Les opérations en loi Girardin industriel de plein droit sont-elles plus risquées que les opérations avec agrément ? Dans les deux cas, Inter Invest vous propose un investissement sécurisé grâce à un niveau de garanties sans équivalent sur le marché.

Pour rappel, la loi Girardin industriel est un dispositif de défiscalisation qui a pour but d'inciter les contribuables métropolitains redevables de l'impôt sur le revenu à investir dans des entreprises des Départements et des Collectivités d'Outre-Mer (DOM-COM). Souscrire à un produit d'investissement Girardin industriel avec Inter Invest offre une réduction d'impôt dont le rendement varie entre 10 et 13% et qui se concrétise l'année suivant l'investissement. Si ce type d'opération présente des risques, Inter Invest propose un produit G3F permettant aux investisseurs de réaliser un investissement sécurisé et de bénéficier de la réduction d'impôt quoi qu'il arrive, tous les risques financiers et fiscaux étant couverts (1). Explication des risques et des solutions proposées :

L'investissement Girardin industriel de plein droit

Les opérations dites "Girardin industriel de plein droit" réalisent des investissements dans des matériels dont le coût ne dépasse pas 250 000 €. On les nomme « de plein droit » car un agrément de la part des autorités fiscales compétentes n'est pas nécessaire. Ces investissements impliquent une maîtrise complète du processus à cause de la lourdeur de gestion d'un nombre important de dossiers mais ont un avantage certain : ils offrent à l'investisseur une importante mutualisation du risque.

L'investissement Girardin industriel avec agrément

Les opérations qui financent des projets dont le montant est supérieur à 250 000 € sont nommées "Girardin industriel avec agrément". Ces investissements ne peuvent ouvrir droit à réduction d'impôt que s'ils ont reçu un agrément préalable de l'administration fiscale compétente. Pour les projets dont le montant varie entre 250 000 euros et 1 million d'euros, l'agrément de l'administration fiscale locale suffit. En revanche, si le coût du projet est supérieur à un million d'euros, l'agrément du Ministère de l'Économie et des Finances sera nécessaire. Les locataires représentent en général d'excellentes signatures, mais ces dossiers sont systématiquement soumis à des contraintes particulières, comme par exemple le maintien ou la création d'emplois et confèrent donc un risque supplémentaire de requalification pour l'investisseur.

(1) dans la limite des garanties spécifiées ci-dessous

Avoir recours à un opérateur reconnu

Inter Invest s'est lancé sur le marché de la défiscalisation Outre-mer en 1991 et bénéficie de plus de 29 ans d'expérience en financement de PME ultramarines. Avec 2,7 milliards € d'actifs financés dont 1,95 milliard € sous gestion à fin 2019, plus de 20 000 entreprises financées et 30 000 clients investisseurs, ce groupe familial fondé par Daniel Petit est un acteur reconnu par la profession pour son expertise unique et la qualité de ses services (le groupe a été primé en 2013, 2015, 2016, 2017, 2018, 2019 et 2020 pour ses solutions Girardin par les magazines spécialisés Gestion de Fortune et Investissement Conseils).

En résumé, la signature de l'administration fiscale pour un dossier avec agrément n'offre pas de garanties particulières par rapport à un dossier dit de « plein droit ». L'investisseur devra cependant être extrêmement vigilant sur le choix du promoteur d'opérations dites « de plein droit », sachant que ce secteur d'activités n'est que très peu réglementé, et que des acteurs sérieux de longue date peuvent côtoyer des opportunistes peu scrupuleux...

Nos garanties de bonne fin financière et fiscale

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    Une assurance obligatoire :

    Assurance Responsabilité Civile Professionnelle : notre assurance RC Pro couvre toute erreur de montage et/ ou de gestion d'Inter Invest à hauteur de 20 millions d'euros de réduction d'impôt par période de garantie et par sinistre.

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    Une clause systématique :

    Clause de limitation de recours : cette clause couvre l'investisseur, en tant qu'associé d'une SNC solidairement et indéfiniment responsable, contre les défauts de paiement des locataires.

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    Une assurance exclusive sur le marché :
    • Assurance RC « parapluie » : cette assurance, exclusive sur le marché, couvre l'investisseur, en tant qu'associé d'une SNC solidairement et indéfiniment responsable, contre les sommes qu'il pourrait être amené à payer pour tous sinistres causés par un matériel non assuré (jusqu'à 100 M€ pour les dommages matériels et illimités pour les dommages corporels).
    • Couverture financière G3F : avec cette garantie, Inter Invest couvre tous les aléas financiers & fiscaux dans la limite d'un montant maximum fixé à 10 millions d'euros.
Assistance juridique : dans tous les cas de demande d'information ou de procédure contentieuse avec l'administration fiscale, Inter Invest vous assiste en préparant, à ses frais et avec le concours le cas échéant de conseils spécialisés, les réponses ou mémoires à transmettre à l'administration fiscale pendant toute la durée de l'obligation de conservation des parts sociales / actions de la société de portage et pendant 3 ans à compter de l'expiration de cette durée de détention fiscale

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