Quelle réduction d’impôt avec la défiscalisation Girardin ?

La défiscalisation Girardin est un dispositif particulièrement attractif pour les contribuables souhaitant réduire leur impôt sur le revenu tout en soutenant le développement économique et social des départements, régions et collectivités d’outre-mer. Mis en place pour encourager les investissements dans ces régions, ce mécanisme offre des avantages fiscaux significatifs, supérieurs au montant investi, et ce, dès l’année suivant le placement. Dans cet article, nous explorerons en détail comment fonctionne la réduction d’impôt avec la défiscalisation Girardin, les conditions à respecter pour en bénéficier, ainsi que les limites et les risques associés. 

Dispositif de défiscalisation Girardin : quel fonctionnement ?

Le dispositif Girardin est un mécanisme de défiscalisation conçu pour encourager les investissements dans les départements, régions et collectivités d’outre-mer (DROM-COM). Il permet aux contribuables de réduire leur impôt sur le revenu en investissant dans des projets éligibles. Les investisseurs financent ces projets en échange de réductions fiscales importantes.

Le Girardin se décline en deux volets : 

• Le Girardin industriel est un mécanisme de défiscalisation qui permet aux investisseurs de financer des équipements industriels dans les DROM-COM, avec des réductions d’impôt en retour, équivalentes à l’investissement initial plus une marge. Ces équipements sont loués à des entreprises locales.

• Le Girardin logement social concerne l’investissement dans des logements sociaux neufs destinés à la location. Les investisseurs bénéficient de réductions d’impôt en échange de la mise en location de ces biens à des tarifs réglementés pour une durée déterminée. 

Dans un cas comme dans l’autre, ces deux formes de Girardin encouragent ainsi le développement économique et social des territoires ultramarins.

Réduction d’impôt maximale et plafonnement des niches fiscales avec le Girardin

Les réductions d’impôt maximales possibles avec le dispositif Girardin varient selon le type d’investissement :

• Girardin industriel de plein droit. La réduction d’impôt peut atteindre jusqu’à 40 909 €. Ce dispositif concerne des projets inférieurs à 250 000 €, avec une rétrocession de l’avantage fiscal de 56 % pour le porteur de projet. Vous remarquerez que 40 909 € x 44% (la fraction affectée à l’investisseur), égalent 18 000 €.

• Girardin industriel avec agrément fiscal. La réduction d’impôt maximale est de 52 941 € pour des projets supérieurs à 250 000 €. La rétrocession est de 66 % de l’avantage fiscal, tandis que la fraction de la réduction affectée à l’investisseur fait là encore 18 000 €.

• Girardin logement social. La réduction d’impôt peut atteindre jusqu’à 60 000 €. La rétrocession est de 70 %, tandis que les 30 % de 60 000 € affectés à l’investisseur font toujours 18 000 €.

Pour rappel, une partie des avantages fiscaux obtenus par l’investisseur est rétrocédée, c’est-à-dire partagée ou reversée, souvent au profit de la société qui gère l’investissement ou directement dans le projet lui-même. 

Concrètement, le plafond des niches fiscales de 18 000 € applicable dans le cadre du Girardin peut être dépassé grâce au mécanisme de rétrocession, car ce dernier permet de considérer uniquement une partie des avantages fiscaux dans le calcul du plafonnement. Finalement, bien que la réduction d’impôt soit soumise à un plafond des niches fiscales de 18 000 €, le mécanisme de rétrocession permet de calculer ce plafonnement de manière avantageuse. 

Ainsi, si un investisseur place 50 000 € dans un projet éligible au dispositif Girardin, il peut potentiellement obtenir une réduction d’impôt allant jusqu’à 57 000 € (114 % de 50 000 €). Cependant, la réduction d’impôt obtenue est affectée par le pourcentage de rétrocession, et seule une partie de cette réduction pourrait être comptabilisée dans le plafond des niches fiscales de 18 000 €. Cela permet donc, dans certains cas, de dépasser ce plafond, atteignant jusqu’à une réduction d’impôt de 60 000 €.

Calculer la réduction d’impôt en Girardin : deux exemples concrets 

Opération en Girardin industriel de plein droit

Prenons l’exemple d’un couple marié avec trois enfants, ayant quatre parts de quotient familial. En 2024, leur revenu net imposable est de 120 000 €. Selon leurs simulations, ils devraient payer environ 14 000 € d’impôt en 2025.

En investissant 12 280 € dans une opération en Girardin industriel de plein droit en 2023, ils bénéficieraient d’une réduction d’impôt de 14 000 € en 2025 (pour une rentabilité de 14 %). L’économie d’impôt réalisée grâce à cet investissement serait donc de 1 720 €.

Opération en Girardin logement social

Prenons l’exemple d’un célibataire avec un revenu net imposable de 800 000 € en 2024. Selon ses simulations, il devrait payer environ 336 000 € d’impôt en 2025.

Pour réduire ses frais, il investit 72 727 € dans une opération en Girardin logement social à fonds perdu en 2024. Ce placement lui permet de bénéficier d’une réduction d’impôt maximale de 60 000 € en 2025 (pour une rentabilité de 10 %). 

Opération en Girardin industriel avec agrément fiscal

Prenons maintenant l’exemple d’un couple marié sans enfants, ayant droit à deux parts de quotient familial. En 2024, leur revenu net imposable est de 250 000 €. En théorie, ils devraient payer environ 57 850 € d’impôt en 2025.

Cette même année, le couple obtient déjà une réduction d’impôt de 5 000 € pour un investissement précédemment effectué en loi Pinel et un crédit d’impôt de 6 000 € pour un employé à domicile.

Pour réduire davantage leur imposition, le couple souhaite investir 40 000 € dans une opération Girardin industriel avec agrément fiscal avec une rentabilité de 12 %. Cet investissement pourrait leur apporter une réduction d’impôt de 44 800 €.

Cependant, en tenant compte du plafonnement des niches fiscales :

• Plafonnement de 10 000 € : 5 000 € + 6 000 € soit 11 000 €

• Plafonnement de 18 000 € : 18 000 € - 11 000 € = 7 000 €/34 % = 20 588 € de réduction d’impôt maximale en loi Girardin industriel.

En effet, la réduction d’impôt en Girardin industriel avec agrément fiscal est prise en compte à hauteur de 34 % dans le plafond des niches fiscales de 18 000 €.

En intégrant l’investissement en Girardin, ce couple ne paiera plus que 37 262 € d’impôt (57 850 € - 20 588 €) au lieu de 57 850 € sans l’investissement en Girardin.

Quelles sont les limites du Girardin ? 

Le dispositif Girardin présente de nombreux avantages en matière de réduction d’impôt, mais il comporte également certaines limites. D’abord, le dispositif Girardin est soumis à des plafonds de niches fiscales de 18 000 € par an.

Par ailleurs, les projets doivent être éligibles et conformes aux critères définis par la loi. Si l’administration fiscale estime que le projet ne respecte pas les conditions requises, l’investisseur peut être redressé et perdre le bénéfice de la réduction d’impôt. Les opérations Girardin font l’objet de contrôles rigoureux. Une erreur ou une fraude peut entraîner des sanctions financières et un redressement fiscal.

Autre point important, les investissements en Girardin nécessitent un engagement de cinq ans. Enfin, la rentabilité des investissements peut varier, et il existe un risque que les rendements soient inférieurs aux prévisions initiales.

Réduction d’impôt Girardin : tout ce que vous devez savoir