Nos clients parlent de nous !

Placement financier vous permettant de capitaliser par épargne, l'assurance vie est un contrat dont la disponibilité de rachat total ou partiel offre de formidables opportunités pour financer vos divers projets.


Sommaire

Cependant, qu'elle soit capitalisée en monosupport (sur fonds euros) ou sous un format multisupport (avec des unités de compte), l'assurance vie constitue également un outil efficace pour qui souhaite développer une stratégie d'anticipation de succession à la fiscalité optimale.

De manière générale, les mesures fiscales l'encadrant étant complexes, il est nécessaire d'en comprendre d'abord les éléments de base que sont les termes temporels, les abattements forfaitaires, les retraits et les droits successoraux qui s'y attachent.

Quels sont les avantages fiscaux de l'assurance vie ? Comment bien comprendre les droits successoraux de l'assurance vie ? Quelle fiscalité s'applique sur les modalités du contrat d'assurance vie en cas de rachat ou décès ? Découvrez notre guide détaillé vous permettant d'optimiser la fiscalité de votre assurance vie.

Contrat d'assurance vie : un placement financier flexible

Ce placement d'épargne permet de générer des intérêts sur un capital et constitue une formidable enveloppe d'optimisation fiscale.

Afin d'en comprendre le fonctionnement protéiforme, il est essentiel de distinguer deux briques de base pour constituer votre capital d'assurance-vie :

  • Les supports de fonds en euros ;
  • Les supports en unités de compte.

Ces deux éléments constitutifs de votre contrat sont utiles pour répondre au large spectre de goût pour le risque qui existe chez différents investisseurs. Un profil défensif aura tendance, par exemple, à capitaliser principalement en fonds en euros tandis qu'un profil offensif cherchera l'optimisation de son rendement en préférant faire appel à une proportion plus importante d'unités de compte. Un profil neutre, quant à lui, préférera créer une combinaison aux proportions égales de l'un et de l'autre de ces éléments.

En effet, si vous êtes un investisseur visant la sécurité, vous préférerez sans doute l'option monosupport et la solution de fonds en euros.

Cependant, si vous acceptez une potentielle moins-value et une clôture de contrat avec un capital variable, voire non garanti (à la baisse), les contrats d'assurance vie multisupport sont faits pour vous.

Ainsi, en tant que souscripteur, le risque que vous prenez en réalisant une allocation d'actifs en unités de compte pourra vous être profitable grâce à des taux beaucoup plus intéressants.

En prenant en compte votre horizon d'investissement (durée pendant laquelle vous souhaitez immobiliser le capital constitué par vos versements), il est possible d'établir une véritable stratégie d'allocation d'actifs sur-mesure.

Les placements réalisés dans ce cadre auprès de l’assureur ne sont malheureusement pas transférables. En effet, si l'assureur fait faillite, vous ne pouvez prétendre à un transfert de contrat d'assurance-vie chez un autre prestataire. Fort heureusement, vous êtes couvert(e) à hauteur de 70 000 € par les FGAP (Fonds de Garantie des Assurances de Personnes).

Répondant à des situations très différentes, le contrat peut représenter une combinaison très exotique (les classes d'actifs financiers traditionnels se voient aujourd'hui accompagnées par des produits innovants tels que les crypto-monnaies mais aussi des produits rares tels que les vins et spiritueux). De cette façon, il est possible d'équilibrer son "portefeuille d'actifs" au sein de son contrat d'assurance vie en choisissant d'en diversifier le risque grâce à une formule multi-support.

Primes, capital et rendements : des niveaux de risques pour tous les goûts

La souscription d'une assurance vie en multisupport permet de créer un portefeuille avec, à la fois, des fonds euros et différents titres financiers, généralement souscrits auprès d'OPCVM (Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières), tels que les SICAV (Sociétés d'Investissement à Capital Variable) et les FCP (Fonds Communs de Placement), ou encore les SCPI (Société Civiles de Placements Immobiliers).

Le revenu par capitalisation qui en découle peut atteindre des rendements (intérêts et plus-values générés par le capital que nourrissent les versements successifs des primes) très élevés.

L'un des formidables avantages offerts par l'assurance-vie, par ailleurs, est de pouvoir réaliser des arbitrages qui évoluent dans le temps, afin de s’accommoder de votre goût pour le risque, s'il change.

Des modes de fonctionnement différents

C'est en l’occurrence l'autre distinction qui doit être opérée afin de qualifier le type d'assurance vie, au-delà de la notion de risque : celle de contrôle. En effet, votre droit d'arbitrage est l'expression du contrôle sur la direction prise par votre contrat d'assurance vie. Si une assurance-vie en fonds euro est assez facile à gérer, prendre des décisions dans le cadre d'une assurance vie à unités de compte peut vite s'avérer très compliqué.

Aussi, si vous optez pour une assurance vie multisupport et si vous ne disposez que de peu ou pas de compétences dans le domaine de la finance, il pourrait être préférable pour vous d'en confier la gestion. Dans ce cas, des frais de gestion vous seront prélevés, mais vous aurez la garantie d'un suivi en bonne et due forme par des professionnels de la gestion de patrimoine.

À l'inverse, si vous êtes à l'aise avec la gestion de patrimoine, vous pourrez choisir de passer en gestion libre. Dans ce cas, vous aurez toute latitude pour placer votre argent là où vous le souhaitez et de la façon dont vous le souhaitez.

Cependant, ces deux stratégies répondent à des choix situés aux deux pôles du spectre de l'autonomie qu'offrent les régimes de gestion de votre assurance vie. Dans les faits, les possibilités se déclinent en effet en de nombreuses variantes, faisant une fois de plus montre de la flexibilité du placement qu'est le contrat d'assurance-vie.

Aussi entendrez-vous peut-être parler de :

  • Gestion conseillée ;
  • Gestion pilotée ;
  • Gestion profilée ;
  • Gestion par mandat ;
  • Gestion partiellement automatisée ;
  • Etc.

Le contrat d'assurance vie est donc un produit financier d'une grande souplesse, avec pour seul réel frein son impossibilité de le transmettre à un autre assureur.

Toutefois, la flexibilité retrouvée dans la variété de ses modes de gestion est également au rendez-vous dans les dispositions fiscales encadrant ce contrat, suivant le cycle de vie de celui-ci. Néanmoins, la complexité qui y règne nécessite d'en connaître les règles.

Pour déterminer celles qui vous concernent, vous devez d'abord identifier votre situation parmi trois types de cas généraux :

  • La fiscalité assurance vie en cas de rachat de contrat partiel (fiscalité sur les retraits) ;
  • La fiscalité assurance vie en cas de rachat total (mesures concernant la clôture d'un contrat) ;
  • La fiscalité assurance vie en cas de décès.

Fiscalité assurance vie : à chaque situation son cadre légal

L’assurance vie est l'une des 3 enveloppes fiscales françaises, en ce sens elle est imposable seulement sur les plus-values et intérêts qu'elle engendre.

Fiscalité assurance vie en cas de rachat de contrat

Il est possible de réaliser le retrait d'une partie des fonds associés à votre contrat d'assurance-vie à n'importe quel moment. Ce retrait peut être immédiat (72 heures maximum en général pour les fonds euro) ou prendre un certain temps (s'il s'agit de vendre des titres financiers dans le cas des unités de compte). On dit en ce cas que vous « rachetez » partiellement votre contrat. Celui-ci continue de vivre mais son capital se retrouve amputé du montant prélevé.

Cependant, si vous retirez tous les fonds disponibles (capital et intérêts dans le cas de fonds euro, capital et plus-value dans le cas d'un compte à titres) votre contrat d'assurance vie arrive au terme de son existence et s'achève donc.

Ces différentes façons de racheter un contrat relèvent d'une fiscalité assurance vie spécifique.

Dispositions générales concernant la fiscalité sur les retraits

Si aucun impôt n’est prélevé (en dehors des cotisations sociales reversées au fisc) durant la vie d’un contrat, il n'en est en effet pas de même au moment du rachat partiel ou total de celui-ci.

La fiscalité d’un contrat d’assurance-vie est d'ailleurs assez complexe car elle relève de deux critères qui sont :

  • La date de souscription du contrat ;
  • Le montant de votre assurance-vie.

Primes versées après le 27 septembre 2017

Les nouvelles mesures fiscales en matière de rachat d'assurance-vie, depuis l'entrée en vigueur de la loi de finance de 2018 dite "loi Macron", ont créé une fiscalité sur l’assurance vie à deux vitesses. Celle-ci visant à imposer un PFU (Prélèvement Forfaitaire Unique), on parle depuis de "flat tax assurance vie" au taux de 30 % applicable pour toute partie du capital constituée par des versements postérieurs au 27 septembre 2017.

Cependant, cette fiscalité peut être optimisée en abaissant ce taux suivant votre situation mais les gains (intérêts et plus-values) ne seront pas concernés et devront donc faire l'objet d'une entrée dans votre déclaration fiscale. On dit en effet que le PFU n'est pas "libératoire".

Par ailleurs, il existe une alternative au PFU : vous pouvez joindre la fiscalité assurance vie de votre contrat à celle relative à l'impôt sur le revenu. Elle sera alors soumise au barème progressif de ce dernier.

Dispositions relatives aux versements inférieurs à 150 000 €

Il faut alors distinguer trois cas, sur la base de la durée de vie du contrat d'assurance vie :

  • Contrat existant depuis plus de 8 ans ;
  • Contrat existant depuis 4 à 8 ans inclus ;
  • Contrat existant depuis moins de 4 ans.

Dans le premier cas (contrat de plus de 8 ans), vous bénéficiez d'un abattement forfaitaire annuel de 4 600 € avant imposition sur vos intérêts et plus-values (le capital reste pleinement imposable). Une fois l'abattement appliqué, vous serez imposé(e) à hauteur de 7,5 % de PFU, en plus des cotisations sociales.

Dans les deuxième et troisième cas, les retraits seront imposables au PFU à hauteur de 12,8 %, en plus des cotisations sociales.

Ainsi, sachant que les cotisations sociales s'élèvent, de façon invariable, à 17,2 %, le rachat d'un contrat d'assurance-vie fiscalement immature vous exposera à une imposition totale de 30 %. Le rachat de celui-ci après 8 ans d'existence, quant à lui, ne vous exposera qu'à 24 %.

Cette deuxième option est donc de loin le choix le plus profitable en termes d'optimisation fiscale.

Dispositions relatives aux versements supérieurs à 150 000 €

Lorsque le montant de l’assurance-vie est supérieur à 150 000 €, il bénéficie toujours de l'abattement forfaitaire si sa durée d'existence est supérieure à 8 ans.

Cependant, la fiscalité de l’assurance vie ne peut, dans ce cas, être optimisée et vous serez donc imposé à un total de 30 %, peu importe la date de souscription.

En réalité, l'optimisation reste, dans une certaine mesure, possible. En effet, il faut préciser que:

  • Seuls les premiers 150 000 € de votre contrat d'assurance-vie peuvent être imposés à un PFU de 7,5 % après 8 ans d'existence ;
  • Le choix d'un contrat d'assurance vie en co-adhésion double le montant du plafond de l'optimisation fiscale (300 000 € au lieu de 150 000 €).

Le premier élément signifie que vous pouvez tout à fait abaisser votre taux d'imposition PFU à 7,5 % si vous envisagez un rachat partiel d’un contrat d'assurance vie.

Le second élément implique qu’en cas d’union civile (mariage uniquement et sous régime de communauté de biens), la souscription en couple à une assurance-vie permet de combiner le plafond fiscal du conjoint au vôtre.

Primes versées avant le 27 septembre 2017

Les primes versées avant l'adoption de la loi Macron sont soumises à l'ancien régime fiscal, qui offrait (ce qui reste possible par ailleurs depuis 2018), le choix entre une intégration à l'impôt sur le revenu ou une fiscalité d’assurance vie spécifique. L'implémentation de cette dernière se faisait alors au travers du Prélèvement Forfaitaire Libératoire (PFL).

Disposer d'un contrat d'assurance vie comportant des primes versées très antérieurement à la loi de finance 2018, peut-être d'ores et déjà un excellent levier d'optimisation fiscale. En effet, si vous choisissez une fiscalité basée sur le format de l'impôt sur le revenu, vous serez soumis audit impôt, augmenté de 17,2 % de cotisations sociales, mais si vous optez pour le PFL, la durée d'existence de votre contrat peut être votre alliée.

Le niveau d'imposition du PFL, se basant sur la durée de souscription, prévoit le barème suivant :

  • Les contrats de plus de 8 ans d'existence : 7,5 % d'imposition ;
  • Les contrats de 4 à 8 ans d'existence : 15 % d'imposition ;
  • Les contrats de moins de 4 ans d'existence : 35 % d'imposition ;

Là encore, la durée d'existence de son contrat d’assurance vie va influencer son optimisation d’un point de vue fiscale. Par ailleurs, l'abattement annuel forfaitaire de 4 600 € de la nouvelle loi de finance est en fait un acquis des fiscalités antérieures. Aussi, vous pouvez également bénéficier de cet abattement.

Exonérations d'impôt et cas de force majeure : penser à l'optimisation en toute circonstance

Cependant, si vous cherchez à supprimer toute imposition sur votre contrat d'assurance-vie, il vous est possible de le faire si vous réunissez les conditions spécifiques suivantes :

  • Le contrat d'assurance vie a été ouvert après le premier jour de l'année 1983 ; dans ce cas l'optimisation concernera les versements postérieurs à septembre 1997 ;
  • Le contrat d'assurance a été ouvert avant le premier jour de l'année 1983 ;
  • Vous réalisez les démarches en vue d'une retraite anticipée.

Dans ces trois cas, il est possible de bénéficier d'une exonération totale d'imposition à la fois sur les intérêts, les plus-values et le capital du contrat d'assurance-vie au moment de son rachat.

Par ailleurs, vous pourrez bénéficier de cette même exonération si vous devez faire face à l'une des situations suivantes :

  • Racheter un contrat pour couvrir des problèmes de santé après avoir été déclaré(e) légalement invalide de catégorie 2 ou 3 (ou après qu’un conjoint marié l'aie été) ;
  • Racheter un contrat pour difficultés financières suite à votre licenciement ou à celui de votre conjoint marié ;
  • Racheter un contrat à la suite de la liquidation judiciaire de votre entreprise (ou de celle du conjoint marié).

Droits successoraux de l'assurance vie

Une assurance-vie a pour objectif principal de transmettre son capital à ses héritiers.

En l'occurrence, deux critères permettent d’identifier le caractère avantageux ou non de la fiscalité de votre assurance vie :

  • La date de souscription du contrat d'assurance vie et les dates de versement des primes ;
  • L’âge au moment des versement des primes ;

L'article 990 i du Code Général des Impôts pose en effet une date clef : le 13 octobre 1998, qui sert de point de départ pour l'évaluation des primes versées (les mesures fiscales spécifiques à l'assurance-vie, en tant qu'élément patrimonial indépendant de la succession, ne considèrent en effet que les versements après cette date).

Par ailleurs, le jalon servant à déterminer la fiscalité d’un contrat d’assurance vie est 70 ans.

L'avantage qui reste attaché, enfin, au-delà des mesures spécifiques à la fiscalité assurance vie, est que votre contrat n'est pas soumis aux droits de succession.

En effet, l'article L132-12 du code des assurances précise que le ou les bénéficiaire(s) désigné(s) dans le contrat d'assurance-vie ne sont pas imposables sur le montant qu'ils reçoivent dans les limites mentionnées ci-dessous. En d'autres termes, le capital est considéré hors d'atteinte des droits successoraux.

Fiscalité des primes versées après 70 ans

Les primes du contrat qui sont versées après 70 ans et après le 13 octobre 1998 ne bénéficieront pas d'une fiscalité allégée. En effet, elles répondront au régime qui avait cours précédemment et intégreront donc la succession (article 757 B du Code Général des Impôts). Cependant, il y a tout de même un abattement forfaitaire (sur le montant considéré et donc non pas par bénéficiaire) de 30 500 €.

Fiscalité des primes versées avant 70 ans

Toutes les primes versées avant 70 ans et après le 13 octobre 1998, quant à elles, sont très avantageuses d'un point de vue fiscal.

Les gains eux-mêmes (intérêts et plus-values) sont en effet soumis à une fiscalité relativement faible puisqu'un abattement forfaitaire de 152 500 € par bénéficiaire sera appliqué au montant considéré. Par ailleurs, au-delà de cet abattement, le niveau d'imposition sera le suivant :

  • 20 % pour un montant de 152 501 € à 852 500 € ;
  • 31,25 % pour un montant supérieur à 852 500 €.

Fiscalité assurance vie : des règles complexes

Si les cas exposés ici concernant la fiscalité de l’assurance vie en cas de rachat ou de décès sont les plus classiques, il est clair que la législation encadrant leurs modalités d'application est très complexe et couvre en réalité un certain nombre de cas particuliers.

Aussi, afin d'optimiser la fiscalité de votre assurance vie, il sera souhaitable de demander conseil à un gestionnaire de patrimoine.

Jean-Baptiste de PASCAL

-