Le groupe Inter Invest propose une nouvelle offre d’investissement relative au dispositif apport-cession (article 150-0 B Ter du Code Général des Impôts) destinée aux détenteurs de titres dans une société. Géré par Inter Invest Capital, société de gestion agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (n° GP-15000006), le Mandat Inter Invest Apport-Cession permet aux actionnaires et dirigeants de reporter l’imposition sur la plus-value des titres apportés à une holding et renforcer ainsi leur capacité d’investissement.

Les caractéristiques du mandat Inter Invest Apport-Cession

Le Mandat Inter Invest Apport-Cession propose une offre sur-mesure et disponible toute l’année permettant aux actionnaires - fondateur, dirigeant, salarié - de bénéficier d’une exonération d’imposition sur les plus-values de cession.
Le  mandat Inter Invest Apport-Cession est caractérisé par :

Le dispositif de l’apport-cession en bref 

En souscrivant à un dispositif apport-cession, les actionnaires et dirigeants d’une société peuvent bénéficier d’un double avantage, à la condition qu’ils aient apporté des titres à une holding imposée à l’IS et dont ils ont le contrôle :

  • L’apport-cession permet d’abord d’arrêter le montant de la plus-value imposable selon les conditions fiscales applicables lors de l’apport ;
  • Sous réserve du respect de certaines contraintes légales, l’imposition, définie au moment de l’apport, est reportée à une date ultérieure.

De plus, l’investisseur bénéficiera d’une non-imposition de la plus-value d’apport à la condition qu’il réinvestisse sous 2 ans 60% des produits de cession dans des sociétés éligibles.

La période de blocage légale de deux ans dépassée, l’investisseur dispose de nouveau du contrôle de sa holding et peut en tirer des revenus sans risque de contestation du report.

En cas de sortie de la holding, on distingue deux cas de figure :

  • S’il s’agit d’une transmission de la holding ou du décès de l’investisseur, la non-imposition de la plus-value en report est acquise de manière définitive ;
  • En revanche, si l’investisseur procède à la liquidation ou à la revente de la holding, le report d’imposition est expiré et l’investisseur doit s’acquitter de la taxe sur les plus-values.

Les points forts du Mandat Inter Invest Apport-Cession 

  • Solution d’investissement disponible toute l’année et accessible à partir de 30 000€ ; 
  • Aucun frais de gestion à la charge des souscripteurs ; 
  • Processus de liquidité défini lors de l’investissement (objectif de sortie à 5 ans) ; 
  • Co-investissement de l’équipe de gestion sur l’ensemble des transactions ;
  • Fiscalité optimisée (4%) sur les plus-values de cession de la holding en souscrivant au moins à 5% au capital des sociétés cibles.

En savoir plus sur les avantages cette solution d'investissement. 

Avertissement : cet investissement est soumis à une période de blocage de 2 ans minimum et présente un risque de perte en capital.

Jérôme DEVAUD

Jérôme DEVAUD

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