Loi Girardin social : un investissement immobilier pas comme les autres

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Au-delà des investissements dans l'immobilier neuf ou les résidences services existe un dispositif socialement responsable qui permet d'investir dans la pierre autrement et en toute sécurité : la loi Girardin immobilier logement social. En effet investir dans l'immobilier Girardin permet de compenser la pénurie de logements sociaux dans les DOM-TOM tout en réduisant ses impôts.

par Jérôme DEVAUD

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Le saviez-vous ? La loi Girardin immobilier permet, dans son volet social, de bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu pouvant atteindre 60 000€. Utilisez notre simulateur pour évaluer votre réduction d'impôt potentielle. Pour télécharger notre borchure Girardin, cliquez-ici.

Une solution pour réduire votre impôt sur le revenu

Contrairement aux autres régimes, l’investissement en loi Girardin immobilier de type logement social, qui procure un avantage purement fiscal dès l'année qui suit l'acquisition du bien, offre une réduction d'impôt qui échappe au plafonnement global de 10.000 euros. La loi Girardin immobilier ou loi Girardin logement social bénéficie en effet d’un traitement particulier avec un plafond spécifique fixé à 18 000€ « net de rétrocession » de l’avantage fiscal aux bailleurs sociaux dans les DOM-TOM. Ce dispositif permet ainsi de réaliser une réduction d’impôt pouvant atteindre 51 430 euros et dégager un rendement de 15 % en moins d'un an.

A titre d’exemple : avec un apport de 44.720 euros en 2015, un investisseur en Girardin social peut obtenir une réduction d’impôt de 51.430 euros dès 2016. D'où l'expression "investissement Girardin one-shot". 

Investir dans le cadre de la loi Girardin immobilier avec des conditions maîtrisées

Une opération en loi Girardin immobilier consiste à participer au financement, en devenant associé d’une société de portage gérée par une société spécialisée dans le montage d'opérations Girardin, d’un programme immobilier constitué de logements sociaux neufs mis en location auprès de bailleurs sociaux dans les DOM-TOM. La qualité de l'investissement et la sécurité de cette opération immobilière atypique tiennent notamment à la location quasi certaine des logements liée d’une part à l'importance des besoins ultra-marins en logements sociaux et d’autre part à la qualité du locataire du programme immobilier Girardin. Celui-ci est en effet loué par la société de portage à un organisme souvent semi-public (office d'HLM ou société d'économie mixte) qui assure à l’’investisseur que les logements seront loués sans vacance pendant au moins cinq ans. De plus, ces opérations font l’objet d’un agrément préalable délivré par l’administration fiscale.

Pour se prémunir au maximum contre les risques inhérents à un investissement dans des régions éloignées à des milliers de kilomètres de la métropole, il est fortement conseillé de porter son choix sur un opérateur présent sur place afin qu'il puisse être en mesure de sélectionner les programmes immobiliers correspondants aux « vrais » besoins de la population et les organismes les plus fiables. L'opérateur pourra ainsi vérifier que toutes les conditions requises sont bien remplies. Le particulier ou l’entreprise investit donc en toute sécurité et s'évitera ainsi toute remise en cause de sa réduction d'impôt par l'administration fiscale.

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Un dipositif de défiscalisation prolongé par la loi des finances 2016

Si au 1er janvier 2018, le Girardin immobilier social sera remplacé par le crédit d’impôt dans les Départements d’Outre-Mer (DOM), le dispositif ne subira aucune modification dans les Collectivités d’Outre-Mer (COM) et en Nouvelle-Calédonie, la défiscalisation Girardin y ayant été prolongée jusqu’au 31 décembre 2025. En effet, le dispositif a eu un effet tellement positif sur l’économie des Collectivités d’Outre-Mer que de nombreux acteurs économiques et politiques ont plaidé pour sa prolongation. D’autre part, les COM et la Nouvelle-Calédonie ont leur fiscalité propre empêchant ainsi l’application du crédit d’impôt.

Pour information, les DOM ou DROM (départements et régions d'Outre-mer) concernent les territoires suivants :
  • Guadeloupe
  • Martinique
  • Guyane
  • Réunion
  • Mayotte

Quant aux COM, il s'agit des archipels suivants :

  • Polynésie française
  • Saint-Barthélemy
  • Saint-Martin
  • Saint-Pierre-et-Miquelon
  • Wallis-et-Futuna.

La Nouvelle-Calédonie quant à elle est une collectivité sui generis

Un investissement immobilier sans les soucis

Une fois l’achat réalisé et la réduction d’impôt obtenue, l’investisseur est dégagé de tout souci lié à la gestion du bien et à la revente. L’investissement en Girardin social ne procure en effet qu’un avantage fiscal, aucun impôt sur le revenu complémentaire n’est donc généré puisqu’aucun revenu locatif n’est perçu. De plus, l’investisseur ne subit aucun aléa lié au prix de revente du programme immobilier au terme de l’opération puisque le prix de rachat par l’organisme de logement social est fixé dès le départ, donc aucune taxe n’est à prévoir ni de délai pour sortir…

Conclusion, financer une opération en Girardin HLM, c'est à la fois investir dans un dispositif très rentable et offrant des risques très limités tout en se montrant solidaire de nos concitoyens ultramarins dans le besoin. 


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