La nouvelle est passée (presque) inaperçue et les médias qui l’ont relayée ont fait un amalgame entre plateau continental et zone économique exclusive : la France a étendu son plateau continental de près de 600 000 km2 autour de 5 de ses territoires d’outre-mer, à savoir les Antilles (Guadeloupe et Martinique), l'archipel des Kerguelen, la Nouvelle-Calédonie et la Guyane. Elle devient ainsi de facto le pays avec le plus grand plateau continental et donc le plus grand domaine sous-maritime au monde.

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Qu’est-ce qu’une zone économique exclusive ?

Une Zone Economique Exclusive (ZEE) correspond, selon la convention des Nations Unies sur le droit de la mer (datant du 10 décembre 1982), au territoire maritime sur lequel un Etat est souverain en matière d’exploration et d’exploitation des ressources. Cette zone maritime s’étend jusqu’à 370,4 km (200 milles marins) des côtés. Une fois cette limite dépassée, on se baigne dans les eaux internationales. Ainsi, un Etat, en tant que propriétaire d’une ZEE, possède des droits souverains exclusifs sur un espace délimité qui lui permettent de :

  • Conserver et gérer toutes ressources naturelles dans sa zone économique exclusive
  • Explorer et exploiter les fonds marins ainsi que le sous-sol de ladite zoneZEE

Cette zone économique exclusive n’est pas extensible au-delà des 200 miles marins (ce point est très important). Au sein de la ZEE, les eaux territoriales (ou la mer territoriale) représentent un espace d’une largeur maximale de 12 milles marins (22 kilomètres environ) où l’État côtier exerce sa souveraineté. Si jamais des Etats voisins voient leurs côtes se faire face avec moins de 24 miles de distance, il y a partage médian du littoral. En plus de la mer (du sous-sol à la surface), l’Etat exerce au-dessus de ses eaux territoriales sa souveraineté sur l’espace aérien.

La zone contigüe quant à elle est un espace maritime qui s’étend au-delà de la mer territoriale, jusqu’à un peu plus de 44 km des côtes (24 miles marins) depuis la ligne de base droite (limite moyenne des eaux à marée basse). L'État côtier y exerce ses droits douaniers et policiers. Cependant, à la différence de la mer territoriale, il n’y est pas souverain : il ne fait qu’y respecter ses lois douanières et fiscales ainsi que sa législation sur la santé et l’immigration.

Enfin, c'est à partir de la ligne de base que l’on mesure les largeurs des zones maritimes d’un Etat côtier. La ligne de base correspond à la limite des zones couvertes en permanence par la mer. Si jamais l’Etat possède un châpelet d'îles au large de ses côtes ou si ses côtes sont profondément découpées ou instables de par des causes naturelles (delta par exemple), cette ligne de base normale (appelée ligne de basse mer) est remplacée par une ligne de base droite, ce qui augmente la superficie des eaux intérieures. Ces dernières ne sont plus considérées comme des eaux territoriales (espace maritime où les états tiers jouissent d'un droit de passage inoffensif) mais comme des eaux intérieures donc, relevant de la seule souveraineté de l'État côtier.

Qu’est-ce que le plateau continental ? 

Le plateau continental quant à lui se définit sous deux pplateau continentaloints de vue :

 

 

       Plateau continental du point de vue géophysique est tout simplement la continuité du continent sous l’océan, comme le montre le schéma.

 

Plateau continental du point de vue juridique correspond, selon l'article 76 de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, au plateau continental + le talus continental + le glacis continental : au final il correspond juridiquement à la marge continentale (grosso modo toute la zone où les sédiments issus de l’érosion des continents se déposent). Il existe des exceptions quand deux Etats côtiers se faisant face sont très proches l’un de l’autre, à l’image de nos côtes et celles de nos voisins anglais. Dans ce cas, une délimitation maritime se fait à la suite de négociations entre les Etats concernés. Il est important de ne pas faire l'amalgame entre le plateau continental géophysique qui est concrètement la partie du continent submergée par l'océan et le plateau continental au niveau du droit qui équivaut au domaine sous-maritime d'un Etat côtier. Par exemple la France et la Grande Bretagne partage le même plateau continental du point de vue géophysique, par contre du point de vue juridique il s'agit pour chacun d'une partie (négociée selon des accords de délimitation maritime) de ce plateau continental géophysique. 

Domaine maritime vs domaine sous-maritime 

Juridiquement, le domaine maritime correspond à la Zone Economique Exclusive. Il donne l’exclusivité sur l’exploitation des sols, sous-sols et toute ressource naturelle dans la zone (les poissons par exemple). Par défaut, on considère que le plateau continental s’étend jusqu’à 200 miles marins des côtes et correspond ainsi à la ZEE. Mais, c’est là toute la subtilité, le plateau continental est juridiquement extensible jusqu’à 350 miles marins (648,2 km) des côtes ! En effet, de nombreuses zones côtières dans le monde voient le prolongement de la marge continentale au-delà de la fameuse limite des 200 miles (les zones où il y a eu un très important dépôt de sédiments ainsi que celles où la croûte continentale, partie de la croûte terrestre formant un continent, se prolonge sous l’océan). Dans ce cas, au-delà des 200 miles, il ne s’agit plus du domaine maritime (ZEE) mais du domaine sous-maritime : ce dernier donne droit à l’exploitation par l’Etat tutélaire du sol et du sous-sol dans cette zone étendue mais pas de droit sur les eaux (et donc pas de droit exclusif sur la pêche). Ce droit d’exploitation des sols et sous-sols n’est pas totalement exclusif car, au bout de 12 ans, l’Etat côtier doit partager 7% de la production annuelle avec l’Autorité Internationale des Fonds Marins qui gère les grands fonds pour le compte de l’humanité. Ainsi ZEE (domaine maritime) et extension du plateau continental (extension du domaine sous-maritime) sont deux choses bien distinctes. Pourtant, nombreux sont les médias ayant fait l’amalgame :

  • Lejdd.fr : « La France aura bientôt le plus grand domaine maritime au monde »
  • Rtl.fr : « Le domaine maritime de la France étendu de 579.000 km² »
  • Ouestfrance.fr : « France. 500 000 km 2 de domaine maritime gagnés en outre-mer »
  • Liberation.fr : « La France étend son domaine maritime de près de 500 000 km2 »
  • etc... 

Extension de notre domaine sous-maritime grâce à l’outre-mer

Pour postuler à une extension de son plateau continental, un Etat côtier doit constituer un dossier démontrant que sont réunies un certain nombre de conditions géologiques, morphologiques et géophysiques (critères d'extension du plateau continental juridique) et soumettre sa requête à la Commission des Limites du Plateau Continental. C’est dans ce sens que la France a créé le programme Extraplac, le programme français d’extension du plateau continental. Elle a postulé pour l’extension de son plateau continental dans au total 13 zones dont 12 en Outre-mer :

  1. Iles Kerguelen     
  2. Iles St Paul et Amsterdam     
  3. Nouvelle Calédonie     
  4. Guyane     
  5. Réunion - iles Eparses    
  6. Zone ouest-iroise (seule revendication métropolitaine, comprenant le golfe de Gascogne)      
  7. Terre Adélie     
  8. Archipel des Crozet     
  9. Clipperton     
  10. Polynésie     dom tom
  11. St Pierre et Miquelon     
  12. Antilles (Martinique, Guadeloupe et Saint-Martin)      
  13. Wallis et Futuna

Une première reconnaissance des revendications françaises par les autorités compétentes a eu lieu le 28 septembre 2015 : la France a ainsi pu étendre son plateau continental de 579 000 km2 (cela équivaut à la superficie de l’Hexagone) au large de 5 territoires d’Outre-mer : Guadeloupe, Martinique, l'archipel des Kerguelen, la Nouvelle-Calédonie et la Guyane. Si l’on comptabilise les autres revendications sous-maritimes, la France peut potentiellement augmenter son plateau continental d’encore 1 million de km2 ! Mais pour l’instant contentons-nous du titre honorifique de… 1ère nation sous-maritime au monde ! En effet, la France possède la 2ème ZEE au monde juste derrière les USA (11 035 000 km² vs 11 351 000 km²) loin devant les Australiens, troisièmes (8 505 348 de km²). Sachant que les Américains n’ont pas (encore) revendiqué une extension de leur plateau continental (normal car ils n’ont pas signé la Convention des Nations unies sur le droit de la mer, seul cadre juridique permettant l’extension du domaine sous-maritime) et qu’il s’agit de notre 1ère revendication validée, notre domaine sous-maritime a dépassé celui des Etats-Unis avec 11 614 000 km² ! Voilà pour la symbolique… Et dans la pratique ? A l’intérieur de la délimitation de son propre plateau continental, l’Etat souverain est l’exploitant (quasi) exclusif (voir par ailleurs) des ressources naturelles du sol et du sous-sol. Hydrocarbures, minéraux, métaux ou ressources biologiques : il peut donc y exploiter toutes les éventuelles richesses sous-marines telles que le pétrole ou le gaz !

Ainsi, sachant que :

  1. les ressources de pétrole conventionnel (extrait selon la méthode traditionnelle du puits pétrolier) s’amenuisent à la vitesse d’un cheval au galop
  2. l’évolution des techniques d’extraction pétrolière permet de rendre possible et surtout rentable l’extraction en eaux profondes (pétrole offshore profond)

On comprend rapidement que l’extension de son domaine sous-maritime est potentiellement une poule aux œufs d’or… D’autant plus que cette logique s’applique aussi à l’extraction du gaz…  Ainsi nos côtes au large de la Guyane offre des opportunités très intéressantes quant à l’extraction de pétrole en eau profonde. De même que Saint Pierre et Miquelon dont le sous-sol au large serait très riche en hydrocarbures (gaz et pétrole), à tel point que la France et le Canada s’écharpent sur la question des revendications autour du seul territoire français situé en Amérique du Nord.

Conclusion, la France, malgré son actualité économique morose et sa présente dépendance énergétique, peut toujours rêver d’un avenir radieux (économiquement peut-être mais probablement pas écologique), où les champs de pétrole des déserts de sable auront été remplacés par des champs de pétrole des sols sablonneux sous-marins. 

Jean Caupin

Jean Caupin

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