Nos solutions de défiscalisation pour 2017

Nos conseils pour défiscaliser sereinement et efficacement

Si vous souhaitez défiscaliser vos revenus dans de bonnes conditions, il est nécessaire de faire le tour des solutions présentes sur le marché pour sélectionner celle qui sera la plus adaptée à votre situation. Découvrez les solutions de défiscalisation 2017 proposées par un acteur historique du marché de la réduction d'impôt ainsi que les autres dispositifs en vigueur.

La défiscalisation désigne l’ensemble des dispositifs du Code Général des Impôts qui permettent à un contribuable de réduire sa charge fiscale. En contrepartie d’un investissement qui entre dans le cadre d’un de ces dispositifs légaux, le contribuable va bénéficier d’une réduction de son impôt sur le revenu ou de son impôt de solidarité sur la fortune (ISF).

Trouvez la solution idéale pour défiscaliser vos revenus

Les niches fiscales sont régies par des textes de lois qui indiquent précisément comment défiscaliser ses revenus en toute légalité et de manière utile. Ces lois ont été adoptées afin de favoriser l’investissement dans les secteurs d’activité que le gouvernement souhaite promouvoir (industrie, immobilier ou encore art). Pour défiscaliser sereinement, il s’agit avant tout de connaître les contraintes légales dont le respect permettra d’éviter de mauvaises surprises, telles qu’une requalification voire un redressement fiscal.
Ce guide vous permettra de trouver des solutions de défiscalisation adaptées à vos besoins et à vos objectifs, dès 2 500 € d’impôt, que vous soyez soumis à l’impôt sur le revenu et/ou à l’ISF. Vous trouverez ici des niches fiscales dédiées à l’investissement outre-mer et au financement de PME.

Glogo Inter Invest

Inter Invest propose toute une gamme de solutions d’investissement vous permettant de réduire votre impôt sur le revenu (IR) ou votre impôt de solidarité sur la fortune (ISF).
Depuis 1991, le groupe est spécialisé en défiscalisation outremer en proposant des montages Girardin industriel et Girardin logement social à destination des contribuables à l’IR. Depuis 2015, Inter Invest propose également des fonds d’investissement de proximité - accessibles aux contribuables ISF et IR - et une holding ISF à la structuration inédite suite à la création d'une structure exclusivement dédiée au capital-investissement, Inter Invest Capital.


Soutenir l'Outre-mer avec la loi Girardin

Ouverte aux contribuables soumis à l'impôt sur le revenu dès 2 500 € d'imposition.

C'est un investissement simple, sécurisé et éthique qui procure un avantage dès l'année suivante.

Ce dispositif a pour but de favoriser les investissements dans les secteurs industriel et immobilier des territoires français d’Outremer. La loi Girardin industriel (article 199 undecies B du Code Général des Impôts) récompense d’un cadeau fiscal les particuliers qui financent un matériel industriel pour le compte d’une entreprise des DOM-COM. La réduction d’impôt sur le revenu peut atteindre 40 909€ dans le cas d’un investissement industriel de plein droit (projet industriel ultramarin au financement inférieur à 250 000€) voire 52 941€ dans le cas d’un investissement industriel avec agrément (projet industriel ultramarin au financement supérieur à 250 000€ et nécessitant l’accord de l’autorité fiscale compétente).

La loi Girardin logement social (article 199 undecies C du Code Général des Impôts) récompense du même type de cadeau fiscal les particuliers ou entreprises qui financent la construction ou l’acquisition de logements sociaux en Outremer. La réduction d’impôt peut atteindre pour ce type d’investissement 60 000€ (ce dispositif permet également aux entreprises de réduire leur impôt sur les sociétés, et ce sans plafonnement).

Notez que ce dispositif de défiscalisation est "one-shot" : vous investissez en 2016 pour bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu dès 2017.

En savoir plus sur le dispositif Girardin
Simuler sa réduction d'impôt en loi Girardin

Investir dans des PME pour bénéficier d'un avantage fiscal

Le fonds d'investissement de proximité

Un fonds d’investissement de proximité ou FIP a pour but d’inciter les particuliers à financer des PME régionales (des petites et moyennes entreprises qui exercent leur activité dans 4 régions limitrophes au maximum). L’administration fiscale récompense les souscripteurs FIP d’une réduction de leur impôt sur le revenu (18% du montant de l’investissement qui est plafonné à 12 000 euros pour un célibataire et 24 000 euros pour un couple) ou d’une réduction de leur ISF (50% du montant de l’investissement qui est plafonné à 36 000 euros). A noter que la validité de l’avantage fiscal dépend de la conservation des titres pour une durée de minimum 5,5 ans.

Les fonds d’investissement de proximité constituent une solution attrayante pour les contribuables. C’est d’abord une manière de diversifier son patrimoine et de bénéficier d’une réduction d’imposition intéressante (soumise au respect de certaines conditions). D’autre part, ils peuvent espérer un retour sur investissement intéressant suite à la revente des parts détenues dans le fonds. Enfin, c’est aussi la satisfaction d’avoir soutenu des PME et donc l’économie française dans un contexte d’accès au crédit difficile !

En savoir plus sur le FIP

Permet de bénéficer d'une réduction d'IR de 18% ou d'ISF de 50% du montant investi.

Soutenir des PME dominennes sélectionnées avec soin et espérer une plus-value lors de la revente des parts.

La holding ISF

La société de gestion Inter Invest Capital propose une holding ISF pour l’investissement dans des PME métropolitaines. Une holding ISF permet à ses souscripteurs de bénéficier d’une réduction de leur ISF qui correspond à la moitié des sommes investies et qui est plafonnées à 45 000 euros. Cet avantage fiscal est également conditionné à la conservation des titres pour une durée de minimum 5,5 ans.

La holding proposée par Inter Invest est particulièrement innovante, dimension saluée par la presse spécialisée. En effet, elle propose à l’investisseur 3 catégories d’actions aux caractéristiques différentes lui donnant la possibilité d’adapter sa souscription à ses objectifs d’investissement. Il s’agit donc d’une offre personnalisable, offrant par la même occasion un avantage fiscal attractif !

En savoir plus sur la holding

Permet de bénéficer d'une réduction d'ISF de 50% du montant de la souscription.

Investir dans des PME métropolitaines rentables.

La souscription à un FIP ou une holding ISF peut potentiellement générer un risque de perte en capital.


Mandat Apport-Cession

Accessible aux entrepreneurs, fondateurs de sociétés, dirigeants actionnaires et salariés actionnaires (détenteurs de stock-options, actions gratuites, BSPCE, …), le dispositif de l’apport-cession (article 150-0 B Ter du code général des impôts) leur permet d’éviter la taxation des plus-values sur les titres apportés à une holding en réinvestissant sur une période de 2 ans et de conserver ainsi un maximum de trésorerie pour réinvestir. Les modalités de l’investissement sont les suivantes :

  • Avant la cession, l’investisseur apport la totalité ou une partie des titres à une holding soumise à l’impôt sur les sociétés.
  • Au moins la moitié des produits de cession doivent être réinvestis dans des secteurs éligibles sur une période de deux ans suite à la cession par la holding. Les activités patrimoniales sont exclues des secteurs éligibles.
  • Les investissements doivent être conservés pendant minimum 2 ans.
  • Enfin, si les règles de réinvestissement ont été respectées et que la holding est conservée, la plus-value de l’apport ne sera pas imposée.
Avertissement : cet investissement géré par Inter Invest Capital est soumis à la conservation des titres pendant minimum 2 ans et constitue un risque de perte en capital.

En savoir plus sur le report d'imposition

Report voire exonération d'impôt sur la plus-value constatée sur les titres apportés.

Ce dispositif vous permet de conserver un maximum de trésorerie, faciliant ainsi le réinvestissement.