Le dispositif de défiscalisation Girardin est largement reconnu en France comme un outil incitatif pour stimuler les investissements dans les départements et collectivités d’outre-mer (DOM-COM). Cette mesure fiscale offre aux contribuables français des réductions d’impôt one shot en échange de leurs investissements dans des secteurs spécifiques des régions ultramarines. Toutefois, il est important de noter que l’administration a mis en place un plafonnement des niches fiscales pour limiter les avantages fiscaux qui peuvent être obtenus par le biais de ce dispositif. Dans le cadre du Girardin, le plafonnement des niches fiscales est fixé à 18 000 €, avec un calcul bien spécifique. Ce dernier intègre un système de rétrocession permettant à l’investisseur d’obtenir jusqu’à 60 000 € de réduction d’impôt. Plus d’explications à travers l’article suivant.
Comprendre le plafonnement des niches fiscales
Plafonnement des niches fiscales : de quoi parle-t-on ?
Le plafonnement des niches fiscales est une mesure légale qui limite le montant total des avantages fiscaux que peut obtenir un contribuable qui utilise des niches fiscales (produits qui offrent des avantages fiscaux spécifiques).
Il s’agit d’une restriction mise en place par les autorités pour éviter les abus et garantir une certaine équité dans le système fiscal. L’objectif principal est d’éviter que les contribuables les plus aisés bénéficient d’avantages fiscaux disproportionnés par rapport à leur contribution fiscale réelle.
Concrètement, le plafonnement des niches fiscales fixe un plafond global au-delà duquel les réductions d’impôt ne peuvent pas être cumulées. Cela signifie que même si un contribuable est éligible à plusieurs niches fiscales, le montant total des avantages fiscaux qu’il peut obtenir est limité.
Notez que le plafonnement des niches fiscales est calculé sur la base de l’impôt sur le revenu avant l’application des réductions d’impôt. Il prend en compte les réductions d’impôt, les crédits d’impôt, les déductions fiscales, les exonérations fiscales et autres avantages fiscaux obtenus par le contribuable. Enfin, le plafonnement est le même pour tous les foyers fiscaux, que le contribuable soit seul ou en couple, avec ou sans personne à charge.
Plafonnement des niches fiscales : le cas général
En France, le plafonnement général des niches fiscales a été fixé à 10 000 € par an. Cela signifie que le montant total des avantages fiscaux obtenus par un contribuable à travers les différentes niches fiscales ne peut pas dépasser ce plafond.
Prenons un exemple concret. Si un contribuable bénéficie d’un crédit d’impôt pour les frais de garde d’un jeune enfant de 6 000 € et qu’il profite d’une réduction d’impôt pour un investissement immobilier en employant la loi Malraux de 6 000 €, son avantage fiscal sera limité à 10 000 € (même si dans les faits, il atteint 12 000 € [6 000 € + 6000 €]).
Plafonnement des niches fiscales : le cas de l’investissement en outre-mer
Le plafonnement des niches fiscales s’applique également à l’investissement en outre-mer. En revanche, dans ce cas de figure, le plafond est fixé à 18 000 € et non pas à 10 000 €.
Ce plafonnement est, par exemple, valable dans le cadre d’une souscription de parts de SOFICA, d’un investissement immobilier avec le dispositif Pinel outre-mer ou un investissement Girardin, par exemple.
Attention, toutefois, car les plafonds de 10 000 € et de 18 000 € ne se cumulent pas. Il s’agit d’un droit complémentaire. Concrètement, un contribuable ayant bénéficié de plusieurs avantages fiscaux soumis au plafonnement global de 10 000 € et d’avantages fiscaux soumis au plafonnement de 18 000 € devra d’abord appliquer le plafond de 10 000 € avant d’avoir recours au plafond complémentaire.
Le plafonnement des niches fiscales spécifiques du dispositif Girardin
Dans le cadre d’un investissement par le biais du dispositif Girardin, le calcul du plafonnement des niches fiscales est bien spécifique. En effet, le plafond de 18 000 € correspond au montant net de rétrocession de l’avantage fiscal accordé au contribuable.
Ainsi :
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dans le cadre d’un investissement en Girardin industriel de plein droit, 44 % de la réduction d’impôt est pris en compte dans le plafonnement des niches fiscales ;
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dans le cadre d’un investissement en Girardin industriel avec agrément fiscal, 34 % de la réduction d’impôt est pris en compte dans le plafonnement des niches fiscales ;
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dans le cadre d’un investissement en Girardin logement social, 30 % de la réduction d’impôt est pris en compte dans le plafonnement des niches fiscales.
Autrement dit, en réalisant une opération en Girardin industriel avec agrément fiscal, la réduction d’impôt peut atteindre jusqu’à 52 941 € (soit 18 000 € après un avantage fiscal rétrocédé à l’exploitant local à hauteur de 66 %).
Dans le cadre d’un investissement en Girardin de plein droit, la réduction d’impôt peut atteindre jusqu’à 40 909 € (soit 18 000 € après un avantage fiscal rétrocédé à l’exploitant local à hauteur de 56 %).
Enfin, dans le cadre d’un investissement en Girardin logement social, l’investissement la réduction d’impôt peut atteindre jusqu’à 60 000 € (soit 18 000 € après un avantage fiscal rétrocédé à l’exploitant local à hauteur de 70 %).
C’est pour cette raison que le Girardin est souvent perçu comme étant un produit de défiscalisation particulièrement efficace pour les contribuables fortement imposés :
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il bénéficie d’un plafonnement des niches fiscales spécifiques ;
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le montant de la réduction d’impôt offerte peut atteindre jusqu’à 114 % des sommes investies ;
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l’avantage fiscal est accordé en intégralité dès l’année qui suit le placement (principe de la réduction d’impôt one shot). Cela, même si le matériel financé doit être exploité pendant minimum 5 ans par la société exploitante ;
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lorsque le montant de la réduction d’impôt est supérieur au montant de l’impôt dû, le surplus est reportable pendant un maximum de 5 ans.
Girardin : n’écartez pas les risques !
Certes, le dispositif Girardin affiche de nombreux avantages. En revanche, le produit implique également un certain nombre de risques à bien considérer afin d’éviter les impairs. Il existe, par exemple, un risque de requalification fiscale.
La réduction d’impôt obtenue à travers le Girardin est soumise à certaines conditions, notamment la réalisation de l’investissement conformément aux règles du dispositif et au respect des obligations légales. Si ces conditions ne sont pas remplies, il y a un risque de perte partielle ou totale de la réduction d’impôt prévue. Il est donc essentiel de bien comprendre les règles et les obligations liées au dispositif Girardin et de s’assurer de les respecter.
Par ailleurs, l’investisseur peut perdre tout ou partie du capital investi. Enfin, si la société de portage crée une Société en Nom Collectif (SNC) pour réaliser l’acquisition de matériel, l’investisseur n’a d’autre choix que d’en devenir associé. Dès lors, il devient solidairement et indéfiniment responsable des éventuelles dettes engendrées.
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