Nos clients parlent de nous !

Afin de réduire son imposition et investir un capital, le contribuable a la possibilité de souscrire à un fonds d’investissement de proximité. Il bénéficiera ainsi d’une réduction d’impôt de 30% des sommes investies par le Fonds dans des PME situées dans en Outre-mer et en Corse.


Sommaire

Dispositif fiscal efficace, il comporte un risque de perte en capital à la sortie, il est essentiel de connaitre les tenants et aboutissements avant d’y souscrire.

Découvrez comment réduire votre impôt avec un FIP Outre-Mer

Quel est le principe du dispositif ?

Les FIP, institués par l'article 26 de la loi pour l'initiative économique du 1er août 2003, aménagés par l'article 38 de la loi de finances pour 2005 et par l'article 98 de la loi en faveur des petites et moyennes entreprises (PME) du 2 août 2005, sont des fonds communs de placement à risques (FCPR) dont l'actif doit être constitué à 70% au moins par des titres de PME européennes exerçant leur activité principalement dans une zone géographique choisie par le fonds et limitée au plus à quatre régions.

Les entreprises éligibles sont des PME « régionales » employant moins de 250 salariés et déclarant un chiffre d’affaires inférieur à 50 millions d’euros. Elles doivent être soumises à l’impôt sur les sociétés et exercer leur activité principalement dans une zone géographique (limitée à 4 régions limitrophes) qui est déterminée par le fonds.

Comment cela fonctionne ?

Un FIP est un fonds géré par une société de gestion qui constituera un portefeuille de PME éligibles. Une analyse et sélection de ces sociétés sera réalisée, cette étape nécessitera l’analyse des comptes de la PME, son projet de développement et son business model. En général, la cible des PME correspondra à celle qui sont en phase d’accélération et intervient usuellement après la phase d’amorçage.

Les fonds FIP n’ont pas de spécialisations sectorielles et peuvent investir dans la plupart des secteurs éligibles, cela permettra notamment une meilleure diversification du fonds.

Afin de diversifier la nature des actifs en portefeuille et de lisser la performance, la prise de participation sera répartie entre actions et obligations convertibles. Ces dernières offrent à l’investisseur une bonne visibilité du retour sur investissement associé à un coupon annuel non garanti et une faculté de conversion en actions. Ces investissements en obligations convertibles sont réalisés dans le cas de sociétés ayant clôturé au minimum 2 exercices avec une forte prévisibilité de l’activité et qui auront démontré une bonne capacité à s’acquitter des intérêts tout au long de la période d’investissement.

Chaque semestre, l’équipe d’investissement communique un rapport de gestion aux investisseurs présentant le portefeuille de sociétés et la valorisation du fonds.

À qui s’adressent les FIP ?

Les FIP sont accessibles aux particuliers qui disposent d’une épargne et qui veulent l’investir dans l’économie réelle. Les contribuables qui investissent dans un FIP acceptent que ce placement soit un placement à long terme, avec une durée de blocage minimum de 5 ans et de 10 ans maximum. Par ailleurs, tout particulier qui investit dans un FIP doit être conscient que c’est un placement à risque sans garantie de performance et avec un risque de perte en capital.

Comment investir ?

Afin de souscrire à un FIP, l’investisseur a la possibilité de s’adresser à un professionnel du conseil pour l’accompagner dans sa démarche. Il s’agira dans un premier temps de sélectionner les fonds à souscrire : FIP Outre-mer ou FIP Corse ? Quelles sociétés de gestion ?  L’investisseur devra également analyser la structure des frais associés à la gestion du fonds.

Ensuite, il s’agira de déterminer le montant de la réduction d’impôt à cibler en fonction du prévisionnel de revenus sur l’année fiscal en cours ainsi que les plafonds du dispositif comme suit, si le FIP investit 100% de son actif dans des PME éligibles  :

• 3 600€ de réduction d’impôt maximum pour les célibataires, veufs ou divorcés, pour un investissement de 12 000€ (hors droits d’entrée)

• 7 200€ de réduction d’impôt maximum pour les personnes mariées ou liées par un PACS et soumises à imposition commune, pour un investissement de 24 000€ (hors droits d’entrée).

Toutefois, les fonds investissent en moyenne 70% de leur actif dans des PME éligibles. Inter Invest a choisi de porter ce taux à 90%. Les réductions d'impôt passent ainsi respectivement à 6 480€ et 3 240€.

La réduction d’impôt FIP n’est pas reportable en cas dépassement du montant d’imposition et est prise en compte dans la niche fiscale globale de 10 000€.

Une fois la souscription réalisée, la durée de blocage du capital peut atteindre 9 à 10 ans maximum sur décision de la société de gestion. Le gain fiscal est définitivement acquis sous conditions de détenir ses parts pendant au moins 5 ans les titres du fonds sauf en cas de force majeure que sont le chômage, l’invalidité et le décès.

Lors de la liquidation du FIP, les sommes distribuées par le fonds sont exonérées d’impôt sur le revenu hors prélèvements sociaux qui sont à ce jour à 17,2%.

Exemple : un couple sans enfants perçoit 70 000€ de revenu à l’année et payera environ 7 000€. Pour une souscription de 24 000€, ce couple ne paiera pratiquement pas d’impôt sur ses revenus (solde 520€) avec Inter Invest Capital par exemple,et pourra récupérer son capital à horizon 7 à 10 ans en moyenne avec plus ou moins-values.

Les avantages d’un placement dans des FIP

Les FIP permettent de soutenir financièrement les PME locales, l’investissement dans ces fonds contribue au développement local et permet de soutenir l’économie réelle. Vous pouvez investir dans  un FIP afin de soutenir les entreprises locales pour développer leurs activités.

De plus, placer son argent dans un FIP peut être plus simple pour un investisseur qu’investir en direct dans des PME. En effet, contrairement aux investissements directs dans des PME, vous devez passer par une société de gestion pour souscrire à un FIP. Cette société de gestion se charge des recherches des PME, effectue l’analyse et les études des modèles économiques des PME ainsi que de leur rentabilité.

Par ailleurs, le FIP présente de gros avantages en termes de fiscalité. Le FIP fait partie de ce qu’on appelle un placement de défiscalisation qui permet aux souscripteurs de bénéficier d’une réduction d’impôts sur le revenu (IR) en plus d’une exonération d’impôts sur les plus-values. Cette réduction d’IR peut représenter jusqu’à 30 % des sommes investies par le fonds dans le cas des FIP Outre-mer ou Corse.

Quels risques et comment les limiter ?

L’investissement au capital de PME présente un risque de perte intégrale de l’investissement initial en cas de contre-performance d’une entreprise en portefeuille. Raison pour laquelle, il est essentiel de bien sélectionner le FIP souscrit et par conséquent la société de gestion. Regarder l’historique des performances ne suffit pas, il faut étudier la stratégie d’investissement, les secteurs et les zones d’investissement.

Il ne sera pas possible de couvrir ou garantir le risque de perte en capital sur un FIP mais il sera possible de le limiter. Pour cela, la société de gestion réalisera une diversification à la fois sectorielle et géographique mais aussi au niveau de l’actifs (actions non cotées et obligations convertibles).

Mettre tous ses œufs dans le même panier n’est pas judicieux, il est fortement recommandé de diversifier par ailleurs son allocation patrimoniale en termes géographique s’il s’agit de plusieurs FIP. Mais aussi de limiter son exposition à ce type de fonds, il faut que la poche PME ne soit par supérieure à un certain niveau dans votre patrimoine.

Conclusion

Fiscalement avantageux à l’entrée et à la sortie, les fonds d’investissement de proximité offrent un accès à un panier d’investissement peu connu dans les petites et moyennes entreprises. La condition de blocage du capital pendant au minimum 5 années et le risque de perte en capital devront être étudiés dans le cadre d’une stratégie patrimoniale afin d’optimiser l’opération.


Foire aux questions

Quelles sont les différences entre un FCPI et un FIP ?

Si le FCPI renvoie au Fonds Communs de Placement dans l’Innovation, le FIP est l’abréviation de Fonds d’Investissement de Proximité. Les deux ont été créés pour financer le développement des entreprises innovantes qui ne sont pas cotées en bourse. Le FCPI (Fonds Commun de Placement dans l’Innovation) est un fonds d’investissement dirigé vers les PME dont l’activité se place dans un secteur innovant comme l’écologie, le digital, l’aéronautique, etc). Pour se faire, les fonds doivent respecter certaines caractéristiques :  l’entreprise qui gère le fonds doit injecter au moins 60% de ses actifs dans ces PME innovantes. Pour y être éligible, ces PME doivent avoir moins de 10 ans, compter moins de 2 000 salariés et avoir établi leur siège dans un Etat membre de l’Union Européenne.

En comparaison, un FIP (Fonds d’Investissement de Proximité) est un fonds composé d’au moins 70% d’actifs non-côtés de PME françaises issues de 1 à 4 régions limitrophes de l’UE et choisies par la société gestionnaire. Ces PME doivent également remplir certaines conditions ; à savoir, accueillir moins de 250 salariés, être européenne et réaliser un chiffre d’affaires inférieur à 50M€.

L’investissement dans un FIP permet de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu l’année suivant la souscription, et d’une exonération d’impôt sur des plus-values ou dividendes éventuels. La réduction d’impôt est de 25% du montant net investi en parts de FIP pour les FIP métropolitains et de 30% pour la Corse et l’Outre-Mer. 

Pour quelles raisons les parts du fonds sont-elles bloquées pour une durée de cinq ans ?

Lorsque l'on souscrit à un FIP, les parts investies restent bloquées pour un minimum de 5 années. C'est la loi qui impose le respect de cette période à tous les porteurs de parts, condition sine qua non pour pouvoir bénéficier de l'avantage fiscal. Durant cette période, les fonds sont investis dans des PME. En cas de vente anticipée de vos titres, vous perdez votre réduction d'impôt et risquez d’encourir une requalification fiscale. C’est-à-dire qu'au cours de l’année où vous décidez de rompre l’engagement de conservation, l’administration vous imposera le paiement d’un supplément d’imposition.

En somme, ce délai alloue aux PME le temps nécessaire à la concrétisation de cet l’investissement afin de garantir  son développement et sa croissance.

Quelle est la durée de placement d’un FIP ?

Pour comprendre la durée de placement d’un FIP, il faut distinguer la durée fiscale pour conserver les titres et celle inhérente au fonds dans lequel les investissements sont réalisés. Le premier type de durée exige la conservation des titres pendant au moins 5 ans pour pouvoir bénéficier de l'avantage fiscal. Le second type est établi sur une durée allant de 6 à plus de 10 ans. Cela dans le but d’accorder plus de chances aux gérants de la société dans laquelle vous avez investi et de lui permettre de créer les meilleures conditions pour la cession des participations.

Comment déclarer ma souscription de FIP sur ma déclaration d’impôt ?

Pour déclarer en ligne votre souscription d’un un FIP, il est obligatoire de cocher la case « Réductions et crédits d’impôt » se trouvant dans la rubrique « charges ». Ceux qui ont réalisé leur investissement FIP en 2020 doivent reporter le montant indiqué dans l’attestation FIP délivrée début 2021 : la case 7FQ ou 7FT pour le FIP métropole, et la ligne 7FL ou 7HL pour le FIP Outre-Mer.

Peut-on connaître à l’avance la composition d’un FIP ?

Non, vous ne serez pas autorisé à connaître à l’avance la composition du FIP. La durée accordée aux gérants pour réaliser leurs investissements est de 30 mois. D’ailleurs, cette période ne sera comptabilisée qu’à la fin de la période de souscription. Il faut tout de même signaler que les investisseurs recevront régulièrement des lettres d’information qui transmettront des données relatives à l’avancée des investissements.

Quels sont les frais engendrés dans le cadre d’un investissement en FIP ?

Deux types de frais entrent en compte dans le cadre d’un investissement FIP : les frais d’entrée et les frais de gestion . Le paiement des frais d’entrée doit se faire lors de la souscription à ce fonds. Les frais de gestion, quant à eux, seront prélevés annuellement sur le montant investi. Ils s’élèvent à 3 ou 4% de ce montant.

Quels sont les avantages d’un investissement dans un FIP Outre-mer ?

Au moins quatre points forts distinguent le FIP Outre-mer 2021. D’abord, il permet une réduction d'impôt de maximum 30% des montants investis par le fonds : soit maximum 3 600 euros pour un individu seul et 7 200 euros pour un couple. De plus, cet allègement peut s’intégrer au plafond global des niches fiscales, fixé à 10 000 euros pour l’année 2021. Ensuite, c’est un investissement souple car on peut y souscrire à partir de 1 000 euros seulement. Enfin, il enclenche une exonération des plus-values au moment de l’échéance.

Pour calculer votre réduction d’impôt avec un Fip outre-mer c’est par ici !

Jean-Baptiste de PASCAL

-