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En France, plus vous avez d’entrée d’argent, plus vous êtes imposé fiscalement : c’est le principe de l’impôt progressif. Que ce soit pour vous, pour un membre de votre famille ou encore pour un de vos ascendants, les avantages fiscaux permettent d’alléger la situation financière de nombreux ménages. La question se pose alors : quels sont les critères ou les situations qui donnent droit à des abattements fiscaux ? Tout le monde peut-il réduire ses impôts, faire en sorte de payer moins de taxes sur ses rentrées d’argent ? Si vous êtes fiscalement domicilié en France, selon votre situation, vos activités, vos investissements, vous pouvez bénéficier : soit d’un crédit d’impôt, soit d’une réduction d’impôt. On vous dit tout dans les lignes qui suivent.

Qu’est-ce que la réduction d’impôt ?

L’Etat français, dans le cadre de la Loi Finance 2019 puis 2020, a voulu être le plus juste possible dans le calcul des impôts que les ménages devront verser. Ainsi, une réduction d’impôt est appliquée en tenant compte de la situation de vie de chaque contribuable et notamment des frais qui peuvent être engendrés par les besoins quotidiens. Ces avantages fiscaux concernent plusieurs domaines.

Foyer fiscal et résidence principale

Sans rien faire de particulier, vous pouvez bénéficier d’avantages fiscaux selon votre situation familiale. Plus vous avez de personnes à charge, plus cela diminuera votre impôt. Dans « personnes à charge », on entend par là les enfants, qu’ils vivent à votre domicile ou non, les ascendants dont vous vous occupez matériellement et toute personne qui vit sous votre toit et que vous prenez en charge financièrement. La première réduction se base sur le quotient familial. Celui-ci est calculé en divisant votre revenu imposable par le nombre de parts que représentent les membres de votre foyer fiscal.

Ensuite, dans le cadre de l’emploi à domicile, il est également possible de voir votre impôt s’alléger considérablement si vous avez des charges à déclarer, notamment si vous faites travailler une personne à votre domicile comme une personne pour le ménage, un professeur de soutien scolaire ou encore un dépanneur informatique. Toute prestation d’emploi à domicile et d’aide à la personne ouvre droit à une déduction fiscale sous forme de crédit d’impôt.

Enfin, si vous effectuez des travaux dans votre logement principal, vous pouvez déclarer le montant engagé et le voir déduit de votre impôt sur le revenu. Si ceux-ci permettent notamment de réduire la consommation énergétique de votre logement, alors ils rentrent totalement dans le cas permettant de bénéficier d’un crédit d’impôt.

Investissements et défiscalisation

D’autres actions peuvent vous faire bénéficier d’une réduction d’impôt, et en particulier les investissements. Investir dans le foncier sous toutes ses formes ou dans le capital de petites entreprises peut permettre des avantages fiscaux non négligeables. De plus, l’Etat apporte une considération particulière à tout investissement solidaire. Ainsi, faire des dons à des organismes reconnus d’intérêt général aura pour résultat une réduction fiscale. Celle-ci se fera dans la limite d’un plafond basé sur votre revenu fiscal imposable. Par ailleurs, effectuer des placements dans le domaine du cinéma, dans les groupements forestiers et viticoles ou encore dans les sociétés familiales est un instrument à la défiscalisation pouvant aller jusqu’à une exonération d’impôt au bout de plusieurs années. Mais dans la plupart des cas, c’est un pourcentage de réduction qui viendra se déduire du montant à verser.

Exemple de l’investissement en loi Girardin pour bénéficier d’un avantage fiscal immédiat

Souscrire à une opération réalisée dans le cadre de la loi Girardin vous offrira un avantage fiscal immédiat : vous investissez cette année et vous bénéficiez d’une réduction d’impôt sur le revenu supérieure à votre investissement dès l'année suivante.

Pour rappel, la loi Girardin est une incitation fiscale à l’investissement privé en outremer comportant deux volets :

  • Le Girardin Industriel : les contribuables investissent dans un matériel industriel qui sera loué durant 5 ans à un entrepreneur ultramarin. A la fin du bail, ce dernier acquiert le matériel pour une somme dérisoire, bien en dessous de la valeur du marché. En contrepartie les investisseurs bénéficient d’une réduction d’impôt supérieure en moyenne de 10% à leur investissement initial. Ce cadeau est effectif dès l’année suivant l’investissement : c’est le principe de la défiscalisation one-shot.
  • Le Girardin Logement Social : ce dispositif de défiscalisation immobilière fonctionne sur le même principe que son pendant productif. En contrepartie d’une réduction d’impôt sur le revenu, le contribuable finance la construction ou l’acquisition de logements sociaux neufs qui seront loués pendant 5 ans à des Organismes de Logements Sociaux (OLS) qui eux-mêmes les loueront à des foyers éligibles. A terme, le bien immobilier sera définitivement cédé à l’OLS. 

Différence entre réduction d’impôt et crédit d’impôt

Selon les cas, vous pouvez jouir soit d’une réduction soit d’un crédit d’impôt.

La réduction d’impôt est un montant qui est directement déduit de l’impôt que vous devrez verser. Ce dernier est calculé selon le barème progressif déjà fixé par la Direction Générale des Impôts. Si le montant de votre déduction est supérieur à celui que vous devez verser, vous n’en percevrez pas le remboursement mais le montant de votre impôt sera simplement fixé à 0 euros. En revanche, le crédit d’impôt lui, peut conduire à un remboursement, que son montant soit supérieur à votre impôt ou non. Car il est une somme que la Direction Générale des Finances Publiques va vous rembourser, à condition d’être supérieure à 8 euros : soit directement en déduction de l’impôt, soit par versement l’année fiscale suivante.

Il est intéressant de noter que depuis le prélèvement à la source, il est possible de demander une modulation de son taux de prélèvement si sa situation a changé. L’objectif étant que le montant des prélèvements s’adapte à la situation des contribuables. En effet, si vous avez subi une baisse (ou une hausse) de revenu ou si des changements sont intervenus dans votre vie privée, ceux-ci auront un impact sur votre imposition. Il faut toutefois en faire la demande au centre des impôts ou sur le site du gouvernement et déclarer le changement en question : mariage ou PACS, naissance ou personne supplémentaire à charge ou encore divorce.

Vous pouvez calculer votre prélèvement à la source rapidement grâce à notre simulateur !

Les prestations qui donnent droit à un crédit d’impôt

Voici les différentes prestations pour lesquelles vous pouvez bénéficier d’un remboursement de vos frais sur votre impôt.

Frais de garde des jeunes enfants

Beaucoup de parents sont obligés de faire garder leur enfant pendant leurs heures de travail. Que ce soit via une assistante maternelle agréée, une crèche ou une garderie, ces prestations ouvrent droit à une réduction d’impôt à hauteur de 50% du montant dépensé pour la garde. Pour en bénéficier, l’enfant doit avoir moins de 6 ans le 1er janvier de l’année prise en compte pour les revenus. Par exemple, pour l’imposition sur les revenus 2020 déclarés en 2021, sont concernés les enfants nés après le 31 décembre 2013. Le calcul du crédit d’impôt se base sur les salaires et les cotisations sociales que vous aurez versés. Attention : les frais de nourriture ne sont pas pris en compte dans le calcul. Quant aux éventuelles allocations familiales reçues, elles sont également déduites. Le montant maximum versé par enfant gardé est de 2 300 euros, ou 1 150 euros par parent si ces derniers sont séparés et se partagent la garde ou la charge de l’enfant. Dans le cas où vous vivez en union libre, le parent qui bénéficiera du crédit d’impôt est celui justifiant avoir l’enfant à sa charge : tous les justificatifs mentionnant les sommes versées doivent donc être à son nom. En ce qui concerne la déclaration d’impôt, les sommes dépensées doivent être indiquées dans la rubrique « Frais de garde des enfants de moins de six ans » Celles-ci seront pré-indiquées si vous effectuez votre déclaration via PAJEMPLOI.

Les frais de garde d’un enfant à son domicile rentrent dans la catégorie « Services à la personne » et peuvent également être à l’origine d’un crédit d’impôt.

Emploi à domicile

Toute dépense à caractère familial effectuée dans le cadre de services à la personne peut ouvrir droit à un crédit d’impôt. La condition est qu’ils doivent vous être rendus à votre domicile ou à votre résidence secondaire, que vous en soyez propriétaire ou non. Et ceux-ci doivent impérativement être en France. Si l’un de vos ascendants bénéficie ou peut bénéficier de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA), les dépenses que vous aurez engagées chez lui peuvent également vous donner droit à cette réduction d’impôt.

Le montant du crédit d’impôt remboursé est égal à 50% des sommes que vous aurez réellement versées, avec un plafonnement à 12 000 euros par an. Celui-ci est majoré de 1 500 euros par enfant à charge et par membre du foyer âgé de plus de 65 ans, dans la limite de 15 000 euros une fois les majorations incluses. En revanche, pour les ascendants de plus de 65 ans bénéficiant de l’APA, les sommes engagées donnent droit à une réduction d’impôt et non au versement d’un crédit d’impôt. Dans cette optique, il est précisé que les montants à déclarer doivent être déduits de toutes les aides dont vous auriez pu bénéficier dans le cadre de l’emploi d’une personne à domicile. Les aides entrant dans cette catégorie sont : le complément de libre choix du mode de garde, versé par la Caisse d’Allocations Familiales, les chèques emploi service universel CESU, les aides financières reçues des comités d’entreprise ou encore l’APA.

Le versement du crédit d’impôt se fera en 2 temps : 60% seront versés le 1er janvier suivant l’année de la déclaration (versement le 1er janvier 2021 par exemple pour une déclaration en 2020 sur les frais engagés en 2019). Puis le reste viendra diminuer le montant de votre impôt de l’année au moment de sa liquidation (soit l’été 2021 pour le reste).

Voici quelques emplois ouvrant droits à un crédit d’impôt, que la rémunération soit versée directement au salarié, à un organisme d’aide à la personne ou à un organisme conventionné : les aides relatives aux enfants (garde et soutien scolaire), tous les travaux d’aides à domicile (bricolage, jardinage, ménage, assistance administrative ou encore informatique), l’assistance aux personnes âgées ou handicapées, les soins aux animaux de compagnie pour les personnes dépendantes.

Travaux d’amélioration énergétique dans sa résidence principale

Si les propriétaires ont effectué des travaux dans leur résidence principale avant le 31 décembre 2020, ils peuvent jouir d’un crédit d’impôt dessus en 2021. Par contre, ceux-ci doivent entrer dans les critères relatifs à la transition écologique et doivent notamment : porter sur des travaux d’isolation ou de rénovation énergétique ; porter sur l’installation d’équipements produisant des énergies renouvelables (telles chaudière à condensation ou pompe à chaleur) ; sur le remplacement ou l’installation d’équipements permettant de faciliter la perte d’autonomie (pour personnes âgées ou handicapées) ; permettre la prévention des risques technologiques ainsi que le diagnostic préalable à ces travaux ; prévoir l’installation d’une borne de recharge pour véhicule électrique.

Ce crédit d’impôt est accordé sous conditions des ressources 2019 qui ne doivent pas dépasser le barème établi.

A compter du 1er janvier 2021, c’est la prime « MaPrimRénov » qui prend le relais. La prime est versée à tout propriétaire ou co-propriétaire effectuant des travaux de rénovation énergétique dans son habitation principale.

La première des trois conditions porte sur les travaux d’une part : ils doivent absolument être effectués par un professionnel reconnu garant de l’environnement.

La deuxième condition exige que le bénéficiaire soit l’occupant du logement en question. Quant à la troisième condition, elle porte sur l’âge du logement : il doit être d’au minimum 2 ans.

Bien qu’ouverte à tous, quelles que soient leurs ressources, le montant de la prime dépend cependant du revenu fiscal de référence des propriétaires ainsi que de leur lieu d’habitation : en Ile-de-France ou en dehors. Une classification par code couleur permet de savoir où l’on se situe selon le nombre de personnes à charge dans le foyer et le revenu fiscal. On peut ainsi avoir un profil bleu, jaune, violet ou rose où le bleu désigne les foyers les plus modestes et le rose, les plus aisés.

Avant d’effectuer des travaux, il est nécessaire de faire votre demande de prime en vous basant sur le devis d’un ou plusieurs professionnels. Selon votre profil couleur, vous connaîtrez le montant de la prime qui vous sera accordée. Ce n’est qu’une fois cette validation reçue que vous pourrez commencer les travaux. Les devis ayant été signés à partir du 1er octobre 2020 sont éligibles à la prime. Une fois les travaux terminés, vous pourrez adresser une copie de la facture établie par le professionnel reconnu pour obtenir le versement de votre prime. Celui-ci se fera en une fois au plus tard 4 mois après votre demande.

Les prestations qui donnent droit à une réduction d’impôt

Il y a plusieurs situations qu’il ne faut pas oublier de déclarer car celles-ci vous permettent de diminuer le montant de votre impôt.

Scolarisation des enfants à charge

Un enfant qui est à votre charge peut vous faire bénéficier d’une réduction d’impôt s’il est scolarisé dans un établissement public ou privé. La scolarisation est prise en compte à partir du collège jusqu’aux études supérieures. Au 31 décembre de l’année d’imposition, l’enfant doit être en train de suivre un enseignement conduisant à la délivrance d’un diplôme dans un cadre collectif et à plein temps. S’il est lié par un contrat de travail, est rémunéré ou est engagé dans un stage de qualification en formation continue durant ses études, les droits à la déduction fiscale sont perdus. En effet, l’enfant doit être libre de tout engagement jusqu’à la fin de ses études.

Le montant de la réduction d'impôt est fixe. Il est de :

  • 61 euros par enfant scolarisé au collège ;
  • 153 euros par enfant scolarisé au lycée ;
  • 183 euros par enfant poursuivant des études d'enseignement supérieur.

Ces montants sont divisés par deux si l’enfant alterne entre la résidence de ses deux parents.

Versement de prestations compensatoires

Si vous êtes domicilié en France et êtes divorcé, séparé ou en instance de l’être et devez verser une pension à votre ex-conjoint, ce montant peut être déduit de votre impôt sur le revenu. Cette prestation compensatoire doit avoir fait l’objet d’un jugement de divorce, d'une convention de divorce homologuée par le juge ou d'une convention de divorce par consentement mutuel sans homologation par le juge. Pour pouvoir bénéficier de la réduction d’impôt, vous devez verser la prestation : comme un capital en une seule fois, ou de façon échelonnée dans un délai de 12 mois maximum à compter de la date à laquelle le jugement est passé. Le montant versé, pris en compte jusqu’à 30 500 euros, fera alors l’objet d’une déduction de 25% dans la limite de 7 625 euros. Le bénéficiaire ne sera pas imposé sur les sommes perçues dans le cadre du versement de la prestation compensatoire.

Notez que si vous versez la prestation compensatoire sous forme de rente dans un délai supérieur à 12 mois, vous pourrez la déclarer sur votre feuille d’impôts mais ne bénéficierez pas de la réduction.

Dons aux associations

La réduction d’impôt la plus utilisée par les contribuables porte sur les dons aux associations qui donnent droit à une déduction fiscale de 66% des versements (dans la limite de 20% du revenu imposable). Pour être valable, le don doit être fait à une association, une fondation ou un organisme reconnu d’utilité publique ou d’intérêt général ; qui présente un caractère social, humanitaire, de bienfaisance, culturel, scientifique, familial, sportif, culturel ou éducatif ; qui participe à valoriser le patrimoine ou à défendre l’environnement ; qui soit autorisé à recevoir des dons et des legs.

Attention : vous ne devez rien recevoir en contrepartie du don sinon la réduction d’impôt ne s’appliquera pas.

Des dons à des organismes spécifiques ouvrent droit à des réductions d’impôt plus élevées, à hauteur de 75%. C’est le cas si vous versez jusqu’à 1 000 euros à un organisme aidant les personnes en difficulté ou venant en aide aux victimes de violence domestique. Si le don dépasse 1 000 euros, la partie supérieure reste imposée à 66%.

Mais la réduction se fera toujours dans la limite maximale de 20% de votre revenu imposable. Il peut arriver que le montant des dons versés dépasse cette limite. Dans ce cas, l’excédent est reporté sur les 5 années qui suivent. Il s’ajoute aux éventuels nouveaux versements et ouvre droit à une déduction fiscale dans les mêmes conditions. L’excédent sera en revanche retenu en priorité pour la réduction d’impôt.

Revenus fonciers

Si vous êtes propriétaire d’un logement dans un immeuble collectif et mettez en location votre bien, vous pouvez déclarer les dépenses engagées pour sa remise en état. Celles-ci seront déduites de votre revenu imposable et considéré comme déficit foncier. Au-delà de ce mécanisme, les dispositifs d’investissement locatif ouvrent droit à de nombreux abattements fiscaux.

Tout d’abord, le propriétaire d’un appartement neuf se verra exonéré de taxe foncière les deux premières années suivant la réception du bien immobilier. Ensuite, s’il met ce logement en location, une réduction d’impôt sera appliquée en fonction du montant investi et de la durée de la mise en location. Pour encourager ce type d’investissement, l’Etat distribue des réductions fiscales à travers les dispositifs Pinel, loi Denormandie, Censi-Bouvard, Girardin ou encore LMNP.

Dernières en date, les lois Pinel de 2014 et Denormandie en 2013 permettent de bénéficier de 2% de réduction du montant de l’acquisition par an. Les conditions pour cela sont toutefois nombreuses :

  • Les biens immobiliers doivent se situer dans des zones, soit à forte demande en logements, soit considérées comme prioritaires par les politiques des villes ;
  • Les logements nouvellement construits doivent respecter les normes de la Réglementation Thermique 2012 ;
  • Les logements anciens doivent faire l’objet d’une rénovation équivalente au minimum à 25% de leur prix d’acquisition ou doivent être réhabilités ;
  • Les biens doivent être loués pour une durée minimale de 3 ans ;
  • Les locataires autorisés pour louer les logements en question doivent respecter un certain plafond de ressources et être de revenu modeste ;
  • Les loyers fixés sont également soumis à un plafonnement, inférieur aux prix du marché.

Le principe consiste donc à mettre en location des appartements dans des immeubles quasi neufs à des tarifs compétitifs en échange d’avantages fiscaux durant toute la durée de la location. Les nouveaux plafonds de loyer et de ressources des locataires n’ont pas encore été révélés par l’Etat pour l’année 2021. Ils ne le seront que pour la déclaration de revenus 2020.

Investissement forestier

Enfin, en investissant dans l’achat de terrains à boiser, de bois ou de forêts, ou en souscrivant à des parts de groupements forestiers, l’Etat accorde une réduction d’impôt de 18% sur une base de 5 700 euros pour une personne seule ou 11 400 euros pour un couple. Cette réduction peut être majorée à 25% selon les groupes forestiers. Bien que l’objectif soit d’encourager l’investissement forestier, il demande d’effectuer des travaux particuliers et de posséder les terrains 8 ans minimum.

Pour conclure,

Les possibilités pour bénéficier d’une réduction d’impôt sont nombreuses. Il est d’ailleurs possible de cumuler les différents dispositifs et les aides. Mais notez toutefois que le montant maximal de déduction fiscale est plafonné !

Il ne vous reste plus qu’à déclarer vos impôts et étudier les différents dispositifs de réduction d’impôt qui s’offrent à vous. Pour ce faire, notre simulateur, gratuit et simple d’utilisation, vous permet de calculer votre impôt sur le revenu 2021 et de découvrir la solution de réduction d’impôt la plus adaptée à votre situation.

 

Jean-Baptiste de PASCAL

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