Durée de conservation et structuration des options de sortie (plafonnée et mixte) de la holding Inter Invest ISF 2017

  • Durée de conservation des actions de la holding Inter Invest ISF 2017 : au moins jusqu'au 31/12/2022, sauf décès, licenciement, incapacité.
  • A compter du 1er janvier 2023, Inter Invest ISF 2017 cherchera à céder les participations qu'elle détient et à distribuer le Produit de cession à ses actionnaires. Inter Invest Capital s'efforcera de négocier systématiquement des pactes d'actionnaires incluant les clauses de sorties suivantes :
    • Une clause de rachat des titres détenus par Inter Invest ISF 2017 laissée à la main des entrepreneurs pour une durée de 2 ans leur permettant d'acquérir les titres sur la base d'une formule de prix négocié et définie ainsi qu'il suit :
      (i) jusqu'au 30 juin 2023, le prix d'achat des titres négociés au cas par cas entre Inter Invest Capital et les entrepreneurs de chaque société pourra être un panaché de deux offres (le « Prix d'Achat
      • Offre plafonnée dans laquelle le prix de l'option est indépendant des performances de la société dans laquelle la holding Inter Invest ISF 2017 a investi : nominal x [120% ; 150%],
      • Offre mixte dans laquelle le prix de l'option est corrélé aux performances de la société dans laquelle Inter Invest ISF 2017 a investi : 50% du nominal + 50% x multiple de chiffre d'affaires.
      (ii) du 1er juillet 2023 jusqu'au 31 décembre 2024, les titres des sociétés seront acquis pour un montant égal au Prix d'Achat x ( 1 + 15% annualisé),
      (iii) les caractéristiques de l'option ne sont pas définies à la date du Visa de l'AMF. Les paramètres permettant de définir le prix de l'option seront appréciés au cas par cas et en tout état de cause après l'expiration du délai de conservation fiscale (i.e., 31 décembre 2022).
      Explications complémentaires

      Si lors de l'exercice de l'option d'achat par le(s) dirigeants(s) de la société cible, le chiffre d'affaires de la société cible est égal à 1.000 et qu'Inter Invest ISF 2017 a investi 100 pour 25% du capital de la société cible, et a retenu comme multiple de chiffre d'affaires de référence 1,5x, le montant de l'option d'achat sera selon la formule négociée avec le(s) dirigeants(s) :

      • Offre plafonnée : de 120% x 100 = 120 à 150% x 100 = 150
      • Offre mixte : 50% x 100 + 50% x 1,5 x 1000 x 25%= 237,5
      • Offre panachée - à titre d'exemple : 80% plafonnée à 120% et 20% déplafonnée: 80% x 100 x 120%+ 20% x 1,5 x 1.000 x 25%= 171
      • Investissement sans clause de sortie : 1,5 x 1.000 x 25% = 375
    • Une clause de réduction de capital des sociétés permettant à Inter Invest Capital de se faire racheter la quote-part de titres qu'elle détient dans chaque société dans les 6 mois qui suivent l'expiration du délai de 2 ans susmentionné (i.e., à partir du 1er janvier 2025 et jusqu'au 30 juin 2025).
    • Une clause de sortie forcée à la main d'Inter Invest Capital et lui permettant de céder 100% des titres de la société en cas d'échec du processus de revente aux dirigeants historiques tel que visé ci-dessus, à compter de l'expiration du délai de 6 mois susmentionné (i.e., à partir du 1er juillet 2025).

Inter Invest ISF 2017 a pour objectif d'offrir une liquidité à ses investisseurs (sans que cela ne soit une garantie). Cette liquidité pourrait être offerte notamment par voie de réduction de capital à horizon de 7 ans.

L'attention des investisseurs est attirée sur le fait que les graphiques ci-dessous permettent uniquement d'illustrer le mécanisme de rachat à l'initiative des entrepreneurs jusqu'au 30 juin 2023.

De quelle réduction d'ISF pouvez-vous bénéficier ?

Je calcule ma réduction d'ISF

Description des offres
Offre plafonnée Offre mixte
Prix de l'option d'achat Montant investi
x [120% ; 150%]
50% du montant investi au nominal + 50% du montant investi x multiple de chiffre d'affaires
Répartition cible du montant total investi
Illustration

Quotepart des produits de cession de la holding en fonction de la valorisation à la sortie d'une PME du portefeuille

  • Vallorisation « pre money » l'investissement : 3,0M€
  • Investissement :1.0M€/ % de détention holdlng induit : 25%


Le mécanisme de définition du prix d'achat des titres négociés à la sortie sera déterminé en fonction :

  • de la perception du profil risque / rentabilité de chaque société
  • des discussions entre Inter Invest Capital et les dirigeants des société

Le mécanisme de définition du prix d'achat des titres retenu par Inter Invest Capital et la société cible pourra être un panaché des deux offres.