Réduction de l'Impôt sur la Fortune Immobilière 2018 : une solution avant fin 2017 avec Inter Invest

réduction impôt sur fortune immobilière

En prévoyant de maintenir le mécanisme TEPA PME jusqu’au 31 décembre 2017, le projet de loi de finances ouvre une opportunité pour les futurs assujettis à l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) de souscrire au capital de PME avant la fin d’année et ainsi de réduire leur IFI dû à compter du 1er janvier 2018. Inter Invest dispose avec le FIP Inter Invest ISF-IR 2017 d’une offre permettant d’effacer jusqu’à 18 000€ d’IFI 2018 et s’engage à rembourser intégralement les investisseurs si cette disposition n’était pas adoptée par la prochaine loi de finances.

par Jérôme DEVAUD

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Le président Macron l’avait annoncé dans son programme électoral et le PLF 2018 semble le confirmer : l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) serait supprimé et remplacé par l'impôt sur la fortune immobilière (IFI). Seul le patrimoine immobilier d'une valeur nette taxable supérieure à 1,3 M€ serait imposable. Seraient taxables les biens immobiliers et droits réels immobiliers détenus directement par le redevable ainsi que les parts ou actions de sociétés ou d'organismes (SCI, fonds immobiliers...) représentatives de tels biens. Mécaniquement, cela reviendrait à supprimer 49% de l’assiette de l’actuel ISF. 

Fin du mécanisme TEPA-PME pour 2018

L’une des raisons évoquées à ce changement d’assiette est d’inciter les plus hauts revenus à investir dans les entreprises françaises, ces derniers disposant de plus grandes liquidités avec la mise en place de l’IFI. Mais, alors que la réduction « IFI-don » serait conservée (versements à des organismes d'intérêt général, dans la limite de 50 000 euros de réduction), le mécanisme TEPA PME, qui permettait aux ménages assujettis de réduire leur ISF de 50% du montant de leur investissement, serait supprimé. Si la volonté du gouvernement est toujours d’accompagner les entreprises, il ne souhaite plus inciter les hauts revenus à le faire en contrepartie d’une carotte fiscale. 

Disposition exceptionnelle jusqu’au 31 décembre 2017

Une exception est néanmoins prévue pour cette fin d’année. Ainsi, en investissant au capital de PME avant le 31 décembre 2017, les futurs redevables de l’Impôt sur la Fortune Immobilière pourraient exceptionnellement réduire leur IFI dû à compter du 1er janvier 2018 à hauteur de 50% de leur investissement.  

La solution ISF-IFI d’Inter Invest

Le FIP Inter Invest ISF-IR 2017, géré par Equitis, fait partie des véhicules éligibles à ce dispositif et permet pour toute souscription réalisée avant le 31/12/2017, d’obtenir une réduction d’IFI 2018 de 50% (dans la limite de 18 000€, soit un investissement maximum de 36 000€).

Troisième millésime conseillés et commercialisés par Inter Invest, le FIP Inter Invest ISF-IR 2017 financera des PME exerçant leur activité en Guyane, Martinique, Guadeloupe, à la Réunion ainsi qu'à Mayotte. Rappelons que le Groupe Inter Invest est un partenaire privilégié des entreprises ultra-marines depuis 1991 et dispose ainsi d’une expertise unique pour conseiller Equitis dans la sélection des PME entrant à l’actif du fonds.

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Inter Invest s’engage 

A ce titre, et de façon exceptionnelle, Inter Invest s’engage à rembourser intégralement aux investisseurs les sommes collectées par le FIP Inter Invest ISF-IR 2017 au titre de la réduction d’IFI (droits d’entrée inclus), et ce, dans les meilleurs délais, dans le cas où ces dispositions ne seraient pas adoptées définitivement dans la loi de finances pour 2018.

Le FIP Inter Invest ISF-IR 2017 est ouvert à la souscription des particuliers redevables de l’ISF jusqu’au 31 décembre 2017.

Extrait du texte du projet de loi de finances pour 2018 :

(214) C. […] Par exception, les dons et versements ouvrant droit aux avantages fiscaux prévus aux articles 885-0 V bis, 885-0 V bis A et 885-0 V bis B du code général des impôts, dans leur rédaction en vigueur jusqu’au 31 décembre 2017, effectués entre la date limite de dépôt des déclarations mentionnées à l’article 885 W du code général des impôts, dans sa rédaction en vigueur jusqu’au 31 décembre 2017, au titre de l’impôt de solidarité sur la fortune dû au titre de l’année 2017 et le 31 décembre 2017 sont imputables, dans les conditions prévues aux articles 885-0 V bis, 885-0 V bis A et 885-0 V bis B précités dans leur rédaction en vigueur jusqu’au 31 décembre 2017, sur l’impôt sur la fortune immobilière dû au titre de l’année 2018.
 


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