Les Fonds d’Investissement de Proximité (FIP) et le Fond Professionnel de Capital Investissement (FPCI) sont des produits financiers qui permettent de bénéficier d'une taxation particulière lors de la réalisation de plus-values. Ils sont tous deux très différents à la fois dans leur mode de fonctionnement et du fait de leur réglementation.  Ils s'adressent à des catégories d'investisseurs bien distinctes et ne procurent pas le même rapport risques/revenus. Un investisseur qui doit choisir entre ces deux fonds doit bien les connaître et être capable de distinguer les avantages et les inconvénients de chacun d'entre eux.

 

Les Fonds d’Investissement de Proximité

Les FIP sont des fonds qui doivent s'appuyer sur un investissement réalisé au moins à 70% dans des PME. De plus, celles-ci doivent faire partie d'un ensemble d'au moins 4 départements qui partagent leurs limites. Elles doivent également être des PME européennes. Cela signifie que leurs effectifs ne doivent pas dépasser 250 employés. Leur chiffre d'affaire doit être inférieur à 50 millions d'euros ou leur bilan annuel ne doit pas représenter plus de 43 millions d'euros. Les FIP procurent des avantages fiscaux à condition que leur souscripteur les conserve au moins durant 5 années consécutives.

Les Fonds d’Investissement de Proximité disposent d'une fiscalité spéciale en France. Tout particulier investissant dans des FIP peut voir son impôt sur le revenu diminué de 18% (38% pour les FIP Outre-mer) du montant de l'investissement auquel elle ou il a consenti... L'avantage fiscal procuré par les FIP concerne également les plus-values éventuellement réalisées. Le souscripteur aux fonds bénéficie d'une exonération à la sortie mais qui ne prend pas en compte les montants dus pour la Contribution Sociale Généralisée (CSG), la Contribution à la Réduction de la Dette Sociale (CRDS) et à ceux des prélèvements sociaux.

Le Fond Professionnel de Capital Investissement

Le FPCI a la particularité de devoir être constitué d'un actif qui repose sur au minimum 50% de titres de sociétés. Ceux-ci ne doivent pas être admis aux négociations sur quelque marché que ce soit. Par rapport à un FCPR leur cahier des charges est plus allégé. Leurs ratios de division des risques ainsi que leurs ratios d'emprise sont plus souples. Leur gestion est donc bien moins contraignante.

La souscription au Fond Professionnel de Capital Investissement n'est qu'exclusivement ouverte aux investisseurs professionnels. Les qualités de ces financiers avertis sont définies strictement par les articles L214-144 et L533-16 du Code Monétaire et Financier. Pour sa part, l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) les décrits à l’article 423-2 de son règlement général. Un investisseur professionnel est celui qui "possède l’expérience, les connaissances et la compétence nécessaires pour prendre ses propres décisions d’investissement et évaluer correctement les risques encourus" (CMF L533-16). Il peut soit s’affranchir des règles de prudence qui sont applicables au grand public, soit être capable de réaliser un montant minimum de souscription de 100.000 € pour les particuliers, et de 30.000 € pour les sociétés (sous conditions).

Le Fond Professionnel de Capital Investissement procure des avantages fiscaux particulièrement attractifs. Sa taxation est très réduite en ce qui concerne la réalisation de plus-values. Les personnes physiques sont exonérées d'impôts sur les revenus ainsi que sur les plus-values arrivées à échéance. Cette exonération ne concerne cependant pas les prélèvements sociaux. Les personnes morales voient leur taux d’Impôt sur les Sociétés (IS) réduit sous conditions.

Les deux fonds sont réservés à des catégories d'investisseurs différents

Comme on peut le constater les Fonds d’Investissement de Proximité et le Fond Professionnel de Capital Investissement ont des principes de fonctionnement bien différents et sont destinés à deux classes d'investisseurs bien distinctes. Les premiers sont basés sur l'activité réelle des petites et moyennes entreprises et contribuent au développement économique de départements limitrophes. Le second est uniquement destiné aux professionnels capables d'estimer les risques liés à ce type d'investissement.

Les FIP sont un excellent investissement à moyen et long terme pour les investisseurs privés qui sont à la recherche de bons outils de défiscalisation. Le FPCI reste un produit financier qu'il faut manier avec prudence. De plus les sommes en jeu pour l'un et l'autre ne sont pas comparables. Un professionnel qui opte pour un FPCI devra investir au minimum 4 fois plus qu’un FIP.

Jean-Baptiste de PASCAL

Jean-Baptiste de PASCAL

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