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Si les départements d’Outre-mer sont connus pour leur ensoleillement, la qualité de vie qu’ils offrent et leur exotisme, les territoires présentent d’autres atouts, notamment en matière de défiscalisation. En effet, de nombreux dispositifs permettent de défiscaliser en Outre-mer et procurent aux investisseurs certains avantages fiscaux. En optant pour l’un ou l’autre des dispositifs de défiscalisation qui existent (loi Pinel Outre-mer, loi Girardin, FIP Outre-mer, etc.), les contribuables peuvent, en effet, bénéficier de certaines réductions d’impôt. Les régions ultra-marines, par ailleurs, connaissent un succès grandissant et offrent de multiples opportunités. Voici quels sont les avantages de réaliser un investissement dans les DOM-COM.

Pourquoi défiscaliser en Outre-mer : les 3 principaux avantages de la pratique 

  1. Des dispositifs de défiscalisation plus intéressants qu’en métropole

Choisir d’investir en Outre-mer pour payer moins d’impôt présente certains atouts. En l’occurrence, les dispositifs de défiscalisation sont nombreux (loi Pinel, FIP Outre-mer, dispositif Girardin, etc.) et les avantages fiscaux qu’ils procurent sont souvent plus intéressants que pour un investissement en métropole. Dans le cadre du dispositif Girardin, la réduction d’impôt offerte est même supérieure au montant de l’investissement, comme le montre le récapitulatif ci-dessous. 

 

Dispositif de défiscalisation

Taux de réduction d’impôt en Outre-mer en 2023

Taux de réduction d’impôt en métropole en 2023

Dispositif Pinel

  • 21,5 % pour une location sur 6 ans

  • 26 % pour une location sur 9 ans

  • 28,5 % pour une location sur 12 ans

  • 10,5 % pour une location sur 6 ans

  • 15 % pour une location sur 9 ans

  • 17,5 % pour une location sur 12 ans

FIP

30 % des sommes investies par le fonds dans des PME des DOM-COM

18 % des montants investis dans les PME (ou 25 % avec le taux majoré) 

Loi Girardin

en moyenne 110 % des montants investis

X

  1. Un marché immobilier dynamique

Notez, par ailleurs, que les territoires d’Outre-mer jouissent d’une économie et d’un marché immobilier particulièrement attractifs, faisant d’eux une destination idéale pour investissement locatif. La demande en logements locatifs est largement supérieure à l’offre et les régions souffrent d’un manque d’habitations flagrant. 

L’acquisition immobilière dans les régions ultra-marines s’avère ainsi une opération intéressante pour de nombreux investisseurs qui peuvent : 

  • réaliser des économies d’impôts ;

  • générer des revenus complémentaires (plus ou moins conséquents en fonction des dispositifs employés).

  1. Un plafonnement des niches fiscales supérieur à celui de métropole

Défiscaliser en Outre-mer présente un atout supplémentaire : certains produits bénéficient d’un plafond de niches fiscales à 18 000 €, contre 10 000 € en métropole. Pour rappel, le mécanisme des niches fiscales a été instauré par le gouvernement afin d’éviter que les contribuables abusent des dispositifs de défiscalisation qui existent. 

Concrètement, investir en Outre-mer permet au contribuable de générer plus de réductions d’impôt qu’investir en métropole. Et pour cause ! Pour l’imposition 2023 des revenus 2022, un contribuable qui aurait réalisé un investissement en Outre-mer pourra profiter d’une diminution du montant de son impôt de maximum 18 000 €, soit 8 000 € de plus que s’il avait effectué les mêmes investissements en France métropolitaine. 

Quels sont les dispositifs de défiscalisation qui existent en Outre-mer ?

Le dispositif Girardin

La loi Girardin est un dispositif de défiscalisation éthique et solidaire. Il récompense l’investissement privé dans les DOM-TOM en procurant aux contribuables concernés un avantage fiscal immédiat (one shot) et supérieur aux montants investis. L’octroi de la réduction d’impôt repose, en revanche, sur certaines conditions. En l’occurrence, la location ou l’exploitation du bien doit être effective durant cinq ans. 

Notez que le dispositif Girardin se décline en deux versions :

  • le Girardin logement social ;

  • le Girardin industriel. 

Sur la forme, le Girardin logement social fonctionne comme le Girardin industriel : l’investisseur bénéficie d’un avantage fiscal de l’ordre de 110 % des sommes investies à fonds perdus dans l’année qui suit l’investissement. En revanche, les fonds ne servent pas aux mêmes projets. Dans le premier cas, ils financent la création de logements sociaux dans les COM. Dans le second cas, ils financent l’achat d’un matériel industriel à destination des PME locales ultramarines. 

La loi Pinel Outre-mer

La loi Pinel offre une réduction d’impôt aux contribuables qui réalisent un investissement immobilier locatif dans les DOM-TOM. L’avantage fiscal offert dépend ensuite des montants investis, de l’année de l’investissement et de la durée de la mise en location du bien. Notez, par ailleurs, que les réductions d’impôt accordées avec la loi Pinel sont bien plus avantageuses en Outre-mer qu’en métropole, comme le montre le tableau ci-dessous. 

 

Investissement en Outre-mer

Investissement en métropole

Durée de la mise en location

Investissement en 2023

Investissement en 2024

Investissement en 2023

Investissement en 2024

6 ans

21,5 %

20 %

10,5 %

9 %

9 ans

26 %

23 %

15 %

12 %

12 ans

28,5 %

25 %

17,5 %

14 %

Pour défiscaliser en Outre-mer grâce à la loi Pinel, propriétaires et locataires doivent respecter un certain nombre de conditions :

  • le bien acheté doit être neuf (ou réhabilité à hauteur de 25 % des montants investis) ;

  • le montant du loyer et les revenus du locataire doivent respecter les plafonds en vigueur.

Le FIP Outre-mer 

Investir dans un FIP (Fonds d’Investissement de Proximité) dédié aux PME ultra-marines (DOM-COM) offre la possibilité à l’investisseur de bénéficier d’un avantage fiscal. La réduction d’impôt accordée est égale à 30 % des sommes investies par le fonds

En métropole, la réduction d’impôt est limitée à 25 % des versements effectués au titre d’une souscription aux parts de FIP. Il s’agit, néanmoins, d’un taux exceptionnellement majoré (le taux de réduction d’impôt classique étant de 18 %).

Toutefois, la réduction d’impôt offerte est plafonnée à :

  • 7 200 € pour les personnes mariées ou pacsées ;

  • 3 600 € pour les personnes célibataires, veuves ou divorcées.

Enfin, aucune imposition n’est appliquée sur les plus-values générées par ce placement. Seuls les prélèvements sociaux sont dus par le contribuable.


Foire aux questions

Comment défiscaliser en Outre-mer ?

Pour défiscaliser en Outre-mer, il est possible d’opter pour l’un ou l’autre des dispositifs de défiscalisation qui existent :

  • la loi Pinel Outre-mer ;

  • la loi Girardin ;

  • le FIP Outre-mer.  

Qui peut bénéficier de la défiscalisation ?

Tout contribuable français peut profiter des dispositifs de défiscalisation qui existent.

Comment fonctionne le dispositif Girardin ?

Le dispositif Girardin offre une réduction d’impôt one shot (immédiate et supérieure aux montants investis) aux contribuables qui réalisent un investissement dans les DOM-COM. La loi Girardin se décline en deux versions différentes :

  • le Girardin logement social, pour le développement de logements sociaux dans les COM ;

  • le Girardin industriel, pour le financement et la mise à disposition d’un matériel à des PME éligibles. 

Notez, en revanche, que les montants sont investis à fonds perdus. Ils ne donnent pas droit au versement de dividendes ou de plus-values.

Jérôme DEVAUD

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