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New Energy

Défiscalisation à impact environnemental positif

New Energy est une solution d’investissement en loi Girardin développée par le Groupe Inter Invest vous permettant de bénéficier, dès l’an prochain, d’un avantage fiscal sous forme d’une réduction de votre impôt sur le revenu avec une rentabilité attractive, tout en finançant des équipements de production d’énergie renouvelable dans les DOM-COM.

Avec New Energy, vous investissez dans le cadre du dispositif Girardin codifié à l’article 199 undecies B du Code général des impôts et accompagnez la transformation énergétique de nos Outre-mer vers une consommation autonome et verte.

S’appuyant sur sa connaissance du marché et son implantation historique dans les Outre-mer depuis 1991, Inter Invest offre avec ce produit de défiscalisation à impact environnemental positif un taux de rentabilité attractif tout en assurant aux investisseurs la sélectivité et le sérieux qui sont la marque de fabrique et le savoir-faire du Groupe.

* Cette rentabilité pourra être dégressive et varier en fonction de la date de souscription à Girardin New Energy

Avantages

Pourquoi investir dans New Energy ?

  • check_circle Une défiscalisation écologique, durable, éthique et solidaire
  • check_circle Un avantage fiscal avec une rentabilité attractive*
  • check_circle Jusqu’à 40 909€ de réduction d’impôt dès l’an prochain
  • check_circle Un suivi des investissements par nos équipes locales présentes depuis plus de 30 ans
  • check_circle Un process de souscription simplifié 100% en ligne

* La rentabilité de l’avantage fiscal pourra être dégressive et varier en fonction de la date de souscription

En savoir plus

3 min pour comprendre

New Energy est une solution de défiscalisation en loi Girardin, à la rentabilité particulièrement attractive, dédiée au financement des énergies vertes en Outre-mer.

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Inter Invest s'engage

Sécurisation des opérations
New Energy

  • check_circle Contrôle et suivi des opérations
  • check_circle Audits externes des installateurs partenaires agréés EDF Agir Plus
  • check_circle Experts indépendants : validation du prix des matériels facturés
  • check_circle Dilution du risque : 1 SNC finance en moyenne 50aine chauffe-eaux solaires, mutualisation optionnelle sur plusieurs SNC (25€/SNC)
  • check_circle Suivi et gestion des opérations pendant la période locative de 5 ans et relocation du matériel si nécessaire
  • check_circle Assurance RC Pro de 20M€
  • check_circle Assurance RC Parapluie de 10M€
  • check_circle Clause de limitation de recours
  • check_circle Garantie matériel sinistré
  • check_circle Assistance juridique (optionnelle – 60€ /SNC)

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Défiscalisation verte

Structuration
de l'opération

01

Le dispositif est mis en place et la société de portage créée

Le Groupe Inter Invest crée une société de portage sous forme de Société en Nom Collectif (SNC) qui achète des équipements de production d’énergie renouvelable. La SNC est, depuis la loi de finances 2011, la seule société de portage autorisée pour les opérations Girardin de plein droit (investissement < à 250 000€).

Schéma de montage New Energy
02

La société de portage achète des équipements financés notamment par apport des investisseurs.

Ces matériels sont ensuite loués pendant 5 ans à un fournisseur-installateur (« l’Exploitant ») éligible au dispositif Girardin qui s’engage à les exploiter pendant 7 ans.

Cette entreprise verse un loyer de l’ordre de 30% inférieur au remboursement d’un crédit classique, grâce à la partie de l’avantage fiscal que le Groupe Inter Invest lui rétrocède.

Liquidation de la SNC
03

La SNC est liquidée et le matériel peut être cédé à l’exploitant

Au terme de la période locative de 5 ans, le matériel pourra devenir la propriété de l’Exploitant ultramarin, après liquidation de la société de portage. Ce dernier est alors en mesure de le revendre au terme de la période d’exploitation de 7 ans aux foyers qui jusque-là faisaient appel à l’Exploitant pour se fournir en énergie renouvelable.

Durant les 5 années de location du matériel, Inter Invest percevra des honoraires de montage, de distribution et de gestion provisionnés au titre de l'année de souscription qui seront facturés à la société de portage. Le montant de ces honoraires est précisé dans le dossier de souscription ainsi que dans les bilans annuels de la société de portage. Ces éléments sont consultables directement en ligne via le compte investisseur sur le site www.inter-invest.fr

Liquidation de la SNC

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Fermé à la commercialisation

Principales caractéristiques

Girardin New Energy

Type de projets à financer 250.000€
Condition d’ouverture du droit à réduction d’impôt Respect des conditions d’éligibilité de l'exploitant, de rétrocession minimum de l’avantage fiscal, et d’exploitation du matériel pendant 7 années
Mécanisme de rétrocession Avantage fiscal rétrocédé à l’exploitant local selon le minimum légal de 56%, soit une prise en compte de 44% dans les plafonds des niches fiscales
Société de portage SNC
Durée de détention des parts 5 ans minimum
Avantages
  • Financement de matériels facilement relouables en cas de défaut d’exploitation
  • Dilution du risque sur plusieurs matériels (une SNC « New Energy » finance en moyenne une cinquantaine d’équipements différents).
  • Sur option : mutualisation de votre investissement sur plusieurs SNC (une SNC supplémentaire par tranche de 8 000€ de réduction d’impôt pour un coût de 25€ par SNC souscrite au-delà de la 1ère SNC).
  • Taux de réduction d’impôt majoré à 52,95% contre 44,12% (hors Mayotte et Guyane).
  • Rentabilité attractive correspondant à un risque plus élevé.
  • Réduction d’impôt entre 2 500€ et 40 909€
  • Article de référence : Article 199 undecies B du Code Général des Impôts
Durée du dispositif
  • DOM et COM : prolongé jusqu’au 31 décembre 2025

* Cette rentabilité pourra être dégressive et varier en fonction de la date de souscription

Risques liés à un investissement en loi Girardin Industriel New Energy

Votre investissement réalisé dans le cadre des articles 199 undecies B du CGI vous expose aux risques suivants :

Il revient à chaque Investisseur de s'assurer qu'il pourra imputer la réduction d'impôt dont il bénéficiera sur le montant de son impôt généré par les revenus soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu pour l'année considérée, tout en prenant en compte les mécanismes de plafonnement des avantages fiscaux mentionnés aux articles 199 undecies D et 200-0 A du CGI. Les sommes qui ne pourraient être imputées du fait de l'application des plafonnements des niches fiscales mentionné à l'article 200-0 A du CGI ne sont pas reportables et sont définitivement perdues. Conformément au Décret n° 2015-149 du 10 février 2015 relatif aux obligations déclaratives et à la mise en concurrence des intermédiaires en défiscalisation outre-mer, Inter Invest communique aux professionnels du conseil en gestion de patrimoine un outil de simulation leur permettant d'apporter aux investisseurs fiscaux l'assistance nécessaire dans le calcul de l'avantage fiscal et du montant du plafonnement.

Les associés d’une SNC sont indéfiniment et solidairement responsables des dettes de la société de portage.

L'article 199 undecies B du CGI fait état d’obligations qu’il convient de respecter afin que l’éligibilité de l’opération au dispositif fiscal ne soit pas remise en cause. La principale obligation pesant sur les investisseurs dans le cadre de l’article 199 undecies B du CGI consiste à détenir les parts sociales de la société de portage pendant une durée minimale de cinq (5) années à compter de la mise en service des biens. Le risque de remise en cause de l’éligibilité de tout ou partie de l’opération a pour conséquence, s’il survient, la reprise de tout ou partie de l’avantage fiscal accordé à chaque investisseur.

Les investissements mobiliers bénéficiant de l’aide fiscale au titre de l’article 199 undecies B du CGI sont soumis à l’obligation d’une mise en service au titre de l’année de souscription. Le risque de non-respect des délais de réalisation des investissements a pour conséquence, s’il survient, la reprise de l’avantage fiscal accordé à chaque investisseur survient, la reprise de l’avantage fiscal accordé à chaque investisseur.

Il revient à l’investisseur de réaliser sa déclaration d’impôt sur le revenu dans laquelle il doit faire figurer le montant de la réduction d’impôt obtenu au titre des articles 199 undecies B ou C du CGI et selon les critères imposés par l’article 95 T de l'annexe 2 du CGI. En cas de défaut de déclaration, l’investisseur ne pourra pas obtenir l’imputation de sa réduction d’impôt.

L’exploitant s’engage contractuellement à souscrire une assurance en responsabilité civile dans le cadre de l’exploitation du bien financé par la société de portage ou une assurance dommage ouvrage le cas échéant. Le gérant de la société de portage vérifiera les assurances souscrites par l’exploitant pour couvrir les biens lors de leur livraison. Le risque de défaut d’assurance a pour conséquence, s’il survient, d’exposer l’investisseur à couvrir les conséquences d’un dommages éventuels en fonction de la responsabilité que lui confère la société de portage.

Les articles 199 undecies B ou C du CGI ainsi que l’agrément éventuel de la DGFIP en cas d’opération avec agrément fiscal imposent une durée d’exploitation minimale de cinq (5) années à compter de la mise en service de l’ensemble des biens. Durant cette période, des difficultés économiques ou un sinistre pourraient occasionner une interruption d’exploitation des biens. En cas de défaut d’exploitation des biens pour quelque raison que ce soit, la période de location minimum de 5 ans pourrait être prorogée afin de tenir compte de la durée d’interruption d’exploitation, sous réserve de l’acceptation de la DGFIP dans le cas d’opérations soumises à agrément préalable. Une durée d’exploitation des biens plus longue que celle initialement prévue aurait pour conséquence, la poursuite de l’activité de la société de portage et l’obligation des investisseurs de conserver leurs parts sociales ou actions au-delà du délai initialement envisagé.

Ce risque a pour conséquence la reprise de l’avantage fiscal accordé à chaque investisseur, sauf en cas de relocation des biens auprès d’un nouvel exploitant éligible sur la période restant à courir.

Ce risque a pour conséquence la reprise de l’avantage fiscal accordé à chaque investisseur.

Les parts sociales ne sont pas admises à la négociation sur un marché de titres financiers réglementé français ou étranger ou un système multilatéral de négociation organisé, de telle sorte qu’elles ne seront pas liquides. La société de portage n’a pas procédé et ne procèdera pas à une demande d’admission des parts sociales aux négociations sur un marché de titres financiers, réglementé ou non, que ce soit avant ou après l’issue de la période légale de détention des parts sociales prévue à l'article 199 undecies B du CGI. L’avantage fiscal, seul élément de la rentabilité de l’opération pour l’investisseur, est conditionné à la détention des parts sociales, par l’investisseur ou ses héritiers, durant une période de cinq (5) années minimum, soit pour une période expirant au cours de la sixième année suivant la souscription. En cas de cession par un investisseur de ses parts sociales avant l’issue du délai de conservation obligatoire, l’administration fiscale pourrait reprendre l’avantage fiscal octroyé au dit investisseur. Au vu de ces éléments, la cession directe des parts sociales par l’investisseur à un acquéreur, est déconseillée. Les parts sociales sont transmissibles par suite du décès d’un investisseur à ses héritiers ou ayants droits, sans remise en cause de l’avantage fiscal.