Holding Inter Invest ISF 2017 : investissez dans des PME de croissance et réduisez votre ISF de 50% du montant investi

Investissez dans des PME de croissance au travers de la holding Inter Invest ISF 2017 et bénéficiez d'une réduction de votre ISF de 50% de votre investissement (1), en contrepartie d'un risque en capital, de la conservation des actions souscrites jusqu'au 31/12/2022, sans garantie d'une liquidité au-delà de cette date, et d'une absence de remboursement de vos apports par Inter Invest ISF 2017 avant le 31/12/2024.

La holding Inter Invest ISF 2017 est une société anonyme faisant une offre au public de 8 000 000 Bons de Souscription d'Actions Standard (BSA A), 8 000 000 Bons de Souscription d'Actions Prioritaire (BSA B) et 4 000 000 Bons de Souscription d'Actions Turbo (BSA C) (ensemble les « BSA »). Les BSA sont des titres donnant accès au capital de la holding en cas de décision de leur titulaire de les exercer. Ils donnent chacun le droit en cas d'exercice de souscrire une Action au prix de 1 euro chacune (hors droits d'entrée). Par conséquent, si l'ensemble des 20 millions de BSA A, BSA B et BSA C à émettre sont souscrits puis exercés, le montant maximum de l'augmentation de capital résultant de l'exercice desdits BSA s'élèvera à 20 millions d'euros.

En revanche, si le montant cumulé des souscriptions d'Actions Standard, d'Actions Prioritaire et d'Actions Turbo n'atteint pas 1 million d'euros le 13 mai 2017 (minuit) (i.e., le dixième jour (minuit) précédant la date limite de télédéclaration des revenus de 2016 applicable à la Zone 1(2) ), l'opération sera annulée et les souscripteurs seront aussitôt remboursés. En raison du délai de validation des dossiers d'investissement et du délai de rétractation dont bénéficie chaque investisseur, seules les souscriptions d'Actions Standard, d'Actions Prioritaire et d'Actions Turbo reçues au plus tard le 10 mai 2017 (i.e., le treizième jour précédant la date limite de télédéclaration des revenus de 2016 applicable à la Zone 1) seront prises en compte pour le calcul de l'atteinte de ce seuil d'un million d'euros.

Il est précisé que l'objectif de collecte est fixé à 10 millions d'euros et que le montant minimum d'exercice de BSA A, BSA B et/ou BSA C par souscripteur s'élève à 5 000 euros.

La spécificité de la holding Inter Invest ISF 2017 repose sur l'opportunité donnée à chaque investisseur de souscrire à une ou plusieurs catégories d'Actions disposant de profils de risques et rendements différenciés, afin d'adapter sa souscription à ses objectifs d'investissement. L'investisseur peut donc souscrire des Actions Standard (Actions A) via des BSA A, des Actions Prioritaire (Actions B) via des BSA B, et/ou des Actions Turbo (Actions C) via des BSA C.

Les profils de risque et de rendement différenciés des Actions A (Actions Standard), des Actions B (Action Prioritaire) et des Actions C (Actions Turbo) dépendent de la répartition finale des souscriptions entre les différentes catégories d'actions.

L'Autorité des Marchés Financiers a apposé le VISA AMF n°17-140 en date du 6 avril 2017 sur le prospectus relatif à cette offre.

Les investisseurs sont invités à prendre connaissance du prospectus et notamment des facteurs de risques (3) (notamment un risque de perte en capital, un risque d'illiquidité des titres d'Inter Invest ISF 2017, un risque d'absence de diversification de l'investissement, les risques liés au niveau élevé des frais, les risques liés à la valorisation du portefeuille) et des frais (4). Inter Invest Capital gère Inter Invest ISF 2017 pour la constitution et le suivi de son portefeuille de participations. Le prospectus est disponible chez Inter Invest Capital – 40 rue de Courcelles – 75008 Paris - www.interinvestcapital.fr ainsi que sur le site de l'AMF www.amf-france.org.

(1) La réduction d'ISF est plafonnée à 45.000 euros par an. Pour le calcul du plafond de réduction d'ISF de 45.000 €, l'investisseur doit tenir compte de l'ensemble des réductions de son ISF 2017 dont il pourrait bénéficier en 2017 conformément aux articles 885-0 V bis (au titre de souscriptions, en direct dans des PME, dans des holdings ISF et dans des parts de FCPI et FIP) et 885-0 V bis A du CGI (dons en faveur d'associations et de fondations).
(2) « Zone 1 », « Zone 2 » et « Zone 3 » désignent respectivement les départements n°01 à 19, n°20 à 49 et n°50 à 974/976 où les investisseurs sont susceptibles de résider fiscalement.
(3) Pour plus de détails, cf. Prospectus (Partie I, section D)
(4) Pour plus de détails, cf. Prospectus (Partie I, section E.7).

A qui s'adresse l'offre ?

L'offre est ouverte à l'ensemble des redevables de l'ISF en 2017 et à toute personne physique ou morale souhaitant souscrire aux Actions. S'agissant des redevables de l'ISF en 2017, il s'agit des personnes qui :

  • soit ont un patrimoine net taxable à l'ISF au 1er janvier 2017 supérieur ou égal à 2.570.000 €,
  • soit ne sont pas tenues de faire une déclaration en France de leurs revenus perçus en 2016,
  • soit ont un patrimoine net taxable à l'ISF au 1er janvier 2017 compris entre 1.300.000 euros (exclus) et 2.570.000 euros (exclus) et qui déclarent en ligne, sur le site www.impots.gouv.fr, leur patrimoine net taxable dans leur déclaration des revenus de 2016. S'agissant plus particulièrement de ces redevables de l'ISF, ils devront avoir souscrit et exercé les BSA au plus tard (i) le 13 mai 2017 (minuit) pour les investisseurs résidant en Zone 1 (i.e., le dixième jour (minuit) précédant la date limite de télédéclaration des revenus de 2016 applicable aux investisseurs résidant en Zone 1), (ii) le 25 mai 2017 (minuit) pour les investisseurs résidant en Zone 2 (i.e., le cinquième jour (minuit) précédant la date limite de télédéclaration des revenus de 2016 applicable aux investisseurs résidant en Zone 2 (tel que ce terme est défini ci-dessous)) et (iii) le 1er juin 2017 (minuit) pour les investisseurs résidant en Zone 3) (i.e., le cinquième jour (minuit) précédant la date limite de télédéclaration des revenus de 2016 applicable aux investisseurs résidant en Zone 3 (tel que ce terme est défini ci-dessous)).

L'offre pourrait ne pas convenir aux personnes bénéficiant d'un plafonnement de leur ISF ou non redevable à l'ISF

Résumé de l'offre *

Date limite de souscription des Actions

  • le 13 mai 2017 (minuit) pour les investisseurs résidant en Zone 1 (i.e., le dixième jour (minuit) précédant la date limite de télédéclaration des revenus de 2016 applicable aux investisseurs résidant en Zone 1), le 25 mai 2017 (minuit) pour les investisseurs résidant en Zone 2 (i.e., le cinquième jour (minuit) précédant la date limite de télédéclaration des revenus de 2016 applicable aux investisseurs résidant en Zone 2) ou le 1er juin 2017 (minuit) pour les investisseurs résidant en Zone 3 (i.e., le cinquième jour (minuit) précédant la date limite de télédéclaration des revenus de 2016 applicable aux investisseurs résidant en Zone 3) lorsqu'ils ont un patrimoine net taxable à l'ISF au 1er janvier 2017 compris entre 1.300.000 euros (exclus) et 2.570.000 euros (exclus) et qui déclarent en ligne, sur le site www.impots.gouv.fr, leur patrimoine net taxable dans leur déclaration des revenus de 2016 ;
  • 7 juin 2017 (minuit) pour les investisseurs qui ont un patrimoine net taxable à l'ISF au 1er janvier 2017 ≥ 2.570.000 euros ;
  • 7 juin 2017 (minuit) pour les investisseurs qui ne sont pas tenus de faire une déclaration en France de leurs revenus perçus en 2016.

Prix d‘émission des Actions A, B ou C

1 €

Souscription minimale

5.000 € (hors droits d'entrée) par souscripteur. Le nombre minimum d'actions A, d'actions B et/ou d'actions C souscrit par un souscripteur est de 5.000 actions, étant précisé que ce nombre minimum peut être obtenu par un panachage d'actions A, d'actions B et/ou d'actions C.

Droits d'entrée

5% (toutes taxes comprises) maximum du montant souscrit par investisseur, pourront être prélevés par Inter Invest Capital ou le distributeur auprès de chacun des investisseurs décidant d'exercer les BSA A, BSA B et BSA C.

Nombre d'actions A, B et C émises

au maximum 20 millions d'actions.

Montant minimum cumulé de la collecte

1 million d'euros. Si ce seuil n'est pas atteint au plus tard le 13 mai 2017 (minuit) (i.e., le dixième jour (minuit) précédant la date limite de télédéclaration des revenus de 2016 applicable à la Zone 1), Inter Invest ISF 2017 annulera l'opération auquel cas votre investissement (droits d'entrée compris) vous sera remboursé.


Procédure de souscription

  • remise par l'investisseur, au distributeur ou à Inter Invest Capital, du dossier d'investissement (i.e., dossier de souscription des BSA, dossier d'exercice desdits BSA accompagnés du prospectus) complété, daté et signé et comprenant notamment le chèque, l'ordre de virement ou le mandat de prélèvement SEPA correspondant au montant de la souscription ainsi que celui correspondant au montant des droits d'entrée,
  • réception du dossier d'investissement par le distributeur ou Inter Invest Capital qui en transmet (i) une copie à Inter Invest ISF 2017, et (ii) une copie accompagnée du mode de paiement de la souscription au dépositaire qui encaisse la souscription sur un compte séquestre,
  • validation du dossier d'investissement par Inter Invest ISF 2017 ou toute personne à laquelle elle aura donné pouvoir à cet effet (en principe le distributeur ou Inter Invest Capital), et information le jour même de l'investisseur par email avec accusé de réception,
  • délai de rétractation : jusqu'au surlendemain minuit de la date de validation du dossier d'investissement d'un souscripteur, le souscripteur est libre de renoncer à sa souscription d'Actions A, d'Actions B ou d'Actions C. Il doit dans ce cas contacter dans le délai de rétractation Inter Invest Capital ou le distributeur par tout moyen et notamment par email avec accusé de réception afin de lui indiquer sa décision de se rétracter. Le montant de sa souscription lui sera reversé dans les meilleurs délais,
  • en l'absence de rétractation du souscripteur pendant le délai de rétractation, la souscription est réalisée, étant précisé que l'offre sera annulée si le montant total cumulé des souscriptions d'Actions A, d'Actions B et d'Actions C reçues dans le cadre de l'offre est, le 13 mai 2017 (minuit) (i.e., le dixième jour (minuit) précédant la date limite de télédéclaration des revenus de 2016 applicable à la Zone 1), inférieur à 1 million d'euros. Les sommes correspondant aux souscriptions validées sont placées par le dépositaire sur un compte séquestre puis, en l'absence de toute rétractation, virées à l'issue de chaque délai de rétractation sur le compte d'Inter Invest ISF 2017 qui peut réaliser les investissements à compter de cette date. Il est également précisé que jusqu'au 13 mai 2017 (minuit) (i.e., le dixième jour (minuit) précédant la date limite de télédéclaration des revenus de 2016 applicable à la Zone 1), tout montant recueilli au titre des souscriptions d'Actions A, d'Actions B et d'Actions C est placé par le dépositaire sur un compte séquestre,
  • inscription des titres souscrits dans le registre nominatif d'Inter Invest ISF 2017. Ce registre sera tenu par le dépositaire qui adresse au souscripteur une attestation d'inscription en compte, et
  • envoi à l'actionnaire des attestations fiscales avant le 15 septembre 2017.

Dates limites de validation des dossiers d'investissement et de rétractation

S'agissant des investisseurs personnes physiques redevables de l'ISF dont le patrimoine net taxable est, au 1er janvier 2017, selon leurs estimations et déclarations, compris entre 1.300.000 euros (exclus) et 2.570.000 euros (exclus) et qui déclarent en ligne, sur le site www.impots.gouv.fr, leur patrimoine net taxable dans leur déclaration des revenus de 2016 :

La dernière date de validation du dossier d'investissement sera comme suit
  • le 14 mai 2017 (minuit) (i.e., le neuvième jour (minuit) précédant la date limite de télédéclaration des revenus de 2016 applicable aux investisseurs résidant en Zone 1),
  • le 26 mai 2017 (minuit) et le 2 juin 2017 (minuit) pour les investisseurs résidant respectivement en Zone 2 et en Zone 3 (i.e., le quatrième jour (minuit) précédant la date limite de télédéclaration des revenus de 2016 applicable aux investisseurs résidant en Zone 2 et Zone 3),
Le dernier délai de rétractation prendra fin comme suit
  • le 16 mai 2017 (minuit) (i.e., le septième jour (minuit) précédant la date limite de télédéclaration des revenus de 2016 applicable aux investisseurs résidant en Zone 1),
  • le 28 mai 2017 (minuit) et le 4 juin 2017 (minuit) pour les investisseurs résidant respectivement en Zone 2 et en Zone 3 (i.e., le deuxième jour (minuit) précédant la date limite de télédéclaration des revenus de 2016 applicable aux investisseurs résidant en Zone 2 et Zone 3),

S'agissant des investisseurs personnes physiques redevables de l'ISF dont le patrimoine net taxable est, au 1er janvier 2017, selon leurs estimations et déclarations, supérieur ou égal à 2.570.000 euros, ou qui ne sont pas soumis à l'obligation d'établir une déclaration de leurs revenus de 2016 en France :

  • la dernière date de validation du dossier d'investissement sera le 8 juin 2017 (minuit),
  • le dernier délai de rétractation prendra fin le 10 juin 2017 (minuit).

*Les dates visées dans le présent résumé ne sont qu'indicatives et feront l'objet d'une actualisation par voie de communiqué de presse lors de la publication par l'administration fiscale des dates définitives de dépôt des déclarations d'ISF pour les contribuables dont le patrimoine net taxable est inférieur à 2.570.000 euros le 1er janvier 2017.

Données clés

Dépositaire

RBC Investor Services Bank France SA, société anonyme au capital de 72.240.000 euros dont le siège social est sis 105 rue Réaumur – 75002 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 479 163 305.

Evaluation des actifs en portefeuille

Afin d'offrir aux souscripteurs une information jugée pertinente, Inter Invest ISF 2017 a prévu d'établir une évaluation annuelle des actifs en portefeuille selon la méthode de la « juste valeur ».

Schéma de commercialisation

  • commercialisation via des distributeurs : Inter Invest ISF 2017, représentée par Inter Invest Capital, a conclu une convention de placement garanti avec la société Inter Invest, et pourra être amenée à conclure des conventions de placement non garanti avec d'autres prestataires de service d'investissements habilités pour fournir le service de placement non garanti pour le compte d'Inter Invest ISF 2017 et le cas échéant, le service de conseil en investissement et celui de réception-transmission d'ordres aux investisseurs,
  • commercialisation en direct : les investisseurs peuvent également prendre connaissance de l'offre par le biais du site Internet d'Inter Invest Capital.

Documents accessibles aux souscripteurs

Chaque année, Inter Invest Capital, ou toute personne à laquelle cette dernière aura confié cette mission

  • tiendra à la disposition des souscripteurs et leur adressera une copie, sur demande écrite, du rapport annuel (par email avec accusé de réception), et
  • adressera à chacun des souscripteurs une lettre d'information annuelle sur les frais (par email avec accusé de réception).
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