Le dispositif de défiscalisation outre-mer loi Girardin
La défiscalisation Girardin, dispositif fiscal mis en place pour encourager les investissements dans les départements, régions et collectivités d’outre-mer (DROM-COM), est largement reconnue pour ses avantages fiscaux et sociaux. Cependant, son influence ne se limite pas à ces domaines. De plus en plus, les questions environnementales prennent une place centrale dans les discussions autour de ce mécanisme de défiscalisation. Découvrez, à travers notre article, comment la défiscalisation Girardin peut véritablement contribuer à un développement durable dans les territoires d’outre-mer.
Qu’est-ce que le dispositif de défiscalisation Girardin ?
Le dispositif de défiscalisation Girardin est un mécanisme fiscal visant à encourager les investissements dans les départements, régions et collectivités d’outre-mer (DROM-COM). Il existe deux types principaux de dispositifs Girardin : le Girardin industriel et le Girardin social.
Le Girardin industriel permet aux investisseurs de bénéficier d’une réduction d’impôt en finançant l’acquisition de matériel industriel pour des entreprises situées dans les DROM-COM. L’investissement doit être réalisé pour des projets qui contribuent au développement économique local : l’achat de machines, d’équipements industriels ou la construction d’infrastructures, par exemple.
Le Girardin logement social vise à encourager la construction et la réhabilitation de logements sociaux dans les COM.
Dans un cas comme dans l’autre, les contribuables qui investissent dans des opérations de construction ou de rénovation de logements sociaux peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt proportionnelle à leur investissement. Cette réduction d’impôt peut atteindre jusqu’à 114 % de l’investissement. Elle est transmise en intégralité dès l’année qui suit le placement (principe de la réduction d’impôt one shot).
Focus sur les impacts environnementaux de la défiscalisation Girardin
Le développement des énergies renouvelables
Le dispositif Girardin peut financer des projets visant à produire de l’énergie à partir de sources renouvelables : l’éolien, l’hydroélectricité, la biomasse et la géothermie. Les équipements photovoltaïques peuvent depuis 2024, à nouveau bénéficier du dispositif d’aide fiscale si au moins 80 % de la production d’électricité est consommée par l’exploitant et sous réserve que le prix de revient soit supérieur ou égal à 250 000 euros.
Les énergies renouvelables ne produisent que peu ou pas de gaz à effet de serre comparé aux énergies fossiles. En finançant des projets d’énergie renouvelable, le dispositif Girardin contribue à réduire les émissions de CO2 et autres polluants, aidant ainsi à combattre le changement climatique.
Les territoires d’outre-mer, en raison de leur isolement géographique, dépendent souvent des importations de combustibles fossiles pour leur énergie. Le développement des infrastructures renouvelables peut réduire cette dépendance, augmentant ainsi leur autonomie énergétique.
La création d’infrastructures écologiques
Le dispositif de défiscalisation Girardin peut également être utilisé pour financer la création d’infrastructures écologiques dans les territoires d’outre-mer. Il peut s’agir, par exemple :
-
de construire des logements écoresponsables dans les COM (qui utilisent des matériaux d’isolation performants, intègrent des panneaux solaires, etc.) ;
-
de développer des modes de transports durables.
En finançant des projets de construction et de rénovation durables, de gestion de l’eau et des déchets, et de transport écologique, ce dispositif contribue à un développement plus durable et respectueux de l’environnement.
La promotion de l’agriculture durable
Le dispositif de défiscalisation Girardin peut également être utilisé pour soutenir l’agriculture durable dans les territoires d’outre-mer, favorisant ainsi des pratiques agricoles respectueuses de l’environnement et contribuant au développement économique local. Cela peut passer par :
-
le soutien aux pratiques agricoles durables ;
-
le financement pour des techniques d’irrigation moderne ;
-
la réduction d’utilisation de produits chimiques.
En soutenant financièrement les pratiques agricoles respectueuses de l’environnement, la gestion durable de l’eau et des sols, et la réduction de l’utilisation des produits chimiques, ce dispositif contribue à un développement agricole plus durable et résilient.
L’achat de matériel plus respectueux de l’environnement
Le dispositif de défiscalisation Girardin peut être utilisé pour financer l’acquisition de matériel plus respectueux de l’environnement dans les territoires d’outre-mer. À titre d’exemple, début juillet 2023, le catamaran Apetahi Express a été inauguré en Polynésie française. Ce projet, rendu possible grâce au dispositif Girardin et au soutien du groupe Inter Invest, vise à améliorer les infrastructures de transport entre Tahiti et les îles Sous-le-Vent.
L’Apetahi Express est également conçu pour être plus respectueux de l’environnement. Il consomme 30 % de carburant en moins que son prédécesseur, l’Aremiti 5, grâce à ses moteurs de dernière génération et à sa structure qui limite les frottements sur l’eau. De plus, les ferrys génèrent environ 3 fois moins de gaz à effet de serre que les avions, offrant ainsi une alternative plus écologique pour les déplacements entre les îles.
Quels sont les autres avantages du dispositif Girardin ?
Le dispositif Girardin, au-delà de ses impacts environnementaux, offre plusieurs autres avantages significatifs. Les investisseurs bénéficient d’une réduction d’impôt attractive, souvent supérieure à leur investissement initial (jusqu’à +114 %). L’idéal pour les contribuables français à la recherche de solutions pour optimiser leur fiscalité. Par ailleurs, la réduction d’impôt obtenue intervient dès l’année suivante (en « one shot »), permettant aux investisseurs de constater rapidement les bénéfices fiscaux de leur investissement.
Les projets financés par le dispositif Girardin favorisent la création d’emplois locaux, tant dans les phases de construction que d’exploitation, contribuant ainsi à la réduction du chômage dans les territoires d’outre-mer. Le financement de projets industriels et de services soutient les entreprises locales, renforçant leur compétitivité et leur capacité à croître.
La construction et la rénovation de logements sociaux améliorent les conditions de vie des populations locales, tout en répondant à des besoins essentiels comme le logement. Plus largement, les améliorations infrastructurelles et économiques rendent les territoires d’outre-mer plus attractifs pour les investisseurs, les touristes et les nouveaux habitants.