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FIP Outre-mer

Investir dans des PME outre-mer
tout en réduisant son impôt

En investissant dans un fonds d’investissement de proximité dédié aux PME ultramarines, les investisseurs ont la possibilité de bénéficier d’une fiscalité particulièrement attractive : une réduction de leur impôt sur le revenu (IR) égale à 30% des sommes investies par le fonds, en contrepartie d’une durée de blocage de 5 ans minimum de leur placement et d'un risque de perte en capital.

Grâce à sa présence dans les Outre-mer depuis 1991, le Groupe Inter Invest est particulièrement légitime pour proposer à ses clients un FIP ultramarin permettant d’investir au capital des PME des DOM-COM(1).

Le fonds d’investissement de proximité FIP Outre-mer Inter Invest n°4 donne accès à cette solution de défiscalisation IR et permet aux personnes mariées ou pacsées et soumises à une imposition commune de bénéficier d’une réduction de leur impôt sur le revenu pouvant atteindre 7 200 € (pour un investissement de 24 000€) et 3 600€ pour les célibataires, veufs ou divorcés (pour un investissement de 12 000€).

Pour calculer le montant de réduction d’impôt dont vous pouvez bénéficier en investissant en 2021 dans un FIP Outre-mer, nous mettons à votre disposition un simulateur en ligne.

(1) Inter Invest n'intervient pas dans les prises de décisions d'investissement de la société de gestion.

Nouveau
Une réduction d’impôt égale à 30% des montants investis par le fonds !

Conformément aux modifications apportées par l’article 137 de la loi de finances pour 2020, toutes les souscriptions réalisées suite à la promulgation du décret (9 août 2020) donnent droit à une réduction d’impôt égale à 30% des sommes investies par le fonds dans des PME des DOM-COM.

Un engagement fort d'Inter Invest Capital

Afin d'optimiser la réduction d’impôt attachée au FIP Outre-mer Inter Invest n°4, Inter Invest Capital s’engage à investir 100% de l’actif du fonds dans des PME éligibles au dispositif. Ainsi, les contribuables pourront bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu égale à 30% des sommes investies par le Fonds en contrepartie d’une durée de blocage jusqu’au 30/06/2029 minimum et pouvant aller jusqu’au 30/06/2031 maximum et d’un risque de perte en capital.

Secteurs : des critères d’éligibilité élargis

Suite au décret adopté le 09 mai 2021 de la loi de finances 2021, les critères d’éligibilité des entreprises ont été élargis à la plupart des secteurs d’activité à l'exception des activités financières, patrimoniales, immobilières et de promotion, offrant ainsi de nouvelles opportunités d'investissement aux gérants du fonds.
Cette mesure devrait renforcer la diversification sectorielle en permettant désormais de sélectionner des entreprises opérant dans des secteurs aussi variés que la restauration, l'informatique ou le commerce par exemple.

Avantages

Les points clés

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Une réduction d'impôt égale à 30% de vos souscriptions

  • 7 200 € max. pour les personnes mariées ou liées par un PACS et soumises à imposition commune et 3 600 € max. pour les célibataires, veufs ou divorcés
  • Soumis au plafond global de 10 000 €
  • En contrepartie d’un blocage jusqu’au 30 juin 2029 minimum, prorogeable au plus tard jusqu’au 30 juin 2031
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Une stratégie engagée

  • 100% de l’actif du FIP sera effectivement investi en entreprises outre-mer sous forme d'actions et d'obligations convertibles afin de maximiser la réduction d’impôt et de lisser la performance du fonds
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Une triple diversification

  • Diversification sectorielle : énergies renouvelables, hôtellerie, industrie, BTP ou encore agriculture...
  • Diversification géographique : Antilles-Guyane, Océan Indien et Océan Pacifique
  • Diversification des actifs : allocation entre actions et obligations convertibles
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Une excellente connaissance du tissu économique ultramarin

  • L’expertise d’un spécialiste du financement outre-mer (Inter Invest)(1) depuis 1991 grâce à nos 70 collaborateurs basés dans nos 9 agences DOM-COM
  • Le partenaire de plus de 22 000 entreprises dans les DOM-TOM
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Les DOM-COM : un marché dynamique

  • Plus de 5 600 PME rien que dans les DOM(2)
  • 2,75 millions d'habitants(3)
  • 60,2 milliards € de PIB(4)
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0% sur les plus-values

Absence d’imposition sur les plus-values éventuelles générées par ce placement (hors prélèvements sociaux)

(1)Inter Invest n'intervient pas dans les prises de décisions d'investissement de la société de gestion.
(2)Source : Observatoire BPCE - 2012
(3)Source : IEDOM au 01/01/2018
(4)Source : IEDOM - 10/02/2021

100% des sommes souscrites

bénéficieront de la réduction d’impôt de 30%

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Stratégie

Processus
d’investissement

01

Analyse et sélection des PME ultramarines

Inter Invest Capital est la société de gestion agréée par l’AMF du Groupe Inter Invest. Elle se distingue par une culture forte et authentique de l’entrepreneuriat, une politique d’investissement rigoureuse et professionnelle et une implication réelle dans un portefeuille concentré de sociétés dans lesquelles elle investit notamment via des FIP ultramarins.

Inter Invest Capital s’attache à sélectionner avec soin les entreprises qu’elle finance. Analyser et comprendre leur business model lui permet d’accompagner au mieux les entrepreneurs avec pour objectif de développer une croissance durable. Inter Invest Capital peut, par ailleurs, compter sur les 9 agences ultramarines du Groupe Inter Invest qui forment un solide relais de proximité au quotidien pour accompagner les entrepreneurs dans leur développement.

Inter Invest Capital investit dans des sociétés en phase d’accélération et intervient usuellement après la phase d’amorçage.

Alors que la réglementation impose que l’actif d’un FIP Outre-mer soit investi à 70% minimum dans des PME ultramarines, Inter Invest Capital s’engage à porter cette proportion à 100%, permettant aux investisseurs de bénéficier d’une réduction d’impôt optimisée à 30% de leur souscription.

  • Allocation d’actifs
  • Solution de financement alternative
02

Diversification sectorielle

Ciblant une zone géographique dotée d’une réelle diversité économique, les FIP ultramarins commercialisés par Inter Invest donnent accès à un large panel d’opportunités d’investissement dans l’ensemble des DOM-COM.

Que ce soit dans les secteurs de l'hôtellerie, du BTP ou encore des énergies renouvelables, l’Outre-mer offre un réel écosystème pour les investisseurs métropolitains souhaitant prendre part à cette énergie entrepreneuriale.

C’est l’expérience du financement de projets de plus de 22 000 PME dans les DOM-COM, véritable ADN du Groupe, qui permet d’apporter une telle diversité à nos clients à travers l’investissement dans un FIP Outre-mer.

Depuis 2021, les entreprises éligibles à un FIP ne sont plus uniquement celles définies par l'article 199 undecies B du CGI. En effet, la loi de finance a élargi les investissements à tous les secteurs d'activité (à l'exception des activités financières, patrimoniales, immobilières et de promotion).

Tourisme
Hôtels
Energie
Energie
Industrie
Industrie
BTP
BTP
Mines
Mines
Transport
Transport
Agriculture
Agriculture
Pêche
Pêche
Artisanat
Artisanat
03

Diversification d’actifs

Afin de diversifier la nature des actifs en portefeuille et de lisser la performance potentielle, le FIP Outre-mer Inter Invest n°4 répartira ses investissements entre actions et obligations convertibles.

Solution de financement alternative face à la raréfaction du crédit bancaire pour les PME d’Outre-mer, les obligations convertibles offrent à l’investisseur une bonne visibilité sur le retour sur investissement associé à un coupon annuel non garanti et une faculté de conversion en actions.

Enfin, le FIP Outre-mer Inter Invest n°4 pourra entrer au capital de PME notamment sous forme d’actions de préférence. Il s’agit notamment d’actions conférant un droit préférentiel par rapport aux autres actions sur les dividendes ou le boni de liquidation.

  • Analyse des PME ultramarines
  • Sélection des PME ultramarines
04

Diversification des zones géographiques

La loi Pacte impose désormais de respecter un ratio maximum de 25% par DOM ou COM dans la structure de l’actif des FIP.

Le Groupe Inter Invest est, en ce sens, particulièrement légitime et en mesure de répondre à cette nouvelle contrainte réglementaire puisque la diversification des zones est au cœur de sa stratégie depuis des années grâce à sa présence historique dans l’ensemble des Outre-mer (9 agences) et une parfaite connaissance du tissu entrepreneurial local.

Le FIP Outre-mer Inter Invest n°4 investira ainsi dans des PME exerçant leur activité sur 3 zones économiques distinctes : la zone Antilles-Guyane, les départements situés dans l’Océan Indien et les collectivités de l’Océan Pacifique.

L’objectif est double : tirer avantage de la profondeur et de la spécificité de chaque zone économique d’une part, et limiter l’exposition en cas de contre-performance de l’une d’entre elles.

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FIP Outre-mer Inter Invest n°4

Principales caractéristiques

Société de gestion Inter Invest Capital (Agrément n° GP-15000006)
Dépositaire RBC Investor Services Bank France
Valeur d’origine des parts A 1 €
Souscription minimale 1 000 parts soit 1 000 € (hors droits d’entrée)
Droits d’entrée 5% maximum
Valorisations semestrielles 30/06 et 31/12
Numéro d’agrément FNS20210003
Code ISIN Parts A : FR0014004FF4
Zones d’investissement Outre-mer : Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion, Mayotte, Saint Barthélemy, Saint Martin, la Polynésie française, la Nouvelle-Calédonie, Wallis et Futuna, Saint-Pierre et Miquelon
Durée de blocage Jusqu’au 30 juin 2029 minimum, prorogeable 2 fois 1 an sur décision de la société de gestion soit au plus tard le 30 juin 2031.
Distributions Pas de distribution pendant 5 ans à compter de la clôture de la période de souscription des parts A. Après le 1er février 2028, Inter Invest Capital pourra procéder à des distributions de revenus et produits de cessions de participations encaissés, en fonction des disponibilités du FIP Outre-mer Inter Invest n°4.

Avertissement

L’attention des souscripteurs est attirée sur le fait que votre argent est bloqué pendant une durée minimale allant jusqu’au 30 juin 2029, et en cas de prorogation de la durée de vie du Fonds jusqu’au 30 juin 2031 sur décision de la société de gestion. Le Fonds d’investissement de proximité est principalement investi dans des entreprises non cotées en bourse qui présentent des risques particuliers. Vous devez prendre connaissance des facteurs de risques de ce Fonds d’investissement de proximité décrits à la rubrique «profil de risque» du règlement. Enfin, l’agrément de l’AMF ne signifie pas que vous bénéficierez automatiquement des différents dispositifs fiscaux présentés par la société de gestion de portefeuille. Cela dépendra notamment du respect par ce produit de certaines règles d’investissement, de la durée pendant laquelle vous le détiendrez et de votre situation individuelle.

Avertissement

Les risques associés

Les investisseurs sont invités à prendre en considération les risques liés à l’investissement dans le Fonds. Les facteurs de risques sont exposés ci-après.

Risques inhérents à tout investissement en capital

Le Fonds a vocation à financer des entreprises en fonds propres (actions) et quasi fonds propres. L’investisseur doit être conscient qu’un investissement dans le Fonds comporte un risque de perte en capital en cas de dégradation de la valeur des actifs dans lesquels le Fonds est investi.

Risques liés à la crise sanitaire ou à d’autres évènements impactant les secteurs d’activité des sociétés du portefeuille

Le Fonds ne peut investir que dans certains secteurs d’activité. Les secteurs d’activité des entreprises dans lesquelles le Fonds peut investir pourraient être particulièrement impactés par la crise du COVID-19 et ses conséquences économiques et pourraient à l’avenir à nouveau être défavorablement impactés par toute crise sanitaire du même type ou tout autre évènement empêchant les sociétés du portefeuille de mener leur activité dans des conditions normales et par conséquent de réaliser leurs objectifs de développement.

Risques liés aux obligations convertibles

Le Fonds devrait investir une part de son actif au travers notamment d’obligations convertibles qui en cas de conversion donnent accès au capital des entreprises. La valeur de ces obligations dépend de plusieurs facteurs tels que le niveau des taux d’intérêt et surtout l’évolution de la valeur des actions auxquelles elles donnent droit en cas de conversion. Bien évidemment, le paiement des intérêts et les autres rémunérations associées sont liées à la bonne santé financière de l’entreprise. Par voie de conséquence, l’investissement en obligation convertible n’est pas une garantie contre un risque de défaut éventuel de l’entreprise et présente un risque de perte en capital.

Risque de crédit

Le Fonds pourra souscrire à des obligations. Les entreprises émettrices pourraient ne pas être en mesure de rembourser ces obligations, ce qui induirait une baisse de la valeur liquidative du Fonds.

Risque de taux

La part du Fonds investie dans les instruments de taux et d’obligations sera soumise à un risque de taux. La variation des taux, ainsi que la dégradation ou la défaillance d’un émetteur, peut avoir un impact négatif sur la valeur liquidative des parts du Fonds.

Risques d’illiquidité des actifs du Fonds

Le Fonds sera investi dans des titres non cotés sur un marché d’instruments financiers, peu ou pas liquides. Par suite, il ne peut être exclu que le Fonds éprouve des difficultés à céder de telles participations au niveau de prix souhaité afin de respecter les délais de liquidation du portefeuille ce qui pourrait avoir un impact négatif sur la valeur liquidative des parts du Fonds.

Risques liés à l’estimation de la valeur des sociétés du portefeuille

Les sociétés du portefeuille font l’objet d’évaluations selon la règle de la juste valeur. Compte tenu des évolutions possibles des conditions de marché au jour de la cession du portefeuille, il ne peut être exclu que les sociétés du portefeuille soient cédées à un prix inférieur à celui auquel leurs titres auront été évalués.

Risques liés au niveau de frais

Le Fonds est exposé à un niveau de frais élevé. La rentabilité de l’investissement envisagé suppose une performance élevée des actifs sous-jacents.

Risques liés à la période de blocage

Le rachat des parts par le Fonds est bloqué pendant la durée de vie du Fonds, sauf cas de rachats anticipés. Par conséquent, les porteurs de parts ne pourront pas être en mesure de liquider leur investissement avant la fin de la durée de vie du Fonds.

Risques liés à la prise en compte des critères de durabilité

La survenance d’un évènement environnemental, social ou de gouvernance ou la non prise en compte de critères ESG par une société du portefeuille pourrait potentiellement ou effectivement causer un impact négatif important sur la valeur de cette participation du fonds. Les risques de durabilité peuvent soit représenter un risque en tant que tel, soit avoir un impact sur d’autres risques et corrélativement contribuer de manière significative à des risques tels que les risques de marché, les risques opérationnels, les risques de liquidité ou les risques de contrepartie. Les risques de durabilité peuvent avoir un impact sur les rendements à long terme pour les investisseurs. Pour plus d’information sur la façon dont Inter Invest Capital tient compte des critères de durabilité dans sa procédure d’investissement.

Pour une information complète sur les risques liés à tout investissement dans un fonds d’investissement de proximité, merci de consulter le Règlement du fonds.