Défiscalisation ISF : Inter Invest propose 2 solutions de réduction d'ISF, la holding Inter Invest ISF 2017 et le FIP Inter Invest ISF IR 2017. Pour consulter la brochure de la holding, suivez ce lien. Pour consulter celle du FIP, suivez ce lien.
La holding ISF
1ère solution de défiscalisation ISF parmi notre top 5 car permettant la plus importante réduction d'impôt, une holding réinvestira votre capital dans des PME éligibles au dispositif ISF PME instauré par la loi TEPA (Loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat). Cette dernière a été mise en place en 2007 par le gouvernement Fillon, notamment dans le but d’inciter les français à investir une partie de leur capital dans les PME. En effet, si les petites et moyennes entreprises constituent le moteur de l’économie française (48,7 % de l’emploi salarié, 35,6 % du chiffre d’affaires et 43,9 % de la valeur ajoutée selon l’INSEE en 2011), paradoxalement l’investissement dans les PME ne suit pas (seulement 32,2 % de l’investissement, toujours selon les derniers chiffres INSEE de 2011). En souscrivant à une holding, vous soutenez activement l’économie française tout en bénéficiant d’une défiscalisation de votre ISF égale à 50% du montant investi et plafonné à 45 000€, sous réserve de conserver les titre pendant minimum 5 ans à compter de la clôture de l’année de souscription. Sachez également que le contribuable peut réduire son ISF en investissant directement dans une ou plusieurs PME éligibles et ainsi bénéficier du même avantage fiscal.
Le FIP ISF
La défiscalisation ISF via un Fonds d’Investissement de Proximité (FIP) permet de soutenir des PME régionales. En effet, les FIP financent à hauteur de 70% minimum des fonds collectés des PME géographiquement proches, c’est-à-dire situées dans 4 régions limitrophes. Souscrire à un FIP ISF permet une réduction d’impôt de 50% du montant investi (au prorata de la part des fonds alloués à des PME éligibles) avec un plafonnement atteignant 18 000€. Pour maintenir le bénéfice de la réduction d’ISF, vous serez dans l’obligation de conserver vos parts pendant 5 ans minimum. A noter enfin que vous bénéficierez d’une exonération à 100% de la base taxable à l'ISF des sommes investies pendant la durée de détention de ces titres.
Les FCPI
Les Fonds Communs de Placement dans l’Innovation sont des Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières (OPCVM) finançant, à hauteur de 60% minimum des fonds collectés, des PME innovantes, non cotées en bourse (sauf Alternext et Marché libre). 20% du fonds peut être tout de même alloué à des PME présentes sur des marchés réglementés. La qualification du caractère innovant d’une PME est déterminée par Bpifrance, la banque publique d’investissement. Le bénéfice fiscal est plafonné à 18 000€ de réduction ISF et correspond à 50% des sommes investies.
L’investissement en nue-propriété
Autre type de solution de réduction de votre ISF : réduire son patrimoine taxable. Ainsi lorsque vous réalisez l’acquisition de la nue-propriété d’un bien immobilier démembré, dont l’usufruit est acquis par un bailleur institutionnel (un bailleur social par exemple), les sommes investies peuvent être déduites de l’assiette imposable à l’ISF. De plus, les intérêts de l’emprunt éventuellement mis en place pour l’acquérir viennent en déduction des revenus fonciers perçus par ailleurs. Vous serez alors propriétaire d’un bien immobilier pour une période variant de 15 à 20 ans dont vous n’aurez pas l’usufruit, c’est-à-dire que vous ne pourrez ni y habiter, ni percevoir de loyers durant cette période (vous ne serez donc pas redevables des impôts locaux)..
Investir dans des objets d'antiquité, d'art ou de collection
Dans le même esprit, les fonds alloués à l’acquisition d’une œuvre d’art, d’un bien de collection ou d’une antiquité n’entrent pas dans la base taxable à l’ISF. Vous pouvez par exemple devenir l’heureux propriétaire d’une voiture de collection sans pour autant augmenter votre patrimoine imposable à l’ISF ! Pour savoir si l’objet que vous convoitez est éligible à l’exonération d’ISF, consultez la page dédiée sur le Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts.
Les nouvelles règles d'investissement
Depuis 1er janvier 2016, de nouvelles règles ont été introduites par l’article 24 de la loi de finances rectificative pour 2015. Ces modifications concernent à la fois l’éligibilité des entreprises aux dispositifs ISF-PME ainsi que celle des investisseurs.
- Les PME éligibles : ne sont plus que concernées les entreprises de moins de 7 ans, à l’exception faite des PME souhaitant intégrer un marché à l’export ou souhaitant lancer un nouveau produit ;
- Les investisseurs : dorénavant, les actionnaires ou dirigeants d’entreprises ne peuvent plus bénéficier de ce type de réduction lorsqu’ils investissent dans ces mêmes entreprises.
