Les contribuables français peuvent optimiser leur épargne et la faire fructifier en la plaçant sur des supports financiers. Certains placements permettent même de réduire ses impôts en contrepartie de l’investissement réalisé. Différentes mesures existent en fonction du profil de risque de l’investisseur et de la durée d’investissement souhaitée.

Cet article traite de solutions de défiscalisation non-immobilières permettant aux contribuables de payer moins d’impôts tout en investissant dans des secteurs en manque d’investissements. Pour calculer la réduction d’impôt sur le revenu dont vous pouvez bénéficier en souscrivant à l’un de nos produits de défiscalisation, utilisez notre simulateur en ligne.

La loi Girardin Industriel et Logement Social

La loi Girardin a été créée pour aider l’Outre-mer français à se développer en apportant une aide financière à des PME dans le secteur industriel et immobilier. Lorsque vous investissez en Girardin, vous bénéficiez d’une réduction d’impôt, supérieure au montant investi. C’est un dispositif purement fiscal, vous récupérez votre capital uniquement sous forme d’une restitution versée directement par l’administration fiscale, l’année suivante.

La réduction d’impôt varie entre 110 à 116% de l’investissement réalisé. Ce taux évolue en fonction de la date à laquelle vous investissez et du produit choisi. Plus vous souscrivez tôt dans l’année, plus la rentabilité sera importante. Le Girardin entre dans le plafond classique de niches fiscales de 10 000€, mais bénéficie aussi d’un plafond supplémentaire de 8 000€. Cette solution de défiscalisation éthique et solidaire peut être renouvelée tous les ans et permet d’obtenir entre 2 500€ et 60 000€ de réduction d’impôt.

Le FIP (Fonds d’Investissement de Proximité) et FCPI (Fonds Commun de Placement dans l’Innovation)

Les FIP sont des supports de placement dans le non coté, permettant d’investir au capital de PME. Ils ont été créés en 2003 par la loi Dutreil. Leur actif est composé au minimum de 70 % de PME françaises non cotées, issues d’au maximum 4 régions limitrophes. Lorsque vous investissez dans un FIP, votre capital est ensuite bloqué pendant 5 à 10 ans. La réduction d’impôt est de 18% des sommes investies pour les FIP métropolitains et de 38% pour les FIP Corse et Outre-mer. Le montant maximum d’investissement est de 12 000€ par an pour une personne seule et de 24 000€ pour un couple marié ou pacsé.

Le FCPI est un dispositif qui permet d’investir au capital de PME européennes innovantes.

Les sociétés concernées sont de tailles différentes et de secteurs d’activité variés, tel que la technologie, l’environnement, l’industrie agroalimentaire et la distribution. L’entreprise doit justifier du caractère innovant de ses produits ou procédés et doit consacrer une partie de ses charges en dépenses de Recherche et Développement. La durée de blocage et les montants maximum d’investissement sont les mêmes que pour les FIP. La réduction d’impôt est de 18% des sommes investies.

Le FIP et le FCPI se distinguent surtout par le type d’entreprise financée. Ils comprennent tous deux des risques de perte partielle ou totale du capital et vous devez attendre la clôture du fonds pour récupérer votre investissement. La réduction d’impôt des FIP métropolitains et des FPCI passera de 18% à 25% dans le courant de l’année 2020. En revanche, pour les FIP Corse et Outre-mer, leur taux baissera à 30%. Il est donc intéressant de se positionner rapidement pour ces deux derniers FIP afin de bénéficier d’un avantage fiscal plus important. Ces deux dispositifs entrent dans le plafond des niches fiscales de 10 000€. Compte-tenu du risque de perte en capital ainsi que de l’illiquidité du FCPI et du FIP, il est recommandé de ne pas y placer plus de 10% de votre patrimoine.

Le PER (Plan Epargne Retraite)

La création des dispositifs de retraite complémentaires résulte des difficultés des systèmes de retraite de l’Etat à faire face à une espérance de vie croissante et un nombre d’actifs en baisse. Fin 2019, la réforme de la loi PACTE a unifié les produits d’épargne retraite en créant un unique support, le nouveau Plan Epargne Retraite.

Le PER permet aux contribuables de se constituer un complément de revenus lors de leur retraite et donc de mieux la préparer. C’est un contrat d’épargne, accessible à toutes classes socioprofessionnelles. Les sommes versées sur votre PER sont déductibles de vos revenus imposables, ce qui vous permet de bénéficier d’une réduction de votre impôt. C’est un investissement long terme car le capital versé est bloqué jusqu’à votre retraite (sauf 5 cas spécifiques de déblocages anticipés).

Lors de votre départ en retraite, vous avez la possibilité d’opter, soit pour une rente viagère, soit pour la récupération de votre capital. Vous pouvez faire un mixte des deux et vous pouvez lisser la sortie en capital sur plusieurs années. Vous avez la possibilité de transférer sur votre PER d’anciens contrats de retraite moins souple tels que les PERP, Madelin, articles 83 et PERCO.

SOFICA : Société pour le financement de l’industrie cinématographique et audiovisuelle

Les SOFICA ont été créées par la loi du 11 juillet 1985, afin d’inciter les contribuables à soutenir la production d’œuvres françaises et européennes. Les sommes investies ouvrent droit à une réduction d'impôt de 30% à 48%, dans la double limite de 18 000€ d'investissement et de 25% du revenu net global du foyer fiscal. Les SOFICA bénéficient d’un plafond de niches fiscales supplémentaire de 8 000€, qui vient s’ajouter au plafond classique de 10 000€. L'investisseur s’engage à conserver ses parts pendant 5 à 10 ans. Les performances historiques des SOFICA remettent en question l’intérêt du dispositif puisque presque aucun SOFICA n’a terminé en positif au terme de la durée d’investissement.

Tout comme les FIP et FCPI, cette solution présente un risque d’illiquidité et de perte partielle ou totale du capital. Même si l’avantage fiscal est important, le gain tiré de l’investissement reste souvent faible par rapport à la durée de blocage et au risque encouru.

Réduction d’impôt IR-PME

Ce dispositif, également appelé réduction d’impôt Madelin, permet à un contribuable d’investir dans une PME, soit à son capital initial, soit à des augmentations de capital. La réduction d’impôt est de 18% des sommes investies. Ce taux passera à 25% dans le courant de l’année 2020 (sous réserve du vote du décret d’application avant la fin de l’année). L’investisseur s’engage à détenir ses titres pendant au moins 5 années.

Le contribuable doit investir en numéraire au capital de la PME et devient actionnaire. La société bénéficiaire doit remplir plusieurs conditions d’éligibilité, satisfaites le jour de la souscription. L’investisseur peut soit investir directement dans la société, soit passer par un intermédiaire, tel qu’une holding ou un fonds d’investissement.

La souscription est plafonnée à 50 000€ pour un célibataire et à 100 000€ pour un couple. La réduction d’impôt entre dans le plafonnement des niches fiscales à 10 000€. Cependant, si l’investissement PME dépasse le plafond, l’excédent de la réduction d’impôt sur le revenu est reportable et ce pendant 5 ans. Tout comme les FIP et FCPI, cet investissement présente un risque d’illiquidité et de perte en capital. Il est recommandé d’utiliser ce dispositif comme un outil de diversification et d’y accorder moins de 10% de son patrimoine.

Pour payer moins d’impôts tout en investissant dans l’économie réelle, contactez-nous.

Hélène BARRE

Hélène BARRE

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