La holding ISF gérée par Inter Invest Capital possède une structuration innovante et exclusive sur le marché du capital-investissement : elle est la seule solution de défiscalisation ISF/investissement PME à donner la possibilité aux investisseurs de souscrire une ou plusieurs catégories d’actions, de telle sorte qu’ils puissent adapter leur investissement selon leur profil de risque et/ou leur recherche de performance. Cet article vous détaille la politique de distribution des dividendes.

3 modalités d’investissement ISF PME

En souscrivant à la holding Inter Invest ISF 2016, le choix de votre investissement PME porte sur 3 catégories d’actions non exclusives : les actions A, B et C.

Ces 3 types d’actions se partagent la totalité des Produits de Cession de la holding ISF, jusqu’à ce que la totalité de leur investissements respectifs ait été remboursée. Elles se partagent 80% des Produits de Cession au-delà de ce remboursement (à savoir le « Bénéfice Souscripteurs »). Les 20% restant seront attribués aux Actions dites « Carried Interest » ou Actions D, ces dernières sont souscrites par l’équipe de gestion en contrepartie d’un investissement équivalent à 0,25% minimum du montant total des investissements dans la holding (les intérêts des souscripteurs et des gérants étant alignés).

Des investissements au profil rendement/risque différencié :

L’investisseur ISF a donc la possibilité de varier son investissement dans des PME rentables, en souscrivant à un ou plusieurs types d’actions (l’investissement ISF-PME peut donc être composé d’une seule catégorie d’action ou encore d’un panaché de deux ou trois catégories d’actions) :

  •    Les Actions dites « Standard » ou Actions A dont le rendement s’aligne sur celui du portefeuille de la holding. Ces actions classiques perçoivent leur quote-part du Bénéfice Souscripteurs
  •    Les Actions dites « Prioritaire » ou Actions B qui ont la priorité sur les Actions dites « Turbo » (Actions C) citées ci-après. Leur quote-part du Bénéfice Souscripteur est limitée au remboursement de leur apport (dans l’hypothèse que le bénéfice distribuable autorise ce remboursement)
  •    Les Actions dites « Turbo » ou Actions C donnent droit à la totalité du Bénéfice Souscripteurs, sous réserve que ce remboursement a eu lieu. Elles sont donc plus risquées que les deux actions citées précédemment

Politique de distribution des dividendes

A ce jour, aucun dividende n’a été distribué à ses actionnaires par la holding Inter Invest ISF 2016. Aux termes des statuts, chacune des catégories d’actions confère à son titulaire un droit financier différencié dans le partage des Produits de cession. Ainsi, en cours de vie sociale, les répartitions de produits, réserves ou primes d’émission si elles s’avèrent opportunes sont réalisées comme suit :

  •     Les actions « Standard » ont droit à la totalité de leur quote-part des Produits de cession jusqu’à ce que la totalité des investissements en actions « Standard » soit remboursée, puis percevront 80% de leur quote-part des Produits de cession au-delà.
  •     Les actions « Prioritaire » ont droit à la totalité de leur quote-part des Produits de cession et à la totalité de la quote-part des Produits de cession des actions « Turbo » jusqu’à ce que la totalité des investissements en actions « Prioritaire » soit remboursée.
  •     Les actions « Turbo » ont droit à la totalité de leur quote-part des Produits de cession restants, après que la totalité des investissements en actions « Prioritaire » soit remboursée et jusqu’à ce que la totalité des investissements en actions « Turbo » soit remboursée, puis percevront 80% de leur quote-part des Produits de cession et 80% de la quote-part des Produits de cession des actions « Prioritaire » au-delà.
  •     Les actions « Carried Interest » ont droit à la totalité de leur quote-part des Produits de cession jusqu’au remboursement de la totalité des souscriptions en actions « Carried Interest » puis percevront 20% des Produits de cession au-delà.

 

actions holding isf

 

Conformément aux dispositions de l’article 150-0 A II 8 du CGI, aucune somme ne sera mise au paiement au profit des titulaires d’actions « Carried Interest » ou actions D avant l’expiration d’un délai de cinq ans qui court à compter de la date d’émission des actions D ouvrant droit aux distributions. Jusqu’à la distribution de ces montants, les sommes revenant aux titulaires d’actions D concernées (y compris les rémunérations des placements sur lesquels ces sommes sont investies) sont placées sur un compte de réserve ad hoc ouvert au nom de chaque titulaire d’actions D et pourront être placées sur des produits monétaires non risqués. A ce jour, la holding Inter Invest ISF 2016 n’a pas arrêté d’autre politique en matière de versement de dividendes.

Jean Caupin

Jean Caupin

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