Loi Girardin industriel « One - shot » : de plein droit ou d'agrément fiscal

Loi Girardin industriel  « One - shot » : de plein droit ou d'agrément fiscal

Investissez dans des PME ultra-marines via le dispositif Girardin et bénéficiez d'une réduction d'impôt dès l’année suivante : c’est le principe du « One-shot ». Mais quel type d’investissement choisir ? Plusieurs catégories d’investissement permettent de bénéficier de l’avantage fiscal en loi Girardin industriel, à savoir une réduction d’impôt conséquente dès l’année qui suit l’investissement. La loi distingue en effet deux types d’opérations : celles dites de « plein droit » et celles soumises à agrément fiscal délivré par la Direction Générale des Finances Publiques.

par Jérôme DEVAUD

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Girardin industriel de plein droit

Les opérations en loi Girardin Industriel de plein droit financent des matériels dont le montant par programme d’investissement est inférieur à 250 000 euros. Elles ouvrent droit en 2015 à une réduction d’impôt maximale de 40 909 euros. Inter Invest qui finance chaque année plus de 3 000 projets industriels, a acquis une maîtrise totale du process et offre aux investisseurs, dès 2 500 euros d’impôt, une véritable mutualisation du risque en répartissant l’investissement sur plusieurs opérations.

Girardin Industriel avec agrément fiscal

Les opérations en loi Girardin Industriel avec agrément fiscal permettent à l’investisseur de bénéficier d’une réduction d’impôt supérieure (52.941 euros). Aussi s’adressent-elles davantage aux contribuables dont l’impôt dépasse 25 000 euros. Les contraintes sont un peu plus importantes (création d’emplois, …). Mais là encore, fort de près de vingt-cinq ans d’expérience, de plus d’1.3 milliard d’euros d’opérations financées, Inter Invest bénéficie d’un savoir-faire reconnu par plus de 450 professionnels du Conseil en gestion de patrimoine, 12 000 clients et certifié ISO 9001.

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Un avantage fiscal sous conditions

Dans l’une et l’autre catégorie d’opérations en loi Girardin industriel dîtes « One-shot », les conditions pour bénéficier de l’avantage fiscal sont les mêmes : éligibilité du locataire, exploitation du matériel pendant cinq ans, rétrocession d’une partie de l’avantage fiscal à l’exploitant (respectivement 56% et 66%), respect des démarches administratives et fiscales…

Un niveau de garanties sans équivalent

Quel que soit le type d’opération retenu l’investisseur bénéficie avec Inter Invest des mêmes garanties quant à la qualité de la sélection des opérations, leur suivi, leur contrôle et du même niveau de sécurité. Il dispose en effet d’une protection contre les risques financiers et fiscaux grâce aux assurances obligatoires souscrites par Inter Invest (RC CIF - couverture d’1 million €, RC professionnelle - couverture de 20 millions €) ou facultatives (responsabilité civile « parapluie » - couverture de 100 millions €) voire même avec la Garantie de bonne Fin Financière et Fiscale (G3F), d’un Fonds porté à 7.8 millions € au 1er janvier 2015.

Pour l’aider dans son choix, le client bénéficie de l’expertise des Conseillers en Gestion de Patrimoine partenaires d’Inter Invest.

 

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