Principaux facteurs de risques liés aux 3 catégories d'Actions de la holding Inter Invest ISF 2017

Les 3 catégories d'Actions composant la holding Inter Invest ISF 2017 peuvent donc être classées de la moins risquée à la plus risquée comme suit : Actions Prioritaire (Actions B), Actions Standard (Actions A) et Actions Turbo (Actions C).

Risques liés aux Actions Prioritaire (Actions B)

Les Actions Prioritaire (Actions B) s'adressent aux souscripteurs souhaitant réduire leur risque de perte en capital. En contrepartie d'une renonciation à toute plus-value au-delà du montant de leur investissement dans la holding Inter Invest ISF 2017, les souscripteurs des Actions Prioritaire (Actions B) seront prioritaires sur le Bénéfice Souscripteurs des détenteurs d'Actions Turbo (Actions C) et des détenteurs d'Actions D jusqu'au remboursement de leurs apports.

Les souscripteurs doivent être conscients que la réduction du risque de perte en capital permise par les Actions Prioritaire (Actions B) dépend du total de souscription aux Actions Turbo (Actions C). En effet, plus la souscription en Actions Turbo (Actions C) sera faible par rapport à la souscription en Actions Prioritaire (Actions B), plus la performance et le profil de risque des Actions Prioritaire (Actions B) se rapprocheront de celui des Actions Standard (Actions A) en deçà d'une valeur du portefeuille égale à 100% des montants investis.

Risques liés aux Actions Standard (Actions A)

Les Actions Standard (Actions A) s'adressent aux souscripteurs qui souhaitent que leur profil rendement/risque soit aligné au profil rendement / risque d'Inter Invest ISF 2017. Ces investisseurs ne voient donc pas leur risque de perte réduit (comme c'est le cas avec des Actions Prioritaire (Actions B)), ni leur rendement potentiellement augmenté (comme c'est le cas avec des Actions Turbo (Actions C)).

Risques liés aux Actions Turbo (Actions C)

Les Actions Turbo (Actions C) s'adressent aux souscripteurs qui acceptent de prendre plus de risque en contrepartie d'un rendement qui pourrait être plus important. Les Actions Turbo (Actions C) sont subordonnées aux Actions Prioritaire (Actions B) en ce sens que les Actions Prioritaire (Actions B) sont remboursées en priorité sur les Actions Turbo (Actions C). Une fois que les Actions Prioritaire (Actions B) ont été remboursées et uniquement dans cette hypothèse, les Actions Turbo (Actions C) ont droit à leur quote-part du Bénéfice Souscripteurs restant, à la quote-part du Bénéfice Souscripteurs des détenteurs d'Actions D restant et à la quote- part de la plus-value des Actions Prioritaire (Actions B) leur permettant ainsi de réaliser une plus-value supérieure à celle réalisée en cas de souscription à des actions Standard (Actions A). Les souscripteurs d'Actions Turbo (Actions C) acceptent donc de prendre le risque de ne rien percevoir si les Actions Prioritaire (Actions B) ne sont pas intégralement remboursées de leur montant.

Les souscripteurs doivent être conscients que l'augmentation du rendement potentiel des Actions Turbo (Actions C) dépend du total de souscription aux Actions Prioritaire (Actions B). En effet, plus la souscription en Actions Prioritaire (Actions B) sera faible, plus la performance et le profil de risque des Actions Turbo (Actions C) se rapprocheront de celui des Actions Standard (Actions A).

La souscription aux Actions Prioritaire (Actions B), Standard (Actions A) et Turbo (Actions C) s'effectue moyennant la souscription à des bons de souscription d'actions (BSA) de la catégorie correspondante (soit des BSA Prioritaire/B, BSA Standard/A ou BSA Turbo/C) émis à titre gratuit qui sont exercés moyennant un versement de 1 euro (hors droits d'entrée) par BSA. La souscription des Actions ne sera définitive qu'après validation de la souscription et l'expiration du délai de rétractation du souscripteur (10).

(10) Pour plus de détails, cf. Prospectus (Partie I, section C.18).
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Principaux facteurs de risques liés à l'investissement dans la holding Inter Invest ISF 2017

Principaux risques propres à la holding Inter Invest ISF 2017

  • Risques d'absence de diversification de l'investissement : Si les vingt millions (20.000.000) de BSA A, BSA B et BSA C offerts au public venaient à ne pas être intégralement souscrits et exercés, Inter Invest ISF 2017 pourrait ne pas avoir les moyens de constituer un portefeuille diversifié. En cas de faible collecte, à savoir au moins 1.000.000 euros, Inter Invest Capital réalisera des investissements dans au moins 3 Sociétés ISF, étant précisé que l'investissement dans une Société ISF ne représentera en aucun cas plus de 40% du montant total des souscriptions hors droits d'entrée.
  • Risques liés à l'absence d'assurance responsabilité civile professionnelle d'Inter Invest ISF 2017 : Inter Invest ISF 2017 ne disposera pas d'une police d'assurance propre. En revanche, Inter Invest Capital a souscrit une police d'assurance RCP pour l'ensemble de ses activités de gestion de portefeuille et notamment la gestion du portefeuille d'Inter Invest ISF 2017.
  • Risques liés aux secteurs d'activité dans lesquels Inter Invest ISF 2017 va investir : Toute évolution négative de l'un des secteurs d'activité retenus par Inter Invest Capital (et notamment les secteurs de la distribution, des services aux entreprises et des nouvelles technologies) pourrait avoir un impact sur les résultats de Inter Invest ISF 2017.
  • Risques de remise en cause du dispositif du fait de la modification des textes en vigueur postérieurement à la souscription : La modification des régimes fiscaux, légaux ou réglementaires survenant au cours de la vie d'Inter Invest ISF 2017 est susceptible d'affecter négativement le produit attendu des investissements.
  • Risques liés à la répartition du capital d'Inter Invest ISF 2017 entre les différentes catégories d'actions : L'augmentation du rendement potentiel des Actions C dépend du total des souscriptions aux Actions B. En effet, plus la souscription en Actions B sera faible, plus la performance et le profil de risque des Actions C se rapprocheront de celui des Actions A.
  • Risque lié à la renonciation à l'augmentation de capital par le Conseil d'administration de la Société : Si au plus tard le 13 mai 2017 (minuit) (i.e., le dixième jour (minuit) précédant la date limite de télédéclaration des revenus de 2016 applicable à la Zone 1), le montant total cumulé des Actions A, Actions B et Actions C souscrites dans le cadre de l'offre est inférieur à un million (1.000.000) d'euros (hors droits d'entrée), l'augmentation de capital visée dans le prospectus sera annulée. Chaque investisseur se verra rembourser dans les meilleurs délais le montant de sa souscription et le montant des droits d'entrée qu'il aura versés si ce ou ces montants ont été encaissés. Il existe ainsi un risque que les investisseurs doivent rechercher un autre support d'investissement leur permettant de bénéficier d'une réduction de leur ISF.
  • Risques liés à une évolution des règles en matière d'ISF : les investisseurs doivent être conscients que compte tenu des élections présidentielle et législative qui auront lieu en France en 2017, il est possible que l'ISF notamment soit supprimé ou que le dispositif de réduction d'ISF soit remplacé par un autre dispositif ou qu'une autre réforme ait un impact sur la Société ou l'avantage fiscal escompté. Ce risque apparait toutefois très faible car les élections législatives auront lieu le 18 juin 2017 et en vertu du principe de non rétroactivité fiscale, les réformes à venir n'auraient en principe d'effet que pour l'ISF du en 2018.

Principaux risques propres aux Actions

  • Risque de perte totale ou partielle en capital ou de mauvaise rentabilité : en cas d'échec du projet financé inhérent à tout investissement en capital.
  • Risque d'illiquidité des titres d'Inter Invest ISF 2017 : les titres d'Inter Invest ISF 2017 ne sont pas négociés sur un marché d'instruments financiers et Inter Invest ISF 2017 ne peut pas garantir cette liquidité, qui va dépendre de celle de ses propres investissements à l'issue du délai de conservation (soit jusqu'au 31 décembre 2022).
  • Risque de rejet de la demande de souscription au capital d'Inter Invest ISF 2017 : soit parce que le souscripteur n'a pas respecté les conditions de souscription, soit parce que les 20.000.000 de BSA objet de la présente offre auront été intégralement souscrits et exercés, les demandes de souscription étant traitées selon leur ordre d'arrivée.
  • Risque de non réalisation du projet : dans le cas où le Conseil d'administration déciderait de renoncer à l'augmentation de capital si au plus tard le 13 mai 2017 (minuit) (i.e., le dixième jour (minuit) précédant la date limite de télédéclaration des revenus de 2016 applicable à la Zone 1), le montant total cumulé des actions Standard (Actions A), Prioritaire (Actions B) et Turbo (Actions C) souscrites est inférieur à un million (1.000.000) d'euros (hors droits d'entrée).
  • Risque lié à la dissolution automatique d'Inter Invest ISF 2017 : sauf prorogation ou dissolution anticipée, la durée d'Inter Invest ISF 2017 est de neuf (9) ans à compter de la date de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés. Si Inter Invest ISF 2017 ne parvient pas à réaliser l'intégralité de son portefeuille avant la survenance de cette date, elle pourrait être amenée à céder les participations de son portefeuille à un prix inférieur à leur prix de marché.
  • Risque lié à la date limite de déclaration de l'ISF 2017 : risque qu'Inter Invest ISF 2017 ne réalise pas ses investissements dans des sociétés cibles au plus tard :
    • (i) le 23 mai 2017 (i.e., dernier jour de la date limite de télédéclaration des revenus de 2016 applicable) (Zone 1), le 30 mai 2017 (i.e., dernier jour de la date limite de télédéclaration des revenus de 2016 applicable) (Zone 2) ou le 6 juin 2017 (i.e., dernier jour de la date limite de télédéclaration des revenus de 2016 applicable) (Zone 3) s'agissant des investisseurs personnes physiques redevables de l'ISF dont le patrimoine net taxable est, au 1er janvier 2017, selon leurs estimations et déclarations, compris entre 1.300.000 euros (exclus) et 2.570.000 euros (exclus) et qui déclarent en ligne, sur le site www.impots. gouv.fr, leur patrimoine net taxable dans leur déclaration des revenus de 2016,
    • (ii) le 15 juin 2017, s'agissant des investisseurs personnes physiques redevables de l'ISF dont le patrimoine net taxable est, au 1er janvier 2017, selon leurs estimations et déclarations, ≥ 2.570.000 euros, ou qui ne sont pas soumis à l'obligation d'établir une déclaration de leurs revenus de 2016 en France. Inter Invest Capital fera toutefois ses meilleurs efforts, s'agissant de la réalisation des investissements, pour que, à chaque date limite d'investissement indiquée ci-dessus, la totalité des versements reçus par Inter Invest ISF 2017 avant chacune de ces dates soit investie dans les Sociétés ISF.

Par ailleurs, les investisseurs sont invités à prendre connaissance des autres facteurs de risques mentionnés à la section 4 du prospectus (pages 45 à 54), à savoir : (i) les risques financiers, (ii) les risques juridiques, (iii) les risques fiscaux, (iv) les risques liés à l'estimation de la valeur des participations en portefeuille, (v) les risques liés à l'annulation de l'augmentation de capital, (vi) les risques liés à la trésorerie, (vii) les risques liés à l'absence d'assurance propre d‘Inter Invest ISF 2017, (viii) les risques liés aux conflits d'intérêts.