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Au même titre que les FIP ou les FCPI, le Fonds Commun de Placement à Risque (FCPR) est un fonds de capital-risque qui investit dans des sociétés non cotées. Investir dans des FCPR offre la possibilité à l’investisseur de diversifier son épargne et de profiter de plus-values intéressantes. De la même manière, en cas de gains, il peut bénéficier d’avantages fiscaux considérables comme l’exonération d’impôt sur les plus-values réalisées (hors prélèvements sociaux). Pour cela, néanmoins, il doit respecter certaines conditions. Quelle fiscalité pour les FCPR en 2022 ? Toutes les réponses dans notre article.

Qu’est-ce qu’un FCPR ?

FCPR : définition 

Un Fonds Commun de Placement à Risque (FCPR) est un Organisme de Placement Collectif en Valeurs Mobilières (OPCVM). Il s’agit d’une forme de Fonds Commun de Placement (FCP) qui a pour objectif d’investir les fonds d’investisseurs dans des sociétés non cotées. En effet, au moins 50 % du FCPR doit être investi dans le capital de sociétés non cotées françaises ou étrangères. Créé par la loi du 3 janvier 1983, il s’agit d’un fonds dit de capital-investissement.

Qui peut investir dans un FCPR ?

Le FCPR est un véhicule de placement qui s’adresse aujourd’hui à des investisseurs institutionnels ainsi qu’à des investisseurs privés. Malgré la prise de risque encourue et le blocage des fonds sur le long terme, les particuliers sont, d’ailleurs, de plus en plus nombreux à se tourner vers ce placement.

Et pour cause ! Outre le fait de vous permettre de profiter de plus-values intéressantes, souscrire à des parts de FCPR ouvre droit à des avantages fiscaux intéressants à la sortie. En effet, vous bénéficiez d’une exonération d’impôt sur les revenus et les plus-values distribuées à la sortie du fonds. Seuls les prélèvements sociaux restent dus. Vous devez, néanmoins, conserver vos titres pendant au moins 5 ans. 

Comment investir dans un FCPR en pratique ? 

Il existe différentes possibilités pour investir dans un FCPR. En l’occurrence, vous pouvez réaliser un placement en contactant directement la société qui en a la gestion ou en passant par un conseiller en gestion de patrimoine ou une banque qui commercialise le FCPR.

Une autre possibilité est d’investir dans un FCPR par le biais d’un contrat d’assurance-vie ou d’un PEA. Enfin, il est également possible de réaliser une souscription via un compte-titres

Quelle fiscalité pour les FCPR en 2022 ? 

Exonération de l’impôt sur les plus-values

En souscrivant  à des parts de FCPR, vous bénéficiez d’une exonération d’impôt sur les plus-values réalisées. pour prétendre à cet avantage, vous devez respecter certaines conditions. En l’occurrence, la cession ou le rachat de vos parts doit avoir lieu après la période d’engagement de conservation des titres qui est au minimum de 5 ans. 

Dans le cas où vous seriez amené à céder vos parts durant la période de conservation, les éventuelles plus-values réalisées sont alors imposables au titre des plus-values de cessions de valeurs mobilières

Notez, par ailleurs, que les plus-values réalisées lors de la cession des parts n’échappent pas aux prélèvements sociaux à hauteur de 17,2 %.

Pas de réduction d’impôt à la souscription des titres

Contrairement aux FIP, aux FCPI et aux SOFICA, la souscription de parts de FCPR ne donne droit à aucune réduction fiscale lors de  la souscription des titres. Les avantages offerts n’ont lieu que lors de la revente de vos parts de FCPR, avec l’exonération d’impôt sur les plus-values réalisées Autrement dit, vous n’avez droit à aucun avantage fiscal à l’entrée, mais plutôt à la sortie.

Quelle est la fiscalité des FCPR en cas de situations particulières ? 

Le régime fiscal des FCPR en cas de rachat exceptionnel

En cas de rachat exceptionnel durant la période de conservation des titres de 5 ans, l’exonération d’impôt sur le revenu est maintenue. Toutefois, le rachat doit survenir à cause d’un événement familial tel que :

  • le décès du titulaire ou de son conjoint ;
  • l’invalidité du titulaire ou de son conjoint ;
  • le départ à la retraite du titulaire ou de son conjoint ;
  • le licenciement du titulaire ou de son conjoint. 

Vous restez, néanmoins, redevable des prélèvements sociaux à hauteur de 17,2 %.

Le régime fiscal des FCPR présents dans un autre produit financier

Il existe une exception pour la souscription de parts de FCPR réalisée par le biais d’un autre produit financier comme un contrat PEA-PME ou encore un contrat d’assurance-vie. Dans ce cas, la fiscalité qui s’applique est propre à l’enveloppe fiscale dont il est question. 

À titre d’exemple, si vos titres sont inclus dans un contrat d’assurance-vie, c’est la fiscalité de l’assurance-vie qui s’applique sur vos parts de FCPR. 

Les risques et les atouts du placement

Le principal atout du FCPR est sans doute les gains qu’il peut vous offrir. En moyenne, le rendement des FCPR est de l’ordre de 3 % à 14 % par an. Il s’agit, en outre, d’un placement accessible à travers lequel les risques sont mutualisés. 

Toutefois, le placement compte aussi quelques inconvénients. En l’occurrence, vous acceptez le risque de perte en capital, qui peut être partiel ou total.. S’il est vrai que les FCPR s’avèrent plus rentables que d’autres placements plus traditionnels, ils sont également bien plus risqués. Enfin, il s’agit également d’un placement peu liquide. La cession de vos titres peut donc prendre plusieurs mois, puisque leur rachat n’est pas envisageable tant que le fonds n’a pas été liquidé.

Jean-Baptiste de PASCAL

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