La décote retraite, une notion importante dans la préparation de votre retraite

Bien comprendre la notion de décote retraite

Au cours de sa carrière professionnelle, l’assuré doit cotiser afin de cumuler un nombre de trimestres suffisants pour prétendre à une pension de retraite au taux maximal prévu. Lorsque le nombre de trimestres indispensable pour bénéficier d’une retraite à taux plein n’est pas atteint, le montant de sa pension de retraite est réduit en appliquant un coefficient de minoration.

Le taux de cette décote retraite dépend de l’année de naissance de l’assuré et de son régime de retraite. Il faut noter que la décote n’est plus applicable lorsque l’assuré atteint l’âge légal du taux plein. Lorsque l’assuré est âgé de 65 à 67 ans (selon son année de naissance), il touche une pension de retraite à taux plein et sans décote.

La décote retraite est applicable à la pension de retraite de base lorsque l’assuré n’a pas validé le nombre de trimestres requis pour liquider ses droits à la retraite à taux plein et lorsqu’il décide de partir à la retraite avant d’avoir atteint l’âge légal du taux plein automatique.

Le taux plein ou taux maximal varie d’un régime de retraite à l’autre. Pour les régimes alignés (régime général des salariés du privé, régime agricole pour les salariés agricoles et le régime social des indépendants), il est de 50 % de la moyenne des meilleurs salaires. Le taux plein est de 75 % pour les fonctionnaires et de 80 % pour les agents de la fonction publique dits « actifs ». Dans le régime dédié aux professionnels libéraux, le taux maximal est de 100 %.

Décote retraite : comment se calcule-t-elle ?

Le nombre de trimestres requis pour bénéficier du taux maximal avant l’âge légal du taux plein varie en fonction de l’année de naissance :

Calcul de la décote retraite hors fonctionnaires

Pour connaitre, le taux de la décote retraite, vous devez d’abord définir le nombre de trimestres manquants. Il s’agit soit du nombre de trimestres qu’il faut pour atteindre la durée d’assurance requise pour une retraite à taux plein, soit du nombre de trimestres requis au moment de la date de liquidation de la pension pour avoir l’âge du taux plein. Il faut choisir le nombre le plus petit des deux en sachant que le nombre de trimestres manquants doit être inférieur ou égal à 20.

Voici le tableau de décote par trimestre manquant en fonction de l’année de naissance de l’assuré :

Par exemple, un assuré né en 1959 a besoin de 167 trimestres pour bénéficier d’une retraite à taux plein s’il décide de prendre sa retraite avant l’âge du taux plein automatique. Simone, née en 1959 et affiliée au régime général, décide de partir à la retraite à l’âge de 62 ans (âge légal de départ), bien qu’il lui manque 5 trimestres pour bénéficier d’une retraite à taux plein. Ainsi, la décote retraite applicable à sa pension est de 0,625 x 5 = 3,125 %. Ainsi, Simone percevra une pension de retraite au taux de 46,825 %, contre 50 % de taux plein.

Calcul de la décote retraite pour les fonctionnaires

Pour obtenir le coefficient de décote pour les fonctionnaires, il suffit de multiplier le nombre de trimestres manquants par le taux de décote par trimestre qui correspond à l’année d’ouverture des droits de départ à la retraite.

Le nombre de trimestres manquants correspond au plus petit nombre des deux opérations suivantes : la différence entre l’âge du taux plein et l’âge de la liquidation des droits à la retraite ou la différence entre le nombre de trimestres requis pour toucher une retraite sans décote et le nombre de trimestres validés dans tous les régimes.

Voici un tableau récapitulatif du taux de décote retraite par trimestre manquant pour les fonctionnaires :

Préparer sa retraite : quelles solutions d’épargne ?

Si votre retraite de base est minorée parce que vous ne disposez pas du nombre de trimestres requis pour le taux plein et que vous n’avez pas atteint l’âge du taux plein, il existe d’autres solutions d’épargne et des placements immobiliers qui vous permettent de préparer vos vieux jours.

Les placements dédiés à l’épargne retraite

Les différents placements disponibles vous permettent de mettre des fonds de côté pour compenser la perte de revenus à la retraite. Le choix du meilleur produit d’épargne se fera en fonction de votre capacité d’épargne, de l’ensemble de vos revenus, mais aussi de votre situation personnelle et professionnelle. Vous pouvez trouver une grande diversité de produits d’épargne proposés par des organismes de prévoyance, des compagnies d’assurance, mais aussi des établissements financiers.

Le PER (Plan d’Épargne Retraite)

Il s’agit d’un système d’épargne déductible des impôts qui regroupe désormais les anciens produits d’épargne retraite comme le PERP, le Perco, l’article 83, les contrats Madelin et Préfon. Mis en place par la loi PACTE, le PER assouplit les règles de l’épargne retraite qui est désormais s accessible à tous. Le PER prévoit une sortie en capital et un déblocage anticipé si le souscripteur investit dans une résidence principale. Vous pouvez choisir entre les 3 types de PER suivants : le PER d’entreprise obligatoire, le PER d’entreprise collectif et le PER individuel. Le PER est également un produit de défiscalisation qui avantage les contribuables dont le taux d’imposition est supérieur à 30 %.

Le PEA (Plan d’Épargne en Actions)

Ce placement bancaire vous permet d’effectuer des versements libres ou programmés pour vous constituer un portefeuille de valeurs immobilières, jusqu’à 150 000 euros. Le PEA est similaire à un compte-titres adossé à un compte bancaire.

Le PEA-PME est une autre formule qui permet d’effectuer des investissements dans les PME employant moins de 5 000 salariés, avec un chiffre d’affaires qui n’excède pas 1,5 milliard d’euros. Avec un plafond de 225 000 euros, le PEA-PME peut être cumulé avec le PEA.

Si vous conservez votre PEA pendant au moins 5 ans, vous bénéficiez d’une exonération d’impôt sur le revenu sur les plus-values réalisées et les dividendes. Vous ne vous acquitterez alors que des prélèvements sociaux qui s’élèvent à 17,2 %. Pour préparer votre départ et réduire les effets d’une éventuelle décote retraite, pensez à souscrire un PEA au moins 10 ans avant la date de départ envisagé. Lorsque vous liquidez vos droits à la retraite, vous n’êtes pas obligé de clôturer votre PEA et vous pouvez effectuer des retraits réguliers (rente ou capital).

Quels placements immobiliers pour mieux préparer sa retraite ?

Les placements immobiliers figurent parmi les plus rémunérateurs et vous permettent de bien préparer votre retraite. Découvrez les avantages de la nue-propriété et des placements en SCPI.

Investir en nue-propriété, quels avantages pour la retraite ?

La nue-propriété s’obtient à travers le démembrement (séparation de l’usufruit et de la nue-propriété). Ce système permet de profiter d’un prix d’achat beaucoup plus abordable, de 30 % à 50 % moins cher. En contrepartie, vous ne percevez pas de loyers jusqu’à la fin de la période de démembrement et vous ne payez pas d’impôt sur le revenu ni d’impôt sur la fortune immobilière. Par ailleurs ce placement vous permet de vous affranchir de toutes les contraintes locatives traditionnelles. A la fin de la période d’usufruit, vous récupérez la pleine propriété du bien et pouvez bénéficier d’un revenu complémentaire en louant votre bien ce qui améliorera votre situation financière au moment de votre départ à la retraite.

Pourquoi choisir les SCPI pour préparer sa retraite ?

Lorsque vous placez votre épargne dans des SCPI, les fonds sont investis dans le parc immobilier professionnel (bureaux, crèches, commerces, écoles, structures médicalisées, EHPAD, etc). Vous percevez alors des dividendes (parts des loyers perçus) sans subir les contraintes de la gestion locative. Cette forme d’investissement indirect dans l’immobilier est appelée « pierre-papier ». Il s’agit d’un bon complément de revenus pour la retraite. Les SCPI vous permettent aussi de diversifier votre patrimoine et de combler le déficit en cas de décote retraite.

Quels régimes de décote pour la retraite complémentaire ?

Le régime complémentaire est le 2e volet de la retraite obligatoire et elle complète la retraite de base. Il existait plusieurs caisses de retraite complémentaires (Agirc-Arrco, Ircantec, CNRACL, CIPAV, CAVOM, CPRN, CARMF, CAMAVAC, etc.), mais en 2020, l’Assemblée nationale a voté qu’elles soient fusionnées en un régime universel, avec les retraites de bases.

Retraite complémentaire, système de décote et de surcote

En général, les retraites complémentaires sont des régimes en points : les cotisations versées sont converties en points. Au moment de la liquidation des droits, le nombre de points est multiplié par la valeur du point à la date de départ à la retraite.

Une décote retraite peut être appliquée lorsque l’assuré n’a pas atteint la durée d’assurance indispensable ou s’il part à la retraite avant l’âge du taux plein automatique.

En général, voici la formule qui permet de trouver le montant de la pension complémentaire :

Retraite complémentaire = Nombre de points cumulés x valeur du point x Taux de pension
La décote retraite est alors appliquée au taux de la pension complémentaire.

L’assuré peut continuer à cotiser sur une période plus longue. Il cumule alors un nombre de points plus élevé qui améliorera le montant de sa retraite complémentaire. Contrairement à la décote retraite, la surcote est un système qui ne s’applique pas à la retraite de base.

Démarches et formalités

L’assuré doit faire une demande à sa caisse de retraite complémentaire entre 6 mois et 4 mois avant la date de départ à la retraite envisagée. Pour ce faire, il envoyer sa demande à travers son espace personnel sur le site ou bien remplir un formulaire à remettre aux responsables de sa caisse complémentaire.

Cette demande doit être envoyée ou déposée avec les pièces justificatives suivantes : copie d’une pièce d’identité ; RIB (Relevé d’identité bancaire) ; Attestation de droits à l’assurance maladie ; photocopie de l’avis d’imposition sur le revenu le plus récent. Si vous bénéficiez d’une majoration pour vos enfants, vous devez également fournir une photocopie de votre livret de famille ou une copie intégrale pour chaque enfant.