Optimisez votre fiscalité avec le FIP Inter Invest ISF-IR 2017

Le FIP Inter Invest ISF-IR 2017 est un fonds d'investissement de proximité qui investira à 100% dans des PME éligibles. En y souscrivant, vous bénéficierez donc d'une optimisation de votre ISF ou de votre impôt sur le revenu (IR) selon le taux maxiumum fixé par la loi, à savoir 50% du montant investi à l'ISF ou 18% du montant investi à l'IR. Vous bénéficierez également d'une exonération de la base taxable à l’ISF du montant investi durant la détention des titres, ainsi qu'une exonération d'impôt sur le revenu des produits distribués par le fonds et des potentielles plus-values réalisées à la cession des parts.

Votre optimisation ISF/IR à l'entrée

Pour les souscripteurs ISF

50% de Réduction d'ISF immédiate

Réduction d'ISF égale à 50% du montant de la souscription (hors droits d'entrée), plafonnée à 18.000€ par an et par foyer fiscal.

Le FIP Inter Invest ISF-IR 2017 sera investi à 100%* dans des PME éligibles permettant ainsi une réduction d'ISF au taux maximum de 50% de l'investissement.

Pour les souscripteurs IR

18% de Réduction d'impôt sur le revenu

Réduction d'impôt sur le revenu égale à 18% du montant de la souscription (hors droits d'entrée), plafonnée à 4.320€ pour un couple et à 2.160€ pour une personne seule.

Le FIP INTER INVEST ISF-IR 2017 sera investi à 100% ; soit à plus de 70% dans des PME éligibles permettant ainsi une réduction d'impôt sur le revenu de 18% de l'investissement.


Pendant l'investissement

Pour les souscripteurs ISF

Exonération d'ISF

Exonération d'ISF pendant toute la durée de conservation des parts du fonds à hauteur de la quote-part de l'actif du fonds qui sera investie dans des sociétés éligibles conformément aux dispositions de l'article 885 I ter du CGI, en contrepartie d'un blocage de vos parts pendant une période prenant fin au 31 décembre 2024, prorogeable deux fois un an sur décision de la société de gestion (soit jusqu'au 30 juin 2026).

A la sortie

Pour les souscripteurs ISF & IR

0% d'impôt sur les plus-values (hors prélèvement sociaux)

Exonération d'impôt sur le revenu des produits distribués par le fonds et des plus-values éventuellement réalisées à la cession des parts hors prélèvements sociaux.

Les porteurs de parts ne peuvent en demander le rachat par le fonds pendant la durée de vie du fonds le cas échéant prorogée sur décision de la société de gestion, soit au plus tard jusqu'au 30 juin 2026 inclus.


Pour plus d'informations, le souscripteur est invité à consulter a Note Fiscale du Fonds (non visée par l'AMF).
* Correspond au pourcentage d'investissement de l'actif du fonds en PME éligibles au sens de l'article 885-0 V bis du CGI que le Fonds s'engage à atteindre à l'expiration du délai légal.

Non-cumul des réductions d'IR et d'ISF

La fraction du versement ayant donné lieu à la réduction d'ISF prévue au III. de l'article 885-0 V bis du Code général des impôts au titre de la souscription de parts de FIP ne peut donner lieu à la réduction d'IR prévue en faveur de souscription au capital de PME visée au titre de l'article 199 terdecies-0 A du Code général des impôts. Le non-cumul concerne la fraction des versements effectués au titre des souscriptions ouvrant droit à réduction d'ISF.

De quelle réduction d'ISF pouvez-vous bénéficier ?

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