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Le PER (Plan d’Épargne Retraite) et le contrat Madelin sont deux dispositifs d’épargne retraite. Tous deux offrent la possibilité à l’épargnant de constituer un capital en vue de l’utiliser durant sa retraite. Si PER et Madelin ont des objectifs et un fonctionnement similaires, ils s’adressent à des catégories de personnes bien distinctes. Comment choisir entre PER et contrat Madelin ? Notre article vous présente le fonctionnement et les principales différences des deux contrats.

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Les grands principes du PER

Les particularités du PERIN

Le PER est un nouveau produit d’épargne retraite. Commercialisé depuis le 1er octobre 2019, il tend à remplacer progressivement les anciens plans d’épargne jusqu’alors disponible. Produit à long terme, il offre la possibilité à son souscripteur de se constituer un capital durant sa vie active et de bénéficier des sommes accumulées au moment de sa retraite (sous forme de rente, de capital ou de rente et de capital).  

Le PER est accessible à tous. Il n’existe aucune condition à respecter concernant l’âge ou la situation professionnelle de l’épargnant. Toutefois, le PER présente une particularité. Les sommes versées sur le contrat sont bloquées jusqu’au départ à la retraite effective du souscripteur. Il n’existe que six cas de déblocage anticipé :

  • le surendettement ;

  • le décès de l’époux du souscripteur ;

  • l’invalidité de 2e ou de 3e catégorie du souscripteur, de son enfant ou de ses enfants ;

  • la cessation d’une activité non salariée ;

  • l’expiration des droits au chômage ;

  • l’achat d’une résidence principale

Le point sur les différences entre PER et PERP

Depuis 2019, le PER succède au PERP. Pour rappel, le PERP est également un contrat d’épargne à long terme. D’un fonctionnement similaire au PER, les deux contrats présentent, néanmoins, certaines différences, comme le montre le tableau ci-dessous.

 

PER

PERP

Type de produit

Contrat d’épargne à long terme

Contrat d’épargne à long terme

Accessibilité

Ouvert à tous

Ouvert à tous, mais s’adresse particulièrement aux personnes en activité

Versements

Libres

Libres

Sortie anticipée possible 

Oui, si le motif fait partie des cas de déblocage anticipé du contrat

Oui, uniquement en cas d’accident de la vie (l’achat d’une résidence principale est exclu sauf pour les acquéreurs étant locataires dans les 2 années précédentes)

Mode de sortie

  • rente viagère ;

  • capital (versé en une ou plusieurs fois) ;

  • rente et capital

  • rente viagère ;

  • partiellement en capital (à hauteur de 20 %)

Déductibilité des versements

Oui (en option)

Oui (déduction automatique)

Notez qu’il n’est aujourd’hui plus possible de souscrire au PERP. En revanche, les titulaires de PERP peuvent transférer leur épargne sur un PER individuel ou un PER d’entreprise. 

Qui peut bénéficier du PERCO ?

Le PERCO (Plan d’Épargne Retraite Collectif) est un produit d’épargne retraite d’entreprise. Toutefois, depuis 2019, il a été remplacé par le PER d’entreprise collectif. Le PERCO était ouvert à tous les salariés et toutes les entreprises étaient libres de proposer un PERCO à leurs collaborateurs. 

Comme pour le PER et le PERP, le PERCO permet aux assurés de se constituer une épargne pour la retraite dans un cadre professionnel. Sauf exception, les fonds sont également bloqués jusqu’au départ à la retraite du titulaire. Les sommes versées sont issues de l’intéressement, de la participation ou des abondements. 

Les grands principes du Madelin

Le contrat d’épargne retraite Madelin s’adresse exclusivement aux Travailleurs Non Salariés (TNS) : professionnels libéraux, commerçants, artisans, gérants non-salariés d’EURL, etc. Contrat d’épargne à long terme, il leur offre la possibilité de se constituer une épargne durant leur vie active, et de profiter des sommes accumulées au moment de la retraite sous forme de rente. 

Comme le nouveau PER, le contrat Madelin offre un avantage fiscal à l’entrée : les sommes versées sur le contrat sont déductibles des bénéfices imposables déclarés pour l’activité non salariée dans la limite d’un plafond fiscal. De la même manière, le contrat Madelin prévoit le déblocage des fonds de manière anticipé dans le cas où l’assuré rencontrerait un accident de la vie :

  • invalidité de 2e ou de 3e catégorie ;

  • cessation d’une activité non salariée pour cause de liquidation judiciaire ;

  • décès du conjoint ou du partenaire de pacs ;

  • surendettement ;

  • expiration des droits aux allocations chômage en cas de licenciement.

Notez que depuis le 1er octobre 2019, le contrat Madelin n’est plus commercialisé. En revanche, il est possible de conserver ou de transférer les encours détenus vers un PER en faisant part de cette décision à la compagnie d’assurance auprès de laquelle le contrat a été souscrit.

PER et Madelin : les points communs et les différences

Le PER ressemble au contrat Madelin à bien des égards. En l’occurrence, les deux contrats permettent de se constituer une épargne durant sa vie active et de profiter ensuite des sommes accumulées au moment de sa retraite. 

De la même manière, les sommes versées sur le contrat peuvent être déduites de l’impôt sur le revenu dans une certaine limite. Toutefois, il existe aussi quelques différences que nous résumons à travers le tableau ci-dessous. 

 

PER

Madelin

Accessibilité

Tous les contribuables

Uniquement les Travailleurs Non Salariés (TNS)

Versements 

Libres

Régulière et programmée (versements libres encadrés)

Modalités de sortie

Rente, capital ou rente et capital

Rente viagère uniquement

Déblocage anticipé des fonds

Oui, en cas d’accident de la vie ou d’acquisition d’une résidence principale

Oui, uniquement en cas d’accident de la vie

Déductibilité des versements à l’entrée

Oui, dans la limite d’un plafond

Oui, dans la limite d’un plafond

Transfert possible 

Uniquement d’un PER à un autre PER 

Uniquement d’un contrat Madelin vers un PER

PER ou Madelin : comment choisir ? 

Pour choisir entre PER ou Madelin, il faut prendre le temps d’évaluer sa situation et ses projets. Plus important encore, il faut bien prendre le temps d’analyser les principales différences entre ces deux supports. 

À titre d’exemple, avec un contrat Madelin, la liquidation du plan ne peut se faire qu’en rente viagère. Un épargnant qui préfèrerait disposer de tout ou partie du capital librement aurait donc tout intérêt à se tourner vers le PER.

De la même manière, il est important d’étudier sa capacité d’épargne. En effet, sur un contrat retraite Madelin, les versements doivent être réguliers et programmés. De ce point de vue là, le PER offre plus de souplesse, puisqu’il permet des versements libres. 

Enfin, les cas de déblocage anticipé doivent être également passés en revue. Pour rappel, le PER offre un cas de déblocage anticipé supplémentaire : l’achat d’une résidence principale. Un épargnant qui songe à réaliser un premier investissement immobilier d’ici quelques années aurait peut-être intérêt à se tourner vers le PER pour disposer des sommes en cas de besoin. 


Foire aux questions

Comment transférer Madelin vers PER ?

Depuis le 1er octobre 2019, les titulaires d’un contrat Madelin peuvent transférer leur épargne vers un PERIN. Pour ce faire, il suffit d’envoyer un courrier de demande de transfert à l’assureur auprès duquel le contrat a été souscrit.

Comment fonctionne le PER individuel ?

Le PER individuel est un contrat d’épargne à long terme. Son fonctionnement est simple : le souscripteur réalise des versements volontaires sur son contrat. Au moment de sa retraite, il profite des sommes accumulées sous forme de rente viagère ou de capital.

Qui est éligible à la loi Madelin ?

Le contrat Madelin s’adresse uniquement aux Travailleurs Non Salariés (TNS).

Pourquoi transférer un Madelin en PER ?

En fonction du profil de chacun, il peut être intéressant de transférer un Madelin vers un PER afin de profiter de la souplesse du contrat (plus de modalités de sortie, plus de possibilités de déblocage anticipé, etc.).

Jérôme DEVAUD

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