Girardin outre-mer : comment choisir entre Girardin industriel et Girardin logement social ?

Comprendre le Girardin industriel et le Girardin logement social du dispositif de défiscalisation Girardin outre-mer

Girardin industriel et Girardin logement social récompensent les contribuables qui réalisent des investissements ciblés en outre-mer. Ces derniers peuvent obtenir une réduction d’impôt one shot en contrepartie de leur placement (réduction d’impôt valable en totalité dès l’année qui suit le placement et dont le montant est supérieur aux sommes investies). Toutefois, les deux programmes ne permettent pas de financer les mêmes biens. 

Girardin industriel : financer du matériel industriel

Le dispositif Girardin  industriel a été instauré afin de soutenir les petites et moyennes entreprises des DOM-COM. L’objectif est de faire appel aux investissements privés afin de les accompagner face aux difficultés qu’elles rencontrent à cause de leur insularité. 

Pour réaliser un investissement par le biais du dispositif Girardin, il faut se tourner vers une société de portage qui pourra ensuite créer :

• une SAS (Société par Actions Simplifiée) ;

• une SA (Société Anonyme) ;

• une SNC (Société en Nom Collectif). 

Une fois les fonds des investisseurs récoltés, la société de portage finance alors un matériel productif puis le met en location durant 5 ans auprès d’une PME locale (la société exploitante) qui exerce dans un secteur éligible. À l’issue de cette période, et une fois la société de portage liquidée, la société exploitante devient propriétaire du matériel loué.

Le dispositif Girardin industriel se décline en deux versions différentes avec : 

• le dispositif Girardin industriel de plein droit pour les financements de moins de 250 000 euros ;

• le dispositif Girardin industriel avec agrément fiscal pour les financements supérieurs à 250 000 euros. 

Pour son investissement, l’investisseur peut bénéficier d’une réduction d’impôt qui peut atteindre jusqu’à 40 909 € pour une opération en Girardin industriel de plein droit et jusqu’à 52 941 € pour une opération en Girardin industriel avec agrément fiscal. Son montant dépend de la somme totale de l’investissement et du taux de rentabilité de l’opération. 

Girardin logement social : financer l’acquisition et la construction de logements sociaux 

Le dispositif Girardin logement social (lien vers Girardin social : un dispositif de défiscalisation inédit) a été créé afin de lutter contre la pénurie de logements sociaux que connaissent les Collectivités d’Outre-Mer (COM). L’objectif est de faire appel aux investissements privés afin d’augmenter le nombre de logements à loyers modérés pour les foyers éligibles. 

Dans le cadre d’une opération de défiscalisation en Girardin logement social, les fonds récoltés par la société de portage servent à financer la construction ou l’acquisition de logements sociaux. Là encore, les biens sont ensuite mis en location durant 5 ans auprès d’une société exploitante qui est un Organisme de Logements Sociaux (OLS). Ce dernier se charge ensuite de sous-louer les biens à des foyers éligibles. 

Pour le reste, le volet logement social fonctionne comme le volet industriel de la loi Girardin. Pour son investissement, l’investisseur bénéficie d’une réduction d’impôt one shot. En revanche, dans ce cas de figure, l’avantage fiscal offert peut atteindre jusqu’à 60 000 euros. 

Comment choisir entre Girardin industriel et Girardin logement social pour un investissement en Girardin outre-mer ? 

Finalement, pour choisir entre Girardin logement social ou Girardin industriel, il est important de faire le point sur ses objectifs. En effet, même si les deux produits de défiscalisation affichent le même fonctionnement, ils présentent également certaines différences. Ils ne permettent pas de financer les mêmes biens et le montant maximal de la réduction d’impôt qui peut être accordé n’est pas le même dans les deux cas. 

De la même manière, les deux opérations n’ont pas lieu aux mêmes endroits (COM, dans un cas, DOM dans l’autre) et ils ne répondent pas aux mêmes objectifs, comme le montre le tableau ci-dessous. 

Girardin industriel et Girardin logement social : quels risques ?

Que l’investisseur opte pour une opération en Girardin outre-mer par le biais du Girardin industriel ou du Girardin logement social, il s’expose à certains risques (lien vers Girardin Industriel : quels sont les risques ?). En l’occurrence, il existe un risque de requalification fiscale. Si l’ensemble des conditions légales fixées ne sont pas respectées (durée mise en location du bien financé, durée de conservation des parts, etc.), l’administration fiscale peut remettre en cause la validité de l’opération et récupérer tout ou partie de l’avantage fiscal conféré. 

Autre risque, lorsque la société de portage crée une SNC, l’investisseur en devient automatiquement associé. Dès lors, il est indéfiniment et solidairement responsable des éventuelles dettes contractées (également sur ses biens personnels). 

Enfin, dernier point d’alerte, il convient de bien comprendre le fonctionnement des dispositifs Girardin outre-mer. Dans un cas comme dans l’autre, il s’agit d’un investissement à fonds perdu. L’investisseur ne profite ni de dividendes ni de plus-values. Le seul avantage conféré est purement fiscal, avec la réduction d’impôt one shot dont il peut bénéficier.