Pourquoi défiscaliser en Outre-mer : les 3 principaux avantages de la pratique
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Des dispositifs de défiscalisation plus intéressants qu’en métropole
Choisir d’investir en Outre-mer pour payer moins d’impôt présente certains atouts. En l’occurrence, les dispositifs de défiscalisation sont nombreux (loi Pinel, FIP Outre-mer, dispositif Girardin, etc.) et les avantages fiscaux qu’ils procurent sont souvent plus intéressants que pour un investissement en métropole. Dans le cadre du dispositif Girardin, la réduction d’impôt offerte est même supérieure au montant de l’investissement, comme le montre le récapitulatif ci-dessous.
Dispositif de défiscalisation |
Taux de réduction d’impôt en Outre-mer en 2023 |
Taux de réduction d’impôt en métropole en 2023 |
Dispositif Pinel |
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FIP |
30 % des sommes investies par le fonds dans des PME des DOM-COM |
18 % des montants investis dans les PME (ou 25 % avec le taux majoré) |
Loi Girardin |
en moyenne 110 % des montants investis |
X |
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Un marché immobilier dynamique
Notez, par ailleurs, que les territoires d’Outre-mer jouissent d’une économie et d’un marché immobilier particulièrement attractifs, faisant d’eux une destination idéale pour investissement locatif. La demande en logements locatifs est largement supérieure à l’offre et les régions souffrent d’un manque d’habitations flagrant.
L’acquisition immobilière dans les régions ultra-marines s’avère ainsi une opération intéressante pour de nombreux investisseurs qui peuvent :
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réaliser des économies d’impôts ;
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générer des revenus complémentaires (plus ou moins conséquents en fonction des dispositifs employés).
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Un plafonnement des niches fiscales supérieur à celui de métropole
Défiscaliser en Outre-mer présente un atout supplémentaire : certains produits bénéficient d’un plafond de niches fiscales à 18 000 €, contre 10 000 € en métropole. Pour rappel, le mécanisme des niches fiscales a été instauré par le gouvernement afin d’éviter que les contribuables abusent des dispositifs de défiscalisation qui existent.
Concrètement, investir en Outre-mer permet au contribuable de générer plus de réductions d’impôt qu’investir en métropole. Et pour cause ! Pour l’imposition 2023 des revenus 2022, un contribuable qui aurait réalisé un investissement en Outre-mer pourra profiter d’une diminution du montant de son impôt de maximum 18 000 €, soit 8 000 € de plus que s’il avait effectué les mêmes investissements en France métropolitaine.
Quels sont les dispositifs de défiscalisation qui existent en Outre-mer ?
Le dispositif Girardin
La loi Girardin est un dispositif de défiscalisation éthique et solidaire. Il récompense l’investissement privé dans les DOM-TOM en procurant aux contribuables concernés un avantage fiscal immédiat (one shot) et supérieur aux montants investis. L’octroi de la réduction d’impôt repose, en revanche, sur certaines conditions. En l’occurrence, la location ou l’exploitation du bien doit être effective durant cinq ans.
Notez que le dispositif Girardin se décline en deux versions :
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le Girardin logement social ;
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le Girardin industriel.
Sur la forme, le Girardin logement social fonctionne comme le Girardin industriel : l’investisseur bénéficie d’un avantage fiscal de l’ordre de 110 % des sommes investies à fonds perdus dans l’année qui suit l’investissement. En revanche, les fonds ne servent pas aux mêmes projets. Dans le premier cas, ils financent la création de logements sociaux dans les COM. Dans le second cas, ils financent l’achat d’un matériel industriel à destination des PME locales ultramarines.
La loi Pinel Outre-mer
La loi Pinel offre une réduction d’impôt aux contribuables qui réalisent un investissement immobilier locatif dans les DOM-TOM. L’avantage fiscal offert dépend ensuite des montants investis, de l’année de l’investissement et de la durée de la mise en location du bien. Notez, par ailleurs, que les réductions d’impôt accordées avec la loi Pinel sont bien plus avantageuses en Outre-mer qu’en métropole, comme le montre le tableau ci-dessous.
Investissement en Outre-mer |
Investissement en métropole |
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Durée de la mise en location |
Investissement en 2023 |
Investissement en 2024 |
Investissement en 2023 |
Investissement en 2024 |
6 ans |
21,5 % |
20 % |
10,5 % |
9 % |
9 ans |
26 % |
23 % |
15 % |
12 % |
12 ans |
28,5 % |
25 % |
17,5 % |
14 % |
Pour défiscaliser en Outre-mer grâce à la loi Pinel, propriétaires et locataires doivent respecter un certain nombre de conditions :
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le bien acheté doit être neuf (ou réhabilité à hauteur de 25 % des montants investis) ;
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le montant du loyer et les revenus du locataire doivent respecter les plafonds en vigueur.
Le FIP Outre-mer
Investir dans un FIP (Fonds d’Investissement de Proximité) dédié aux PME ultra-marines (DOM-COM) offre la possibilité à l’investisseur de bénéficier d’un avantage fiscal. La réduction d’impôt accordée est égale à 30 % des sommes investies par le fonds.
En métropole, la réduction d’impôt est limitée à 25 % des versements effectués au titre d’une souscription aux parts de FIP. Il s’agit, néanmoins, d’un taux exceptionnellement majoré (le taux de réduction d’impôt classique étant de 18 %).
Toutefois, la réduction d’impôt offerte est plafonnée à :
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7 200 € pour les personnes mariées ou pacsées ;
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3 600 € pour les personnes célibataires, veuves ou divorcées.
Enfin, aucune imposition n’est appliquée sur les plus-values générées par ce placement. Seuls les prélèvements sociaux sont dus par le contribuable.