L’avis d’Inter Invest sur le dispositif Girardin

La loi Girardin, introduite en 2003, est un dispositif de défiscalisation codifié dans l’article 199 undecies B et C du Code Général des Impôts (CGI). Elle vise à stimuler l’économie des territoires ultramarins français en offrant des réductions d’impôts aux contribuables qui y réalisent des investissements spécifiques. Il existe deux principales variantes de ce dispositif. Le Girardin industriel encourage les investissements dans les matériels productifs utilisés par les PME locales en outre-mer. Le Girardin logement social soutient la construction et l’acquisition de logements sociaux dans les Collectivités d’Outre-Mer (COM). Investir à travers le dispositif Girardin peut permettre aux investisseurs de réaliser des économies d’impôt conséquentes. En revanche, comme tout investissement, il existe des risques. Découvrez, sans plus tarder, l’avis d’Inter Invest sur le dispositif Girardin. 

Girardin : un avis positif sur ce dispositif de défiscalisation

Faire un investissement responsable, éthique et solidaire

Le dispositif Girardin permet aux investisseurs de réaliser des investissements responsables, éthiques et solidaires en contribuant au développement économique et social des territoires d’outre-mer.

En effet, les territoires d’outre-mer français, en raison de leur éloignement et de leur insularité, rencontrent souvent des difficultés économiques et structurelles, comme : 

• l’accès limité aux prêts ;

• les coûts supplémentaires liés à la distance avec la métropole. 

Le dispositif Girardin répond à ces défis (entre autres) en incitant les investissements qui stimulent directement l’économie locale.

En investissant dans du matériel de production neuf pour les petites et moyennes entreprises ultramarines par le biais du Girardin industriel, les investisseurs aident ces entreprises à se moderniser et à se développer. Cela favorise la création d’emplois locaux et génère indirectement de la valeur économique sur place.

Par ailleurs, les territoires d’outre-mer connaissent une forte demande de logements sociaux, mais l’offre est souvent insuffisante. En finançant la construction de nouveaux logements sociaux, les investisseurs aident à réduire cette pénurie, offrant ainsi des conditions de vie décentes aux nombreux foyers éligibles. En augmentant le nombre de logements disponibles, le dispositif contribue à améliorer la qualité de vie des habitants, réduisant ainsi les inégalités sociales et les problèmes liés au logement.

Profiter d’une réduction d’impôt conséquente

Le dispositif Girardin offre une opportunité de bénéficier d’une réduction d’impôt significative, un des principaux attraits pour les investisseurs. La réduction d’impôt est applicable dès l’année suivant l’investissement (réduction d’impôt one shot), permettant aux investisseurs de voir rapidement les bénéfices fiscaux de leur placement.

Par ailleurs, son montant est généralement supérieur à la somme investie, allant de 110 % à 114 % des sommes versées. Cela signifie qu’en investissant, les contribuables peuvent obtenir une réduction fiscale plus importante que leur investissement initial.

En revanche, le montant de la réduction d’impôt varie selon le type de dispositif Girardin choisi :

Girardin logement social

Avec le girardin logement social, les investisseurs peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt pouvant atteindre jusqu’à 60 000 € en finançant la construction de logements sociaux.

Girardin industriel avec agrément fiscal (projets supérieurs à 250 000 €)

Avec le girardin industriel, pour les investissements dans des projets industriels d’envergure, la réduction d’impôt peut aller jusqu’à 52 941 €, sous réserve d’un agrément fiscal à obtenir par le monteur de l’opération en Girardin.

Girardin industriel sans agrément fiscal (projets inférieurs à 250 000 €)

Même pour des projets de plus petite taille, les investisseurs peuvent obtenir une réduction d’impôt conséquente, jusqu’à 40 909 €, sans nécessiter d’agrément fiscal.

Bénéficier d’un plafond de niches fiscales plus élevé

Le dispositif Girardin offre aux investisseurs l’avantage de bénéficier d’un plafond de niches fiscales plus élevé par rapport à la majorité des autres dispositifs de défiscalisation. En France, la plupart des dispositifs de défiscalisation (frais de garde d’enfants, investissements locatifs, investissements forestiers, etc.) sont soumis à un plafond global de 10 000 € par an.

Contrairement à ces dispositifs, le Girardin bénéficie d’un plafond plus élevé, fixé à 18 000 € par an. Cela représente un avantage considérable, surtout pour les contribuables soumis à une imposition élevée.

Grâce à ce plafond plus élevé, les investisseurs peuvent obtenir une réduction d’impôt plus importante, un point particulièrement bénéfique pour les contribuables ayant des revenus élevés et, par conséquent, une imposition plus lourde.

Girardin : de nombreux atouts, mais attention aux risques 

La requalification fiscale et le risque de perte du capital 

Si les conditions légales du Girardin ne sont pas strictement respectées, l’administration fiscale peut remettre en cause l’opération et annuler les avantages fiscaux. À titre d’exemple : 

• La société exploitante doit utiliser le matériel pour une durée minimale de cinq ans.

• Les organismes de logements sociaux doivent louer les biens en respectant les plafonds de loyers établis.

Si ces conditions ne sont pas remplies, ou si le monteur de l'opération Girardin choisit une entreprise non éligible, les avantages fiscaux peuvent être retirés.

Par ailleurs, il existe un risque de perte des fonds investis. L’investissement se fait à travers une société de portage qui gère les sommes apportées. Si cette société commet des actes illégaux ou fait faillite, l’investisseur peut perdre son capital et ne pas bénéficier de la réduction d’impôt escomptée. C’est pourquoi il est conseillé de choisir des intermédiaires fiables et expérimentés, capables de sécuriser l’investissement.

C’est pour ces raisons que la société Inter Invest, leader sur le marché du Girardin propose depuis 2007 en exclusivité une “garantie de bonne fin financière et fiscale”, la garantie G3F, dont l’objectif est de sécuriser les capitaux investis et pérenniser l’avantage fiscal reçu.

Un dispositif de défiscalisation à fonds perdu

Enfin, il est important de souligner que le dispositif Girardin est un investissement dit “à fonds perdu”. L’investissement réalisé via le dispositif Girardin ne génère pas de revenus directs ou de retour sur investissement en termes de gains financiers. En d’autres termes, l’investisseur ne reçoit pas de dividendes ou de plus-values de son investissement. 

Le principal avantage pour l’investisseur est donc bien le fait que la réduction d’impôt « one shot » a pour objectif de dépasser le montant investi. C’est ce gain fiscal immédiat qui est la principale motivation pour l’investisseur, plutôt qu’un retour financier sur le capital investi, comme c’est le cas habituellement pour d’autres types d’investissement.

Les fonds sont utilisés pour acheter du matériel productif pour les PME ou pour financer des projets immobiliers de logements sociaux dans les territoires d’outre-mer. Ces biens sont ensuite exploités par des entreprises locales ou des organismes sociaux sans générer de revenus pour l’investisseur initial. À la fin de la période d’exploitation (généralement cinq ans), les biens sont souvent revendus aux entreprises ou organismes exploitants pour un euro symbolique. Cela signifie que l’investisseur ne récupère pas son capital initial.

À quel type de contribuable le dispositif Girardin profite-t-il le plus ? 

Le dispositif Girardin est particulièrement avantageux pour certains types de contribuables : 

• Les contribuables ayant des revenus élevés bénéficient le plus du dispositif Girardin en raison de leur taux d’imposition plus élevé. La réduction d’impôt importante offerte par le dispositif permet de diminuer considérablement leur charge fiscale.

• Les contribuables souhaitant donner du sens à leurs investissements en soutenant le développement économique et social des territoires d’outre-mer. Le dispositif Girardin permet de financer des projets ayant un impact positif sur ces régions, tant au niveau économique que social.

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