Quels sont les critères pour choisir le meilleur Girardin industriel ?

Le dispositif Girardin est l’un des rares mécanismes qui permet de réduire ses impôts de manière significative, en une seule fois, tout en soutenant les territoires d’outre-mer. Mais attention, tous les montages ne se valent pas. Pour profiter pleinement de l’avantage fiscal offert sans risquer de redressement, mieux vaut savoir à qui faire confiance. Justement, comment choisir le meilleur Girardin industriel ? Réponses à travers notre article. 

Girardin industriel : réduisez vos impôts par le biais d’un investissement productif en outre-mer

Le dispositif Girardin est une loi de défiscalisation votée en 2003 (et toujours en vigueur aujourd’hui dans le cadre de la Loi LODEOM) qui vise à soutenir le développement économique et social des territoires d’outre-mer (DROM-TOM/COM). 

À travers ce dispositif, l’État encourage les contribuables à investir dans des projets ultramarins. En échange, ils obtiennent une réduction d’impôt sur le revenu plus élevée que le montant investi. En revanche, attention, l’opération est à fonds perdu. Vous ne récupérez pas l’argent investi, mais vous obtenez une réduction d’impôt plus importante.

Cette dernière affiche un montant qui varie en fonction du type d’opération dont il s’agit, mais peut atteindre jusqu’à 52 941 € pour une opération en Girardin industriel avec agrément (et jusqu’à 40 909 € pour une opération en Girardin industriel de plein droit). 

Meilleur Girardin industriel : les critères pour le choisir

La sécurité juridique et fiscale du montage

Le dispositif Girardin est très encadré par le Code Général des Impôts (articles 199 undecies B et C), et les avantages fiscaux ne sont validés par l’administration que sous certaines conditions strictes. Si une seule condition est mal respectée, l’administration fiscale peut revenir sur la réduction d’impôt plusieurs années après et exiger un remboursement avec pénalités. Parmi les principales conditions qui existent : 

• Le montage doit respecter à la lettre les conditions du CGI (nature du bien, délai, zone géographique, statut du locataire, etc.).

• Le matériel financé doit être exploité pendant 5 ans minimum.

Il est donc très important de choisir un monteur en défiscalisation capable de suivre des mécanismes de sécurisation. Chez Inter Invest, notamment : 

• Les montages sont conformes aux articles 199 undecies B et C du CGI.

• Une vigilance particulière est apportée à la sélection des matériels, au profil des locataires, et à la durée légale de location (5 ans).

• Pour les opérations de plein droit, nous utilisons une SNC (société en nom collectif), comme exigé par la loi depuis 2011.

• Nous intégrons de nombreuses clauses de limitation de recours, qui permettent de protéger l’investisseur en cas de défaillance du locataire ou de loyer impayé.

La qualité du monteur

Le monteur Girardin est l’acteur qui structure toute l’opération de défiscalisation. Il : 

• identifie les projets éligibles en outre-mer ;

• monte les dossiers juridiques et fiscaux ;

• collecte les fonds ;

• crée les sociétés de portage ;

• gère les relations avec les locataires ;

• s’assure du bon déroulement jusqu’à la liquidation.

Pour ce faire, il est important qu’il soit : 

• compétent techniquement (fiscalité, droit, comptabilité) ;

• présent localement (dans les DROM-COM) pour sécuriser les projets sur place ;

• rigoureux et expérimenté, avec un historique solide ;

• transparent, pour que vous sachiez où va votre argent ;

• responsable, c’est-à-dire qu’il reste engagé sur toute la durée de l’opération (5 ans)

Les garanties proposées en cas de défaillance

Le principal risque en loi Girardin, c’est qu’un événement imprévu annule votre avantage fiscal :

• L’entreprise ultramarine cesse son activité avant les 5 ans.

• Le matériel n’est pas utilisé comme prévu.

• Le montage juridique est incomplet ou contesté.

• La société de portage (la SNC) fait face à un défaut de paiement bancaire.

• L’administration fiscale remet en cause la réduction d’impôt, même a posteriori.

Comme vous êtes associé dans une SNC, vous êtes solidairement responsable (même si ce risque est généralement maîtrisé par une clause de limitation de recours), d’où l’importance des garanties. Un bon monteur doit prévoir des mécanismes pour protéger l’investisseur de ces risques externes et vous rembourser la réduction d’impôt reprise si vous n’avez commis aucune faute.

C’est pour cette raison que nous proposons notamment la garantie 3GF (Garantie de Bonne Fin Financière et Fiscale) chez Inter Invest. Elle comprend :

• Une couverture financière. Si votre réduction d’impôt est remise en cause pour une raison non imputable à vous, Inter Invest s’engage à vous rembourser les montants.

• Une assistance juridique avec un accompagnement en cas de litige fiscal et une prise en charge des démarches de défense si un redressement est initié.

• Une assurance responsabilité civile professionnelle qui couvre Inter Invest s’il commet une faute dans le montage de l’opération.

• Une assurance responsabilité civile « Parapluie » qui est une garantie contre les dommages matériels en cas de sinistre non couvert par l’assurance classique (incendie, vol, cyclone…).

Ces éléments sécurisent votre investissement dans la limite des garanties G3F. Pour en savoir plus, consultez les conditions générales G3F et parlez-en avec votre conseiller habituel.

La rentabilité nette réelle

Contrairement à d’autres placements, le dispositif Girardin est un investissement à fonds perdu. Cela signifie que :

• Vous ne récupérez pas votre apport.

• Vous n’encaissez aucun revenu (aucun intérêt, dividende ou plus-value).

• Le seul gain réside dans la réduction d’impôt supérieure à votre investissement.

La rentabilité se mesure donc uniquement comme le ratio entre ce que vous avez investi et ce que vous économisez en impôts. Prenez le temps de bien l’analyser. Prenons un exemple concret, mais volontairement simplifié. 

Vous investissez 8 928 €. Vous obtenez une réduction d’impôt de 10 000 €. Votre gain net est de 1 072 € pour une rentabilité nette réelle de 1 072 € ÷ 8 928 € soit environ 12 %. C’est ce ratio entre l’impôt économisé et le capital investi qui constitue la rentabilité réelle du dispositif.

La qualité et la diversification des projets financés 

Le Girardin repose sur la location effective d’un matériel ou d’un bien à une entreprise ultramarine pendant 5 ans. Si le locataire fait faillite, cesse d’exploiter le matériel ou ne respecte pas les conditions fiscales, vous risquez de perdre la réduction d’impôt, d’où l’importance de :

• La solidité des projets financés (secteur, taille, viabilité économique…).

• La diversification (ne pas tout miser sur un seul locataire ou un seul matériel).

Pour trouver le meilleur Girardin industriel, prenez donc bien de temps de vous poser certaines questions : 

• Quels types de matériels sont financés ? 

• Combien de locataires pour mon investissement ? 

• Quels sont les secteurs d’activité concernés ?

• Le matériel est-il facilement revalorisable ou relouable ?

• Existe-t-il un historique de sinistres ou de défauts dans des projets similaires ?

Meilleur Girardin industriel : tout ce que vous devez savoir