Comment payer moins d’impôts de manière solidaire et productive ? Jérôme Devaud, Directeur Général Délégué chez Inter Invest, a été interviewé par Les Echos lors de leur émission Patrimoine. Le sujet évoqué était la réduction d'impôt obtenue avec un investissement effectué en Outre-mer dans le cadre de la loi Girardin. Il a abordé les principales questions liées aux montages en loi Girardin (le mécanisme, le plafonnement, la rentabilité, la réglementation ainsi que les risques) et met en avant l’importance du choix d’un opérateur de qualité.

Payer moins d’impôts en soutenant la France d’Outre-mer

La loi Girardin est une incitation fiscale au financement de projets industriels et immobiliers dans les départements et régions d’Outre-mer : pour payer moins d’impôts, un contribuable métropolitain peut investir dans une opération Girardin qui consiste à financer un projet productif ou immobilier social dans les DOM-TOM.

Le contribuable investisseur métropolitain participant au financement de l’acquisition d’un matériel industriel par une PME ou au financement de la construction de logements sociaux en Outre-mer bénéficiera d’une réduction de son impôt sur le revenu dès l’année suivante.

Interview de notre Directeur Général Délégué avec Les Echos

Les Echos : Jérôme Devaud, bonjour. Vous êtes directeur chez Inter Invest. Alors nous sommes dans une période où les contribuables recherchent des solutions de défiscalisation. Parmi ces solutions on a la loi Girardin Industriel : en quoi consiste la niche fiscale Girardin Industriel ?

Jérôme Devaud : La Loi Girardin industriel et son pendant immobilier, le Girardin logement social, est un dispositif légal qui permet aux particuliers résidents fiscaux français de participer au financement de l’économie de nos TOM en contrepartie de quoi ils vont bénéficier d’une réduction de leur impôt sur le revenu dès l’année qui suit leur investissement : on parle du principe du « one-shot ». L’investissement Girardin est un investissement dans l’économie réelle puisqu’il va pouvoir financer des projets industriels. C’est également un investissement solidaire, responsable qui va permettre au contribuable de financer des projets en logements sociaux qui manquent cruellement dans les DOM TOM.

 

LE : En contrepartie de quoi l’investisseur va avoir le droit à un avantage fiscal ?

JD : Un avantage fiscal qui est formalisé via une réduction  d’impôt sur le revenu avec une spécificité toute particulière au dispositif Girardin : cet avantage fiscal est partagé entre le contribuable et les sociétés qu’il contribue à financer qui vont ainsi pouvoir acquérir un matériel neuf ou un programme immobilier en logement social  avec une décote sur les prix, l’avantage étant rétrocédé selon un minimum fixé par la loi.

 

LE : A combien se monte cet avantage fiscal et est ce qu’il est plafonné par les 10 000 euros ?

JD : Alors non il n’est pas soumis à ce fameux plafonnement des 10 000 euros, il bénéficie d’un traitement tout à fait particulier avec un plafond spécifique à 18 000 euros. Mais ce plafond de 18000 euros tient compte comme on vient de le voir de cet avantage fiscal rétrocédé aux sociétés dans les Dom Tom.  

L’investisseur va alors pouvoir bénéficier d’une réduction d’impôt allant jusqu’à 49909 euros s’il contribue à financer des projets industriels voire même 60 000 euros s’il contribue à financer des programmes immobiliers en logement social.

 

LE : Donc une réduction d’impôt tout à fait intéressante… mais avant de souscrire n’y a-t-il pas des précautions à prendre lorsqu’on investit dans les DOM TOM où l’on ne s’est pas forcément rendu soi-même ?

JD : Bien sûr il y  a des précautions à prendre : c’est un investissement qui confère à l’investisseur une rentabilité au-delà des 10% et donc en contrepartie de quoi il y a un certain niveau de risque.

Il convient d’analyser d’une part la qualité du monteur puis la qualité du montage et enfin les différentes garanties proposées. Au niveau du monteur il s’agit de se renseigner sur l’historique, sur l’expérience du monteur : une simple recherche sur internet permet d’identifier rapidement les monteurs qui ont connu quelques difficultés. Il faut également vérifier que ce monteur va respecter la nouvelle réglementation puisque c’est une profession qui devient fortement réglementée. D’ailleurs un décret est venu préciser cette réglementation en février 2015.

 

Enfin de notre point de vue il est absolument nécessaire d’être implanté dans les DOM et dans les TOM pour monter les opérations en relation avec les différents acteurs économiques locaux et assurer leur suivi pendant 5 ans. 

Jean Caupin

Jean Caupin

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