En souscrivant un fonds d’investissement de proximité, FIP ISF IR, vous bénéficiez d’un double avantage fiscal : tout d’abord une réduction d’impôt sur le revenu (IR) ou d’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), ensuite vos parts détenues sont exonérées d’impôt, à condition de les conserver 5 ans minimum.

Mise à jour : cet article traitait de l’investissement dans un Fonds d’Investissement de Proximité (FIP) à l’IR et l’ISF. Pour découvrir notre nouveau FIP permettant de réduire l’impôt sur le revenu de 38%, accessible jusqu’au 31 décembre 2018, cliquez-ici. Pour connaître le montant de réduction d’impôt dont vous pouvez bénéficier en y souscrivant, faites la simulation directement et gratuitement en ligne.

Non-cumul des réductions d’IR et d’ISF

Suite à la souscription à un FIP ISF IR, la fraction du versement ayant donné lieu à la réduction de l'impôt sur la fortune (ISF) prévue au III. de l’article  885-0 V bis du Code général des impôts au titre de la souscription de parts de FIP ne peut donner lieu à la réduction d’impôt sur le revenu prévue en faveur de souscription au capital de PME visée au titre de l’article 199 terdecies-0 A du Code général des impôts. Le non-cumul concerne la fraction des versements effectués au titre des souscriptions ouvrant droit à une diminution d’ISF.

Pour rappel, l'investissement dans un FIP offre une réduction d'impôt comme suit :

  • soit une réduction de l'ISF correspondant à la moitié du montant investi, ce dernier étant limité à 36 000€, soit une diminution d'impôt maximale de 18 000€
  • soit une réduction de l'impôt sur le revenu correspondant à 18% du montant investi, ce dernier étant limité à 36 000€, soit une baisse d'impôt maximale de 4320€ pour des investisseurs mariés ou pacsés ou 2160€ pour un investisseur célibataire

Exemple de l’application de la réduction d’impôt

M. et Mme X, mariés et soumis à une imposition commune au titre de l’impôt sur le revenu (IR) et de l’ISF, souscrivent le 18 avril 2016 des parts d’un FIP éligible, dont le pourcentage d’actif investi en titres reçus en contrepartie de souscription au capital de sociétés éligibles est fixé à 100%
M. et Mme X choisissent de souscrire à 60 Parts A pour un montant (hors frais ou droits d’entrée) de 30.000 € ouvrant droit à la réduction d’impôt sur le revenu et/ou une baisse d’ISF.
La moitié de cette souscription est attribuée à la diminution d’impôt sur le revenu, et l’autre moitié à la baisse d’ISF.

  • Au titre de leur patrimoine au 1er janvier 2016 imposé en 2016, les époux seront susceptibles de bénéficier d’une réduction d’ISF 2015 à hauteur de 7 500 €  (15.000 x 100% x 50%).

et 

  • Au titre de leurs revenus de l’année 2016 déclarés et imposés en 2017, les époux seront susceptibles de bénéficier d’une réduction d’IR 2015 s’élevant à 2 700 € (15.000 x 100% x 18%).

Notez que le FIP Inter Invest ISF IR 2017 étant investi à 100% dans des PME éligibles, le potentiel de réduction d'impôt générée par sa souscription sera de 100% :

Réduction d'impôt FIP

Avantages fiscaux liés aux produits et plus-values du FIP

Les Porteurs de parts, personnes physiques, résidents fiscaux en France, pourront être exonérés d’IR (en application des articles 163 quinquies B et 150-0 A III 1 du Code général des impôts) à raison des sommes ou valeurs auxquelles donnent droit les Parts A du FIP, à condition :

  • de respecter un engagement de conservation des parts souscrites pendant une durée de 5 ans à compter de la date de leur souscription ;
  • que les sommes ou valeurs réparties pendant cette période de 5 ans soient immédiatement réinvesties dans le fonds d'investissement de proximité et demeurent donc indisponibles ;
  • de ne pas détenir, avec leur conjoint et leurs ascendants et descendants plus de 25% des droits dans les bénéfices des sociétés dont les titres figurent à l’actif du FIP ou avoir détenu cette participation à un moment quelconque au cours des 5 années précédant la souscription des parts du FIP.

Lorsque les conditions sont remplies, l’exonération d’IR couvre non seulement les sommes ou valeurs réparties par le fonds d'investissement de proximité pendant la période de conservation de 5 ans, mais également celles réparties postérieurement.

Sous les mêmes conditions que ci-dessus, les plus-values réalisées à l’occasion de la cession ou du rachat des Parts A du FIP à l’expiration intervient en cas de décès, d’invalidité (correspondant au classement de la 2ème ou de la 3ème des catégories prévues à l’article L. 341-1 du Code de la sécurité sociale), de départ à la retraite ou de licenciement du contribuable ou de son conjoint ou partenaire soumis à une imposition commune.

Ces dérogations ne s’appliquent pas aux plus-values réalisées par le contribuable qui sont imposables dans ce cas. Les distributions de revenus, de valeurs et les plus-values réalisées sont soumises dans tous les cas aux prélèvements sociaux lorsque le bénéficiaire de ces produits est une personne physique.

Enfin, les investisseurs assujettis à l'ISF pourront bénéficier d'une exonération d'ISF quant à la valeur des parts détenues dans le FIP. 

Un dispositif de soutien des PME

En plus d'accorder au contribuable un avantage fiscal attractif ainsi qu'une plus-value potentielle, les fonds d'investissement de proximité constituent un dispositif de soutien efficace pour les PME éligibles. Avec un tel investissement, l'investisseur soutient ces entreprises dont la contribution au dynamisme de l'économie française n'est plus à prouver.

Important : souscrire à un fonds d'investissement de proximité présente des risques de perte en capital. 

Jérôme DEVAUD

Jérôme DEVAUD

-

Articles relatifs

Réduisez
votre impôt

De quelle réduction d’impôt pouvez-vous bénéficier dès l’an prochain ?

Je fais la simulation

Restez toujours informé

Inscrivez-vous à notre newsletter

Actualités