Nos solutions de défiscalisation pour 2017

Soutenir l'Outre-mer avec la loi Girardin

Ouverte aux contribuables soumis à l'impôt sur le revenu dès 2 500 € d'imposition.

C'est un investissement simple, sécurisé et éthique qui procure un avantage dès l'année suivante.

Ce dispositif a pour but de favoriser les investissements dans les secteurs industriel et immobilier des territoires français d’Outremer. En investissant Outre-mer via le dispositif Girardin, l'investisseur peut bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu supérieure au montant souscrit dès l'année suivant sa souscription.

La loi Girardin industriel (article 199 undecies B du Code Général des Impôts) récompense d’un cadeau fiscal les particuliers qui financent un matériel industriel pour le compte d’une entreprise des DOM-COM. La réduction d’impôt sur le revenu peut atteindre :

• 40 909€ dans le cas d’un investissement industriel de plein droit (projet industriel ultramarin au financement inférieur à 250 000€)
• 52 941€ dans le cas d’un investissement industriel avec agrément (projet industriel ultramarin au financement supérieur à 250 000€ et nécessitant l’accord de l’autorité fiscale compétente).

La loi Girardin logement social (article 199 undecies C du Code Général des Impôts) récompense du même type de cadeau fiscal les particuliers ou entreprises qui financent la construction ou l’acquisition de logements sociaux en Outremer. La réduction d’impôt peut atteindre pour ce type d’investissement 60 000€ (ce dispositif permet également aux entreprises de réduire leur impôt sur les sociétés, et ce sans plafonnement).

Notez que ce dispositif de défiscalisation est "one-shot" : vous investissez en 2016 pour bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu dès 2017.

En savoir plus sur le dispositif Girardin

Le fonds d'investissement de proximité

Un fonds d’investissement de proximité ou FIP a pour but d’inciter les particuliers à financer des PME régionales (des petites et moyennes entreprises qui exercent leur activité dans 4 régions limitrophes au maximum). L’administration fiscale récompense les souscripteurs FIP :

• d’une réduction de leur impôt sur le revenu (18% du montant de l’investissement qui est plafonné à 12 000 euros pour un célibataire et 24 000 euros pour un couple)
• ou d’une réduction de leur ISF (50% du montant de l’investissement qui est plafonné à 36 000 euros).

A noter que la validité de l’avantage fiscal dépend de la conservation des titres pour une durée de minimum 5,5 ans.

Les fonds d’investissement de proximité constituent une solution attrayante pour les contribuables. C’est d’abord une manière de diversifier son patrimoine et de bénéficier d’une réduction d’imposition intéressante (soumise au respect de certaines conditions). D’autre part, ils peuvent espérer un retour sur investissement intéressant suite à la revente des parts détenues dans le fonds. Enfin, c’est aussi la satisfaction d’avoir soutenu des PME et donc l’économie française dans un contexte d’accès au crédit difficile !

En savoir plus sur le FIP

La holding ISF

En acquérant des parts d'une holding ISF qui elle-même a souscrit au capital d'une ou plusieurs PME éligibles, les souscripteurs :

• bénéficient d’une réduction de leur ISF qui correspond à la moitié des sommes investies et plafonnées à 45 000 euros. Cet avantage fiscal est également conditionné à la conservation des titres pour une durée de minimum 5,5 ans (pouvant être majorée selon la holding souscrite) ;
• peuvent espérer réaliser une plus-value à la revente de ses parts, en cas de bonne performance du portefeuille ;

La Holding Inter ISF-IR 2017, gérée par Inter Invest Capital, est dédiée à l'investissement dans des PME métropolitaines de croissance. La holding propose à l’investisseur de panacher son investissement grâce à 3 catégories d’actions non exclusives lui permettant ainsi d'adapter son investissement à son profil de risque.

Inter Invest Capital sélectionne des PME rentables de croissance. Découvrez ici les informations clés des sociétés financées par la Holding Inter Invest ISF 2016.

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Mandat Apport-Cession

Accessible aux entrepreneurs, fondateurs de sociétés, dirigeants actionnaires et salariés actionnaires (détenteurs de stock-options, actions gratuites, BSPCE, …), le dispositif de l’apport-cession (article 150-0 B Ter du code général des impôts) leur permet d’éviter la taxation des plus-values sur les titres apportés à une holding en réinvestissant sur une période de 2 ans et de conserver ainsi un maximum de trésorerie pour réinvestir. Les modalités de l’investissement sont les suivantes :

• Avant la cession, l’investisseur apport la totalité ou une partie des titres à une holding soumise à l’impôt sur les sociétés.
• Au moins la moitié des produits de cession doivent être réinvestis dans des secteurs éligibles sur une période de deux ans suite à la cession par la holding. Les activités patrimoniales sont exclues des secteurs éligibles.
• Les investissements doivent être conservés pendant minimum 2 ans.
• Enfin, si les règles de réinvestissement ont été respectées et que la holding est conservée, la plus-value de l’apport ne sera pas imposée.

Avertissement : cet investissement géré par Inter Invest Capital est soumis à la conservation des titres pendant minimum 2 ans et constitue un risque de perte en capital.

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