Réduire la taxation de sa plus-value de cession : exemple

Comment diminuer la taxation de plus-value de cession grâce au Mandat Inter Invest Apport-Cession ? Prenons comme hypothèse un taux d'imposition maximum de 64.5% sur la plus-value imposable. L'apport-cession permet à l'investisseur de réduire l'assiette imposable proportionnellement à la quote-part des titres apportés. Il bénéficiera alors d'un avantage fiscal pour compenser une moins-value du réinvestissement jusqu'à une sous-performance de 50%.

Hypothèse

Investissement initial 1 M€
Plus-value de cession 9 M€
Produit de cession 10 M€
 
Durée de détention 8 années (abattement de 65%)
Imposition sur le revenu 45% (tranche marginale)
Prélèvements sociaux 15,5%
Contribution Exceptionnelle sur les Hauts Revenus 3% puis 4% sur la PV imposable

Détail du calcul

Montant de l'apport 0 5 000 10 000
% de l'apport 0% 50% 100%
 
Prix des actions cédées 10 000 5 000 0
Prix de revient des actions cédées 1 000 500 0
Plus-value de cession après apport 9 000 4 500 0
Plus-value exonérée (1) 5 850 2 925 0
Plus-value imposable 3 150 1 575 0
En % de la PV imposable Sc. 1 64% 32% 0%
 
Imposition (tranche marginale) à 45% 1 418 709 0
Prélèvements sociaux (2) 1 395 698 0
CEHR (2) 335 155 0
Imposition totale (3) 3 148 1 561 0
En % des produits de cession 31% 16% 0%
 
A. Economie d'impôts 0 -1 586 -3 148
En % 0% -50% -100%
 
B. Montant réinvesti 0 2 500 5 000
 
C. Produits de cession sur réinvestissement
Scénario 1 : Sortie à -50% 0 1 250 2 500
Scénario 2 : Sortie au montant investi 0 2 500 5 000
Scénario 3 : Sortie à +50% 0 3 750 7 500
 
D. (= C-B-A) Plus-value sur réinvestissement avec économies d'impôts
Scénario 1 : Sortie à -50% 0 336 648
Scénario 2 : Sortie au montant investi 0 1 586 3 148
Scénario 3 : Sortie à +50% 0 2 836 5 648
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