La défiscalisation Girardin prolongée jusqu'en 2025 pour les COM et la Nouvelle-Calédonie

défiscalisation Nouvelle-Calédonie

La défiscalisation Girardin a toujours la côte en Nouvelle-Calédonie et dans les COM ! Le Patronat des collectivités d’Outre-mer ainsi que celui de Nouvelle-Calédonie peuvent être rassurés puisqu'après de nombreuses révisions, l’Assemblée Nationale a retenu finalement une nouvelle date butoir, 2025 (après 2017 puis 2020), pour le prolongement de l’aide fiscale à l’investissement en Outre-Mer (loi Girardin) dans nos îles à fiscalité propre.

par Stécy Lancastre

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Pour connaître le montant de réduction d'impôt dont vous pouvez bénéficier en investissant en défiscalisation Girardin dans les COM ou en Nouvelle-Calédonie, faites la simulation. Pour en savoir plus sur notre offre Girardin, consultez notre brochure.

La défiscalisation Girardin accessible jusqu'en 2025

Après un examen supplémentaire du projet de loi de finance 2016, l’Assemblée a décidé de  prolonger le dispositif de défiscalisation Girardin jusqu’en 2025 pour les collectivités d’outre-mer (plus la Nouvelle-Calédonie qui est une collectivité sui generis). Le dispositif Girardin, qui rentre dans le cadre de la loi pour le développement économique de l’outre-mer (LODEOM), devant initialement prendre fin le 31 décembre 2017, s’était vu reconduire une première fois en décembre 2018. Finalement, l’Assemblée Nationale a prolongé ce dispositif de défiscalisation dans les départements français d’outre-mer (DOM) jusque fin 2020 avec comme objectif une généralisation progressive du crédit d’impôt (hors sociétés réalisant moins de 5M d’euros de CA), et fin 2025 pour les collectivités d'Outre-mer et la Nouvelle-Calédonie. Bénéficiant d’une autonomie fiscale, les collectivités d’outre-mer (COM) à savoir la Polynésie française Wallis et Futuna, ST Barthélémy, ST Martin, St Pierre-et-Miquelon plus la Nouvelle-Calédonie, ont donc obtenu une prorogation jusqu’au 31 décembre 2025 (excepté Saint-Martin) du dispositif. En effet, le crédit d’impôt y étant inapplicable, la loi Girardin reste le seul recours pour y inciter fiscalement l’investissement privé.

Concernant les DOM, la FEDOM (Fédération des entreprises des Outre-mer) restera attentive sur les conditions de mise en place du crédit d’impôt et sur la question du préfinancement.

De quelle défiscalisation pouvez-vous bénéficier en investissant en Nouvelle-Calédonie ou dans les COM ?

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Les modalités d'investissement du Girardin

Incitation fiscale à l'investissement privé métropolitain dans le tissu économique et l’immobilier ultramarin, la loi Girardin est un dispositif de défiscalisation qui récompense les contribuables de la Métropole finançant un matériel industriel ou un logement social en Outre-mer d’une réduction d’impôt attractive et effective dès l’année suivante.

Ainsi, lorsque vous souscrivez d’ici le 31 décembre 2017 à un produit de défiscalisation Girardin, vous bénéficierez dès 2018 d’une réduction de votre impôt sur vos revenus 2017 supérieure à votre investissement réalisé à fonds perdus dans un matériel productif ou un logement social dans les DOM-TOM.

Votre apport permettra de financer l’achat d’un matériel pour le compte d’un entrepreneur ultramarin ou l’acquisition ou la construction de logements sociaux, ce qui permet à la fois de combler en partie un faible niveau d’investissement et une très forte demande en logements sociaux en Outre-mer. En savoir plus sur ce dispositif de défiscalisation éthique et solidaire.

Satisfaction des décideurs locaux

Par contre, la prolongation du Girardin dans les COM et en NC, pour lequel la question du préfinancement ne se pose pas, a apporté entière satisfaction aux députés polynésiens Maina Sage et Jean Paul Tuaiva qui l’ont annoncé dans un communiqué. Début novembre, Victorin Lurel ex ministre des Outre-mer a apporté son soutien à Philippe Gomes qui est à l’initiative de cet amendement. Cette prorogation est une aubaine pour ces territoires d'Outre-mer. Elle donnera plus de temps aux promoteurs pour construire leurs dossiers et trouver les investissements nécessaires à la réalisation de projets de grande envergure qui demandent parfois plus de 5 ans de gestation. Subissant une triple contrainte contextuelle (la faiblesse de leur fonds propres, un coût du crédit plus élevé qu’en métropole ainsi qu’un accès au financement bancaire difficile), les entreprises locales considèrent ces aides fiscales comme une véritable bouffée d’oxygène. La loi Girardin est un levier vital au développement économique de ces îles. Dans le contexte économique actuel, la niche fiscale outre-mer est un moyen efficace pour la création d’emplois. La Nouvelle-Calédonie, par exemple, se réjouit de cette nouvelle, l’île  traversant une grande difficulté dans l’industrie métallurgique causée par la chute du cours du nickel.

Rappelons enfin que l'investissmeent Girardin est régi par des lois qui permettent de réduire l'impôt sur le revenu en toute légalité et moralité, car essentielles pour la santé économique et immobilière de ces contrées.


De quelle réduction d'impôt pouvez-vous bénéficier dès l'an prochain ?

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