Réduire son impôt sur le revenu grâce à la loi Girardin
La loi Girardin est un dispositif de défiscalisation qui a pour objectif de promouvoir l’investissement des particuliers dans l’économie et l’immobilier en Outre-mer, en contrepartie d’une réduction de leur impôt sur le revenu.
En effet, les départements et collectivités d’Outre-mer (DOM-COM) souffrent de plusieurs handicaps structurels : ces territoires ultramarins français sont constitués d’îles de petite taille (exceptée la Guyane), éloignées à des milliers de kilomètres de la Métropole, avec un secteur bancaire frileux. En conséquence, l’économie y est atone, le chômage élevé et l’immobilier social pas assez développé. Pour compenser ces inégalités, l’exécutif a mis en place plusieurs niches fiscales, dont le Girardin industriel et le Girardin logement social. Ainsi, en échange d’un investissement industriel ou immobilier dans les DOM-COM, un contribuable peut bénéficier d’une économie d’impôt attractive.
Un avantage fiscal attractif sous conditions
Si la réduction d’impôt sur le revenu générée par un investissement Girardin est d’autant plus attractive qu’elle est concrétisée dès l’année suivant celle de la souscription à l’opération, elle est conditionnée à des règles strictes. Par exemple, le logement social ou matériel industriel financé doit être loué pendant une période de minimum 5 ans respectivement à un organisme de logement social ou entrepreneur local, puis cédé pour une somme fixée par décret. Si durant la période de location, le locataire fait défaut, l’opérateur est dans l’obligation de trouver un nouveau locataire. Autre règle à respecter, les matériels financés doivent être neufs et achetés au prix du marché local. Le non-respect d’une de ces conditions remettra en cause la réduction d’impôt par l’administration fiscale.
Un processus totalement maîtrisé par Inter Invest
Un investissement réalisé dans le cadre loi Girardin est relativement complexe. S'engager dans ce dispositif implique de faire appel à un opérateur qui en maîtrise toutes les étapes pour sécuriser la réduction d’impôt sur le revenu déclarée par l’investisseur. Depuis plus de vingt-cinq ans, Inter Invest a acquis un réel savoir-faire qu’il a fait certifier ISO 9001 et qui lui a valu d'être couronné par plusieurs prix. Une reconnaissance pour n'avoir jamais transigé avec la sécurité.
La sécurisation du montage en loi Girardin par Inter Invest intervient à tous les niveaux, fort de son expérience en investissement outre-mer et de ses neuf agences dans les DOM-COM :
- juridique : avant même la signature par l’investisseur de sa demande de réservation, cela commence par le respect par l’opérateur des obligations découlant de l’application de l’article 242 septies introduit par l’article 101 de la loi de finances du 29 décembre 2010, continue avec la constitution de la société de portage (SNC), la validation des contrats relatifs au financement des matériels exploités dans les DOM-COM… Pour ce faire, Inter Invest dispose d’un outil informatique permettant une sécurisation de toutes les procédures administratives et une gestion rigoureuse des investissements.
- fiscal : l’opérateur doit ensuite vérifier l’éligibilité du locataire et l’état neuf du matériel lors de la livraison, contrôler le juste prix et la réalité de l'activité de l’exploitant pendant 5 ans, vérifier la rétrocession de l’avantage fiscal au locataire selon le minimum légal, garantir la tenue des assemblées générales des SNC…
Toutes ces procédures sont assurées par l’outil informatique développé par Inter Invest sur lequel l’investisseur dispose de son propre espace dédié lui donnant accès à tous les documents pré-remplis à joindre à sa déclaration de revenus.
Outre les assurances responsabilité civile obligatoires, Inter Invest protège l’investisseur, grâce à son assurance RC « parapluie » exclusive, contre les montants qui pourraient lui être appelés suite à un sinistre causé par un matériel non assuré.
Enfin, Inter Invest propose en exclusivité le produit G3F (Garantie de bonne Fin Financière et Fiscale) qui sécurise totalement la réduction d’impôt grâce notamment à un Fonds G3F porté à 8 millions € début 2018.
Une rentabilité attractive
En investissant dans le cadre du dispositif Girardin, le contribuable bénéficie d’une réduction d’impôt dès l’année qui suit sa souscription (« one shot ») avec une rentabilité pouvant atteindre 14% ! L’économie d’impôt ainsi réalisée se mesure par la différence entre le montant de l'investissement et la réduction d'impôt obtenue.
Exemple : un investissement réalisé à hauteur de 19 350 € en 2018 donne droit à une réduction d'impôt de 22 060 € dès 2019, soit un gain net de 2 710 € !
Pour connaître précisément l’économie dont vous pouvez bénéficier en souscrivant à l’une de nos opérations Girardin, utilisez notre simulateur dédié. Vous pourrez ensuite prendre contact avec l’un de nos conseillers pour recevoir une offre adaptée à vos besoins.
