Investissez dans des PME et bénéficiez d'une réduction d'ISF de 50% du montant investi

Participez au développement de PME françaises et bénéficiez d'une réduction d'ISF sous réserve de conserver vos actions jusqu'au 31/12/2022 (sans garantie d'une liquidité au-delà de cette date) et de ne pas bénéficier d'un remboursement de vos apports par la holding Inter Invest ISF 2017 avant le 31/12/2024.

Financez le développement de PME de croissance

La holding Inter Invest ISF 2017 a pour objectif de collecter d'ici le 7 juin 2017 au plus tard, environ 10 millions d'euros (hors droit d'entrée) (étant précisé que la collecte maximum a été fixée à 20 millions d'euros) et d'investir 100% de ces capitaux dans des petites et moyennes entreprises (PME) françaises, en développement.

Ces PME devront répondre aux critères posés par l'article 885-0 V bis du Code Général des Impôts (pour plus de détails, cf. Prospectus (5)) et aux critères d'investissements de la holding Inter Invest ISF 2017 tels qu'analysés par Inter Invest Capital, la société de gestion d'Inter Invest ISF 2017, à savoir :

Des sociétés pérennes et ambitieuses selon l'analyse de la société de gestion

  • Une équipe dirigeante déterminée, visionnaire, ambitieuse
  • Des facteurs de différenciation démontrés et pérennes
  • Un modèle économique éprouvé et compréhensible

Evoluant sur des marchés que la société de gestion considère porteurs

  • Des sociétés françaises exerçant dans tous les secteurs d'activité cibles d'Inter Invest ISF 2017, et notamment les secteurs de la distribution, des services aux entreprises et des nouvelles technologies
  • Des sociétés évoluant sur des marchés de niche ou des sous segments de marché en forte croissance offrant ainsi un potentiel de développement attrayant en contrepartie d'un risque de perte en capital

Et souhaitant s'adosser à un partenaire financier pour les accompagner dans leur croissance

  • Une vision stratégique commune et un projet de croissance structuré et réaliste
  • Des leviers de croissance opérationnels identifiés et actionnables
  • Une volonté d'impliquer Inter Invest Capital au développement de la société

Ces PME seront sélectionnées avec soin selon un processus rigoureux, centré sur l'analyse fondamentale des sociétés et leur capacité de création de valeur : profils des dirigeants, visites de sites, audits externes (comptable, juridique et fiscal), analyse de l'activité, des états financiers et des perspectives de développement.

En cas de faible collecte, à savoir au moins 1.000.000 euros, Inter Invest Capital réalisera des investissements dans au moins 3 PME. Il est envisagé de constituer un portefeuille de 3 à 30 PME. Par ailleurs, il est précisé que l'investissement dans une PME ne représentera en aucun cas plus de 40% du montant total des souscriptions hors droits d'entrée.

L'attention des investisseurs est attirée sur le fait qu'en cas de faible collecte, il existe un risque qu'Inter Invest ISF 2017 ne puisse pas avoir les moyens de constituer un portefeuille de PME diversifié.

De quelle réduction d'ISF pouvez-vous bénéficier ?

Je calcule mon avantage fiscal

Bénéficiez d'une réduction d'ISF

En contrepartie :

  • de la conservation de vos actions jusqu'au 31/12/2022, sans garantie d'une liquidité au-delà de cette date, et
  • d'une absence de remboursement de vos apports par Inter Invest ISF 2017 avant le 31/12/2024. A défaut, le bénéfice de la réduction d'ISF sera remis en cause, sauf si le remboursement fait suite à la liquidation judiciaire d'Inter Invest ISF 2017.

Réduction d'ISF de 50% du montant investi

Un avantage « à l'entrée », sous forme d'une réduction du montant de votre ISF dû au titre de l'année 2017, égale à 50% du montant de votre souscription, hors droits d'entrée, dans la limite d'une réduction annuelle de 45.000€ (6), en contrepartie de la conservation de vos actions jusqu'au 31/12/2022.

Par ailleurs, conformément aux dispositions de l'article 885-0 V bis du CGI, vous ne pourrez pas obtenir d'Inter Invest ISF 2017 un remboursement de vos apports avant le 31/12/2024. A défaut, le bénéfice de la réduction d'ISF sera remis en cause, sauf si le remboursement fait suite à la liquidation judiciaire d'Inter Invest ISF 2017.

Exonération d'ISF des actions d'Inter Invest ISF 2017

Un avantage « sur la durée » de l'investissement, sous forme d'une exonération d'ISF de la valeur des actions d'Inter Invest ISF 2017, détenues au 1er janvier de chaque année suivant votre souscription, à hauteur de la fraction de son actif investie dans des PME remplissant les conditions prévues à l'article 885 I ter du CGI.


Exemple de réduction ISF PME

Monsieur Dupont souscrit 90.000 € (7) d'actions, il bénéficiera d'une réduction de son ISF 2017 de 45.000 € :

90.000€

montant de l'investissement(8)

x 50%

taux de réduction d'ISF

x 100%

quote-part des souscriptions investies dans des PME

= 45.000€

réduction d'ISF


(5) Prospectus (Partie II)
(6) Pour le calcul du plafond de réduction d'ISF de 45.000 €, l'investisseur doit tenir compte de l'ensemble des réductions de son ISF 2017 dont il pourrait bénéficier en 2017 conformément aux articles 885-0 V bis (au titre de souscriptions, en direct dans des PME, dans des holdings ISF et dans des parts de FCPI et FIP) et 885-0 V bis A du CGI (dons en faveur d'associations et de fondations).
(7) Le minimum de souscription par souscripteur est 5 000 euros (hors droits d'entrée).
(8) Hors droits d'entrée.