Découvrez notre liste des niches fiscales présentes sur le marché en 2020 : trouvez la solution adaptée à vos besoins pour bénéficier d’une réduction d’impôt dès 2021. Cet article vous propose une synthèse des principales solutions de défiscalisation vous permettant de réduire efficacement votre impôt sur le revenu (IR) ou votre impôt sur la fortune immobilière (IFI) en souscrivant à la niche fiscale adaptée à vos besoins.

Sachez que si votre imposition sur le revenu dépasse 2 500€, vous êtes éligible à la niche fiscale Girardin. Ce dispositif parmi les plus attractifs du marché en 2020 vous permet de réduire votre impôt sur le revenu dès 2021 en contrepartie d'un investissement Outre-mer, dans des matériels industriels à destination des PME ou dans des logements sociaux. Cliquez-ici pour savoir si vous êtes éligible à la reine des niches fiscales françaises et le cas échéant pour connaître votre gain fiscal potentiel. Un nouveau dispositif de défiscalisation au rendement très attractif est apparu sur le marché : le FIP Outre-mer qui offre une réduction d'impôt de 38% du montant investi dans des PME des DOM-TOM.

Niche fiscale, une exception française

En France la défiscalisation passe par l’investissement. On parle alors de niche fiscale qui permet de réduire ses impôts, voire d'en être exonéré. En effet, la France, championne du monde de la pression fiscale, multiplie les niches fiscales (plus de 450 actuellement) pour compenser sa boulimie de taxes, impôts et autres recettes fiscales.

Quelles sont ces lois de défiscalisation qui régissent vos réductions d’impôt ? Sont-elles toujours d’actualité ? Seront-elles encore valides cette année et les années suivantes ? Leur plafonnement a-t-il évolué ? Tour d’horizon des niches fiscales accessibles en France.

En quoi consiste une niche fiscale ?

On distingue généralement trois types d’avantages fiscaux en France, à savoir les réductions, les déductions et les crédits d’impôt :

  • Une réduction d’impôt s’applique directement sur l’imposition.
  • Une déduction d’impôt s’applique sur le revenu imposable ou sur des types de revenus spécifiques.
  • Un crédit d’impôt fonctionne sur le même principe qu’une réduction d’impôt, à ceci près qu’il peut donner droit à un remboursement. Si le montant d’un crédit d’impôt dépasse celui de l’imposition, le contribuable est remboursé de la différence. S’il est non imposable, c’est la totalité de l’imposition qui lui est remboursée.

Une niche fiscale est mise en œuvre en contrepartie d’un investissement ou d’une opération particulière. Une niche fiscale est la plupart du temps une mesure incitative. On distingue les niches fiscales dites horizontales ou passives des niches verticales ou actives :

  • Niche fiscale passive : ces montages sont des avantages fiscaux dont l’objectif est d’offrir une compensation à des contribuables. Ils s’adressent principalement aux invalides et aux personnes âgées. 
  • Niche fiscale active : elles prennent la forme d’incitations à l’investissement pour les particuliers ou les entreprises, qui peuvent cibler des entreprises, des biens immobiliers ou des fonds communs. La plupart du temps, ils reçoivent des réductions d’impôt en contrepartie.

On peut également mentionner les niches sociales qui se composent de toutes les avantages fiscaux s’appliquant à des prélèvements qui servent à financer la sécurité sociale. 

Quels sont les différentes niches françaises ?

En 2019, il existe plusieurs types de niche fiscale en France. Du dispositif Pinel aux opérations d’apport-cession, la loi permet de diminuer sa fiscalité en de nombreuses circonstances. Voici un panel des avantages fiscaux les plus populaires.

Défiscalisation Girardin : pour l'investissement dans les dom-tom

Investissement Girardin Industriel

Mise en place en juillet 2003, la niche fiscale Girardin permet aux particuliers et aux entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) d’investir dans les DOM COM. Il se compose de trois volets : 

  • Girardin social : l’investisseur finance la construction ou la rénovation de logements par des bailleurs sociaux ultramarins qui doivent s’engager à louer les biens immobiliers concernés pour une période de 5 ans. L’économie d’impôt réalisée est de l’ordre de 8 à 10%.
  • Girardin industriel : l’investisseur finance à fonds perdu une société qui achète du matériel d’exploitation devant être loué à un exploitant ultramarin pendant une période de 5 ans. A l’issue de cette période, la société passe en liquidation et l’équipement du matériel est vendu pour une somme symbolique. L’investisseur, de son côté, perçoit une réduction d’impôt variant selon le lieu, la date et la nature de l’investissement réalisé.  
  • Girardin IS : ce volet offre les mêmes possibilités que les deux précédents, à ceci près qu’il s’adresse aux organismes soumis à l’impôt sur les sociétés.

L’objectif du dispositif Girardin est de dynamiser l’économie et la construction des logements sociaux en Outre-mer. Les DOM COM font face à un développement démographique et à des enjeux économiques importants qui nécessitent des investissements privés de ce type.

Téléchargez notre brochure Girardin.

Les fonds d'investissement de proximité (FIP)

Créés en 2003, les Fonds d’Investissement de Proximité (FIP) contribuent au développement de l’économie réelle via le financement de PME françaises non cotées. L’avantage fiscal pour les FIP Corse et Outre-mer passera de 38% à 30% courant 2020 (à compter de la promulgation du décret*) quand celui des FIP métropole passera de 18% à 25%.

*La promulgation du décret ne pourra pas être postérieure de plus de deux mois à la date de réception par le Gouvernement de la réponse de la Commission européenne permettant de considérer la disposition lui ayant été notifiée comme étant conforme au droit de l'Union européenne.

Un peu d'histoire avec la loi Malraux

Immeuble défiscalisation Malraux

Adoptée en 1962, la loi Malraux est toujours d’actualité car elle permet de préserver le patrimoine historique de la France et facilite la restauration immobilière. Toujours reconduite depuis plus de 50 ans, elle va permettre aux particuliers d'obtenir des avantages fiscaux s'ils investissent dans des appartements à restaurer entièrement, à condition qu'ils soient situés dans des zones urbaines sauvegardées, et loués pour une période minimum de 9 ans. La loi Malraux se divise en 2 modalités : 

  • Une réduction de l'impôt équivalent à 30% des sommes investies dans des travaux de restauration pour des immeubles situés en Secteur Sauvegardé selon la définition prévue au Code de l'urbanisme (avec une limite à 100 000€ par an).
  • Même avantage fiscal pour l'investissement dans un bâtiment situé dans un quartier ancien dégradé (QAD), délimité par un décret du 31 décembre 2009
  • Un allègement fiscal de l'ordre de 22% du montant de la restauration d’immeubles situés en Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain ou Paysager (ZPPAUP) (100 000€ max par an sur 3 ans maximum).

La loi Malraux permet aussi les propriétaires d’immeubles anciens complètement restaurés et loués d’imputer sans plafond le déficit foncier causé par la restauration à leur revenu global. Le bien doit par contre être loué durant minimum 6 ans et être situé dans une zone sauvegardée.

Le régime fiscal Malraux vient d'être étendu à une quatrième zone, à savoir les quartiers « présentant une concentration élevée d'habitat ancien dégradé ». Ces zones nécessiteront d'être validées lors d'une convention pluriannuelle qui aura lieu dans le cadre du nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) ciblant les quartiers prioritaires de la politique urbaine menée par l'Etat. L'avantage fiscal sera le même que pour les secteurs sauvegardés et quartiers anciens dégradés. 

Très populaire, le dispositif Pinel est un succès prolongé

Défiscalisation Loi Pinel

Introduite en septembre 2014, La loi Pinel remplace la loi Duflot. Elle a pour but de favoriser l’investissement dans l’immobilier locatif. Avec la loi Pinel, l'investisseur s'engage à louer pour une période de 6 à 9 ans, avec une option à 12 ans. Moins contraignante que la loi Duflot, elle permet de louer à ses descendants et ascendants.

L’avantage fiscal généré est plutôt intéressant : réduction de l’impôt sur le revenu de 2% de la valeur du bien chaque année jusqu'à 9 ans, puis de 1% par an entre 10 et 12 ans. Au total, la baisse d’impôt atteint donc 12% de la valeur du bien immobilier sur 6 ans, 18% sur 9 ans, et 21% sur 12 ans.

Fin août 2015, la ministre du logement à l’origine du dispositif, Sylvia Pinel, avait annoncé la reconduction de ce dispositif fiscal pour l’année 2016. Le texte devait connaitre une légère modification suite à un amendement déposé par le député socialiste Christophe Caresche qui demande la suppression du principe de mixité datant de la loi Duflot. En effet, le principe de mixité interdit d’appliquer le dispositif de défiscalisation à plus de 80% des logements d’un même immeuble. Cette règle concerne tous les immeubles de plus de 5 logements. Ce principe de mixité étant difficile à mettre en place, il nuirait à l’attractivité de la loi Pinel. La loi Pinel est devenue le nouveau sésame pour l'investissement locatif.

Le dispositif Pinel connaît une modification pour l'année 2016 avec la fin d’une condition d’obtention : un propriétaire ayant acquis un immeuble neuf composé d'au moins 5 appartements devait jusqu'à présent acquérir un pourcentage (fixé par décret et qui ne pouvait être inférieur à 20 %) de son immeuble sans pouvoir ouvrir droit à la réduction d'impôt Pinel. Au 1er janvier 2016, cette condition n'existe plus. 

Par ailleurs, le logement doit répondre à certains critères de performance énergétique et se trouver dans certaines zones géographiques, en l'occurence les zones A bis, A, B1 ainsi que certaines communes de la zone B2.

Enfin, le bénéfice fiscal est calculé sur le prix du logement, avec un montant plafonné à 300 000 euros et 5 500 euros par m².

Le dispositif avait alors été reconduit jusqu'au 31 décembre 2017.

Finalement, le nouveau président Emmanuel Macron, accompagné de son ministre de la Cohésion des Territoires Jacques Mézard, a annoncé le 20 septembre 2017 que le dispositif Pinel était prolongé jusqu'au 31 décembre 2021). Le principal changement concerne les zones éligibles au dispositif : seules les zones A, Abis et B1 seront éligibles à compter du 1er janvier.

Censi-Bouvard : investir dans des résidences touristiques, étudiantes ou gériatriques

Ce dispositif de défiscalisation immobilière a été mis en place en 2009, en tant que complément de la loi Scellier (ancêtre de la loi Pinel) au bénéfice des loueurs de meublés non professionnels. Elle vise à favoriser l’investissement dans des résidences meublées et neuves à destination du tourisme, dans des résidences étudiantes ou encore dans des centres gérontologiques (maisons de retraite). La carotte fiscale du Censi-Bouvard consiste en une réduction d'impôt de 11% de la valeur du bien hors taxes, doublée d'une récupération de la TVA sur le bien (20% du prix d'achat HT).

Sofica : et si vous investissiez dans le cinéma ?Défiscalisation Sofica Cinéma

Une Sofica est une Société de Financement de l’Industrie Cinématrographique et de l’audiovisuel. Les souscripteurs de parts de Sofica bénéficient d’une réduction d’impôt pouvant aller jusqu’à 36% de la valeur des versements nets. Cet avantage fiscal passe à 48% lorsque la société utilise au moins 10% des investissements à l’exportation d’œuvres françaises ou à la réalisation de séries.

Le dispositif Sofica est une véritable bouffée d’oxygène pour les petites productions car une partie des sommes collectées doit être allouée aux films dont le budget est inférieur à 8 millions d'euros. De même, les premiers et deuxièmes films d’un réalisateur ainsi que films d'animation et les œuvres télé audiovisuelles font partie des bénéficiaires. 

Les fonds communs de placement dans l'innovation (FCPI) pour l'investissement dans les PME innovantes

Les Fonds Communs de Placement dans l’Innovation permettent d’investir dans des PME innovantes et non cotées. Les investisseurs doivent s’engager à garder leurs parts durant une période de 5 années et profitent d’une réduction d’impôt s’élevant à 18% de la somme investie.

CITE

Le Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique (CITE) permettant de bénéficier d’un remboursement des dépenses engagées pour effectuer des travaux de rénovation énergétique : 

  • Isolation des murs, des sols ou des combles
  • Système de chauffage et d’eau chaude sanitaire
  • Installations fonctionnant aux énergies renouvelables

S’il peut varier, la CITE offre généralement un remboursement à hauteur de 30% de la valeur du matériel, des équipements et des appareils éligibles. A partir de 2020, ce crédit d’impôt devient une prime.

Le dispositif de défiscalisation "Apport-Cession"

madat apport cessionL’apport cession est une mesure de niche fiscale qui consiste à apporter des titres d’une société à une société holding, qui est amenée à terme à les céder. Grâce au report d’imposition rendu possible par l’article 150-0 b TER du Code Général des Impôts, la plus-value générée par l’opération peut être fiscalement exonérée.

Le crédit d'impôt travaux

Le crédit d’impôt travaux permet à tous les ménages effectuant des travaux de rénovation énergétique dans leur maison, de bénéficier d’un remboursement à hauteur de 30% des frais de rénovation. Les principaux travaux de rénovation énergétique ouvrant droit à ce remboursement sont les suivants :

  • Travaux d’installation de matériel de chauffage et programmation de chauffage
  • La pose de matériel d’isolation
  • Les matériels de production d’énergie renouvelable

La Location Meublée Non Professionnelle (LMNP)

Si vdéfiscalisation louée meublée non professionnelleous louez un bien meublé, vous pouvez sous certaines conditions bénéficier du régime fiscal de la location meublée non professionnelle :

  • Le bailleur ne doit pas être inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) comme loueur professionnel ;
  • Les recettes liées à la location ne peuvent dépasser 23 000 € TTC par an ou 50% du total des revenus ;

Les revenus liés à la LMNP relèvent des BIC (bénéfices industriels et commerciaux). Tant que son chiffre d’affaires annuel reste inférieur à 32 900 € par an, le louer en meublé dépend du régime des micro-entreprises. A ce titre, il bénéficie d’un abattement forfaitaire des frais de 50%.

Au delà de 32 900 € par an de chiffre d’affaires, et à condition de tenir une comptabilité respectant les règles du BIC, l’investisseur peut déduire ses frais réels : amortissement, intérêt des emprunts, travaux d’entretien.

 

Avertissement : les dispositifs de capital-investissement cités dans cet article (FIP, dispositifs ISF-PME, FCPI) présentent un risque de perte en capital alors que l'avantage fiscal est conditionné à la conservation des titres pendant au moins 5 ans à la fin de l'année de souscription.

Les dons au profit d'organismes d'intérêt général

Si vous effectuez un don, des cotisations ou versements à des organismes précisés par loi, vous pouvez bénéficier d'une réduction d'impôt. Les organismes en question incluent :

  • les fondations ou associations reconnues d'utilité publique
  • les oeuvres & organismes d'intérêt général
  • établissements d'enseignement supérieur ou artistique à but non lucratif 

Ainsi, les dons versés à un organisme d'intérêt général ou d'utilité publique permettent d’obtenir une réduction d’impôt de 66% des sommes versées. Par exemple, dans le cadre d'un don de 100 €, vous pouvez diminuer votre impôt sur le revenu de 66 €.

Le montant des dons pris en compte étant plafonné à 20% du revenu imposable, l'excédent peut être reporté sur les 5 années suivantes.

Emploi d'un salarié à domicle

Très connue, cette solution de défiscalisation vous permet de bénéficier d'une réduction de l'impôt sur le revenu au titre de l'emploi d'un salarié à domicile (résidence principale comme secondaire). Les tâches concernées incluent notamment la garde d'enfants, le soutien scolaire ou encore l'entretien de la maison (la liste est complète est disponbile ici).

Le taux de l'avantage fiscal s'élève à 50% des dépenses supportées, retenues dans la limite de 12 000 € (15 000 € la première année). Ce plafond peut être majoré dans certains cas, sans toutefois ne pouvoir dépasser 15 000 €. L'avantage fiscal prend la forme d'une réduction ou d'un crédit d'impôt selon les cas.

Chez Inter Invest, nous vous aidons à faire les bons choix parmi les différentes mesures de niche fiscale qui s’offrent à vous. Vous êtes ainsi en mesure d’optimiser vos investissements et votre fiscalité.

Jean Caupin

Jean Caupin

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