Nos clients parlent de nous !

Les dons permettent aux contribuables français d’apporter une aide au profit de certaines associations, tout en bénéficiant d’une réduction d’impôt. L’organisme doit être à but non lucratif, avec un objet social, une gestion désintéressée et qui ne fonctionne pas au profit d’un cercle restreint de personnes. L’association peut être en France ou dans un pays membre de l’Union Européenne.


Sommaire

Découvrez dès maintenant votre éligibilité et réduisez vos impôts !

La réduction d’impôt s’applique, soit à l’impôt sur revenu (IR), soit à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI).

Pour l’IR : le taux est de 66% des versements pour les associations d'intérêt général ou reconnues d'utilité publique. La réduction d’impôt s’applique sur les sommes versées dans la limite de 20% de votre revenu imposable. Sous certaines conditions, le taux peut être majoré à 75% pour les organismes suivants :

  • Aide aux personnes en difficulté (repas, soins, logement), dans la limite de 546€ de versement. Au-delà de ce montant, la réduction d’impôt est de 66%.
  • Aide au relogement des victimes de violence domestique : concerne uniquement les versements à compter du 1er janvier 2020, dans la limite de 546€ de dons. Au-delà, l’avantage fiscal est de 66%.
  • Restauration de la cathédrale Notre-Dame : concerne uniquement les versements effectués avant le 31 décembre 2019, dans la limite de 1 000€ de versement. 

Pour l’IFI : la réduction d’impôt est de 75% des sommes versées et concerne uniquement certains organismes d’intérêt général, dans la limite de 50 000€ de versement.

Si le montant de vos dons dépasse la limite de 20% de votre revenu imposable, l’excédent est reportable, et ce, pendant 5 années. Attention à bien garder le justificatif de votre don remis par l’association. En cas de contrôle, l’administration fiscale pourra vous le demander.

Découvrez le fonds de dotation Inter Invest Solidarité Outre-mer

Depuis 1991, le Groupe Inter Invest contribue au développement économique de l’Outre-mer français par l’intermédiaire du Girardin et plus récemment des Fonds d’Investissement de Proximité (FIP). Pour aller plus loin dans cette démarche et accompagner bénévolement certains projets, Inter Invest a lancé son fonds de dotation en 2018 pour soutenir des associations œuvrant pour l’accès à la santé et à l’éducation des enfants dans les DOM-COM. Le fonds a été doté de 15 000€ à son lancement, afin de démarrer notre action de soutien.

Les investisseurs Inter Invest ont la possibilité de faire un don sur ce fonds lorsqu’ils souscrivent à une de nos solutions. Inter Invest s’engage à abonder l’intégralité du montant du don, dans la limite de 50 000€ d’abondement par an. La réduction d’impôt est de 66% des sommes versées. Le fonds n’est pas éligible à la réduction IFI. Inter Invest communiquera tous les ans un reporting sur les projets soutenus. Les projets accompagnés seront liés à la santé ou l’éducation.

Nous avons le plaisir de vous présenter ci-après les deux projets soutenus par notre fonds de dotation : 

« IRM en jeu » à Mayotte

Le projet « IRM en jeu » est un programme innovant qui permet de préparer les enfants à l’examen IRM et ainsi d’éviter ainsi près de 80% des anesthésies générales ou les sédations souvent nécessaires.

« Papillons pour enfant hospitalisé » à Cayenne

Le projet consiste à équiper les enfants de casques de réalité virtuelle pour prévenir la douleur liée aux soins.

Et de nouveaux projets pour 2020...

Le fonds de dotation Inter Invest Solidarité Outre-mer a également retenu en ce début d’année 2020 deux nouveaux projets, « Eclats de l’Ile » à La Réunion et « Clowns Dokté » en Martinique. Ces deux associations ont pour but d’offrir des spectacles vivants aux enfants hospitalisés dans les services pédiatriques des deux CHU de l’île de La Réunion et à la MFME (Maison de la Femme, de la Mère et de l’Enfant) du CHU de Fort-de-France en Martinique.

Découvrez en détail notre fonds le fonds de dotation Inter Invest Solidarité Outre-mer.


Foire aux questions

Le volontariat est-il imposable ?

Depuis la loi du 10 mars 2010, le volontariat assure une exonération d’impôt sauf s’il y a une indemnité complémentaire. Le service civique n’est pas soumis à l’impôt sur le revenu, sauf si ces sommes sont attribuées à un volontaire en contrepartie de son service. Ces dernières doivent donc être reportées dans la déclaration d’impôt.

Le VIA (ou Volontariat International en Administration) et le VIE (ou Volontariat International en Entreprise) ne sont pas imposables, tout comme le Volontariat de Solidarité Internationale, le Volontariat pour l’Insertion. Le seul volontariat imposable à l’heure actuelle est le Volontariat dans les Armées.

Comment faire un don par SMS à une association ?

Faire un don par SMS permet aux associations non seulement d’obtenir plus de donateurs mais aussi de simplifier le don, grâce à un numéro que transmet l’organisme en question. Le montant est directement prélevé sur la facture téléphonique, l’opérateur reversant l’argent en prenant soin de garder l’anonymat du donateur. Chaque association possède un numéro court commençant par 9 ; pour faire un don, il suffit d’écrire le mot « DON » et le montant souhaité. La limite d’un don par SMS est de 20 €, et le donateur ne peut pas dépasser 50 € par mois. Il est également possible d’obtenir un reçu fiscal.

Comment savoir si votre organisme peut percevoir des dons et délivrer des reçus ?

L’organisme peut faire une demande par lettre recommandée avec accusé de réception à la Direction Départementale des Finances Publiques du lieu du siège de l’association. Celle-ci doit être claire, rédigée selon un modèle précis. La Direction Départementale a un délai de six mois pour répondre à la demande : si cette dernière n’a pas répondu, la réponse est tacitement acceptée ; si la réponse est négative, elle devra justifier les motifs. Si l’association perçoit des dons et délivre des reçus alors qu’une réponse négative a été donnée par l’administration, l’amende correspond à 25 % du montant du don, également pour l’organisme qui délivre des reçus alors qu’aucune demande n’a été formulée.

Peut-on déduire un don de ses impôts sans justificatif ?

Depuis 2013, le justificatif n’est plus indispensable pour déduire un don de ses impôts (avant cette date, l’association devait remettre un reçu fiscal que le donateur transmettait ensuite à la fiscalité). Le don est alors déduit automatiquement des impôts du contribuable, en indiquant le montant et la nature de l’association qui en a bénéficié. Néanmoins, il est conseillé de garder la preuve d’une telle donation pendant trois ans, notamment lors de contrôles fiscaux. La réduction d’impôt est de 66 % du montant du don, dans une limite de 20 % du revenu imposable par le contribuable. Pour les aides aux personnes en difficultés ou les victimes de violences domestiques, la réduction est de 75 % pour un montant inférieur ou égal à 1 000 € ; au-delà, il est de 66 %.

Quels sont les dons aux associations concernées par la défiscalisation ?

Les dons doivent être désintéressés et sans contrepartie. Ils sont réalisés au profit d’associations, de fondations, d’organismes privés ou publics qui sont reconnus d’utilité publique ou d’intérêt général à but non lucratif. Les différents secteurs sont indiqués dans l’article 200 du CGI (ou Code Général des Impôts) : philanthropiques, culturels, éducatifs, scientifiques, sociaux, familiaux, humanitaires, sportifs. Il peut aussi s’agir de mise en valeur du patrimoine artistique, de la défense de l’environnement, de la diffusion de la culture, la langue française, et bien d’autres. Le don peut se faire sous forme de sommes d’argent, de dons en nature, voire par SMS.

Jean-Baptiste de PASCAL

-

Pour approfondir

Vous
recherchez
des solutions d’investissement innovantes ?

Je me renseigne

Découvrir d'autres
thématiques