Fonds de dotation

Fonds de dotation

Un Groupe engagé

Depuis 1991, le Groupe Inter Invest contribue au développement de l’économie ultramarine française. Nous nous inscrivons dans une démarche solidaire et citoyenne, ce qui nous amène naturellement à accompagner certaines initiatives de soutien à l’enfance en grandes difficultés dans les Outre-mer.

Régi par la loi n° 2008-776 du 4 août 2008, le Fonds de dotation Inter Invest Solidarité Outre-mer apporte son soutien à une sélection d’associations, d’organisations d’intérêt général ou de projets œuvrant pour l’accès à la santé et à l’éducation des enfants. Ces valeurs, chères à la direction et à l’ensemble de nos collaborateurs, nous avons voulu les partager avec nos investisseurs en leur donnant la possibilité d’agir à nos côtés.

Fonds de dotation

Don

Fonctionnement

Lors de son lancement, Inter Invest Solidarité Outre-mer a été doté par Inter Invest d’une somme s’élevant à 15 000€, lui permettant de démarrer ses activités de soutien dès le début de son existence. Depuis, chaque investisseur Inter Invest souscrivant à l’un des produits du Groupe (FIP Outre-Mer, Girardin, Mandat remploi apport-cession, FPCI, Immobilier patrimonial, …) peut concomitamment faire un don dédié à l’enfance en Outre-mer via notre fonds de dotation. Nous nous engageons parallèlement à verser un montant égal à ce don, dans la limité d’un abondement de 50 000€ par an.

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Fiscalité

Quels avantages ?

En faisant un don à Inter Invest Solidarité Outre-mer, tout investisseur pourra bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu égale à 66% des sommes versées, limitée à 20% de son revenu imposable (article 200 du CGI) ou à une réduction d’impôt sur la fortune immobilière (IFI) égale à 75% des dons réalisés, dans la limite de 50 000€ (article 885-0 V bis du CGI). Les entreprises, qu’elles soient soumises à l’impôt sur le revenu ou les sociétés, peuvent également bénéficier d’un dispositif fiscalement avantageux puisque 60% du montant versé peut venir en réduction d’impôt, dans la limite de 0.5% de leur chiffre d’affaires (article 238 bis du CGI).

Processus

La gouvernance

La gouvernance du fonds de dotation est assurée par deux organes décisionnaires.

Le Conseil d’Administration

Composé de 3 membres désignés par Inter Invest, il règle les affaires du Fonds. Il établit sa stratégie et valide le choix du Comité de sélection des associations et des projets à accompagner.

Le Comité de Sélection

Chapeauté par le Conseil d’Administration, le Comité de sélection, composé de collaborateurs du Groupe mais également de personnalités du monde de l’enfance (santé et éducation), est en charge d’auditionner les associations et organismes d’intérêt général œuvrant pour l’enfance des Outre-mer. Plus spécifiquement, il analysera les projets concrets à accompagner et ayant un impact mesurable pour l’enfance : achat de nouveaux pupitres pour les classes d’une école, rénovation d’une école ou d’un centre vaccination… Les besoins ne manquent malheureusement pas. Tous les ans, un reporting vous sera communiqué sur les différentes actions soutenues.

Le Fonds retiendra pour ses premiers accompagnements des associations basées à Mayotte venant en aide aux enfants défavorisés

Pourquoi Mayotte ?

Quelques éléments clés

  • 3 000 à 6 000 « mineurs isolés », conséquence de la forte immigration venant des Comores, et des enfants non scolarisés dans des situations sanitaires précaires
  • L’accès à l’eau est incertain, source de maladies infectieuses
  • Du point de vue de l’éducation : l’explosion démographique (+1 500% d’élèves depuis 1976) contraignant certaines écoles à instaurer la rotation scolaire et retardant ainsi la préscolarisation

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