Investisseurs cibles

Investisseurs avertis répondant aux conditions de l'article 423-49 du Règlement général de l'AMF.

Objectif du fonds

Le Fonds a pour objet la constitution d’un portefeuille de Participations composé principalement (minimum 75% à horizon 5 ans) de titres de capital (actions, actions de préférence) et de façon minoritaire de titres donnant accès au capital (obligations convertibles ou remboursables en actions, obligations à bons de souscription d’actions, etc.) émis par des sociétés non cotées, principalement françaises voire européennes, actives dans le secteur de l’immobilier (développement, réhabilitation, transformation) ou de l’exploitation commerciale d’actifs immobiliers, et présentant selon la Société de Gestion un potentiel de développement en vue de réaliser une plus-value lors de leur cession sans que ne puisse être exclu un risque de perte en capital.

Stratégie d’investissement

Investir au capital de sociétés non cotées et financer l’économie réelle

FPCI Elevation Immo Remploi est un fonds de capital investissement dont la stratégie privilégiera des investissements en actions ou actions de préférence au capital de sociétés non cotées.

Les sociétés cibles

Des sociétés opérant sur des secteurs d’activités aux dynamiques de marché diversifiées, liés à l’immobilier et à l’immobilier géré :
- immobilier : promotion immobilière, réhabilitation, marchands de biens
- immobilier géré : sociétés exploitant commercialement des actifs immobiliers (hôtellerie & hôtellerie de plein air, résidences services, nouveaux usages immobiliers : coliving, coworking, etc.)
Géographie :
- France, Europe

Les performances passées des sociétés en portefeuille ne préjugent pas de leurs performances futures.

Les opérations cibles

Principalement en titres de capital de sociétés non cotées (actions et actions de préférence)
Financement corporate : 5-7 ans
Financement de sociétés de projet : 1-4 ans

Une souscription 100% digitale

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Une fiscalité optimisée en cas de plus-value du Fonds

Cet avantage fiscal est obtenu en contrepartie d’un risque de perte en capital et d’un blocage des rachats pendant la durée de vie du Fonds (jusqu’en février 2031 et prorogeable jusqu’en février 2033).^*

Un Fonds spécialement réservé au dispositif de l’apport-cession **

Ce dispositif codifié à l’article 150-0 B ter du CGI permet, en cas de cession de parts/actions d’une entreprise par une société holding et sous certaines conditions, de bénéficier au travers du réinvestissement dans le Fonds d’un report d’imposition de la plus-value résultant de la cession de ces titres.

^** En contrepartie de l’acceptation d’un risque de perte en capital et d’une et d’un blocage des rachats pendant la durée de vie du Fonds

^*Le traitement fiscal dépend de la situation individuelle de chaque client. Il est susceptible d’être modifié ultérieurement. Cette date pourra être ajustée en fonction de la date de constitution du fonds.

Le FPCI Elevation Immo Remploi est classé Article 8 au sens du règlement européen SFDR (Sustainable Finance Disclosure Regulation).

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Profil de risque

Le Fonds n’offre aucune garantie de protection en capital. Tout Porteur de parts est averti que son capital n’est pas garanti et peut ne pas lui être restitué ou ne l’être que partiellement. Le Fonds a, par ailleurs, vocation à financer en fonds propres des entreprises. La performance du Fonds est donc directement liée à la performance des Sociétés du Portefeuille dans lesquelles il est investi. L’attention des Porteurs de parts est attirée sur le fait qu’un investissement dans le Fonds comporte un risque potentiel de faible rentabilité ou même de perte partielle ou totale de son investissement dans le Fonds.

Le Fonds privilégiera des investissements dans des sociétés liées au secteur de l’immobilier, ayant notamment une activité de marchands de biens, de promotion immobilière ou d’exploitation commerciale d’actifs immobiliers. Les investissements devraient être surtout localisés en France et réalisés dans des immeubles à usage de bureaux, commercial ou résidentiels. Le Fonds est donc exposé au marché immobilier tel que défini ci-dessus et un retournement du cycle sur l’un ou plusieurs des secteurs de ce marché pourrait avoir un impact sur la valeur des participations en portefeuille ainsi que sur les revenus ou les plus-values escomptées. Les activités de marchand de biens et de promotion immobilière sont sujettes à certains risques spécifiques notamment ceux liés à l’opérateur et ceux liés aux opérations (risques commerciaux, juridiques, administratifs, techniques et financiers).

Les Participations prises dans des sociétés non cotées ou cotées sur un Marché d’Instruments Financiers non réglementé présentent un risque d’illiquidité. Le Fonds pourrait éprouver, le cas échéant, des difficultés à céder de telles Participations dans les délais et au niveau de prix initialement envisagés.

Le rachat des parts par le Fonds est bloqué pendant la durée de vie du Fonds (prorogations éventuelles inclues), sauf cas de rachats anticipés. Par conséquent, les porteurs de parts ne pourront pas être en mesure de liquider leur investissement avant la fin de la durée de vie du Fonds.

Le Fonds ne peut investir que dans certains secteurs d’activité. Les secteurs d’activité des entreprises dans lesquelles le Fonds peut investir pourraient être particulièrement impactés par la crise du Covid 19 et ses conséquences économiques et pourraient à l’avenir à nouveau être défavorablement impactés par toute crise sanitaire du même type ou tout autre évènement empêchant les sociétés du portefeuille de mener leur activité dans des conditions normales et par conséquent de réaliser leurs objectifs de développement.

L’investissement en actions de préférence a pour objectif de conférer au Fonds des droits préférentiels par rapport aux titulaires d’actions ordinaires. Toutefois, les actions de préférence et certaines clauses des pactes d’actionnaires conclus par le Fonds peuvent prévoir par exemple un plafonnement du prix de cession en contrepartie duquel la Société de Gestion négocie en principe pour le compte du Fonds un droit de priorité sur le prix de cession si celui-ci s’avérait inférieur au prix de souscription desdites actions de préférence, sans aucune garantie néanmoins contre le risque de perte en capital et selon les conditions de négociations avec l’émetteur. Cette priorité s’appliquerait également en cas de liquidation de la société s’il existe un boni.

Les autres risques identifiés par la Société de Gestion figurent à l’Article 4 « Profil de risques du Fonds » du Règlement du Fonds.

« Ce nouveau fonds est dédié aux souscripteurs souhaitant bénéficier du dispositif de l’apport-cession (remploi) et d’une exposition à notre stratégie de private equity immobilier dont le mot d’ordre est la diversification. Nous ciblons en effet une variété de secteurs d’activité de l’immobilier et de l’immobilier géré, avec des horizons d’investissement à la fois à court terme (1-4 ans), et à moyen terme (5-7 ans) »

Guillaume DONNEDIEU DE VABRES, Directeur Gérant d'Elevation Capital Partners

Principales caractéristiques

Société de gestion	Elevation Capital Partners (Agrément n° GP-15000006)
Forme juridique	Fonds Professionnel de Capital Investissement
Date de constitution	En février 2023^*
Durée de vie du fonds	Jusqu’en février 2031 et au plus tard en février 2033 (en cas de prorogations)^*
Eligibilité	Apport-cession (art. 150-0 B Ter du CGI)
Souscription minimum (hors droits d'entrée)	100 000 euros (30 000 euros sous certaines conditions) help_outline
Catégories de parts	Parts A Code ISIN : FR001400F2C0 Souscription supérieure ou égale à 30 000€ Frais de gestion⁽¹⁾ : 2,50% HT / an Parts B Code ISIN : FR001400F2D8 Souscription supérieure ou égale à 1 000 000€ Frais de gestion⁽¹⁾ : 2,00% HT / an Parts C Code ISIN : FR001400F2E6 Souscription supérieure ou égale à 30 000 € sans rétrocession de commission Frais de gestion⁽¹⁾ : 1,75% / an Parts D Code ISIN : FR001400F2F3 Souscription supérieure ou égale à 1 000 000€ sans rétrocession de commission Frais de gestion⁽¹⁾ : 1,25% / an
Valorisation	Semestrielle (30/06 et 31/12)
Dépositaire	RBC Investor Services Bank France

Règlement Note fiscale

Je suis intéressé.e Brochure commerciale

^*Cette date pourra être ajustée en fonction de la date de constitution du fonds.

⁽¹⁾Net de taxes

Ceci est une communication publicitaire. Veuillez-vous référer au document d’informations du FIA et au document d’informations clés pour l’investisseur avant de prendre toute décision finale d’investissement.