Comparaison des risques inhérents à l'investissement en Girardin industriel et logement social

Un investissement en Girardin logement social est-il plus sécurisé qu'un investissement en Girardin industriel ?

L’investissement en Girardin logement social

Le dispositif de loi Girardin logement social a été introduit en 2009 par la loi pour le développement économique de l’outremer (LODEOM). Son utilité est justifiée par une grave pénurie de logements sociaux dans nos territoires ultramarins. En effet, la majeure partie de la population ultramarine est éligible à l’habitat social alors que les OLS locaux n’arrivent pas à satisfaire la demande par manque de moyens. L’investissement Girardin logement social permet aux particuliers assujettis à l’impôt sur le revenu ainsi qu’aux entreprises assujetties à l’impôt sur les sociétés de financer des logements sociaux dans les DOM, les COM ainsi qu’en Nouvelle-Calédonie, en échange d’un bénéfice fiscal qui sera effectif l’année qui suit l’investissement. Il existe un certain nombre de règles à respecter pour que l’avantage fiscal reste valable, parmi lesquelles :

  • Le bien immobilier doit être donné en location nue maximum 6 mois après sa construction à un Organisme de Logements Sociaux (OLS) ultramarin pour une période de 5 ans minimum ;
  • Les logements sociaux doivent ensuite être mis en sous-location nue ou meublée par l’OLS pour une période de 5 ans minimum à des foyers éligibles pour un loyer dont le montant est fixé par décret ;
  • Une partie du budget d’un programme immobilier financé par un investissement Girardin doit être allouée à des équipements à énergie renouvelable ;

A noter que l’investissement Girardin logement social a été prolongé par la loi des finances 2016 jusqu’à fin 2025 dans les Collectivités d’Outre-Mer (COM) ainsi qu’en Nouvelle-Calédonie. Quant aux Départements d’Outre-Mer (DOM), il est progressivement remplacé par le recours au crédit d’impôt qui l’aura définitivement remplacé au 1er janvier 2018.

L’investissement en Girardin industriel

Le dispositif de loi Girardin industriel a été introduit en 2003 afin de soutenir les entreprises ultramarines qui doivent faire face à plusieurs problèmes structurels ultramarins dont la raréfaction du crédit bancaire. Il permet aux particuliers redevables de l’impôt sur le revenu d’investir dans l’achat d’un matériel industriel au profit d’une entreprise des DOM COM ou de Nouvelle-Calédonie. Comme dans la cadre d’un investissement Girardin immobilier, les investisseurs seront récompensés d’une réduction d’impôt dès l’année suivante. Il existe également des règles à respecter pour que l’investissement Girardin industriel reste rentable :

  • Le matériel doit être loué 5 ans minimum à une entreprise ultramarine éligible
  • Son prix d’achat doit être équivalent au prix du marché local
  • Le seul montage autorisé pour un investissement Girardin industriel inférieur à 250 000€ (investissement de plein droit) est une Société en Nom Collectif (SNC)
  • ...

L’investissement Girardin industriel comporte donc des risques liés au statut SNC, par exemple si jamais le locataire fait défaut de paiement, la banque qui aura cofinancé le matériel industriel peut se tourner vers l’investisseur pour exiger le paiement des échéances. De même si un locataire non assuré provoque des sinistres au préjudice d’une tierce personne, l’investisseur peut être amené à payer les dommages et intérêts…

Risques Girardin logement social vs risques Girardin industriel

Une opération en Girardin logement social comporte des risques différents d’une opération en Girardin industriel. La qualité du locataire, office d’HLM semi-public, permet de sécuriser l’exploitation pendant les 5 années. Cependant, d’autres risques liés à des détails stricts pour terminer les travaux ou encore des engagements éventuels sur des créations d’emplois font persister un aléa fiscal sur ces opérations.

Ainsi, les opérations en logement social ne sont pas moins risquées mais comportent des aléas différents des opérations industrielles. Du fait de l’absence de dilution des risques sur ce type de programme, l’investisseur devra souscrire au produit G3F. En effet, Inter Invest vous propose des solutions d’investissement Girardin vous protégeant contre tout risque éventuel.

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