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Introduit en 2017, le FIP Outre-mer est venu concurrencer le FIP Corse puisqu’offrant en 2020 le même niveau de réduction d’impôt sur le revenu, à savoir 30% des sommes investies par le fonds dans des PME éligibles. Découvrez dans cet article les avantages et les inconvénients de ces deux dispositifs de soutien à l’économie réelle insulaire française.


Sommaire

Cet article vous propose une comparaison entre les FIP Corse et Outre-mer, 2 solutions de capital-investissement accessibles en 2020. Pour en savoir plus sur ces fonds d'investissement de proximité à la fiscalité particulèrement attractive, contactez nos experts.

Qu’est-ce qu’un Fonds d’Investissement de Proximité

Créés en 2003, les Fonds d’Investissement de Proximité (FIP) sont nés de la volonté de contribuer au financement et à la croissance des PME françaises et de favoriser l'investissement de l'épargne vers les sociétés non cotées. Dans le même temps, les contribuables bénéficient d’un avantage fiscal conséquent qui dépend de la typologie du fonds choisi. Il existe en effet 3 typologies de FIP d’un point de vue fiscal :

  • les FIP de droit commun ciblant quatre régions en France offrant une réduction d’impôt sur le revenu de 25% des sommes investies,
  • les FIP investis exclusivement en Corse offrant une réduction d’impôt sur le revenu de 30% des sommes investies par le fonds dans des PME Corses,
  • les FIP soutenant les PME basées dans les onze départements et collectivités d’Outre-mer offrant le même avantage fiscal que les FIP Corse.

Ces produits de capital-développement sont composés d'au moins 70 % de titres de PME régionales non cotées (Inter Invest Capital s'engage à porter ce pourcentage à 90%). Pour être éligibles, les entreprises doivent respecter certains critères (CA, total bilan, date de création…). Le reste de la composition du FIP dépend de la stratégie de la société de gestion gérant le véhicule : cela peut être des actions, des obligations tout comme des actifs peu risqués tels que des FCP monétaires.

Via un fonds d’investissement de proximité, vous investissez indirectement dans des actions ou des obligations convertibles de PME en phase de croissance. Ces investissements en capital développement présentent un risque de perte intégrale de votre investissement initial en cas de contre-performance d’entreprises en portefeuille. C’est pour cette raison que la sélection des PME, une allocation étudiée des actifs (actions et obligations), des secteurs ainsi que des zones est essentielle. Elle permet, sans supprimer les risques attachés à l’investissement dans un FIP, de mieux les diversifier. L’ensemble des risques est détaillé dans le réglement des FIP.

Quelles sont les spécificités liées à un FIP Outre-mer par rapport aux FIP Corse et de droit commun ?

Du fait de la particularité des zones géographiques ciblées, des avantages supplémentaires sont venus renforcer le dispositif de droit commun existant.

Synthèse des caractéristiques spécifiques à chaque typologie de FIP

FIP de droit Commun

  • Instauré en 2003
  • 25% de réduction d’impôt en 2019
  • Investi sur une zone composée de quatre régions de France Métropolitaine

FIP Corse

  • Instauré en 2007
  • 30% de réduction d’impôt des sommes investies par le fonds
  • Investi exclusivement en Corse

FIP Outre-mer

  • Instauré en 2017
  • 30% de réduction d’impôt des sommes investies par le fonds
  • Investi sur l’ensemble des DOM et des COM

Si l’on prend la version « classique » du FIP, l’avantage fiscal attaché à cet investissement est de 25% des sommes investies plafonnées à 24 000€ pour un couple ou 12 000€ pour une personne seule.

Toutefois, le gouvernement a porté ce taux à 30% pour les FIP investis exclusivement en Corse et, alors que les PME de l’ile peinaient à lever des fonds avant cette date, les FIP Corse ont drainé pas moins de 100M€ rien qu'en 2017.

Mais plus que n’importe quelle région, l’Outre-mer se caractérise par son insularité et son éloignement. Pourtant, le tissu entrepreneurial y est dynamique ! La loi Egalité Réelle Outre-mer de 2017 a ouvert aux contribuables métropolitains le dispositif FIP Outre-mer, jusque-là réservé aux seuls contribuables des DOM, et offre un avantage fiscal équivalent à celui des FIP Corse.

Pourquoi investir dans des PME ultra-marines plutôt qu’en Corse ?

L’Outre-mer : un tissu économique plus dynamique que la Corse

Alors que la Corse ne compte que 1 000 PME (1), avec plus de 5 600 PME rien que dans les DOM (2), l’Outre-mer bénéficie d’une diversité économique offrant aux investisseurs de réelles opportunités d’investissement, que ce soit dans les secteurs du tourisme, de la construction, ou des énergies renouvelables.

De plus, certains indicateurs économiques clés montrent un dynamisme entrepreneurial plus important en Outre-mer qu’en Corse :

  • Sur la période 2007 à 2017, un taux de croissance du Produit Intérieur Brut (11%) supérieur à la moyenne nationale (7%) et à celui de la Corse (7%) (3)
  • Des entreprises financièrement en bonne santé : les entreprises d’Outre-mer bénéficient en moyenne de plus de fonds propres que les entreprises corses ou hexagonales (4) et ont un meilleur ratio moyen Fonds propres/Chiffre d’Affaires que les entreprises corses (4)

De plus, les DOM-COM représentent avec près de 2,8 millions d’habitants (5) un marché bien plus important que la Corse qui ne compte que 0,3 million d’habitants (6).

Le FIP Outre-mer Inter Invest N°3

Le FIP Outre-mer Inter Invest n°3 donne accès ce dispositif de défiscalisation.

Le FIP Outre-mer permet donc aux investisseurs métropolitains de bénéficier du même taux de réduction d’impôt qu’avec les FIP Corse, à savoir 30% des sommes qu’ils auront investies dans des PME des DOM-COM.

Télécharger notre brochure

Points clés du FIP Outre-mer Inter Invest n°3

30% de réduction d'impôt sur le revenu des sommes investies par le FIP soit 27% de votre soucription (90% *30%)*

  • Maximum 6 480€ pour les investisseurs mariés ou liés par un PACS
  • Maximum 3 240€ pour les investisseurs seuls 
  • Soumis au plafonnement global des niches fiscales de 10 000€
  • 0% sur les plus-values : absence d’imposition sur les plus-values (hors prélèvements sociaux)

En contrepartie de cette réduction d’impôt sur le revenu, les fonds investis sont bloqués pendant une certaine durée dpuvant aller jusqu’au 31 décembre 2029. 

Découvrez comment réduire votre impôt avec un FIP Outre-mer

L'expertise du Groupe Inter Invest

Ses 29 ans d’expérience dans l’investissement outre-mer et son implantation locale (9 agences réparties entre la Guyane, la Martinique, la Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy, la Réunion, Mayotte, la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française) procurent à Inter Invest une fine connaissance du tissu économique de la France d’Outre-mer et font de lui le partenaire privilégié des PME ultramarines.

Ainsi, avec plus de 21 400 PME accompagnées en 29 ans, déjà 5 fonds d’investissement de proximité conseillés (gérés par Equitis et Inter Invest Capital) dans les départements d’Outre-mer et 3 milliard € d’actifs financés depuis 29 ans, le Groupe Inter Invest bénéficie d’une réelle légitimité pour accompagner le développement des entreprises en Outre-mer.

Géré par Inter Invest Capital, FIP Outre-mer Inter Invest n°3 a comme spécificité de financer des PME exerçant leur activité sur 3 zones économiques distinctes : les Antilles (Guadeloupe, Martinque, Saint-Martin, Saint-Barth) et la Guyane, les départements d’Outre-mer situés dans l’Océan Indien (la Réunion et Mayotte) ainsi que les collectivités d’Outre-mer de l’Océan Pacifique (Nouvelle-Calédonie et Polynésie Française). Cette diversité géographique permet au FIP Outre-mer Inter Invest n°1 de bénéficier de la profondeur de marché et de la spécificité de chacune de ces 3 zones économiques.

Pourquoi investir dans ce FIP ?

Les gérants de la société de gestion bénéficient d’une solide expérience en capital investissement et s’appuient sur leurs convictions ainsi que sur la longue expérience du Groupe dans le financement de PME en Outre-mer. 

L’équipe de gestion met en place une politique d’investissement transparente et rigoureuse. Elle s’implique auprès d’un portefeuille cible de 20 sociétés. 

De plus, l’implantation locale du groupe permet un relais au plus près les entreprises dans leur développement.

Une stratégie engagée avec un objectif d'investissement à 90% dans des PME d'Outre-mer

Tandis que la loi précise que l’actif d’un Fonds d’Investissement de Proximité Outre-mer doit investir au moins 70% de son actif dans des entreprises non cotées éligibles des DOM-COM, la société de gestion a pour ambition de porter ce quota à 90%, portant ainsi la réduction d'impôt pour les investisseurs à 27% de leur investissement). Dans un objectif de diversification du portefeuille du fonds et d’augmentation de la visibilité de son rendement, l’équipe de gestion a pour cible d’allouer la moitié de l’actif sur des obligations convertibles.

Une allocation cible équilibrée des actifs en portefeuille, avec 50% d’obligations convertibles

Face au difficile accès au crédit bancaire pour les entreprises ultramarines, les obligations convertibles sont une solution de financement alternative permettant aux investisseurs de bénéficier d’une bonne visibilité sur le rendement de ce type d’investissement avec un coupon annuel non garanti payé par les sociétés investies et offrent l’opportunité de les convertir en actions.

Une approche multisectorielle

Sur un territoire offrant une réelle diversité économique, ce FIP ultramarin ouvre l’accès à de vastes opportunités d’investissement dans l’ensemble de l’Outre-mer : Tourisme, BTP, énergie verte, transports entre autres. Ces territoires constituent un réel écosystème pour les investisseurs de métropole souhaitant participer à cette énergie entrepreneuriale. 

Une diversification géographique sur les 3 zones ultra-marines

Le Fonds réalisera ses investissements dans des actives dans 3 zones géographiques : 

  • Les Antilles et la Guyane
  • Les DOM de l’Océan Indien 
  • Les collectivités de l’Océan Pacifique

Le Fonds pourra ainsi tirer avantage de la profondeur de marché et de la spécificité de zones économiques.

Inter Invest Capital arbitrera les prises de participation du FIP Inter Invest Outre-mer N°3 selon la taille, les besoins et le potentiel de chacune des zones. 

Attention, la souscription au FIP Outre-mer Inter Invest N°3 est soumise au blocage des fondset présente notamment un risque de perte de ces fonds. 

(1) Source Insee : 1 025 PME en Corse en 2010

(2) Source Insee : 5 633 PME dans les DOM en 2012

(3) Source INSEE sur la période 2007 – 2017

(4) Source Harris Interactive - novembre 2016

(5) Source INSEE au 1er janvier 2015

(6) Source INSEE au 1er janvier 2014

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Foire aux questions

Quelle est la durée de placement d’un FIP ?

Pour comprendre la durée de placement d’un FIP, il faut distinguer la durée fiscale pour conserver les titres et celle inhérente au fonds dans lequel les investissements sont réalisés. Le premier type de durée exige la conservation des titres pendant au moins 5 ans pour pouvoir bénéficier de l'avantage fiscal. Le second type est établi sur une durée allant de 6 à plus de 10 ans. Cela dans le but d’accorder plus de chances aux gérants de la société dans laquelle vous avez investi et de lui permettre de créer les meilleures conditions pour la cession des participations.

Peut-on connaître à l’avance la composition d’un FIP ?

Non, vous ne serez pas autorisé à connaître à l’avance la composition du FIP. La durée accordée aux gérants pour réaliser leurs investissements est de 30 mois. D’ailleurs, cette période ne sera comptabilisée qu’à la fin de la période de souscription. Il faut tout de même signaler que les investisseurs recevront régulièrement des lettres d’information qui transmettront des données relatives à l’avancée des investissements.

Quelles sont les différences entre un FCPI et un FIP ?

Si le FCPI renvoie au Fonds Communs de Placement dans l’Innovation, le FIP est l’abréviation de Fonds d’Investissement de Proximité. Les deux ont été créés pour financer le développement des entreprises innovantes qui ne sont pas cotées en bourse. Le FCPI (Fonds Commun de Placement dans l’Innovation) est un fonds d’investissement dirigé vers les PME dont l’activité se place dans un secteur innovant comme l’écologie, le digital, l’aéronautique, etc). Pour se faire, les fonds doivent respecter certaines caractéristiques :  l’entreprise qui gère le fonds doit injecter au moins 60% de ses actifs dans ces PME innovantes. Pour y être éligible, ces PME doivent avoir moins de 10 ans, compter moins de 2 000 salariés et avoir établi leur siège dans un Etat membre de l’Union Européenne.

En comparaison, un FIP (Fonds d’Investissement de Proximité) est un fonds composé d’au moins 70% d’actifs non-côtés de PME françaises issues de 1 à 4 régions limitrophes de l’UE et choisies par la société gestionnaire. Ces PME doivent également remplir certaines conditions ; à savoir, accueillir moins de 250 salariés, être européenne et réaliser un chiffre d’affaires inférieur à 50M€.

L’investissement dans un FIP permet de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu l’année suivant la souscription, et d’une exonération d’impôt sur des plus-values ou dividendes éventuels. La réduction d’impôt est de 25% du montant net investi en parts de FIP pour les FIP métropolitains et de 30% pour la Corse et l’Outre-Mer. 

Quelle est la réduction d'impôt maximum d’un investissement dans un FIP Outre-mer ?

Au moins quatre points forts distinguent le FIP Outre-mer 2021. D’abord, il permet une réduction d'impôt de maximum 30% des montants investis par le fonds : soit maximum 3 600 euros pour un individu seul et 7 200 euros pour un couple. De plus, cet allègement peut s’intégrer au plafond global des niches fiscales, fixé à 10 000 euros pour l’année 2021. Ensuite, c’est un investissement souple car on peut y souscrire à partir de 1 000 euros seulement. Enfin, il enclenche une exonération des plus-values au moment de l’échéance.

Pour calculer votre réduction d’impôt avec un Fip outre-mer c’est par ici !

Le capital est-il garanti dans le cadre d'un FIP Corse ou Outre-Mer ?

Certes, le FIP permet d’obtenir un rendement attractif, mais le placement s’avère risqué. Il n’y a donc pas de garantie quant à la rentabilité du capital. Mais pour diminuer ce risque, le contribuable peut diversifier ses mises en investissant dans plusieurs jeunes entreprises de nature ou de lieux différents. Cette méthode lui assurera plus de chances d’obtenir des plus-values intéressantes. La garantie est donc assez aléatoire : en huit années d’investissement, plus de 50 % des FIP n’ont pas affiché des résultats positifs.

Jean-Baptiste de PASCAL

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