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Stéphanie Riou-Bernard, Avocat Counsel chez CMS Francis Lefebvre Avocats et Jean-Baptiste de Pascal, directeur développement et fiscalité du Groupe Inter Invest interviennent pour le magazine Option Droit & Affaires sur les spécificités du dispositif de l’apport-cession ainsi que les modifications issues des lois de Finances pour 2019 et 2020.

« Le dispositif dit d'«apport-cession» présente un intérêt particulier pour les détenteurs de titres ou parts sociales qui souhaitent s'en dessaisir et réinvestir leurs liquidités dans de nouveaux projets. En effet, ce mécanisme va leur permettre de bénéficier du report d'imposition de la plus-value réalisée à l'occasion de la cession des titres, voire d'une exonération dans certains cas. Les dernières lois de finances ont encore modifié – et souvent assoupli - ce dispositif qui mérite qu'on s'y attarde. 

Le dispositif d'apport-cession consiste pour un actionnaire qui souhaite céder sa participation à faire apport de tout ou partie de ses titres à une société holding soumise à l'impôt sur les sociétés (ou équivalent) et qu'il contrôle, seul ou avec son groupe familial. Le montant de la plus-value constatée sur les titres apportés et de l'impôt correspondant est cristallisé à la date de l'apport initial à la holding mais l'imposition effective de la plus-value est reportée à la survenance de certains événements ultérieurs.

C'est ensuite la holding qui cède les titres qu'elle a reçus à l'occasion de l'apport… »

Retrouvez ici la tribune dans son intégralité.

Géraldine Pollet

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