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Le fonctionnement du PER en bref
Nouveau produit d’épargne retraite, le PER individuel est un produit d’épargne à long terme. Il offre la possibilité au souscripteur d’économiser durant sa vie active et d’obtenir, au moment de la retraite, le versement d’un capital ou d’une rente. Le plan donne lieu à l’ouverture d’un compte-titres, dans le cas d’un PER bancaire, et d’un contrat d’assurance-vie, dans le cas d’un PER assurantiel.
Le PER présente, en revanche, une particularité : les sommes versées sont bloquées sur le contrat jusqu’au départ effectif à la retraite du souscripteur. Seules six situations permettent le déblocage anticipé du plan :
-
le surendettement (validé par une commission de surendettement) ;
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le décès de l’époux ;
-
l’invalidité de 2e ou de 3e catégorie ;
-
l’expiration des droits au chômage ;
-
la cessation d’une activité non salariée ;
-
l’achat d’une résidence principale.
Ouvrir un PER pour la retraite : les avantages lors de l’alimentation du contrat
Le PER utilisé comme levier fiscal
Le PER présente un avantage fiscal majeur. Les sommes versées sur le contrat durant la phase d’épargne sont déductibles de l’impôt sur le revenu du souscripteur. Le montant de la déduction accordée dépend ensuite des montants versés et de la Tranche Marginale d’Imposition (TMI) du souscripteur. D’une manière générale, pour un même montant versé, plus la TMI est élevée, plus l’avantage fiscal est conséquent, comme le montre le tableau ci-dessous.
Montants versés sur le contrat durant l’année |
TMI |
Déduction d’impôt accordée |
8 000 € |
0 % |
0 € |
8 000 € |
11 % |
880 € |
8 000 € |
30 % |
2 400 € |
8 000 € |
41 % |
3 280 € |
8 000 € |
45 % |
3 600 € |
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En revanche, cet avantage fiscal est limité selon un plafond global fixé pour chaque membre du foyer fiscal. Pour un salarié, le plafond PER est égal au montant le plus élevé entre :
-
10 % des revenus professionnels de l’année (dans la limite de 32 909 €) ;
-
ou 10 % du PASS.
Pour un Travailleur Non Salarié (TNS), le plafond PER est égal au montant le plus élevé entre :
-
10 % des bénéfices imposables de l’année (dans la limite de 35 193 €) plus 15 % du bénéfice imposable dans la limite de 45 191 € ;
-
ou 10 % du PASS.
La gestion du PER s’adapte au profil de l’investisseur
Il existe trois modes de gestion du PER :
-
la gestion libre ;
-
la gestion pilotée (ou gestion sous mandat) ;
-
la gestion pilotée à horizon.
Afin de choisir le mode de gestion le plus adapté, il faut se pencher sur son profil d’investisseur. La gestion libre convient aux investisseurs qui souhaitent gérer eux-même leur épargne, sélectionner les supports de placement, la répartition et les arbitrages des fonds. Cette option, toutefois, nécessite de s’y connaître un minimum en matière d’investissement.
La gestion pilotée s’adresse principalement aux investisseurs qui ont des connaissances en matière de placements financiers, mais qui n’ont pas suffisamment de temps à accorder à leur contrat. Dans ce cas de figure, l’épargnant délègue la sélection et la gestion des supports à des professionnels de l’investissement. Ce sont ensuite ces experts qui gèrent le contrat de sorte à obtenir les meilleurs rendements possibles en fonction du profil risque de l’investisseur (profil prudent, équilibré ou dynamique).
Enfin, dans le cas d’une gestion pilotée à horizon, la sélection et la gestion des supports sont confiées à des professionnels de l’investissement. Ces derniers déterminent le profil risque de l’investisseur afin de choisir la stratégie la plus adaptée. Toutefois, ce mode de gestion présente une spécificité : plus la date de départ à la retraite approche, plus la part d’actifs risqués est réduite. L’objectif étant de dégager le maximum de gain à l’ouverture du contrat en misant sur des supports risqués. À terme, les versements sont placés sur des supports à faibles risques pour limiter les risques financiers lors du déblocage de l’épargne à la retraite.
Le PER pendant la retraite
Les choix dans la modalité de sortie du plan
Une fois l’âge légal de départ à la retraite de l’assuré atteint, ce dernier peut demander à récupérer ses fonds :
-
sous forme de rente ;
-
sous forme de capital (versé en une ou en plusieurs fois) ;
-
sous forme de rente et de capital.
Dans le cas d’un versement sous forme de rente, son montant est calculé selon deux facteurs :
-
le montant des sommes accumulées durant la phase d’épargne ;
-
l’espérance de vie estimée de l’assuré.
Notez que le montant de la rente pourra être diminué en fonction des options choisies (réversion de la garantie, par exemple) et des frais d’arrérages prévus (frais prélevés à chaque versement de rente).
La fiscalité des rentes et du capital versés
Il est important de souligner que les rentes et le capital versés durant la phase de liquidation du plan sont imposés. Le mode d’imposition varie ensuite selon différents facteurs :
-
la déductibilité ou non des versements volontaires ;
-
le mode de liquidation du plan.
Voici quelle est la fiscalité appliquée à la sortie du plan.
Les versements ont été déduits du revenu imposable |
Les versements n’ont pas été déduits du revenu imposable |
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Sortie en rente |
Sortie en capital |
Sortie en rente |
Sortie en capital |
La rente est imposable à l’impôt sur le revenu selon le régime des pensions de retraite après application d’un abattement de 10 % Des prélèvements sociaux s’appliquent sur une fraction de la rente à hauteur de 17,2 % |
La part de capital correspondant aux versements volontaires est imposée au barème progressif de l’impôt sur le revenu (mais pas aux prélèvements sociaux) Les intérêts générés son imposés au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) de 30 % |
La rente est imposable à l’impôt sur le revenu au titre des rentes viagères à titre onéreux, après abattement variable selon l’âge Des prélèvements sociaux s’appliquent sur une fraction de la rente à hauteur de 17,2 % |
La part de capital correspondant aux versements volontaires non déduits fiscalement est exonérée d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux Les intérêts sont imposés au PFU à hauteur de 30 % |