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Impulsé par la loi PACTE, le PER (Plan d’Epargne Retraite) est mis en place depuis le 1er octobre 2019. Si le PER offre des avantages fiscaux intéressants, il permet également de se préparer un capital pour la retraite. Il est accessible à tous quel que soit votre âge. Qui peut en bénéficier ? Comment l’alimenter ? Quand récupérer votre capital ?


Sommaire

Souvent boudés par les français qui lui préfèrent le livret A, le Plan Epargne Retraite remplace désormais le PERP et les différents contrats Madelin retraite. Comment souscrire à un PER ? Qui peut le faire ? Quels sont les avantages ? Explications.

Pourquoi investir dans un PER ?

Avec la mise en place du PER, Bercy espère redorer le blason de l'épargne retraite, délaissée des français. Son application se veut flexible et adaptée aux différents parcours professionnels, le tout en n’oubliant pas d’accentuer la concurrence entre les différents organismes. Disponible depuis le 1er octobre 2019, le PER remplace les anciens produits d'épargne retraite et se décline sous 3 formes différentes, à savoir 1 PER individuel, et 2 PER d'entreprise. Le PER individuel remplace en effet le PERP et le contrat Madelin. Le PER d'entreprise collectif remplace le PERCO. Le PER d'entreprise obligatoire succède, quant à lui, au contrat article 83. L’objectif principal du Plan Épargne Retraite est d’augmenter l'attractivité de l'épargne au long cours et de l'orienter vers le financement des entreprises.

Les avantages fiscaux du PER

Les versements effectués de façon volontaire sur un PER seront déductibles de votre revenu imposable dans la limite d’un plafond imposé. Au cas où l’épargnant n'atteindrait pas le plafond de déduction, la différence sera reportée sur les 3 années suivantes. Les sommes versées sur un PER individuel sont déductibles des revenus imposables de cette même année, dans la limite d'un plafond fixé pour chaque membre de son foyer fiscal. En tant que salarié, le plafond est égal au plus élevé des 2 montants, à savoir :

  1. 10 % des revenus professionnels 2020, nets de cotisations sociales avec une déduction maximale de 32 909 €,
  2. 4 114 € si ce montant se trouve plus élevé.
  3. Bénéficier d'un double avantage.

En effet, jusqu'au 31 décembre 2022, un dispositif fiscal particulièrement avantageux a été mis en place pour ceux qui souhaitent transférer une partie de leur épargne déjà investie en assurance-vie sur un PER. Ce dispositif prévoit qu'en cas de rachat (qu’il soit partiel ou total), d'un contrat de plus de 8 ans, vos gains sont alors exonérés d'impôt à la hauteur de 4 600€ pour une personne célibataire ou de 9 200€ pour un couple marié ou pacsé. Pour bénéficier de ce double avantage fiscal, vous devez être à plus de 5 ans de l'âge de la retraite et vous devez verser la totalité des sommes rachetées sur un PER avant le 31 décembre 2022. Cette exonération est, par ailleurs, cumulable avec l'abattement d’un même montant prévu pour les contrats d'assurance-vie de plus de 8 ans, ainsi qu’avec la déductibilité des sommes versées sur votre PER.

Fiscalité lors de la sortie du PER

Il convient néanmoins de savoir que la déduction fiscale de vos versements est optionnelle, c’est-à-dire que vous pouvez la refuser. Dans ce cas uniquement, vous ne pourrez économiser sur vos impôts, mais à la place, vous bénéficierez d'une fiscalité plus douce à la sortie de votre PER. La déduction fiscale des versements volontaires du revenu imposable se veut d’autant plus intéressante lorsque le contribuable épargnant se place dans les plus hautes tranches d'imposition. Dans le cas où vous refusez la déductibilité des versements, vous pourrez choisir la fiscalité à la sortie du PER, à savoir :

La sortie en capital

Lorsque le contribuable choisit la sortie du PER en capital, il est exonéré d’impôt et également de prélèvements sociaux, sauf sur les gains. Ces derniers seront taxés au prélèvement forfaitaire unique, c’est-à-dire 12,8 % d'impôt et 17,2 % de prélèvements sociaux. Il est possible, avec la sortie en capital, de récupérer la valeur de son PER sous forme de capital, soit à 100 % et au moment du départ en retraite, soit de façon anticipée dans des cas définis par la loi.

La sortie en rente viagère

Si vous choisissez une sortie en rente viagère, votre rente sera assujettie à l’impôt sur le revenu d’après le régime fiscal des rentes viagères à titre gratuit. Cela signifie que votre rente sera taxée suivant le barème progressif de l’impôt sur le revenu après un abattement de 10 % dans la limite de 3 812 €. Ce type de rente est également assujettie aux prélèvements sociaux, principalement à celui de la CSG dont le taux plein est de 8,3%.

Avantages successoraux du PER

Lorsque le souscripteur d’un PER décède avant la fin de son contrat, c’est la fiscalité qui régit l’assurance vie qui s’appliquera. La transmission du contrat PER prendra en considération l’âge du détenteur au moment de son décès. Le PER peut être un outil de transmission s’il est souscrit auprès d’un assureur. Il bénéficiera en effet de l’avantage fiscal successoral au même titre que celui d’une assurance-vie avant l’âge de 70 ans.

Avant 70 ans

En cas de décès du contribuable avant ses 70 ans, le PER est considéré comme hors droits de succession. Ici, c’est l’article 990 I du code général des impôts qui s’applique. Le PER s’ajoute aux primes d’assurance-vie versées avant 70 ans et offrira :

  • Un abattement de 152 500 € par couple d’assuré,
  • Un prélèvement de 20% jusqu’à 700 000 €,
  • Un prélèvement de 31,25% au-delà de 700 000 €.

Après 70 ans

En cas de décès du contribuable après ses 70 ans, le PER est considéré comme faisant partie de la succession. Ici, c’est l’article 757 B du code général des impôts qui fait foi. Le PER s’ajoutera aux primes d’assurance vie versées après 70 ans à savoir :

  • Un abattement de 30 500€ qui s’applique sur l’ensemble des contrats souscrits sur le même titulaire,
  • La taxation aux droits de mutation à titre gratuit sera calculée en fonction du lien de parenté. Depuis la loi TEPA (Travail Emploi et Pouvoir d’Achat), le conjoint (ou le partenaire) survivant est exonéré des droits de mutation à titre gratuit et donc hors champ d’application des articles liés aux successions.

On notera cependant que contrairement aux contrats d’assurance-vie, c’est la date de décès qui sera prise en compte et non la date de versement des primes.

Comment choisir son PER ?

Tout d’abord, sachez que l’on peut détenir plusieurs PER et même pour chaque membre du foyer fiscal, enfants compris. Le PER se décline désormais sous 3 formes différentes, à savoir le PER individuel, le PER d’entreprise collectif et le PER d’entreprise obligatoire.

Choisir son mode de gestion pour son PER

Lorsque vous investissez au sein d’un PER individuel, vous disposez de plusieurs modes de gestion, à savoir :

1. La gestion à horizon (ou gestion évolutive)

La gestion à horizon est le mode de gestion du PER par défaut. Cela signifie que si vous n’exprimez pas de choix au moment de la souscription, votre épargne sera gérée de cette manière. Le principe de la gestion à horizon se veut simple. En effet, on note que plus la date prévisionnelle du départ à la retraite est loin, plus l’épargne est investie sur des supports en unités de compte dits dynamiques. L’idée principale est que sur le long terme, ces investissements représentent un potentiel de performance supérieur. Plus on s’approche de l’échéance, plus l’épargne est sécurisée et de manière progressive. Les grilles d’investissement sont définies par l’assureur de votre contrat et se déclinent en plusieurs profils, prudent, équilibré ou dynamique.

2. La gestion libre

Avec le mode de gestion libre, l’adhérent sélectionne ses supports d’investissement ainsi que la répartition entre eux. Il ventilera alors son épargne entre le fonds en euros sécurisé, celui en capital, et/ou les supports en unités de compte. Sachez qu’ici, vous êtes le seul maître à bord. Il conviendra donc d’adapter votre sélection d’investissement à votre profil d’investisseur ainsi qu’à vos objectifs. Notez enfin que votre décision n’est pas irréversible, c’est-à-dire que quel que soit le mode de gestion choisi au départ, il pourra être modifié en cours de vie de votre contrat PER.

3. La gestion pilotée (ou gestion sous mandat)

La gestion pilotée donne la possibilité de déléguer sa sélection de supports à des professionnels de l’investissement. Ces derniers construisent ainsi une allocation d’actifs et la feront évoluer dans le temps au mieux pour l’épargnant et en fonction de l’évolution des marchés boursiers. Le principe de la gestion pilotée est simple puisque on comprend que plus le salarié approche de sa date de départ en retraite, plus la part des actifs dits « risqués » sera réduite, et plus son épargne sera investie dans des produits de taux (obligataires et monétaires).

Le PER se décline sous 3 formes différentes, à savoir Le PER individuel, le PER d'entreprise collectif et le PER d'entreprise obligatoire. Il est désormais possible de transférer l'épargne de vos anciens plans déjà ouverts sur votre nouveau PER.

Le PER individuel

Le PER individuel est ouvert à tout le monde. Il est alimenté par les versements libres que vous effectuez. Vous pouvez le souscrire soit auprès d'un établissement financier, soit auprès d'un organisme d'assurance. Ce nouveau plan succède au PERP et au contrat Madelin, qui ne sont plus proposés depuis le 1er octobre 2020. Votre épargne accumulée sur votre ancien PERP ou sur votre contrat Madelin peut être transférée sur un PER individuel. Sauf avis contraire de la part de l’épargnant, la gestion des sommes versées sur le PER individuel se fera suivant le mode de la gestion pilotée. Cela signifie qu’avec un départ en retraite assez loin, l'épargne pourra être investie sur des actifs un peu plus risqués et surtout plus rémunérateurs. Puis, à l'approche de l'âge de votre retraite, l'épargne sera, de façon progressive, orientée vers des supports moins risqués.

Le PER d’entreprise collectif

Le PER d'entreprise collectif est ouvert à tous les salariés d'une entreprise mais reste sans obligation de souscription. Le PER d’entreprise collectif succède au PERCO, qui n’est plus disponible depuis le 1er octobre 2020. Votre entreprise peut néanmoins transformer le PERCO en PER d'entreprise collectif. L'échéance du plan PER d’entreprise collectif est l'âge de la retraite, mais avec des cas de déblocage anticipé. Toutes les entreprises ont le droit de proposer un PER d'entreprise collectif à leurs salariés, même si elles n'ont pas mis en place un PEE (Plan d'Epargne Entreprise). Le plan devra être disponible pour tous les salariés, mais une condition d'ancienneté peut être exigée. L'adhésion est, bien entendu, facultative, mais le règlement pourra prévoir l'adhésion automatique de tous les salariés. Dans ce cas, vous devez être impérativement informé de votre adhésion, dans les conditions prévues à cet effet. Vous avez 15 jours pour faire savoir à votre entreprise que vous refusez d'adhérer au plan PER. Dans le cas où vous changez d’entreprise, il sera possible de transférer votre PER d'entreprise collectif au sein du PER de votre nouvelle société ou au cœur d’un PER individuel. Sauf avis contraire de la part de l’épargnant, la gestion des sommes versées sur son PER se fera suivant le principe de la gestion pilotée. Le PER d'entreprise collectif devra vous proposer au minimum un support d'investissement alternatif, qui vous permettra notamment d'investir dans un fonds solidaire. Vous pouvez alimenter un PER d'entreprise collectif grâce à des versements volontaires, des sommes issues de l'intéressement ou de la participation, de droits inscrits sur un compte épargne temps (CET). Tant que vous travaillez dans la même entreprise, les frais liés à la gestion du PER collectif seront pris en charge par votre employeur. Il faut également savoir que le PER d'entreprise collectif pourra également être alimenté par des versements complémentaires de l'entreprise, nommés « abondements ». Cet abondement ne peut pas dépasser 3 fois le montant que vous avez vous-même versé, et ne pourra être supérieur à 6 581,76€. Si le règlement du PER le prévoit, l'entreprise pourra effectuer un abondement initial mais aussi des abondements périodiques. Enfin, on notera que les versements complémentaires des entreprises d'au minimum 50 salariés sont soumis à une contribution, appelée « forfait social ». Ces versements complémentaires sont exonérés de ce forfait social pour 2021 et 2022.

PER d’entreprise obligatoire

Le PER d'entreprise obligatoire est ouvert à tous les salariés d'une entreprise ou bien il est réservé à certaines catégories de salariés. Ces derniers ont alors l'obligation de souscrire. Ce plan succède aux contrats article 83. L'échéance du plan PER est l'âge de la retraite, mais avec la possibilité de cas de déblocage anticipé. Sauf avis contraire de votre part, la gestion des sommes versées sur votre PER se fera suivant le principe de la gestion pilotée. Le PER d'entreprise collectif devra également proposer au minimum un support d'investissement alternatif qui permettra d'investir dans un fonds solidaire. Vous pouvez alimenter votre PER d'entreprise obligatoire grâce à des versements volontaires ou obligatoires, sommes issues de la participation ou de l'intéressement, des sommes issues du transfert de votre autres plans d'épargne retraite, ou de droits inscrits sur un compte épargne temps (CET). Le PER d'entreprise obligatoire peut également être alimenté par des versements obligatoires de votre entreprise.

Privilégier le PER ou l’assurance-vie ?

Le PER et l’assurance-vie permettent tous les deux de se constituer une rente grâce à des placements. Alors comment choisir ? Quels sont les avantages et les inconvénients de l’assurance-vie et du PER ?

Les points communs entre le PER et l’assurance-vie

Le PER individuel est un plan épargne retraite qui vous permet de vous constituer un complément de revenu pour votre retraite. L’assurance-vie est considérée comme un « couteau suisse » de l’épargne, c’est-à-dire que vous placez librement votre argent pour le récupérer lorsque vous en avez envie. Les modalités de souscription des 2 contrats sont souples. En effet, assurance-vie et PER peuvent être ouvertes par une personne physique, sans condition d’âge, par un salarié, par un travailleur indépendant, par une personne retraitée ou même un parent pour son enfant mineur. Quant aux versements, ils sont libres, autant dans leur montant que dans leur fréquence. Les modalités de sortie sont également similaires. Dans le cadre d’un PER et d’une assurance vie, vous pouvez choisir d’effectuer une sortie sous forme de capital ou de rente. Enfin, dans les 2 contrats on notera qu’il est possible de désigner librement votre bénéficiaire.

L’assurance-vie

Ses avantages

Côté fiscalité, l’assurance-vie offre la possibilité d’un abattement de 4 600 € par an sur les plus-values. La gestion du contrat est soit libre, soit pilotée. La sortie se fait soit en rente soit en capital. Vous pouvez ouvrir plusieurs contrats d’assurance-vie et également les transmettre lors de votre décès.

Ses inconvénients

Avant l’assurance-vie, vous ne bénéficiez pas d’avantages fiscaux pendant la phase d’épargne.

Le PER

Ses avantages

Le principal avantage du PER est l’avantage fiscal qu’il procure à l’entrée du contrat. En effet, en épargnant sur un PER, le montant de vos versements sera déductible de votre revenu imposable, avec une limite prévue par la loi. Votre économie d’impôt dépendra donc de votre situation fiscale, et plus vos revenus sont importants, plus votre niveau d’imposition est élevé, et plus l’économie d’impôt sera conséquente. Le PER permet, par ailleurs, d’avoir accès à un choix de supports différents. Que votre contrat soit géré par un assureur ou par une société de gestion, vous aurez différentes options pour gérer votre épargne, et surtout pour répartir vos encours.

Ses inconvénients

Pendant la phase d’épargne, le contribuable alimente son contrat par des versements, mais il ne peut pas disposer de son capital (sauf cas exceptionnel) Cette épargne bloquée jusqu’à l’âge de la retraite peut sembler rédhibitoire pour certains contribuables.

Il faut enfin savoir que jusqu’au 1er janvier 2023, il sera possible de racheter tout (ou une partie) de votre contrat d’assurance vie de plus de 8 ans afin de reverser ces sommes sur votre PER Individuel, en bénéficiant d’un abattement fiscal supplémentaire. Les plus-values générées par votre contrat d’assurance vie bénéficieront d’un abattement fiscal de 9 200 € pour une personne seule, ou de 18 400 € pour un couple marié. Si les gains correspondant à la somme rachetée sont inférieurs à ces montants-là, ils ne seront pas imposables. Seuls les prélèvements sociaux (17,2%) seront dus. Pour profiter de cet avantage fiscal, il faut néanmoins être à moins de 5 ans de l’âge de votre retraite et reverser les sommes sur votre PER dans la même année fiscale.

Zoom sur les anciens plans d’épargne retraite : PERP, Madelin, PERCO

Disponible depuis le 1er octobre 2019, le PER individuel succède au PERP ainsi qu’au contrat Madelin. Le PER d'entreprise collectif succède au PERCO. Quant au PER d'entreprise obligatoire, il succède au contrat article 83. Il est possible de transférer l'épargne de vos anciens plans déjà ouverts sur votre nouveau PER.

PERP

Le Plan d’Epargne Retraite Populaire n’est plus disponible depuis le 1er octobre 2020. Le PERP est une épargne à long terme. Au moment de la retraite, vous pouviez soit récupérer votre épargne sous forme de rente viagère, soit sous forme de rente viagère et de capital. Vous pouviez déduire de vos revenus imposables d'une année les sommes versées sur votre PERP au cours de la même année. Cette déduction ne pouvait néanmoins pas dépasser un plafond global fixé pour chaque membre d’un foyer fiscal.

Contrat Madelin

Depuis le 1er octobre 2020, il n’est plus possible de souscrire un contrat Madelin. Ce dernier est remplacé par un PER individuel. Le contrat Madelin est un produit d'épargne retraite réservé aux travailleurs indépendants ainsi qu’aux professions libérales. Au moment de prendre votre retraite, cette épargne-retraite est alors transformée en rente, qui viendra s'ajouter à vos pensions de retraite. Il existe un contrat « Madelin agricole » qui s’adresse aux exploitants agricoles et qui fonctionne de la même façon.

PERCO

Depuis le 1er octobre, le PERCO n’est plus mis en place dans les entreprises. Le Plan d’épargne pour la retraite collectif (PERCO) est un système d'épargne qui est mis en place par un accord collectif ou par une décision de l’employeur. Il permet aux salariés de se constituer une épargne pour la retraite, en complément des régimes de retraite obligatoires par répartition. Les versements effectués sur le PERCO ouvrent droit à des avantages fiscaux aussi bien pour l’entreprise que pour le salarié.

En conclusion

S’il succède au PERP et au contrat Madelin, le Plan d’Epargne Retraite affiche la farouche volonté de plaire aux français et de leur offrir une nouvelle possibilité d’épargner et de bénéficier d’un capital retraite associés à des avantages fiscaux.


Foire aux questions

Plan Epargne Retraite comment ça marche ?

Le PER est disponible aussi bien pour les demandeurs d'emplois, les salariés, travailleurs non-salariés, il est ouvert à tous, sans condition d’âge ou de situation professionnelle.

Quels sont les avantages du PER ?

Le plan épargne retraite (PER) est un investissement à long terme qui permet à un épargnant de se constituer un complément de revenu pour sa retraite. En contrepartie d’un capital bloqué jusqu’à la retraite, le PER offre à ses détenteurs un avantage fiscal qui permet de bénéficier de réductions d’impôts sur le revenu.

Comment ouvrir un PER ?

L’ouverture d’un PER est accessible à toute personne physique, résidant fiscalement en France, sans condition ni d’âge ni de revenu. Vous pouvez ouvrir un contrat PER soit auprès de votre établissement bancaire habituel, soit auprès de votre compagnie d’assurance ou encore d’un organisme de prévoyance.

Comment récupérer l'argent d'un Plan Epargne retraite ?

Vous pourrez demander que l'épargne accumulée dans votre PER individuel vous soit versée lorsque vous aurez atteint l'âge de la retraite et, dans le cas où vous n'aviez pas opté préalablement pour la rente viagère. Vous récupérerez votre épargne soit en capital, soit en rente, ou partiellement en capital et en rente. Certaines situations permettent néanmoins de débloquer son épargne par anticipation, comme dans les cas suivants :

  • Invalidité du titulaire ou de son partenaire,
  • Le décès de l’époux (ou l’épouse),
  • Le surendettement
  • La cessation d’activité non salariée qui fait suite à un jugement de liquidation judiciaire.
Peut-on encore ouvrir un PER à la retraite ?

L’ouverture d’un PER ne demande aucune limite d’âge. Il est donc tout à fait possible d’ouvrir un PER à l’âge de la retraite, même si cela n’a plus grand intérêt.

Jean-Baptiste de PASCAL

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