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Créé en 2019 à travers la loi Pacte, le Plan d’Épargne Retraite (PER) est idéal pour avoir plus de revenus à la retraite et payer moins d’impôts. En effet, ce contrat d’épargne retraite offre la possibilité à son souscripteur de se constituer un capital durant sa vie active et d’en profiter au moment de la retraite. À la liquidation du plan, les sommes, versées sous forme de rente ou de capital, représentent un excellent complément de salaire. Toutefois, les atouts du contrat ne s’arrêtent pas là. Le PER affiche un avantage fiscal unique : les sommes versées sur le contrat sont déductibles de l’impôt sur le revenu. Plus d’explications à travers les lignes qui suivent.

Le PER : la solution pour avoir plus de retraite et payer moins d’impôts 

Qu’est-ce que le PER ?

Le PER individuel est un contrat d’épargne à long terme accessible à tous, sans condition d’âge, ni de situation professionnelle. On le retrouve sous deux formes différentes :

  • le PER bancaire (ou PER compte-titres) propose des investissements en titres. L’on peut y souscrire auprès d’un établissement bancaire ou d’une entreprise d’investissement ;

  • le PER assurantiel propose des investissements en unités de compte ou en fonds euros. Il est distribué par une compagnie d’assurance et est, en raison de son fonctionnement, assez similaire au contrat d’assurance-vie (avec la désignation d’un bénéficiaire en cas de décès, notamment).

Le PER pour avoir un complément de revenu au moment de sa retraite 

Le PER est idéal pour disposer d’un complément de revenu au moment de la retraite. Il s’agit de l’objectif premier de ce contrat. Dès son ouverture, le souscripteur est libre de réaliser des versements volontaires sur son PER. Une fois à la retraite, il bénéficie ensuite des sommes accumulées :

  • sous forme de rente viagère ;

  • sous forme de capital ;

  • sous forme de rente et de capital. 

L’impact du PER est d’autant plus conséquent lorsque l’on y souscrit le plus tôt possible. En effet, dans ce cas, l’effort d’épargne est lissé dans le temps. L’épargnant met de côté, sans y penser, et surtout, sans impacter ses projets personnels. Dix, quinze ou vingt ans plus tard, il profite alors du capital (parfois additionnés d’intérêts) pour maintenir son niveau de vie à la retraite ou réaliser tous ses projets. 

Défiscaliser grâce au plan d’épargne retraite

Le PER offre la possibilité de préparer sa retraite sereinement, mais les atouts du contrat ne s’arrêtent pas là. Grâce au plan d’épargne retraite, il est possible de payer moins d’impôts. En effet, les sommes versées sur un PER individuel sont déductibles des revenus imposables.

En règle générale, pour un même montant épargné, ce sont les épargnants qui disposent d’une Tranche Marginale d’Imposition (TMI) élevée qui profitent le plus de l’avantage fiscal offert, comme le montre le tableau ci-dessous. 

Montants investis sur le PER

TMI

Avantage fiscal offert

3 000 €

0 %

0

3 000 €

11 %

330 €

3 000 €

30 %

900 €

3 000 €

41 %

1 230 €

3 000 €

45 %

1 350 €

 

En revanche, la défiscalisation est limitée et ne peut dépasser le plafond PER en vigueur. Ce dernier varie selon que le souscripteur soit salarié ou indépendant, comme le montre le tableau ci-dessous. 

 

Plafond PER pour le salarié

Plafond PER pour le Travailleur Non Salarié (TNS)

Montant le plus élevé entre :

 
  • 10 % des revenus professionnels nets de cotisations sociales et de frais professionnels (dans la limite de 32 909 €)

 

ou

 
  • 10 % du PASS, soit  4 113€

Montant le plus élevé entre :

 
  • 10 % des bénéfices imposables (dans la limite de 35 193 €) + 15 % de 7 PASS, soit 45 191€  

ou

 
  • 10 % du PASS, soit 4 113€

 

PER : quelques particularités 

Les situations de déblocage anticipé 

Le PER est un contrat d’épargne retraite avantageux sur de nombreux points. En revanche, il présente également quelques particularités. En l’occurrence, les sommes versées sur le contrat sont, en principe, bloquées jusqu’au départ à la retraite effectif du souscripteur. Il n’existe que six possibilités de déblocage anticipé :

  • le surendettement (validé par une commission de surendettement) ;

  • l’invalidité de 2e ou de 3e catégorie (du souscripteur, de son époux ou de ses enfants) ;

  • l’expiration des droits au chômage ;

  • la cessation d’une activité non salariée ;

  • l’achat d’une résidence principale ;

  • le décès de l’époux du souscripteur

L’objectif premier du PER reste de préparer sa retraite. En ce sens, le contrat se veut moins souple que l’assurance-vie. 

La fiscalité à la liquidation du plan

Il est courant de dire que le PER profite davantage aux contribuables fortement imposés. Il est vrai que plus la TMI de l’épargnant est élevée, plus l’avantage fiscal offert est conséquent. Néanmoins, les souscripteurs faiblement imposés n’ont pas forcément à faire l’impasse sur ce contrat d’épargne. En effet, ils peuvent choisir de ne pas prendre cette option, mais de profiter d’une fiscalité allégée à la liquidation du plan

Pour rappel, les rentes viagères et le capital sont imposés à la sortie du plan (sauf si ce dernier n’est pas liquidé. Les modalités d’imposition varient ensuite selon deux critères :

  • le mode de sortie des fonds (rente viagère ou capital) ;

  • l’option ou non de déductibilité des versements. 

Les versements effectués sur le PER ont été déduits du revenu imposable

Les versements effectués sur le PER n’ont pas été déduits du revenu imposable

Sortie en rente

Sortie en capital

Sortie en rente

Sortie en capital

La rente est imposable à l’impôt sur le revenu selon le régime des pensions de retraite après application d’un abattement de 10 %

 

Des prélèvements sociaux s’appliquent sur une fraction de la rente à hauteur de 17,2 %

Les versements volontaires sont imposés au barème progressif de l’impôt sur le revenu (mais pas aux prélèvements sociaux)

 

Les intérêts générés sont imposés selon la flat tax à hauteur de 30 % (12,8 % d’impôt sur le revenu et 17,2 % de prélèvements sociaux)

La rente est imposée à l’impôt sur le revenu selon le régime des pensions de retraite, après abattement variable selon l’âge

 

Des prélèvements sociaux s’appliquent sur une fraction de la rente à hauteur de 17,2 %

Les versements volontaires sont exonérés d’impôts sur le revenu et de prélèvements sociaux 

 

Les intérêts générés sont imposés au prélèvement forfaitaire unique de 30 %


Foire aux questions

Quelle est la solution pour avoir plus de retraite et payer moins d’impôts ?

Pour avoir plus de retraite et payer moins d’impôts, il est possible de souscrire à un PER. Le contrat offre la possibilité d’accumuler des fonds durant sa vie active, puis d’en profiter sous forme de rente viagère ou de capital au moment de sa retraite. En parallèle, les versements volontaires réalisés sur le contrat sont déductibles de l’impôt sur le revenu du souscripteur (dans la limite du plafond PER en vigueur)

Quels sont les inconvénients du PER ?

Le PER présente trois inconvénients majeurs :

  • les sommes sont bloquées jusqu’au départ à la retraite du souscripteur (hors cas de déblocage anticipé) ;

  • les rentes et le capital sont imposés à la liquidation du plan ;

  • le contrat est peu avantageux pour les contribuables peu taxés.

Quels sont les avantages de souscrire à un PER ?

Souscrire à un PER présente différents atouts :

  • préparer sa retraite sereinement ;

  • payer moins d’impôts durant la période d’épargne ;

  • profiter d’un complément de revenu au moment de sa retraite. 

Jérôme DEVAUD

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