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Il existe de nombreuses solutions pour défiscaliser en 2021 tout en investissant dans l’économie réelle. Ainsi, en France, il existe plus de 450 niches fiscales ! on peut donc facilement s’y perdre... Inter Invest vous propose, au fil de cette page, un tour d’horizon des principales solutions pour réduire vos impôts.


Sommaire

En contrepartie d’un investissement défiscalisé en 2021 dans le cadre d’un de ces dispositifs légaux, le contribuable va bénéficier d’une réduction d’impôt dès 2022. Le Groupe Inter Invest propose toute une gamme de produits de défiscalisation à l’impôt sur le revenu permettant dans le même temps aux particuliers d’investir dans l’économie réelle que ce soit en soutenant un projet ou les fonds propres d’une PME, ou dans l’immobilier locatif par exemple. Découvrez les différents produits d’investissement défiscalisant et trouvez la solution de réduction d’impôt adaptée à vos besoins.

Défiscalisation : grands principes et définition

Il existe un certain nombre de solutions d'allégement fiscal, aussi appelées “Niches fiscales”, destinées à tout contribuable qui souhaite réduire son impôt sur le revenu.

Qu’est-ce qu’une niche fiscale ?

C’est un avantage fiscal. Les niches fiscales ont été créées dans les années 1980 par l’Etat français. Elles sont régies par des textes de lois (et codifiées par le Code Général des Impôts) qui encadrent les dispositifs permettant à un contribuable de réduire son impôt sur le revenu. Ces lois de défiscalisation ont été adoptées afin de favoriser l’investissement dans des secteurs d’activité (l’industrie, l’immobilier ou encore l’art…) ou des zones géographiques (Outre-mer, Corse...) que le gouvernement souhaite soutenir plus particulièrement.

De ce fait elles permettent à un contribuable de réduire sa base imposable ou de réduire son imposition. Le recours à un dispositif de défiscalisation est donc totalement légal et même encouragé par l’Etat.

Quels sont les différents types de niches fiscales ?

Il existe deux types de niches fiscales :

  • Les niches verticales ou « actives » : le contribuable doit réaliser un investissement spécifique pour pouvoir en bénéficier, comme l’investissement immobilier en loi Pinel. Celles-ci ont pour objectif de soutenir l’économie en investissant dans des secteurs en particulier, comme l’investissement dans les Petites et Moyennes Entreprises (PME) à travers des Fonds d’Investissement de Proximité (FIP) et des Fonds Communs de Placement dans l’Innovation (FCPI).
  • Les niches horizontales ou « passives » : le contribuable n’a pas besoin d’effectuer de démarches spécifiques, il doit seulement remplir certaines conditions exigées.

Zoom sur le plafond des niches fiscales

Il est important de noter qu’il existe un plafond global sur les niches fiscales dites verticales.

Selon l’article 200-0 A du Code Général des Impôts, le total des avantages fiscaux dont peut bénéficier sur une année un contribuable ayant souscrit à des produits de défiscalisation en France ne peut dépasser 10 000€.

Cependant, un certain nombre de dispositifs échappent à ce plafonnement global des niches fiscales en bénéficiant d’un plafond spécifique de 18 000€, c’est le cas notamment des investissements Girardin, Sofica et Pinel Outre-mer.

Année Montant du plafond des niches fiscales
2009

25 000€ augmenté de 10% du revenu imposable

2010

20 000€ augmenté de 8% du revenu imposable

2011

18 000€ augmenté de 6% du revenu imposable

2012

18 000€ augmenté de 4% du revenu imposable

2013

10 000€ + 8 000€ pour Girardin et Sofica

Depuis 2014

10 000€ + 8 000€ pour Girardin, Sofica et Pinel Outre-mer

Défiscalisation immobilière : en quoi ça consiste ?

Ces différents dispositifs permettent à l’investisseur de bénéficier d'une réduction d'impôt via un investissement immobilier encouragé fiscalement par le gouvernement. Parmi les dispositifs de défiscalisation immobilière les plus connus on retrouve la Loi Pinel, la Loi Denormandie, le dispositif Malraux ou encore l’investissement en monument historique.

Qu’est-ce que la loi Pinel ?

Le dispositif Pinel a été mis en place par les pouvoirs publics afin d’inciter les contribuables redevables de l’impôt sur le revenu à investir dans l’immobilier locatif et ainsi favoriser l’accès au logement des foyers à faibles revenus.

La loi de défiscalisation Pinel, introduite par la LOI n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015, permet aux contribuables investissant dans de l’immobilier locatif neuf de bénéficier d’une réduction de leur impôt sur le revenu pendant 6 à 12 ans. L’avantage fiscal peut atteindre jusqu’à 21% du prix de revient de l’opération immobilière, soit 63 000€ sur 12 ans. Les logements doivent répondre à plusieurs types de contraintes pour être éligibles : localisation, ressources des locataires, plafond de loyer.

En bref, la loi Pinel vous permet une réduction d’impôt d’un maximum de 63 000 euros, selon la durée de mise en location :

Durée de location Réduction
6 ans 12%
9 ans 18%
12 ans 21%

En conclusion, la Loi Pinel offre l’opportunité de se créer un patrimoine immobilier tout en réduisant ses impôts.

Focus sur le dispositif Denormandie en 2021

La loi Denormandie étend l'investissement Pinel à l'exonération fiscale des bâtiments anciens. Plus précisément, les investisseurs bénéficient d'une réduction de leur impôt sur le revenu lorsqu'ils acquièrent un bien à rénover dans un quartier ancien et / ou délabré. L'objectif de cette mesure est d'inciter les investisseurs à rénover des bâtiments anciens tout en ouvrant de nouveaux logements à la location.

La loi Censi-bouvard

Le dispositif LMNP Censi-Bouvard offre des conditions favorables pour investir dans des appartements de services neufs ou rénovés (dortoirs étudiants, maisons de retraite médicalisés ou EHPAD) gérés par des propriétaires. La loi censi-bouvard permet au contribuable de bénéficier d’une réduction d'impôt égale à 11% du prix de revient du logement. Cet avantage fiscal s'étale de façon linéaire sur neuf ans. Par ailleurs, vous devez vérifier que la résidence de services dans laquelle vous envisagez d'investir est vraiment éligible à cette réduction et devez respecter une limite d'investissement de 300 000 €.

La loi Malraux

La loi Malraux a été initiée par M. André Malraux, ministre de la Culture de 1959 à 1969. Elle a été promulguée le 4 août 1962 pour compléter la législation qui protège le patrimoine historique et esthétique de la France. Ce dispositif a été créé pour préserver et valoriser le patrimoine français en favorisant et en facilitant l'achat et la rénovation de bâtiments classés en aires protégées. En échange de cet investissement, les contribuables bénéficient d'une réduction de leur impôt sur le revenu directement basée sur le montant des travaux de restauration lequel ne peut excéder 400 000 euros pendant quatre années consécutives.

La loi Monuments historiques

La loi Monuments historiques, vieille de cent ans, donne au propriétaire d'un bien classé monument historique (M. H. ) la possibilité de déduire le montant du déficit foncier du revenu global. De plus, la loi « Monuments Historiques » permet au contribuable de déduire 100% des travaux de restauration de son revenu global sur un, deux ou trois ans, sans limitation de montant et sans plafond.

Comment défiscaliser tout en investissant dans l’économie réelle ?

Il existe plusieurs dispositifs légaux créés par l'État afin d’encourager les contribuables à investir dans des entreprises. Présentation de deux dispositifs fiscaux encourageant les investissements à destination de l’économie réelle en Outre-mer.

La Loi Girardin

Le placement défiscalisant en loi Girardin est un dispositif d’aide à la France d’Outre-mer permettant aux contribuables d'investir pour défiscaliser en 2021 afin de bénéficier dès 2022 d’un avantage purement fiscal (principe de la défiscalisation one-shot) sous la forme d’une réduction d’impôt sur le revenu pouvant atteindre 60 000€.

La loi de défiscalisation Girardin a pour but de favoriser les investissements dans les secteurs industriel et immobilier (logement social) des territoires français d’Outre-mer. En finançant un projet dans le cadre du dispositif Girardin, l'investisseur peut bénéficier d'une réduction de son impôt sur le revenu supérieure à son investissement (à fonds perdus). Cet avantage fiscal est néanmoins conditionné au respect des contraintes légales pendant 5 ans minimum telles que définies par le Code Général des Impôts.

Le FIP Outre-mer

Le dispositif de défiscalisation FIP Outre-mer permet aux investisseurs métropolitains de bénéficier d’un taux de réduction d’impôt égale à 30% du montant investi par le fonds dans des PME des DOM-COM depuis le 10 août 2020, contre 25% pour les FIP métropolitains.

L’avantage fiscal est accordé en contrepartie d’une durée de blocage minimale de 5 ans. Ce type d’investissement défiscalisant comporte des risques de perte en capital et/ou de liquidité notamment.

Bon à savoir : Le contribuable peut investir dès 1 000€ dans un FIP, à condition qu’il soit redevable d’au moins 270€ d’impôt sur le revenu.

Simulez votre réduction d’impôt en moins d’une minute grâce à notre simulateur en ligne adaptée à l'impôt à la source.

Le PER : un formidable outil pour anticiper sa retraite

Depuis son lancement en octobre 2019, le nouveau PER permet aux épargnants de se constituer une épargne pour la retraite, individuellement ou en entreprise. Cette nouvelle enveloppe fiscale a depuis remplacé tous les systèmes existants : PERP, Préfon, Madelin, contrats PERCO, articles 83, etc.

L’objectif du nouveau PER est de proposer une solution flexible et adaptée à tous.

Qu'il soit individuel ou collectif, ce nouveau produit est soumis à des règles relativement avantageuses. L’épargnant a la possibilité de choisir entre une sortie en rente ou en capital lors de sa retraite.

Découvrez tous les avantages du nouveau PER dans notre guide dédié.

Quels sont les autres moyens de réduire son impôt en 2021 ?

Dons aux associations

La déduction fiscale par le don aux associations de la loi 1901 est toujours en vigueur en 2021.

Les dons constituent un moyen relativement simple et rapide pour défiscaliser tout en donnant du sens à son investissement grâce à un acte de générosité.

Selon la catégorie d'organisme à laquelle votre don s'adresse, les modalités de l'avantage fiscal changent. L’avantage fiscal peut s’appliquer pour des organismes étrangers agréés. Pour cela il y a deux conditions, l’organisme ne doit pas correspondre à un parti politique et est un organisme d’aide à la personne en difficulté ou d’intérêt général.

Inter Invest donne la possibilité aux investisseurs d'effectuer, s'ils le souhaitent et lorsqu'ils souscrivent à l'un des produits du groupe, un don pour soutenir des associations dédiées à l'enfance et à l'éducation en Outre-mer via son fonds de dotation Inter Invest Solidarité Outre-mer. La réduction d'impôt associée est de 66% des sommes versées.

Groupement forestier

Il est possible de réduire son impôt sur le revenu en investissant dans un groupe forestier, c'est-à-dire une société civile à vocation forestière. Ce dispositif consiste pour un investisseur qui achète des actions dans des groupes forestiers d'obtenir une réduction d'impôt de 25% du prix d'achat de l'impôt sur le revenu.

SOFICA

Les Sociétés de Financement de l’Industrie Cinématographique et Audiovisuelle (Sofica) sont des sociétés à responsabilités anonymes. Ce dispositif a été créé par la loi du 11 juillet 1985 pour inciter les contribuables à soutenir la production d'œuvres françaises et européennes. En contrepartie, ces investisseurs privés bénéficient d'une réduction d'impôt proportionnelle à la taille de leurs investissements.

Emploi de personne à domicile

Vous pouvez également déduire les dépenses liées à l'emploi d’un salarié à domicile de votre impôt sur le revenu dans la mesure où ces prestations de services vous sont fournies à votre résidence principale ou celle d'un parent.

Parmi les services éligibles à l'exonération fiscale figurent :

  • l’entretien de la maison et travaux ménagers ;
  • l’assistance aux personnes âgées ou handicapées ;
  • l’aide à la mobilité des personnes ayant des difficultés de déplacement ;
  • la collecte et livraison de linge repassé ;
  • la préparation de repas à domicile ;
  • l’assistance aux personnes âgées ou handicapées ;
  • les prestations d’assistance informatique et internet.
  • le soutien scolaire ;
  • la garde d’enfants ;
  • les prestations d’assistance informatique et internet.
  • les prestations de petit bricolage ;
  • les petits travaux de jardinage ;

 

Jean-Baptiste de PASCAL

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