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Financement professionnels Outre-mer

Tout le patrimoine d’un contribuable, qu’il soit immobilier, financier, professionnel, doit être déclaré au centre des impôts. Il est donc susceptible d’être taxé par l’État. L’optimisation fiscale permet à chaque contribuable français de réduire et donc d’alléger sa charge fiscale. Comment y arriver ? Quels sont les moyens qui permettent de baisser ces taxes tout en respectant la loi ? Explications.

Définition de l’optimisation fiscale

Certains dispositifs de défiscalisation, également appelés « niches fiscales », permettent aux particuliers et aux professionnels de réduire leur taux imposition. L’optimisation fiscale est une façon légale de réduire ses impôts. Seul, ou avec l’aide d’un spécialiste, vous pourrez réduire votre facture imposable en choisissant les dispositifs les mieux adaptés à votre situation personnelle.

Fonctionnement de l’optimisation fiscale

L’État a mis en place de nombreux mécanismes fiscaux qui permettent à tout contribuable de bénéficier de réduction d’impôts sur le revenu. Concrètement, il existe 3 façons différentes d’agir sur son imposition finale, soit en bénéficiant de réduction d’impôt, soit en bénéficiant de déduction d’impôt ou encore en bénéficiant d’un crédit d’impôt. En investissant dans des dispositifs comme Censi-Bouvard, LMNP, la loi Pinel, la loi Denormandie, ou encore le démembrement de propriété, vous investissez dans de l’immobilier neuf ou ancien tout en profitant d’avantages fiscaux. Ainsi, différentes solutions d’optimisation à déclarer au fisc vous permettent de réduire votre impôt sur le revenu.

Analysez votre situation pour réduire vos impôts

Découvrez trois solutions pour optimiser votre fiscalité

L’investissement en nue-propriété : un placement pérenne et sans contrainte

Investir en nue-propriété donne la possibilité de se constituer un patrimoine immobilier de qualité, en bénéficiant d’une décote importe qui peut varier de 30 à 50% de la valeur globale du bien en fonction de la durée de l’opération. Le droit d’utiliser le bien immobilier (usufruit) est cédé à un bailleur institutionnel pendant la durée de démembrement.

Concrètement, l’usufruitier touchera les loyers cependant il aura également la charge de la gestion du bien et de sa rentabilité. Avec cet investissement, le nu-propriétaire économise également la taxe foncière, l’impôt sur le revenu puisqu’il ne touche pas les loyers, minimise les frais de notaire et limite les droits de successions et/ou de donation. Enfin, un bien en nue-propriété échappe à l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) pendant toute la durée du démembrement. 

Une fois la période de démembrement terminée, le nu-propriétaire récupère la pleine propriété. Il est alors libre de le vendre, le louer ou y habiter. Cet investissement qui permet d'optimiser sa fiscalité est aussi un bon moyen de se constituer un patrimoine ou prévoir sa retraite.

Le dispositif Girardin : pour optimiser sa fiscalité

La loi Girardin est un dispositif fiscal pour les contribuables français et les entreprises qui souhaitent investir en Outre-Mer tout en bénéficiant d’une réduction d’impôt. La loi Girardin est un dispositif qui offre une réduction d’impôt dite « One Shot ». Cela veut dire que l’investisseur profite de l’avantage fiscal sous forme de réduction d’impôt, l’année même de son investissement avec une restitution en année N+1. Pour l’année 2020, le taux de rentabilité accordé par Inter Invest dans la première enveloppe Girardin industriel plein droit était de 13%, ce qui permet de sécuriser les opérations aux investisseurs.

L’objectif de cette niche fiscale est d’aider les entreprises d’outre-mer à l’acquisition de matériels industriels et donc à se développer. Vous investissez dans du matériel et en échange vous obtenez une réduction d’impôt supérieure au montant investit. Afin de lutter contre les fraudes, l’administration fiscale peut contrôler l’opération, c’est pourquoi la validité de l’opération repose sur des monteurs qui seront capables de vous proposer les meilleurs garanties financières et juridiques.

Optimisation fiscale : l'investissement au capital d’une PME

Le gouvernement a maintenu la totalité des réductions d’impôt dont vous pouvez bénéficier. Mieux encore, il en a augmenté une. Cette année, si vous investissez au capital d'une pme ou si vous achetez des parts de fonds communs de placement pour l’innovation ou de fonds d’investissement de proximité (FIP), la réduction d’impôt est égale à 25% du montant de l’investissement réalisé par le Fonds contre 18% de la souscription les années précédentes. Attention donc, au-delà du taux de réduction d’impôt affiché, il convient désormais d’être vigilant sur le montant réellement investi par le Fonds. Par exemple, si un fonds investi 70% des souscriptions, la réduction d’impôt sera donc de 25 x 70% = 17,5% soit un taux effectif inférieur à celui des années précédentes !

L'optimisation fiscale peut être encore bonifiée si, au lieu d’acheter des parts d’un FIP qui investit dans l’Hexagone, on s’oriente vers un FIP outre-mer qui investit au capital de PME situées dans les DOM-COM. La réduction d’impôt grimpe alors à 30% du montant investi.. Seule condition pour en bénéficier : conserver les parts du FIP au moins cinq ans. Avantage supplémentaire : les plus-values réalisées au terme de votre investissement, lorsque les gestionnaires du fonds procèderont au remboursement, sont exonérées d’impôt sur le revenu.

Vous souhaitez investir au capital de PME de croissance ?

Foire aux questions

Comment payer moins d'impôts ?

Pour réduire le montant de leurs impôts, les contribuables peuvent déduire de leur base imposable les pensions versées et les frais réels ou utiliser une des 450 niches fiscales présentes sur le marché.

Pour en savoir plus, nous mettons à votre disposition un simulateur d'impôts sur le revenu qui vous permettra de calculer votre impôt sur le revenu 2024 et de découvrir la solution de réduction d’impôt la plus adaptée à votre situation.

Comment payer moins d'impôts quand on est célibataire ?

Les célibataires sont des contribuables particulièrement taxés. C’est pourquoi il existe plusieurs possibilités pour réduire ses impôts en investissant. 

L’investissement immobilier locatif est une manière de diminuer ses revenus à déclarer notamment via l’utilisation du dispositif LMNP et de la loi Pinel.

Les contribuables peuvent également souscrire au capital d’une petite ou moyenne entreprise (PME) pour bénéficier d’une réduction d’impôt comme avec le dispositif fiscal du FIP.

Comment payer moins d'impôts en couple ?

Les contribuables mariés ou pacsés sont automatiquement imposés de manière commune sur l’impôt. Il existe de nombreuses niches fiscales qui permettent de bénéficier d’un allégement fiscal. 

La loi Girardin est un dispositif de défiscalisation outre-mer permettant aux contribuables de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu attractive en contrepartie d’un investissement dans des projets industriels ou immobiliers en Outre-mer.

La garde d’enfants est également une dépense ouvrant droit à un crédit d’impôt. En ce sens, les contribuables doivent mentionner leurs frais de garde 2021 dans leur déclaration de revenus 2022.

Quel placement pour payer moins d'impôts ?

Parmi le panel des meilleurs placements 2021 pour payer moins d’impôts on retrouve la Loi Girardin, le FIP Outre-mer et le PER.

La Loi Girardin est une solution de défiscalisation attractive pour les contribuables qui souhaitent investir dans un projet industriel ou immobilier en Outre-mer. Dès l’année qui suit l’investissement, le contribuable bénéficie d’une réduction d’impôt. Ce dispositif peut gommer l’intégralité de l’impôt du contribuable. La somme est déduite de l’impôt brut à payer. Vous pouvez bénéficier jusqu'à 60 000€ de réduction d'impôt sur le revenu en investissant en Outre-mer.

En souscrivant à un FIP (Fonds d'Investissement de Proximité), un contribuable peut réduire son imposition et investir un capital. Il bénéficiera ainsi d’une réduction d’impôt de 30% des sommes investies par le Fonds dans des PME situées en Outre-mer.

Le PER (Plan d’Epargne Retraite) est un plan épargne retraite qui permet à un contribuable de se constituer un complément de revenu pour sa retraite. En contrepartie d’un capital bloqué jusqu’à la retraite, le PER offre à son titulaire un avantage fiscal qui permet de bénéficier de réductions d’impôts sur le revenu.

Comment diminuer le montant de l’IS (Impôts sur les sociétés) ?

Pour avoir recours à l’optimisation fiscale, les sociétés peuvent bénéficier de certains avantages fiscaux. Pour se faire, les sociétés imposables à l’IS peuvent par exemple soustraire les charges courantes déductibles ou encore bénéficier de prêts intragroupes. Ces sociétés pourront aussi optimiser la gestion des déficits et profiter du crédit d’impôt recherche.

Pour en savoir plus, nous vous proposons les solutions pour optimiser votre fiscalité.

Jean-Baptiste de PASCAL

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