Le Code Général des Impôts (CGI) offre aux contribuables résidents fiscaux français la possibilité de bénéficier de nombreux dispositifs de défiscalisation donnant droit soit à un crédit d’impôt, soit à une réduction d’impôt. Dans les deux cas, le montant de l’avantage fiscal déclaré par le contribuable vient en déduction de l’impôt calculé selon le barème progressif et dû au Trésor Public.

La différence entre crédit d’impôt et réduction d’impôt

La différence réside dans le traitement réservé au montant de l’avantage fiscal dépassant l’impôt dû. En effet, dans le cas d’une réduction d’impôt, si le montant de l’avantage fiscal obtenu par le contribuable est supérieur au montant de son impôt dû, celui-ci est ramené à 0 € et le surplus est perdu ou reporté sur la déclaration de revenus de l’année suivante (selon la solution de défiscalisation choisie). A contrario, dans le cadre du dispositif concurrent, le surplus est remboursé au contribuable par le Trésor Public.

Les solutions de défiscalisation proposées par Inter Invest

Le dispositif Girardin

Inter Invest propose depuis 1991 des opérations en investissement outre-mer permettant à ses souscripteurs de bénéficier d’une réduction de leur impôt sur le revenu ou de leur impôt sur les sociétés. En effet, investir dans une opération dans le cadre de la défiscalisation permet d’obtenir une réduction d’impôt dès l’année suivante avec une rentabilité variant selon la date de souscription. Le dispositif Girardin comprend deux volets :

  • La loi Girardin industriel : l’investisseur finance un matériel industriel pour le compte d’une entreprise ultramarine. En contrepartie il bénéficie d’une réduction d’impôt pouvant atteindre 40 909 euros pour un montage de plein droit (projet industriel inférieur à 250 000 euros) ou 52 941 euros pour un montage avec agrément (projet industriel supérieur à 250 000 euros, nécessitant l’agrément de l’administration fiscale).
  • La loi Girardin logement social : l’investisseur finance un projet immobilier social en Outre-mer en contrepartie d’une réduction d’impôt pouvant atteindre 60 000 euros.

Le FIP Outre-mer

Le FIP Outre-mer Inter Invest n°1, géré par la société de gestion Inter Invest Capital, permet aux contribuables métropolitains de bénéficier d’une réduction de leur impôt sur le revenu égale à 38% du montant investi dans des PME de croissance des DOM-COM. L’avantage fiscal est conditionné à la conservation des titres pour une durée de 6 ans minimum.

La réduction d’impôt peut atteindre 9 120 euros pour les investisseurs mariés ou pacsés et soumis à une imposition commune (pour un investissement de 24 000 euros, hors droits d’entrée).

Concernant les investisseurs célibataires, veufs ou divorcés, la réduction d’impôt peut atteindre 4 560 euros (pour un investissement de 12 000 euros, hors droits d’entrée).

Les fonds d’investissement de proximité investissent dans des titres de sociétés non cotées (actions et obligations convertibles). Ils présentent ainsi des risques de perte en capital et de liquidité.

Quelques autres façons de réduire son impôt sur le revenu

Investir dans l’immobilier locatif neuf avec la loi Pinel

L’investissement dans un logement neuf qui est mis location pour minimum 6 ans permet de réduire chaque année son impôt sur le revenu de 2% de la valeur du bien immobilier jusqu’à la 9ème année puis de 1% de la valeur du bien jusqu’à la 12ème année. L’avantage fiscal atteint donc 12% de la valeur du bien au bout de 6 ans, puis 18% au bout de 9 ans et 21% au bout de 12 ans. La réduction d’IR maximale est plafonnée à 6 000 euros par an.

Rénover un immeuble ancien avec la loi Malraux

La loi Malraux, en vigueur depuis 1962, récompense fiscalement les riches contribuables investissant dans la rénovation d’immeubles anciens situés dans des secteurs sauvegardés ou des zones protégées, à la condition que le bien soit loué pendant une période de 9 ans minimum. Cette niche fiscale immobilière échappe au plafonnement global de 10 000 euros et offre donc des réductions d’impôt importantes :

  • 22 000 euros par an en zone de protection du patrimoine architectural urbain ou paysager (22% du montant des travaux) ;
  • 30 000 euros par an en secteur sauvegardé (30% du montant des travaux).

Investir dans des résidences de services avec le dispositif Censi-Bouvard

Le Censi-Bouvard récompense l’investissement dans des résidences étudiantes, maisons de retraites ou Ehpad d’un avantage fiscal limité à 3 667 euros annuels pendant 9 ans. La résidence est louée à un exploitant spécialisé. Le bénéfice fiscal correspond à 11% de la valeur d’achat du bien, avec une limite à 300 000 euros.

Soutenir le cinéma avec le dispositif Sofica

Vous pouvez, sous certaines conditions, bénéficier d'un avantage fiscal en investissant dans une société de financement d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles (Sofica). La baisse fiscale peut atteindre 36% du montant investi mais le capital n’est pas garanti et son remboursement intervient 5 à 8 ans après l’investissement. La performance finale peut donc être négative.

Les plafonds des niches fiscales

La plupart des dispositifs de défiscalisation sont soumis au plafond global qui limite à la somme de 10 000€ les avantages fiscaux dont peut bénéficier un contribuable. Néanmoins, les investissements en loi Girardin et en Sofica sont soumis à un second plafond spécifique de 18 000 €.

L’investissement en loi Girardin bénéficie en sus d’un traitement tout à fait particulier puisque seule la partie de la réduction d’impôt non versée aux sociétés Outre-mer est prise en compte dans le plafond, portant le montant maximum d'allègement fiscal possible à 60 000€.

Des solutions ouvrant droit à un crédit d’impôt

  • Frais de garde : vous pouvez, sous certaines conditions, bénéficier d’un crédit d’impôt égal à 50% des sommes dépensées pour la garde des enfants de moins de 6 ans. L’enfant doit être à votre charge et la garde doit être effectuée hors de votre domicile.
  • Emploi d’un salarié à domicile : vous pouvez, sous certaines conditions, bénéficier d’un crédit fiscal égal à 50% des sommes dépensées pour l’emploi d’un salarié à domicile.
Jean Caupin

Jean Caupin

-

Articles relatifs

Réduisez
votre impôt

De quelle réduction d’impôt pouvez-vous bénéficier dès l’an prochain ?

Je fais la simulation

Restez toujours informé

Inscrivez-vous à notre newsletter

Actualités