Vous souhaitez investir dans notre FIP ISF ? Découvrez le document d’informations clés pour l’investisseur FIP Inter Invest ISF IR 2016, notre deuxième fonds d'investissement de proximité destiné à financer les PME des DOM.

  • Dénomination : FIP INTER INVEST ISF-IR 2016 (Code ISIN : Part A FR0013125622 - Part B FR0013154051)
  • Fonds d’Investissement de ProximitéFIP » ou le « Fonds ») soumis au droit français
  • Société de Gestion : EQUITIS GESTION SAS. 6, place de la République Dominicaine 75017 PARIS. RCS Paris B 431 252 121
  • Numéro d’agrément AMF : GP02023 en date du 25 octobre 2002 (la « Société de Gestion »)

 

Cette année, Inter Invest propose son troisième FIP successif dédié à l'investissement dans des PME des départements d'Outre-mer. Cliquez-ici pour lire sa brochure en ligne.

Cet article fournit des informations essentielles aux investisseurs de ce fonds d'investissement alternatif. Il ne s'agit pas d'un document promotionnel. Les informations qu'il contient sont fournies conformément à une obligation légale, afin de vous aider à comprendre en quoi consiste un investissement dans ce fonds et quels risques y sont associés. Il vous est conseillé de le lire pour décider en connaissance de cause d'investir en non.

Objectifs et politique d’investissement du fonds d'investissement de proximité

  • A titre liminaire, il est précisé que le Fonds d’Investissement de Proximité réalisera ses investissements dans des sociétés exerçant leur activité, ou à défaut ayant leur siège social établi, dans la zone géographique composée des régions suivantes, qui sont toutes des Départements et Régions d’Outre Mer (« DROM ») (la « Zone Géographique ») : Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion et Mayotte.
  • Le Fonds d’Investissement de Proximité a pour objet d’une part, (i) de prendre des participations dans des petites et moyennes entreprises européennes, non cotées voire cotées (dans ce cas dans le respect des conditions légales), situées dans la Zone Géographique (telle que définie ci-après) à hauteur de 100 % (« le Quota de 100% ») et disposant selon la Société de Gestion d’un réel potentiel de croissance ou de développement, dans le cadre d’une gestion dynamique susceptible d’assurer, en contrepartie d’un risque de perte en capital, une performance réaliste sur un horizon correspondant à la durée de vie du FIP, et conciliable avec la nature des actifs sous gestion (les « Sociétés Régionales ») et, d’autre part, (ii) la gestion de ces participations dans la perspective de les céder et de réaliser à cette occasion une éventuelle plus-value.
  • L’actif du Fonds d’Investissement de Proximité doit être constitué, à hauteur de 70 % minimum (le « Quota Réglementaire de 70% »), de titres financiers, parts de sociétés à responsabilité limitée et avances en compte courant émis par des Sociétés Régionales dont les titres ne sont pas admis aux négociations sur un marché d’instruments financiers français ou étranger, au sens des articles L.421-1 ou L421-1 du Code monétaire et financier, sauf si ce marché est un système multilatéral de négociation où la majorité des instruments admis à la négociation sont émis par des petites et moyennes entreprises, au sens de l’annexe I du règlement (UE) n° 651 / 2014 de la Commission du 17 juin 2014, dont le fonctionnement est assuré par une entreprise de marché ou un prestataire de service d’investissement ou tout autre organisme similaire étranger.
  • Par ailleurs, au sein du Quota Réglementaire de 70%, l’actif net du Fonds d’Investissement de Proximité devra également être composé, à hauteur de 40 % minimum de titres ou parts reçus en contrepartie de souscriptions au capital, d’obligations dont le contrat d’émission prévoit obligatoirement le remboursement en actions, de titres reçus en contrepartie d’obligations converties, d’obligations convertibles ou d’avances en compte courant de sociétés respectant les conditions définies au I. de l’article L.214-31 du Code monétaire et financier, et à hauteur de 20 % au moins de titres reçus en contrepartie de souscriptions au capital de sociétés exerçant leur activité ou juridiquement constituées depuis moins de cinq ans et vérifiant les conditions visées au 1 du I de l’article 885-0 V bis du CGI (quota prévu à l’article 885 I ter du CGI).
  • De plus, l’actif du FIP ne peut être constitué à plus de 50 % de titres financiers, parts de société à responsabilité limitée et avances en compte courant de sociétés exerçant leurs activités principalement dans des établissements situés dans une même région ou ayant établi leur siège social dans cette région.
  • Le Fonds ne sera pas spécialisé sectoriellement et privilégiera les prises de participation minoritaires (à hauteur de maximum 35% du capital et des droits de vote) dans les Sociétés Régionales en quasi fonds propres (et en particulier via des obligations convertibles donnant accès au capital). Le Fonds favorisera les investissements généralement compris entre 150.000€ et 1.000.000€. Les liquidités du FIP collectées dans l’attente de leur investissement dans les Sociétés Régionales seront investies en produits monétaires et principalement dans des OPCVM et/ou FIA obligataires et/ou « monétaires » et/ou « monétaires court terme » et/ou diversifiés ou dans des titres de créances négociables.
  • Le FIP a une durée de vie de 5 ans et 6 mois (prenant fin le 31 décembre 2021) prorogeable deux (2) fois un (1) an (soit jusqu’au 31 décembre 2023 au plus tard) sur décision de la Société de Gestion, pendant lesquelles les demandes de rachats de parts ne sont pas autorisées (sauf à titre exceptionnel dans les cas listés dans le Règlement). La phase d’investissement durera en principe de la constitution du FIP jusqu’au 31 décembre 2021, la phase de désinvestissement commencera à compter de l’ouverture du 6ème exercice et le processus de liquidation du portefeuille s’achèvera au plus tard le 31 décembre 2023.
  • La Société de Gestion capitalisera, l’intégralité des revenus perçus par le FIP depuis sa constitution et ne procédera à aucune distribution d’avoirs (produits des cessions d’actifs) pendant un délai de cinq (5) ans à compter du dernier jour de la période de souscription. Passé ce délai, la Société de Gestion pourra décider de distribuer tant les revenus distribuables que les produits de cession, conformément aux modalités définies par le Règlement du FIP.

« Recommandation : ce Fonds pourrait ne pas convenir aux investisseurs qui prévoient de retirer leur apport avant le 31 décembre 2021) prorogeables deux (2) fois un (1) an (soit jusqu’au 31 décembre 2023 au plus tard) ». 

Profil de risque et de rendement

profil de risque et rendement du fonds d'investissement de proximité

Les OPC de capital investissement présentent un risque élevé de perte en capital (le FIP étant investi en titres non notés et ne bénéficiant d’aucune garantie en capital, il est donc possible que le capital initialement investi ne soit pas intégralement restitué), c’est la raison pour laquelle le risque maximum est annoncé (cf. case 7).

Risques importants pour l’OPCVM non pris en compte dans l’indicateur

  • Risque d’illiquidité : le Fonds d’Investissement de Proximité investissant principalement dans des Sociétés Régionales non cotées, les titres qu’il détient sont peu ou pas liquides (car leur valorisation dépend du développement des produits, des conditions de marché, de la concurrence, etc) et le Fonds pourra éprouver des difficultés à céder de telles participations au niveau de prix souhaité.
  • Risque de crédit : De même, le Fonds pouvant investir dans des actifs obligataires monétaires et diversifiés (à la fois en actions et en actifs obligataire et monétaire), notamment en l’attente d’investissement, la dégradation de la qualité des émetteurs pourrait entraîner une baisse de la valeur des titres de créance, ce qui pourrait entraîner une baisse de la valeur liquidative des parts du Fonds.

Frais associés au FIP

Les frais et commissions acquittés servent à couvrir les coûts d’exploitation du FIP y compris les coûts de commercialisation et de distribution des parts, ces frais réduisent la croissance potentielle des investissements.

Encadrement des frais et commissions de commercialisation, de placement et de gestion

frais du FIP

Le taux de frais annuel moyen (TFAM) gestionnaire et distributeur supporté par le souscripteur est égal au ratio, calculé en moyenne annuelle, entre :

  • le total des frais et commissions prélevés tout au long de la vie du FIP, y compris prorogations, telle qu’elle est prévue dans son Règlement ;
  • et le montant des souscriptions initiales totales défini à l’article 1er de l’Arrêté du 10 avril 2012 portant application du décret n° 2012-465 du 10 avril 2012 relatif à l’encadrement et à la transparence des frais et commissions prélevés directement ou indirectement par les fonds et sociétés mentionnés aux articles 199 terdecies-0 A et 885-0 V bis du Code général des impôts.

La politique de prélèvement des frais prévoit que les frais sont identiques en période de préliquidation, et le cas échéant, en période de liquidation, étant précisé que la part distributeur des frais annuels n’est rétrocédée que jusqu’au 31.12.2021 et que la commission de gestion pourra être revue à la baisse en fin de vie du FIP et, notamment, en cas de remboursements anticipés partiels.

Ce tableau présente les valeurs maximales que peuvent atteindre les décompositions, entre gestionnaire et distributeur, de ce TFAM. Toutefois, conformément aux dispositions de l’article 885-0 V bis, VII du CGI, le TFAM ne pourra excéder un plafond exprimé en pourcentage du versement fixé par décret.

Modalités spécifiques de partage de la plus-value (« carried interest »)

partage plus value fip

Comparaison normalisée, selon 3 scénarios de performance

Comparaison réalisée entre :

  • le montant des parts ordinaires souscrites par le souscripteur ;
  • les frais de gestion et de distribution ; 
  • le coût pour le souscripteur du « carried interest » ;

Dans le cadre de cette simulation, l’horizon temporel utilisé est celui de la durée de vie du FIP (y compris prorogations éventuelles), soit une durée totale de 7 ans et 6 mois. Pour plus d’information sur les frais, veuillez vous référer au règlement du Fonds d'Investissement de Proximité, disponible sur le site www.equitis.fr

frais de gestion du fip

Attention, les scénarios présentés n'ont qu'une valeur indicative. En aucun cas leur présentation ne constitue une garantie sur leur réalisation effective. Les résultats proviennent d'une simulation réalisée selon les normes réglementaires décrites à l’article 5 de l’arrêté du 10 avril 2012 pris pour l’application du décret du 10 avril 2012 n° 2012-465 relatif à l’encadrement et à la transparence des frais et commissions prélevés directement ou indirectement par les fonds et sociétés mentionnés aux articles 199 terdecies-0 A et 885-0 V bis du Code général des impôts.

Informations pratiques

  • Nom du dépositaire : RBC Investor Services Bank France SA
  • Lieu et modalités d’obtention d’information sur le FIP : le Règlement, le dernier rapport annuel, la dernière composition de l’actif sont ou seront disponibles sur simple demande écrite du porteur adressée à la Société de Gestion dans un délai de huit (8) jours à compter de la réception de la demande (étant précisé que ces documents pourront lui être adressés sous format électronique). Une lettre annuelle indiquant les frais prélevés sur le FIP au cours de l’exercice sera adressée au souscripteur. Le Règlement du FIP et le DICI sont téléchargeables sur lesite www.equitis.fr
  • Lieu et modalités d’obtention de la valeur liquidative : la valeur liquidative des parts est déterminée par la Société de Gestion le 30 juin et le 31 décembre de chaque année. Elle est communiquée aux porteurs de parts qui en font la demande huit (8) semaines à compter de la fin de chaque semestre.
  • Fiscalité : le FIP entend faire bénéficier, sous certaines conditions, les porteurs de parts « A », personnes physiques fiscalement domiciliées en France (i) de la réduction d’impôt sur le revenu (« IR ») prévue au VI. l’article 199 terdecies-0 A du Code général des impôts (« CGI »), (ii) de la réduction d’ISF prévue au 1. du III. de l’article 885-0 V bis du Code général des impôts (« CGI »), (iii) de l’exonération partielle d’ISF prévue au 4. du I. de l’article 885 I ter du CGI, et (iv) des exonérations relatives aux produits distribués et aux plus-values réparties par le Fonds respectivement prévues à l’article 163 quinquies B et au 1. du III. de l’article 150-0 A du CGI, sur les versements effectués au titre de souscriptions en numéraire de parts du présent FIP.
  • Une note fiscale, non visée par l’AMF, décrivant les conditions qui doivent être réunies par le FIP et par les porteurs de Parts A afin de bénéficier de ce régime fiscal spécifique, peut être remise soit préalablement à leur souscription ou soit sur simple demande auprès de la Société de Gestion.
  • Informations contenues dans le DICI : la Société de Gestion attire l’attention des souscripteurs sur le fait que la délivrance de l’agrément ne signifie pas que le produit présenté est éligible aux différents dispositifs fiscaux. L’éligibilité à ces dispositifs dépendra notamment du respect de certaines règles d’investissement au cours de la vie de ce produit, de la durée de détention ainsi que de la situation individuelle de chaque souscripteur.
  • La responsabilité de la Société de Gestion ne peut être engagée que sur la base de déclarations contenues dans le présent document qui seraient trompeuses, inexactes ou non cohérentes avec les parties correspondantes du Règlement du FIP.

Les termes précédés d’une majuscule sont définis dans le règlement du FIP. Le FIP est agréé par l’AMF et réglementé par l’AMF.

Jean Caupin

Jean Caupin

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