Les contribuables français peuvent optimiser leur épargne et la faire fructifier en la plaçant sur des supports financiers. Certains placements permettent même de réduire ses impôts en contrepartie de l’investissement réalisé. Différentes mesures existent en fonction du profil de risque de l’investisseur et de la durée d’investissement souhaitée.

Cet article traite de solutions de défiscalisation non-immobilières permettant aux contribuables de payer moins d’impôts tout en investissant dans des secteurs en manque d’investissements. Pour calculer la réduction d’impôt sur le revenu dont vous pouvez bénéficier en souscrivant à l’un de nos produits de défiscalisation, utilisez notre simulateur en ligne.

La loi Girardin Industriel et Logement Social

Le dispositif de défiscalisation Girardin a pour objectif d’inciter les particuliers en Métropole à investir dans l’industrie et l’immobilier en Outre-mer. En contrepartie l’investisseur pourra réduire ses impôts dès l’année suivant l’investissement. Cette réduction d’impôt sera supérieure aux montants investis.

L’avantage fiscal peut aller de 110 à 118% de l’investissement réalisé. Le pourcentage varie en fonction de la date à laquelle vous investissez. Plus vous souscrivez tôt dans l’année, plus le bénéfice fiscal sera important. Cette solution de défiscalisation éthique et solidaire peut être renouvelée tous les ans. Le Girardin permet une réduction fiscale pour un montant de 2 500€ à 60 000€.

Ce dispositif permet aux particuliers de défiscaliser leurs revenus tout en investissant dans l’économie réelle que ce soit en soutenant un projet ou les fonds propres d’une PME. C’est un dispositif purement fiscal, vous récupérez votre capital de départ uniquement sous forme d’une restitution versée directement par l’administration fiscale.

Le FIP : Fonds d’Investissement de Proximité

Les FIP sont également un support de placement dans le non coté, permettant d’investir au capital de PME et de sociétés en développement, tout comme le FCPI. Ils ont été créés en 2003 par la loi Dutreil. La durée de blocage, la réduction d’impôt sur le revenu accordée et les montants maximums d’investissements sont les mêmes que pour les FCPI. Pour les FIP Corse et Outre-mer, l’avantage fiscal est majoré, il est de 38%.

Le FIP et le FCPI se distinguent par le type d’entreprise financée. Le FIP est composé d’au moins 60 % de titres de PME régionales non cotées - dont au moins 10% de jeunes entreprises de moins de 5 ans.

Compte-tenu du risque de perte en capital ainsi que de l’illiquidité du FCPI et du FIP, il est recommandé d’utiliser ces solutions de réduction d’impôt comme une diversification, en choisissant des montants d’investissement modérés et d’y consacrer une petite partie de ses actifs (10% maximum de son patrimoine). L’objectif principal de ce type d’investissement est de faire travailler son épargne sur des supports d’investissement dans des PME non cotées.

Le FCPI : Fonds Commun de Placement dans l’Innovation

Le FCPI est un dispositif qui permet d’investir au capital de PME européennes innovantes. L’investissement porte sur une douzaine de sociétés. L’investisseur doit rester au minimum 6 années dans le fonds.

Les sociétés concernées sont de tailles différentes et de secteurs d’activité variés, tel que la technologie, l’environnement, l’industrie agroalimentaire et la distribution. L’entreprise doit justifier du caractère innovant de ses produits ou procédés, ainsi que du besoin de financement pour son développement économique.

Jusqu’en 2017, la réduction fiscale accordée aux investisseurs était de 18%. Depuis 2018, ce taux est majoré et est désormais de 25% (sous réserve du vote du décret d’application avant la fin de l’année 2018). La réduction d’impôt maximale est depuis cette année, de 3 000€ pour un célibataire et de 6 000€ pour un couple, soit un investissement de 12 000€ et de 24 000€.

Les contrats de préparation à la retraite : le PERP et le contrat Madelin

1. Le Plan d’Epargne Retraite Populaire (PERP)

La création en 2003 du Plan d’Epargne Retraite Populaire (PERP) résulte des difficultés des systèmes de retraite de l’Etat à faire face à une espérance de vie croissante et un nombre d’actifs en baisse.

Il permet aux ménages d’avoir un complément de revenus lors de leur retraite et donc de mieux la préparer.

Le PERP est accessible à toutes classes socioprofessionnelles. C’est un contrat sur le long terme. Les souscripteurs bénéficient d’avantages fiscaux sur les sommes versées. Celles-ci sont déduites de leurs revenus imposables, dans la limite de 10% de leurs revenus professionnels nets annuels. Le capital accumulé est distribué en rente viagère au moment du départ à la retraite. Cette rente est néanmoins soumise à l’impôt, tout comme les pensions de retraite.

2. Le contrat de retraite Madelin

Le contrat de retraite Madelin est exclusivement réservé pour les travailleurs non-salariés. Il fonctionne comme le PERP. Il a été créé en février 1994. C’est aussi un investissement sur le long terme. Il est plus répandu que les contrats PERP, car près de la moitié des travailleurs non-salariés actifs en possèdent un.

Ces deux solutions sont intéressantes fiscalement car elles permettent la déduction des cotisations sur les revenus imposables. C’est un outil de prévoyance, pour compléter sa retraite future. Les sommes versées sont placées en fonction du profil de risque du souscripteur afin de se constituer un capital.

Plus la tranche marginale d’imposition est élevée, et plus ce type d’investissement est intéressant. Par exemple, si le souscripteur est sur la tranche à 45%, il pourra réduire ses impôts de 45% du montant des cotisations versées.

SOFICA : Société pour le financement de l’industrie cinématographique et audiovisuelle

Les SOFICA ont été créées par la loi du 11 juillet 1985, afin d’inciter les contribuables à soutenir la production d’œuvres françaises et européennes. En contrepartie, les investisseurs bénéficient d’une réduction d’impôts de 30% des montants investis. Ce taux peut être majoré à 36% et 48% sous certaines conditions. Concernant le plafonnement des niches fiscales, les SOFICA bénéficient d’un plafond supplémentaire de 8 000€ qui vient s’ajouter au plafond classique de 10 000€.

L'investisseur doit s'engager à conserver ses parts au minimum jusqu'au 31 décembre de la 5ème année suivant sa souscription. Les performances historiques des SOFICA remettent en question l’intérêt du dispositif. En effet, aucun SOFICA n’a terminé en positif au terme de la durée d’investissement. Plus encore si l’on calcule la moyenne des pertes sur les investissements, on obtient une perte moyenne de 31,25%. 

D’un point de vue financier, l’investissement reste très souvent perdant pour le contribuable, car même si la baisse d’impôt compense en partie la perte réalisée, le gain tiré de l’investissement reste souvent faible comparé à la durée de blocage et au risque encouru.

Réduction d’impôt IR-PME

Ce dispositif, également appelé réduction d’impôt Madelin, permet à un contribuable d’investir dans une PME soit au capital initial, soit aux augmentations de capital. En contrepartie de son investissement, il pourra baisser ses impôts de 25% depuis 2018 (sous réserve du vote du décret d’application avant la fin de l’année 2018).

Le contribuable doit investir en numéraire au capital de la PME et reçoit des actions. Il peut soit investir directement dans la société, soit passer par un intermédiaire, tel qu’une holding ou un fonds d’investissement. L’investisseur s’engage à détenir ses titres pendant au moins 5 années. La souscription est plafonnée à 50 000€ pour un célibataire et à 100 000€ pour un couple. La baisse d’impôt entre dans le plafonnement des niches fiscales à 10 000€. Cependant, si l’investissement PME dépasse le plafond, l’excédent de la réduction d’impôt sur le revenu est reportable et ce pendant 5 ans. La société bénéficiaire doit remplir plusieurs conditions d’éligibilité, satisfaites le jour de la souscription.

Tout comme le FIP et le FCPI, étant donné que l’investissement PME est illiquide et a un risque de perte en capital, il est recommandé d’utiliser ce dispositif comme un outil de diversification et d’y accorder moins de 10% de son patrimoine.

Pour payer moins d’impôts tout en investissant dans l’économie réelle, contactez-nous.

Hélène BARRE

Hélène BARRE

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